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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 313 recueil des actes administratifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2022 313 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2022-313
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF
65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées (128 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2022-12-13-00002
Arrêté approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique du département des
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 3 E 3
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL n°
approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique
du département des Hautes-Pyrénées
LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment l'article L120- sur la participation du public et
les articles L.420-1, L.421-5, L.425-1, L.425-2, L.425-3, L.425-3-1, L.425-4 et L.425-8 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du vendredi 2
décembre 2022 :
Considérant la compatibilité du schéma départemental de gestion cynégétique avec les
principes énoncés à l'article L.420 (principes de gestion durable du patrimoine faunique
et de ses habitats), avec les dispositions de l’article L.425-4 du code de l'environnement
(recherche de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique), avec les orientations régionales de
gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, avec les programmes
régionaux de la forêt et du bois et avec le schéma régional de maîtrise des dangers
sanitaires ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1°":
Le schéma départemental de gestion cynégétique élaboré par la fédération départementale
des chasseurs et annexé au présent arrêté est approuvé.
Article 2 :
Les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique entrent en vigueur dès la
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 3 :
Le schéma départemental de gestion cynégétique est établi pour une période de six ans,
renouvelable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Tél : 05 62 566565
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES
65-2022-12-13-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 4 Il est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du
département.
Article 4: Le schéma départemental de gestion cynégétique est consultable à :
- la fédération départementale des chasseurs (18 boulevard du 8 mai 1945 - BP 9505 -
65950 TARBES)
- la direction départementale des territoires (3 rue Lordat- BP 1349 - 65013 TARBES
cedex)
et sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées (www.hautes-
pyrenees.pref.gouv.fr).
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
territorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication au recueil
des actes administratifs.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, Monsieur le sous-préfet
de l'arrondissement d'Argelès-Gazost, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de
Bagnères-de-Bigorre, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le
commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Monsieur le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le directeur de l'agence
territoriale Pyrénées-Gascogne de l'office national des forêts, Madame et Messieurs les
lieutenants de louveterie, Monsieur le Président de la fédération départementale des
chasseurs, les chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le ,4 3 DEL. 2022
Le préfet
Re
ean ON | Jean SALoW
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr
3 rue Lordat — BP 1349 —- 65013 TARBES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 5 A
1
DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE
DES HAUTES-PYRÉNÉES
Un outils de développement durable
| 2028
Fédération Oépartementatedes Chasseurs
| = des
Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 6 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 7 SCHÉMA
DÉPARTEMENTAL
DE GESTION
CYNÉGÉTIQUE
Rédaction
Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées :
Théo AGUILERA, Jérôme CORNUS, Géraldine GUILHAUMA, Nicolas THION,
Jérémie TROÏETTO, Grégory TUCAT
Relecture
Jérôme CORNUS, Nicolas THION, Christian PAILLES
Illustration de couverture
Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées : Géraldine GUILHAUMA
Illustrations intérieures
Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées
C. ALAUZY, B. BELLON, D. GEST, R. LAFFITTE, S. LARDOS
Document réalisé avec le soutien financier de la Région Occitanie
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 8 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 9 CJable des matières
Préambule... ee HÉBEENAT G Duo à à PTS à «RAR à à 2 |
1/ Dispositions cynégétiques territoriales spécifiques 3
Découpage cynégétique du département des Hautes-Pyrénées ............ 3
Pays Cynégétiques .............................................................................................us 3
Les Unités de Gestion (UG) ................................................. ss 4
2 / Seuil d'opposabilité, territoires de chasse et chasses collectives du grand gibier ..7
incitation au regroupement des territoires ....ssssssermmsnmnsremnanenneunnrs 10
3 / Le grand gibier de plaine et de piémont (chevreuil,cerf,sanglier)........ a E
Orientation et objectifs .......ssmssnssansansneesmennemnnnnnensenensnnnnnnnenennennnnnne 13
Modalités de chasse et de gestion du grand gibier ...........sss manannnnnenne 14
