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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-en-Sallaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 5 décembre 2022 0)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Budget,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VIELE-EN-SALLAZ
DU
5
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le cinq
décembre
à vingt
heures
et quinze
minutes,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLE-EN-SALLAZ,
convoqué
le
premier
décembre
deux
mille
vingt-deux
s'est
réuni
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Laurette
CHENEVAL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers:
Présents
:
CHENEVAL
Laurette,
BUCHACA
Joël,
SOLLIER
Marid
En
exercice
BIDAUT
Céline,
BOTTOLIER-CURTET
Christian,
FILET
Françoi
Présents
: .
GERMAIN
Grégory,
LUCE
Fabien,
MEURIER-TUPIN
Christophd
Votants
:
PERROUX
Maxime,
VERNANCHET
Corinne.
Absents
représentés
:
Date
de
convocation
: 01/12/2022
|
DE
MARCO
PENLOU
Marine
a donné
procuration
à SOLLIER
Mari
PAUTLER
Claude
a
donné
procuration
à
Maxime
PERROUX,
JOL
Philippe
a donné
procuration
à Joël
BUCHACA
Absents
excusés
: DEMOULIN
Jean-Philippe
PERROUX
Maxime
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Mme
le Maire
remercie
l'ensemble
de
l'assemblée
de
sa présence
et déclare
la séance
ouverte.
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
PERROUX
Maxime
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du
jour
a été
établi
comme
suit
;
L
Délibérations
:
1.
Finances
— Autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
{dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
M14}
—
Budget
principal
M57
—
Exercice
2023
2.
Enfance
-
Convention
FOL-UFOVAL
74
3.
RH-
Adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG74
4.
Finances
— Créances
irrécouvrables
—- admission
de
titres
en
non-valeur
ll.
Informations
diverses
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2022.
Madame
le
Maire
demande
si
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2022
fait
l’objet
de
remarques.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2022
est
APPROUVE
à
l'unanimité
>
Décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Signature
d’une
déclaration
de
non
aliénation:
Vente
d’un
bâti
sur
terrain
propre
parcelle
cadastrée
section
OA
n°1599
—
impasse
de
la
Scierie
le
17/11/2022. ÿ
DÉLIBÉRATIONS
DELIBERATION
N°2022-45
: Autorisant
Mme
Le
Maire
à
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
M14)-
Budget
Principal
M57
—
Exercice
2023
Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
« Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le 1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Ilest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-
dessus.
»
Les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
» et
hors
restes
à
réaliser)
s'élèvent
à 1.453.275,14
€.
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
363
318,79
€,
soit
25%
de
1453
275,14
€
et
d’affecter
les
crédits
aux
chapitres
suivants
:
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Article
10226
— taxe
d'aménagement
500,00
€
Total
500,00
€
20
—
immobilisations
incorporelles
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Article
202
— frais
réalisation
document...
1343,75
€
Article
2031
— frais
d’études
(203
en
M57).
25
961,25
€ Article
2033
— frais d'insertion
{203
en
M57)
350,00
€
Article
2051
- concessions
et
droits
similaires
873,00
€
Total
28
528,00
€
21
—
Immobilisations
corporeiles
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Article
2111
— terrains
nus
28
773,75 €
Article
2121
—
plantations
d'arbres
{212
en
M57)
4 757,69
€
Article
2128
—
autres
agencements
et
aménagements
{212
en
M57)
2
500,00
€
Article
21311
- Hôtel
de
Ville
(2131
en
M57)
5
187,50
€
Article
21312
— Bâtiment
scolaire
{2131
en
M57)
1 250,00
€
Article
21316
—
Equipements
du
cimetière
{2131
en
M57)
875,00
€
Article
21318
— autres
bâtiments
publics
{2131
en
M57)
142
650,00
€
Article
2135
—
installations
générales,
etc.
10
975,00
€
Article
2151
—
réseaux
de
voirie
10
212,50
€
Article
2152
—
installations
de
voirie
425,10
€
Article
21538
-
autres
réseaux
6
127,50
€
Article
21568
- autre
matériel
et outillage
d'incendie
{2156
en
M57)
3 493,75
€
Article
21571
- matériel
roulant
— Voirie
{2157
en
M57}
300,00
€
Article
21578
— autre
matériel
et outillage
de
voirie
{2157
en
M57)
2 768,50
€
Article
2158
- autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
4
000,00
€
Article
2181
— installations
générales,
divers
250,00
€
Article
2182
—
matériel
de
transport
250,00
€
Article
2183
—
matériel
de
bureau
et
informatique
2
287,50
€
Article
2184
- mobilier
(2184
en
M57)
1 500,00
€
Article
2188
— autres
immobilisations
corporelles
2 007,00
€
Total
234
290,79
€
23
— Immobilisations
en
cours
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Article
2315
— installations
générales
(231
en
M57)
25
000,00
€
Articie
2313
— constructions
(231
en
M57)
75
000,00
€
Total
100
000,00
€
Soit
un
total
de
363
318,79
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité,
AUTORISE
Mme
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
général
2023,
tel
que
présenté
dans
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à la mise
en
œuvre
de
ia
présente
décision.
POUR
14
VOTE
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Adopté
à
l'unanimité
DELIBERATION
N°2022-46
: Créances
irrécouvrables
- Admission
de
titres
en
non-valeur
Mme
le
Maire
indique
que
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Bonneville
a
transmis
une
demande
d'admission
en
non-valeur
pour
un
titre
qui
n’a
pas
été
recouvré
malgré
les
procédures
employées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
les
montants
s'élèvent
à
:
Année
Objet
Montants
2021
LOYER
Titre
41 :
1,66
€
Total
général
1,66
€
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
y afférant.