La prévention des dégâts de grand gibier et leur gestion ................., 19
Les remises en état des prairies ......... ETAT LIT Sonnnsnnnensennnnnn nnnt eu an enuuse20
Cas des territoires faisant l’objet d’une opposition à la chasse ou d’une
interdiction de chasse énnssnounonomanuanssuänennennennns snnnnnnas ARR=== --.57 21
ESPÈCES ......s.msner AARSRRREEOPED DEEE EEE DER PEER ELITE EE ELEC I EEE EEEECC EE EEEEECEEE 23
LE CHEVREUIL.......... EEE Docu EE
LE CERF... RE TE 24
LE SANGLIER... nee e once eMe reed ce. ce .. 28
LE DAIM ET LES AUTRES ESPÈCES EXOGÈNES nn OOP. EE 0 31
Recherche au sang du grand gibier blessé... sonnmnnes 32
4 | Le petit gibier de plaine et de piémont (Faisan - Perdrix rouge - Lapin Lièvre) ...33
Orientations et objectifs .....mssrsmsmsenesememennnesennensnnennenmeesenesnnnnnnns 33
ES To CPPPP PE EEE IT LE LILI LILI LE LEETETELELETEL EEE ERELEEEECELECCEECECELECECECECEECCECEEEC 33
LE FAISAN DE COLCHIDE....... L — EE
LA PERDRIX ROUGE... RO RRTTE EE
LE LAPIN DE GARENNE . . . : 37
LE LIÈVRE... _ nes ire. vs nzass 39
5 / Le petit gibier de montagne (Lagopède Alpin - Perdrix Grise - Grand Tétras) 43
Orientations et objectifs ........ munnannanannusnan men enannnTnn ne nensnnnnesns v...43
Te 1= Tr PO PEPEEE TELITELILI IL IE TEL ET LIL ILELELELELEEELELEEEEELEEEEECECEEECCELELEECCCELCECELECECE 43
LE LAGOPÉDE ALPIN O2. doute mtast edeafii 522 DUopea D eueféc ces 43
LA PERDRIX GRISE DES PYRÉNÉES D Vu. .Zia. de . _. .....44
LE GRAND TÉTRAS . 88 se. se 7
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 10 6 / Le grand gibier de montagne (Isard - Mouflon) Lo Los 09
Orientations et objectifs ÉLLELELEELECECEEEEEEEEEEEEERERERERNRRRRRREREERRE RE 1)
ESPÈCES. nn nee nnnanrnnensnssssncnannanennsennnnnnennenenenaaee eee srmnerer 65
L'Isard PBhen lisses scecce seine cena mi turertet don ee Plerñ sis. 65
Le Mouflon ....... . . STE de » +R gi. De er 0 7
7 / Le gibier migrateur terrestre (Colombidés, bécasse des bois, caille des blés,grives,
alouette des champs) ..............."""""". 69
Orientations et objectifs LLCECLELELEETELEEEEELELEEEL ELLE EE LE LISE EEE EEET TEE DEEE PERRIER C1)
Espèces DLÉLLELLECLELE LEE ECEEEE PP EECETETEETEECEECTE PTE CCE EL EL EE TEE PETITE RTE RPENSRRRRRRRRRRNRRE +)
Les Colombidés D 69
La Bécasse des bois dE - ” . ... 71
La Caille des blés ... . à Lo 73
Les Grives et l'Alouette des champs .... .... EL
8 / Le petit gibier migrateur inféodé aux zones humides (canards, oies, vanneau
huppé et pluvier doré)... 75
Modalités d’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de
marais et de prairies humides dans le cadre des poste fixes déclarés
pour la chasse de nuit LCCEEEEEPPECELECTECELESCELE ESTEL LEPEETEE CISTTP TERRES L
Espèces DLL LELEELEELELECEE EEE EEE EEE CEECOSEEETETP TETE ECO E RP EETE EEE EP ESP EPSRRRRRRRRNRERRE L'-
Les Anatidés ... Dr 1e. Em. mn... 23.00 min 70
Le Vanneau Huppé et la Pluvier doré . .... .80
9 / Prédateurs et déprédateurs iii 0 +. D... EE. 81
Gestion territoriale... sr snsrccenennnnnnenreeseecenennnneneneneeee BE
Moyens de gestion et de régulation CCECELLELECEELCES ES EEEELLE LITE TE TI TELE ET PEER : E |
Autres objectifs de portée générale Loue ee . 84
Problématique blaireau.. . . Net-23. .84
10/ Suivi sanitaire... Lee 85
Réseau SAGIR LLLELECEEECE EEE ECC EEEE EEE CEEC TEE TELLE LE ETT ETS PET PTIT PE EEE URRRRRNRRRNRRRRRSE : 1:
Etudes ciblées LCLCEECELE LEE EEE EEE ECTS EEEEE CET E CELL EEE EEE TE PET T TETE EET DE PPRRRRRARRARSE : |:
Grippe aviaire LL LLELLEE ELEC EE ECECCEPEEEEEEEEDPELE ETS EE EPP LE LP EEET ETT PETITE PRES RRRRRRRR : |:
Sérothèque - Organothèque LETELETELE TILLIE LILIT EE ELITE ITITI D PR RRPERRRRNRRRRRRRRREE : |:
Gestion des sous-produits des animaux issu de la chasse des grands
gibiers LOLLLRELELELELLELEE EEE PEEE EEE EE EECESEEEECEOTEEE TELE LEE PE TE EEE ITU TETE PTE RER RNRRRRRRRRSE : Ÿ À
La réglementation « déchets » .— .... ... 87
La réglementation « sous-produits animaux » . 88
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 11 Recherche de trichinose sur le sanglier ANRNRNNRPERERER EEE BREST PETITE:
Comment prévenir les risques ... ...... Do ue NT US CRE .89
11 /Prise en compte des espèces protégées dans la gestion cynégétique 91
Le LOUP ....ssmeuranmmanennenennnnemennennennnennenennsenennnnnanennnnnnnnnnnenenseneenmnnnnnenn DT
Le Gypaète barbu et le vautour Percnoptère .....ssmsnenerenmmensesenesres 92
Le Bouquetin ibérique ....sssmmsmmnsmmeenenennennessnnennenennnnnnnennesenenenenen 92
12 / Maintien et amélioration de la qualité des habitats 93
En zone de plaine ...smmnunscsrssmranmmnmenennenenensenenennnnneseneenenenmnennennsanennnn D 3
Orientations pour la période 2022 - 2028 je.@1 522 el ‘A, 94
En zone de montagne ....secsmmemennmnnnnnsenneeseneenenennsesnnnenemnnnnnnunnseesere DS
Orientations pour la période 2022 - 2028 0. A... 96
13 / La sécurité des chasseurs et des non-chasseurs 97
Règles générales de sécurité .....ssmessmcnsenensnenseneenesennnnnnnnnensesnses 9 7
Chasse collectives du grand gibier ............. snnncnccuscnsvenannanennnennannananenc D 7
Autres mesures de sécurité recommandées à la chasse ...........sssse99
Cycle de formation spécialisée ......sssssnenmnmmssercensececenensenemmnsensersse 100
Autres propositions en matière de sécurité ......ssememmmmmenmmmeunesnseses LOL
Information des autres usagers de la nature .......sssssmnmsesmeuseunennnennse 101
Conseils pour les chasseurs D ee _- ....101
Conseils pour les autres usagers .,,.....,. Lo 101
14 / Les Formations sie iii dige pee ieeiieaiédeseeeseeseteeneserseseese 103
Formation au permis de chasser .scsssesemmnemneeneenencensennessnesnenennerens 103
Partie théorique ,... LR. RS REESE K 0
Partie pratique. L . 104
Formation de la chasse accompagnée ...sssmironmmmemennense nonvecssureanaennnus LOÀ
Formation à la chasse à l'arc nn sossnsmensenennenennnnsnnecenmnenmnenenannnnnences LOS
Contenu de là formation 105
Formation des piégeurs agrées ....scsommmnmmacnmnnsonennessenenenemeenennenennnnenen 106
Partie théorique... Le ee ue. .: 107
Partie pratique... Lo sec en OUT G.- ee tasa. TO 7
Recyclage ouvert aux anciens plégeurs....... lus eee eve ce LO 7
Formation des gardes particuliers ss énsansnone sunnnnssnenanmenennensenr LOG
Formation à l’examen initial du grand gibier .......,....,....sss nnsnsssrss. 108
Nature des examens à réaliser . Le 109
La tracabilité . ... . 110
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 12 15 / Communication - Information - Sensibilisation Brun eee JUS coU à A done vos pere À LL
Vers le grand public LLLELEEELELEECCOEECEDELCEECEECEL LEE LIL EEE TEE TETE EE TEE ET PER RARES EE |
Vers le public scolaire LLLLELELELECCCLEEECELEETELTEEL LES LL ELITE EEI TETE DETTE ER RRERRRRRRES EE
Oreéntations pour la période 2022 - 2028
112
Pour les stagiaires .. 2. 22
112
Vers nos adhérents LLECLLEELECEEEECE ETES CETTECELEELEELELLE EE LT ES ELITE I TI TERRE RRERRRRRS à 1
Vers les médias LLLECLEECE EEE CCE ECECEECETEETELLEEELIT EEE ET TT TETE EEE RRRRRRRRRRRRRRRES à Ke |
Information des élus CLEECECELCEECECECLEETELEEEELTIEE LILI TEL EI TI PETITE EERRERRRRRRRRRRRRRES: EE: 1
16/ Implication dans les démarches des différentes politiques environnementales 115
NATURA 2000 MR MER ER EM Sn ne Sn nan unes snnunsanmanseneunnunennuer LLS
inventaires Z.N.LE.F.F
LL LL LEE EL ELLE EE EEE EE ECC EP PCEPEEEENEPPERRRRRRRRERENSRRRRRRRES D ES
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 13 Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique des Hautes-Pyrénées désigne les
objectifs que nous souhaitons atteindre, et décrit les actions que nous comptons
pérenniser ou entreprendre à cet effet.
Ce travail a été réalisé en se basant sur les attentes du monde cynégétique départemental,
mais également en étroite collaboration avec d’autres partenaires : monde agricole,
forestiers, autres utilisateurs de la nature, élus, services de l'Etat, établissements publics et
associations agréées au titre de la protection de l’environnement notamment.
Conformément au Code de l'Environnement, les schémas départementaux de gestion
cynégétique (SDGC) doivent être élaborés dans chaque département par les fédérations
départementales des chasseurs (FDC).
Ces documents de planification et d'orientation doivent s'appuyer notamment sur les
Orientations Régionales de Gestion de la Faune Sauvage et de la qualité des Habitats
(ORGFH), prendre en compte les éléments départementaux de gestion de l'espace agricole et
forestier, contenir les plans de chasse et autres mesures assurant la sécurité de tous Les
acteurs et usagers de l'espace rural.
Le développement durable, mode de développement "qui répond aux besoins des
générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre
aux leurs", est défini dans Le rapport Brundtland publié en 1987 par la Commission mondiale
sur l’environnement et Le développement.
L'article L.420-1 du Code de l'Environnement français intègre cette notion en précisant : « La
gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de
la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à
cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en
assurant un véritable équilibre agro-syivo-cynégétique.
Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose
aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de
régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur
des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée
des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au
développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels,
notamment dans les territoires à caractère rural. »
Ce schéma s’attachera donc notamment à mettre en œuvre des mesures permettant de
trouver un équilibre agro-sylvo-cynégétique.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 14 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 15 1 / Dispositions cynégétiques territoriales spécifiques
Découpage cynégétique du département des Hautes-Pyrénées
La mise en place du S.D.G.C. est l'occasion d'exposer les principaux objectifs de la politique
générale de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées,
qui :
Vu les objectifs qui sont prévus dans ses statuts,
Vu les besoins spécifiques exprimés par les chasseurs,
veut, pour les six prochaines années, orienter ses efforts sur les huit points suivants :
1 / Approfondir les connaissances et accentuer les suivis indispensables à la gestion durable
de la faune sauvage.
2 / Contribuer à maintenir ou retrouver une biodiversité tant pour les habitats que pour les
espèces, en s'impliquant en particulier dans la gestion des milieux.
3 / Impulser une relation chasseurs et autres partenaires de la société, pour la prise en
compte des intérêts mutuels des différents acteurs et usagers de l'espace naturel.
4 / Associer Les chasseurs et faire valoir leurs compétences et leurs intérêts dans des mises en
œuvre des diverses politiques publiques environnementales du département.
5 / Former et informer, tant les chasseurs que les autres utilisateurs de la nature, sur la
pratique de la chasse et les actions menées par Les chasseurs.