DIT
que
la
somme
correspondante
est
inscrite
au
budget
2022
à
l'article
6541
(pertes
sur
créances
irrécouvrables).
POUR
14
VOTE
|
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Adopté
à l'unanimité DELIBERATION
N°2022-47
: Enfance
—-Avenant
à
la
convention
FOL-UFOVAL
74
Pour
les
colonies
de
vacances,
l’association
propose
un
partenariat
avec
les
communes
de
Haute-Savoie,
Par
délibération
en
date
du
8
avril
2021,
le
conseil
municipal
s'était
prononcé
sur
un
projet
de
convention
fixant
la
participation
de
la commune
aux
colonies
de
vacances
UFOVAL
à
hauteur
de
4,50
€
par
jour
par
enfant
de
réduction
pour
les familles.
Pour
2022,
la
participation
journalière
par
enfant
avait
augmenté
à
hauteur
de
4,55
€
par jour
par
avenant
pour
lequel
le conseil
avait
délibéré
le 29
novembre
2021.
Atitre
indicatif,
en
2021,
aucun
enfant
de
Ville-en-Sallaz
n'a
été
inscrit,
En
2022,
3
enfants
{2
familles)
ont
été
inscrits
au
centre
de
vacances
pour
un
total
de
30
jours,
soit
une
participation
de
la
Commune
de
136,50
€.
Pour
2023,
la
Fédération
des
Œuvres
Laïques
de
la
Haute-Savoie
propose
de
renouveler
la
convention
« séjours
vacances
» par
avenant
avec
une
participation
journalière
par
enfant
de
4,60
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à
l'unanimité
des
votants,
APPROUVE
les
termes
de l'avenant
joint
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
principal ;
MANDATE
Madame
le
Maire
pour
les
formalités
à accomplir.
POUR
14
VOTE
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Adopté
à
l'unanimité
DELIBERATION
N°2022-48
: RH
— Adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
CDG74
VU
les
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
modifié
et
relatif
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
CONSIDERANT
d’une
part
que
la collectivité
est tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l’état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l’état
de
santé
des
agents
;
CONSIDERANT
d'autre
part
que
la collectivité
est
tenue
d'aménager
les
locaux
et
installations
de
service,
de
réaliser
et
maintenir
les
équipements
de
manière
à
garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l’ensemble
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
nécessaire
à
la
santé
des
personnes; CONSIDERANT
enfin
que
la
collectivité
est
tenue
de
désigner
le
ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et
de
la sécurité
;
VU
le
projet
de
convention
intégrée
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
- après
en
avoir
délibéré,
- à l'unanimité
des
votants,
DECIDE
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l’ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu’il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif,
et
de
la convention
intégrée
qui
s’y
attache
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à conclure
la convention
correspondante
d'adhésion
au
service
de
santé
au
travail
selon
projet
annexé
à
la
présente
délibération
;
:
INSCRIT
au
budget
les
dépenses
correspondantes.
POUR
44
VOTE
CONTRE
0
ABSTENTION
0
Adopté
à
l'unanimité
>
Points
divers
:
-
Conseil
Départemental
74
: Madame
le Maire
annonce
à l'assemblée
que
le Conseil
Départemental
de
la
Haute-Savoie
a attribué
une
subvention
de
50%
au
titre
de
la restauration
de
la chapelle
de
Prévières,
d’une
dépense
éligible
plafonnée
à 186
595
€ HT,
soit
une
subvention
d’un
montant
maximal
de
93
300
€.
Madame
le Maire
remercie
particulièrement
Monsieur
Martial
SADDIER
et Madame
Agnès
GAY
pour
l'obtention
de
cette
aïde
qui
va
permettre
à la
Commune
de
pouvoir
lancer
les
travaux.
Madame
le Maire
souhaîte
également
remercier
Monsieur
Christophe
GUFFOND,
Responsable
du
Service
Archéologie
et Patrimoine
Bâti
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Savoie
qui
a grandement
œuvré
pour
l’aboutissement
de
ce
dossier.
-
Retour
sur
le
RDV
avec
le CAUE
pour
le projet
de
restaurant
scolaire
/ micro-crèche
bâtiment
de
l’école.
Monsieur
BUCHACA
Joël présente
le chiffrage
du
CAUE
pour
le projet.
Monsieur
FILET
François
aimerait
savoir
sur
quelle
base
de
prix
le chiffrage
a été fait
notamment
par
rapport
à l'augmentation
du
coût
des
matériaux.
Il aimerait
par
ailleurs
savoir
si en
cas
de
phasage
des
tranches,
est-ce
que
tout
a bien
été
anticipé
?
-
CLECT: Madame
le Maire
informe
l’assemblée
que
le projet
de
Validation
du
rapport
de
l'évaluation
des
charges
2022-2026
de
la CLECT
et attributions
de
compensation
2022
a été
approuvé
par
l’ensemble
des
communes
de
la CC4R.
-
Madame
le Maire
présente
l'agenda
des
vœux
des
communes
du
territoire
ainsi que
l'agenda
du
mois
de
décembre. Dates
des
vœux
MARCELLAZ
05/01/2023
VIUZ-EN-SALLAZ
06/01/2023
FAUCIGNY
07/01/2023
LA TOUR
13/01/2023
PEILLONNEX
13/01/2023
MEGEVETTE
14/01/2023
VILLE-EN-SALLAZ
20/01/2023
ONNION
21/01/2023
SAINT-JEOIRE
27/01/2023
FILLINGES
28/01/2023
SAINT-JEAN-DE-THOLOME
Avril
Tous
les
points
de
l’ordre
du
jour,
autres
points
divers
et
questions
étant
épuisés,
la
séance
est
close
à
Le
Maire,
Laurette
CHENEVAL
Le
secrétaire
de
séance,
Maxime
PERROUX
EXD UtouY