6 / Se donner les moyens pour tendre vers un équilibre agro-sylvo-cynégétique.
7 / Développer et consolider la pratique d’une chasse sécurisée, tant vis-à-vis des chasseurs
que des non-chasseurs et autres utilisateurs de la nature.
8 / Sensibiliser les chasseurs à la présence de nouveaux prédateurs protégés que sont
notamment l'ours et Le loup.
La méthode pour atteindre ces objectifs sera basée sur une démarche territorialisée,
s'inscrivant, non seulement dans la pérennité des actions déjà menées, mais également dans une
logique de progrès.
Pays Cynégétiques
La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage a validé la création de
Pays Cynégétiques, regroupant des massifs (entité de gestion de population) possédant des
caractères de milieux semblables, en 2009.
Ce découpage, basé sur Les principales entités naturelles de notre département, est constitué
par cinq Pays divisés en 19 massifs :
Pays 1 : Plaines et coteaux.
Pays 2 : Périphérie Tarbaise.
Pays 3 : Plateaux et piémont.
Pays 4 : Montagne.
Pays 5 : Contreforts forestiers.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 16 Les Unités de Gestion (UG)
L'Assemblée Générale de la Fédération, le 11 avril 2015, a validé la mise en place de
nouvelles unités de gestion à compter du er juillet 2015.
Celles-ci s’appuient sur les différents massifs, au nombre de 19, arrêtés dans le cadre du
Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, approuvé par le Préfet par arrêté n°2009-
230-08 en date du 18 août 2009. Ces massifs forment les cinq pays cynégétiques
qui composent le département des Hautes-Pyrénées.
Huit grandes unités de gestion sont donc créées, composées d’un ou plusieurs massifs, sur
lesquelles sont élus 2 administrateurs.
UG 4
Nestes, Barousseet |
Baronnies 1
1
24
en LA
de. 4 ai À
L'UG n°1, baptisée « Basse vallée de l’Adour », est composée du massif 1.1 qui s'étend des
vignobles de Madiran aux portes de la périphérie tarbaise. Elle inclut également les enclaves. Elle
comprend 59 communes et couvre 45 484 ha.
L'UG n°2, baptisée « Vallons de Bigorre », est composée du massif 1.2 qui s’étend de
Lacassagne au Nord-ouest à Barbazan-Débat au Sud-ouest, et de Trie sur Baïse au Nord-est à
Lutilhous au Sud-est. D'une superficie de 44 726 ha, elle comprend 80 communes.
L'UG n°3, baptisée « Lannemezanais et Magnoac », est composée du massif 1.3 qui s'étend,
comme son nom l'indique, du Magnoac à Lannemezan en passant par Galan. D'une superficie de
36 832 ha, elle comprend 80 communes.
L'UG n°4, baptisée « Nestes, Barousse et Baronnies », regroupe 4 massifs : deux des
contreforts forestiers et deux du pays plateaux et piémont. Elle s'étend donc sur les communes de
la Basse Neste, la Barousse et le Nistos ainsi que les Baronnies pour une surface de 58 003 ha
répartie sur 91 communes.
BEEN
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 17 L'UG n°5, baptisée « Aure, Louron et Arbizon », regroupe 3 massifs : deux massifs du pays
Montagne et le massif 5.2 des Contreforts Forestiers. Elle s'étend sur 51 communes des vallées
d’Aure et du Louron et celles du massif de l’Arbizon, d’Aulon et Guchen à Campan. La surface est
de 74 789 ha.
L'UG n°6, baptisée « Vallées des gaves », regroupe 3 massifs du Pays montagne: elle s'étend
du pays Toy à St Pé de Bigorre, en incluant le Val d’Azun, la vallée de Batsurguère et Cauterets.
C’est la plus étendue avec une surface de 106 900 ha pour 49 communes.
L'UG n°7, baptisée « Montaigu », regroupe deux massifs, un du pays Montagne et un des
Plateaux et piémont. Elle comprend la vallée de Bagnères de Bigorre, celle du Castelloubon et le
Hautacam. Au total, 34 communes réparties sur 32 223 ha.
Enfin, l'UG n°8, baptisée « Cœur de Bigorre », regroupe 4 massifs : celui de la Périphérie
tarbaise et trois des massifs du pays Plateaux et piémont qui lui sont contigus. 63 communes sur
une surface de 41 878 ha. Elle s’étend de Tarbes et sa périphérie à Lourdes du côté « ouest », et
de Mascaras à Montgaillard du côté « est ».
Chaque Unité de Gestion sera donc représentée par deux administrateurs, ce qui permettra
une répartition spatiale et cynégétique des élus.
@R; LAFFITTE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 18 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 19 2 / Seuil d'opposabilité, territoires de chasse et chasses
collectives du grand gibier
Comme le prévoit l'article L.425-3 du Code de l'Environnement, le Schéma Départemental de
Gestion Cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations
de chasse du département. Dans la mesure où nous serons amenés à proposer des actions sur un
massif particulier, nous consulterons les détenteurs de droits de chasse du territoire concerné.
Préambule : Afin de tendre vers une gestion plus rationnelle des espèces de grand gibier, mais
également pour réduire au maximum les risques d'incidents ou d'accidents, notamment lors des
chasses collectives du grand gibier, des règles sont mises en place.
Considérant le nombre de trois chasseurs à partir duquel le préfet estime, via l'arrêté annuel
d'ouverture et de clôture de la chasse, qu’une chasse est dite collective (que l’on nommera ci-
après « battue ») ;
Considérant la possibilité laissée par Le Préfet de pouvoir chasser individuellement le
sanglier, tant à l'approche ou à l'affût que devant soi à certaines périodes ;
Considérant la possibilité, sur décision préfectorale, d'autoriser la chasse du sanglier à
l'approche, à l'affût ou en battue aux détenteurs de droit de chasse qui en feraient la demande afin
d’endiguer les dégâts aux cultures, dès Le 1er juin ;
Considérant que le département des Hautes-Pyrénées n’est pas soumis au régime des ACCA
obligatoires et qu’une structure de chasse (personne physique ou personne morale) doit obtenir Le
droit de chasse auprès de chaque propriétaire qui en dispose librement ;
Considérant que cette situation crée ou peut créer un morcellement et une imbrication des
territoires de chasse des différentes structures existantes sur une même commune ;
Considérant qu’il convient, en termes d'efficacité, de regrouper les différents « micro-
territoires » et autres territoires morcelés afin d'obtenir de meilleurs résultats sur les zones
agricoles sensibles pour limiter les dégâts de grand gibier aux cultures ;
Considérant le risque potentiel que peuvent représenter deux chasses collectives
simultanées sur un territoire restreint ;
Considérant que pour améliorer la sécurité, il est souhaitable que Les structures de chasse
parviennent à une cohérence et une homogénéité de leur territoire de chasse ;
Considérant qu’il convient d’avoir une distance minimale entre deux chasses collectives au
grand gibier (sanglier, cerf, chevreuil) pour prétendre avoir une chasse apaisée ;
Considérant que le domaine vital du chevreuil, espèce présente sur l’ensemble des
communes du département, est de l’ordre de 20 ha en milieu purement forestier et de 100 à 150
ha en milieu agricole (source ONCFS) ;
Considérant que le domaine vital du cerf élaphe est compris entre 500 et 2000 hectares en
fonction du milieu pour les femelles (source ONCFS) ;
Considérant que le domaine vital du sanglier est compris entre 500 et 3000 hectares en
fonction du milieu (source ONCFS) ;
Considérant que le domaine vital de l'isard peut varier de 100 à 500 hectares en fonction du
sexe et du milieu (source ONCFS) ;
Considérant que le domaine vital du mouflon est de plusieurs centaine d'hectares (source
ONCFS);
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 20 Les règles arrêtées par Le présent schéma départemental de gestion cynégétique pour la
chasse du grand gibier pour les campagnes 2022/2023 à 2028/2029 sont les suivantes :
SDGC R2.1 - REGISTRE DE BATTUE ET CHASSES COLLECTIVES AU GRAND GIBIER
Toute chasse au grand gibier en battue (cerf, chevreuil ou Sanglier) ne peut être pratiquée qu'avec
un registre de battue délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs. Ce registre n’est
valable que pour le territoire pour lequel il a été attribué. Il doit être renseigné pour chaque
journée de chasse et pour l’ensemble des participants (traqueurs, postés et accompagnateurs). Le
registre est remis au détenteur du droit de chasse par la Fédération à partir du moment où il peut
justifier d’un territoire minimum de 100 ha d’un seul tenant, seuil à partir duquel les chasses
collectives du grand gibier sont possibles dans le département.
SDGC R2.2 - FORMATION OBLIGATOIRE DES CHEFS DE BATTUE
Seules les personnes ayant suivi la formation obligatoire des chefs de battue dispensée par la
Fédération peuvent organiser et diriger une battue. Ces personnes doivent être titulaires de
l'attestation de formation délivrée par la Fédération des Chasseurs des Hautes-Pyrénées. Une
copie de cette attestation doit être remise au détenteur du droit de chasse lorsqu'une délégation
pour l’organisation des chasses collectives est donnée.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 21 SDGC R2.3 — CHASSES COLLECTIVES ET PLAN DE CHASSE SUR DES TERRITOIRES
CONTIGUS
Dans le cas d’un regroupement de territoires contigus pour une chasse au sanglier, le rond de
départ devra se faire en un même lieu pour tous les participants. Le registre utilisé sera celui du
territoire auquel appartient Le responsable de battue.
Dans le cas d’une équipe de chasseurs de sangliers évoluant sur plusieurs territoires de chasse, Le
registre de battue sera remis au chef d'équipe par l’un des représentants des territoires
concernés. Cette délégation pour l’organisation des battues devra également être donnée, en
début de saison, par les représentants des autres territoires. Le nom de l’équipe et ceux des
territoires concernés devront être mentionnés sur le registre de battue.
Pour la chasse en battue du chevreuil et du cerf, les mêmes règles s'imposent avec, de surcroît,
l'obligation de respecter le cadre du plan de chasse légal, c'est-à-dire l'exécution d’un plan de
chasse donné sur un territoire donné. La seule exception reste celle prévue par l’article R425-10-1
du code de l’environnement qui prévoit que les bénéficiaires de plans de chasse individuels
concernant des territoires contigus appartenant à une même unité de gestion cynégétique
peuvent Les gérer ensemble dès lors que chacun d'eux a prélevé le nombre minimum d'animaux
qui lui a été attribué. Les intéressés en informent le président de la fédération départementale des
chasseurs par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi
recommandé électronique. Le maximum de prélèvement autorisé s'apprécie globalement et est
égal à la somme des maxima des plans de chasse individuels en cause.
Les registres de battue ne peuvent être délivrés qu’aux seuls représentants des territoires
(Président d'association communale ou intercommunale ou ACCA ou AICA ou propriétaire ayant
conservé son droit de chasse). Il n’y a qu’un représentant par territoire identifié auprès de la
Fédération.
SDGC R2.4 - SURFACE MINIMALE POUR LA CHASSE DU GRAND GIBIER EN BATTUE
La continuité et ia cohérence des territoires de chasse sont exigées. Aucune battue au grand gibier
ne peut être effectuée sur un territoire dont la surface est inférieure à 100 hectares d'un seul
tenant, sauf enclos conformes à l’article L424-3 du code de l’environnement.
Si, pour arriver à ce seuil, plusieurs détenteurs de droits de chasse se regroupent, leurs terrains
devront être contigus et ils devront en apporter le justificatif (droits de chasse et cartographie) à la
Fédération. Un cours d’eau, une route ou un chemin ne fait pas obstacle à la continuité du
territoire.
Ce seuil de surface peut faire l’objet de dérogations ponctuelles après décision du Préfet prise
après avis de La Fédération lorsque les communes des territoires concernés font l'objet de dégâts
de grand gibier persistants.
Le seuil défini au 1er alinéa du présent paragraphe ne concerne pas les Associations Communales
de Chasse Agréées (A.C.C.A.) et Les Lots domaniaux gérés par l'ONF.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 22 SDGC R2.5 - SEUIL D'ATTRIBUTION D'UN PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER
Une surface minimale de 100 hectares d’un seul tenant est nécessaire pour se voir attribuer un
plan de chasse, quelle que soit l'espèce. Cette surface correspond également à celle nécessaire
pour la réalisation des battues au grand gibier.
Néanmoins, la commission fédérale « grand gibier et dégâts » pourra proposer au Président de la
Fédération de déroger ponctuellement à ce seuil, et notamment lorsque les intérêts agricoles,
viticoles ou forestiers nécessitent la nécessaire régulation des populations. Dans cette dernière
configuration, les attributions effectuées pour atteindre l'objectif d’équilibre ne pourront être
réalisées qu’à l'approche ou à l'affût.
Ce seuil, permettant de bénéficier d’une éventuelle attribution dans le cadre du plan de chasse
légal, ne concerne pas le territoire des A.C.C.A. et les lots domaniaux gérés par l'ONF.
Les territoires ne bénéficiant pas d’un plan de chasse légal au regard de leur surface ou de leur
configuration seront considérés comme des « enclaves cynégétiques ».
Il pourra être proposé aux territoires voisins des attributions supplémentaires pour réguler les
populations présentes mais le prélèvement par la chasse des animaux ne pourra être effectué
dans ces enclaves.
Enfin, s’il est constaté un effet « réserve » de ces enclaves cynégétiques sur lesquelles des
concentrations d’animaux pourraient entraîner des dégâts insupportables, des mesures
administratives pourraient alors être sollicitées par la Fédération auprès du Préfet.
CL.
©D. GEST
incitation au regroupement des territoires
La fédération départementale des chasseurs participe à La mise en valeur du patrimoine
cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de
ses habitats. Elle assure la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de ses
adhérents..A ce titre, la fédération favorisera le regroupement des territoires de chasse afin
de tendre vers une gestion plus rationnelle des espèces de grand gibier notamment, mais
également pour réduire au maximum les risques d’incidents ou d'accidents lors des chasses
collectives du grand gibier pour lesquelles les règles précitées sont mises en place.
S'agissant du petit gibier sédentaire et des oiseaux migrateurs, nous promouvrons un
regroupement de territoires contigus permettant la mise en place de plans de gestion
pouvant aboutir à des résultats pérennes.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 23 SDGC R2.6 - UTILISATION DES COLLIERS DE LOCALISATION ET DE REPERAGE
En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont autorisés pour la chasse et la
destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts les moyens d'assistance
électronique suivants :
- les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de
chasse dans le seul but de rechercher les chiens ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des
collisions lors de l'action de chasse à tir, sauf prescriptions particulières contraires dans le
Schéma départemental de gestion cynégétique. La récupération des chiens se fait dans le respect
des règles de sécurité, en particulier les dispositions de l'article 5, s’appliquent lorsqu'il est fait
usage d’un véhicule.
Dans le département des Hautes-Pyrénées, et conformément à l'arrêté du er août 1986 et à la
possibilité de prescrire des conditions particulières, l’utilisation des colliers de localisation pour
les chiens pendant l’action de chasse à tir est réservée pour la chasse à tir du gibier à poils.
L'utilisation du "bipper" (sonnaillon électronique de repérage) constitue un moyen de repérage du
chien à l'arrêt. Il n'est autorisé que pour la chasse de la bécasse des bois. Le "bipper" sonore doit
être émis depuis Le collier pour un repérage du chien à l'oreille. Si le collier possède également
des fonctions GPS, les fonctions boussole et cartographie doivent être obligatoirement
désactivées. Celles-ci sont donc strictement interdites pendant l'action de chasse.
Une fois l'action de chasse terminée, et afin de retrouver un chien qui aurait échappé à sa
Surveillance (pour éviter qu'il ne se mette en danger aux abords d'une route par exemple), la
fonction boussole et/ou cartographie peut être utilisée pour partir à la recherche du chien. Cette
recherche doit alors se faire obligatoirement fusil ouvert et déchargé.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 24 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 25 3 / Le grand gibier de plaine et de piémont
(chevreuil, cerf, sanglier)
Orientation et objectifs
Les objectifs consistent à définir un choix stratégique concernant l'évolution des populations de
grand gibier.
Nous devons tendre vers l'équilibre agro-sylvo-cynégétique tout en nous assurant du bon état
sanitaire de ces populations animales.
Nous réaliserons périodiquement un bilan de l’évolution des dégâts agricoles ainsi qu'une
cartographie des zones sensibles permettant de prendre ou de proposer des mesures adaptées.
Nous pérenniserons les actions mises en place dans le cadre du réseau Ongulés sauvages OFB-
FNC-FDC.
@SrLARDOS.
Nous essaierons, via des études de terrain, de mieux appréhender la dynamique des populations
de grand gibier, en collaboration avec les organismes compétents, dont l'O.N.F. (ex. : Protocoles
ICE)
Nous maintiendrons le dialogue avec la Chambre d'Agriculture et les organismes forestiers
(publics ou privés) afin d’intervenir en amont sur les secteurs pouvant devenir problématiques, et
avant que les situations ne deviennent conflictuelles.
Nous poursuivrons nos travaux au sein du programme d’actions établi par le comité paritaire
régional sylvo-cynégétique et intégré dans le Programme Régional de la Forêt et du Bois.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 26 Par le biais du montage de projets et dossiers tels que VIAFAUNA, la Fédération des
Chasseurs et ses partenaires départementaux tenteront d'identifier les secteurs les plus
problématiques qui limitent les déplacements de la faune sauvage (routes, voies ferrées
et canaux) afin d'apporter des solutions adaptées (passages à faune, clôtures adaptées,
réflecteurs, signalisation).
Nous conseillerons et assurerons la promotion de la chasse d'été dès le Ler juin, pour le sanglier et
le chevreuil, dans les zones où les dégâts agricoles ou forestiers sont significatifs.
Nous proposerons la création d’une commission interdépartementale de concertation pour mieux
appréhender les populations s'étendant sur plusieurs départements.
Nous poursuivrons l'incitation à l’utilisation d'applications numériques permettant de collecter et
de suivre les prélèvements de l’ensemble des espèces de grand gibier chassées dans le
département.
Nous envisagerons la mise en place d’un plan de chasse triennal pour une ou plusieurs espèces.
Modalités de chasse et de gestion du grand gibier dans les
Hautes- Pyrénées |
SDGC R3.1 - UTILISATION DES VEHICULES A MOTEUR
Conformément aux possibilités prévues dans l'article L.424-4 du Code de l'Environnement, les
modalités d'utilisation des véhicules à moteur sont définies de la façon suivante pour le
département des Hautes-Pyrénées :
Lorsqu'elle est placée dans un véhicule, une arme est obligatoirement déchargée (aucune
cartouche dans la ou Les chambres, ni dans le magasin ou le chargeur) et démontée ou
placée sous étui. Les arcs de chasse ne peuvent être placés dans un véhicule que débandés
ou placés sous étui.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 27 Un véhicule à moteur peut être utilisé, dans Le respect des codes de la route et de l'environnement :
- Pour se rendre jusqu'au territoire de chasse et Le quitter.
- Pour se déplacer d'un poste de tir à un autre lorsque l'action de chasse est terminée.
L'action de chasse est considérée comme terminée lorsque le signal de fin de battue ou de fin de
traque a été donné.
Une nouvelle action de chasse est possible dès lors que les chasseurs postés se sont rassemblés,
et que le chef de battue a donné de nouvelles consignes d'organisation de la chasse pour une autre traque, même si tous les chiens n'ont pas été récupérés.
Une ligne de chasseurs postés est autorisée à rester en place alors même qu’une ou plusieurs
autres lignes se déplacent en vue d’une nouvelle traque. Les chasseurs postés sur cette ligne doivent alors décharger leurs armes tant que le signal de début de la nouvelle traque ou battue n’a pas été donné. Dans Le cadre d’une telle opération, toutes Les consignes doivent alors être données lors du premier rond par le responsable de battue.
En action de chasse, les traqueurs et piqueurs sont autorisés à utiliser des véhicules afin de tenter de récupérer les chiens qui auraient quitté l'enceinte chassée ou d'assurer leur sécurité et de prévenir des collisions lors de l’action de chasseà tir.
Les personnes, parties en véhicule à la recherche des chiens en cours de chasse, ne peuvent, en aucun cas, être porteuses d’une arme approvisionnée et/ou chargée.
Une fois les chiens récupérés, et après avoir annoncé leur retour dans la traque au responssable de battue, ces personnes sont autorisées à reprendre l'arme.
© D. GEST
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 28 SDGC R3.2 — UTILISATION DES PISTES
Conformément aux codes en vigueur, les chasseurs sont ayants-droit sur les terrains pour lesquels
ils détiennent un bail de chasse qui ne précise pas d'interdiction de circulation.
Si une interdiction de circuler existe sur une voie, il faut passer par un régime d’autorisation de la
part du propriétaire ou du gestionnaire. Concernant les territoires relevant du régime forestier,
l'obtention d’une autorisation est obligatoire.
L'autorisation visée ci-dessus peut prévoir que l'utilisation des pistes pour l’activité cynégétique
soit limitée :
* aux chasses collectives du grand gibier (cerf, chevreuil, sanglier).
*_à la récupération des grands animaux prélevés à l'approche ou à l'affût (cerf, sanglier).
* aux actions d'aménagement du territoire.
*_aux opérations de suivi de la faune sauvage organisées par le biais de la Fédération.
Dans l'article L425-5 du Code de l'Environnement, le législateur a permis que dans le cadre de la
rédaction du Schéma départemental de gestion cynégétique, chaque département définisse les
conditions d'autorisation de cette pratique.
L'agrainage des grands animaux n'est concevable que dans le cadre de la protection des cultures
où quand surviennent des conditions atmosphériques inhabituelles susceptibles d'empêcher,
pendant une période prolongée, les animaux de se nourrir.
En aucun cas, il ne doit avoir pour objectif :
°_ D'augmenter la densité des animaux artificiellement.
° D'attirer ou de maintenir un maximum d'animaux sur un territoire pour augmenter les
possibilités de tir.
La recherche de ces paramètres conduit souvent à une surenchère des détenteurs de droits de
chasse voisins et évolue, non plus vers un objectif de dissuasion ou de mesure ponctuelle, mais
vers un nourrissage permanent au cours de l'année, engendrant une augmentation de population
en total déséquilibre avec la capacité d'accueil naturel du milieu.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 29 SDGC R3.3 —- AGRAINAGE DU GRAND GIBIER
Les conditions qui régissent l'agrainage du grand gibier sont les suivantes :
Quand agrainer ?
Est autorisé l'agrainage lors de périodes sensibles :
° Pour la protection des cultures (Pays 1, 2 et 3 - à l'exception du territoire situé en zone
de montagne des communes du pays 3 - du 15 Mars au 15 Août), (Pays 4, 5 et sur le
territoire situé en zone de montagne des communes du pays 3, du 1er Mars au 15
Septembre). Toutefois, en ce qui concerne les prairies, et en l’absence d'étude sur le
sujet, l’agrainage est considéré comme un outil de fixation des animaux loin des
cultures.
+ Pour les animaux, dans la mesure où les conditions atmosphériques sont susceptibles
de provoquer durablement un manque de ressource alimentaire (dans les Pays 1, 2 et 3
- à l'exception du territoire situé en zone de montagne des communes du pays 3),
l'agrainage peut intervenir, dès la prise par le Préfet d'un arrêté préfectoral interdisant
la chasse (pour des raisons de conditions atmosphériques exceptionnelles) et 15 jours
après cette période.
PAYS/MOIS JANV | FEV MARS | AVRIL MAI JUIN | JUILLET | AOÛT SEPTEMBRE | OCT | NOV | DEC DATE 01-31101-29 [01-14 | 15-31 |01/14| 15-30 101-14 | 15-31 1091-14) 15-39] 01-14 | 15-31 [01-14 |15-31,01-14/15-30 01-31 |C1-30 [01-31 PAYS 1
PAYS 2
PAYS 3 ZP
PAYS 3 ZM
PAYS 4
PAYS 5
VE 24 Période autorisée après signature de {a conwntion selon modalités
Exception : La pratique de l'agrainage est interdite dans Les zones à Grand-Tétras
Comment distribuer le grain ?
Préalable :
+ Tous les animaux quel que soit leur rang hiérarchique dans le groupe, doivent pouvoir avoir
accès à l'apport de nourriture.
+ Eviter les concentrations d'animaux susceptibles de créer, par promiscuité, la transmission de
pathologies.
Pour ces raisons, nous devrons privilégier La distribution en traînée sur l'ensemble d'un massif en
évitant Les zones situées à moins de 200 mètres des lisières (dans tous les pays).
Toutefois, la voirie forestière n'étant pas présente ou accessible toute l'année dans les Pays 4 et 5,
il sera possible d'installer un réseau de postes d'agrainage fixes pour détourner les sangliers des
zones agricoles.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 30 Quelle quantité doit-on distribuer ?
Durant les périodes de sensibilité, il faut distribuer de quoi nourrir Les animaux pour éviter qu'ils ne
se déplacent à la recherche d'un complément alimentaire et donc être susceptibles de créer des
dégâts ou de provoquer une dépense d'énergie inutile en fonction des situations déjà exposées.
Dans le cas d'agrainage en traînée, on épandra le maïs sur une largeur de 5 à 10 m à raison de 10 à
20 Kg pour 500 ou 600 m. On réalisera autant de bandes de 600 m qu'il sera nécessaire pour
distribuer de 1 à 1,5 kg de maïs grain par jour et par sanglier de plus de 10 kg. Dans Le cas où il
n'est pas possible de procéder à des agrainages en traînée (voir situation exposée plus haut), il
faudra prévoir au minimum un agrainoir par compagnie (pour limiter la concurrence) en veillant à
ce que la quantité distribuée corresponde à celle évoquée dans la méthode en traînée.
Avec quoi agrainer ?
Le sanglier consomme toutes sortes d'aliments, selon une échelle de préférence déjà étudiée. Le
maïs et les pois, sans avoir l'appétence des fruits forestiers et du maïs laiteux, se situent parmi les
aliments (dans la mesure où ils sont en quantité suffisante) qu'il affectionne. Toutefois, cela
n'exclut pas l'utilisation d'autres céréales telles que l'orge, le blé ou le triticale, bien que leur
conservation à la surface du sol soit moins performante que le maïs.
En aucun cas, il ne devra être associé aux graines précédemment citées un quelconque
complément, soit carné (risque d'apparition de pathologie et mauvaise conservation), soit d'ajout
de vermifuge ou autre produit médicamenteux susceptible de réduire la rusticité des sangliers.
La convention d'agrainage doit être cosignée avant le début des opérations
SDGC R3.4 —- AFFOURRAGEMENT A BASE DE PRODUITS D’ORIGINE VEGETALE
Îlest autorisé dans les Pays 4, 5 et le territoire situé en zone de montagne des communes du pays
3. Toutefois, comme pour l'agrainage, il sera préférable de déposer la nourriture en traînée (ou en
créant un réseau de râteliers) afin d'éviter la concurrence entre animaux et limiter les risques de
transmission de pathologies.
L'affourragement est interdit en forêt domaniale et est soumis à autorisation du propriétaire par
ailleurs.
SDGC R3.5 - DÉPÔT DE SEL
Il est autorisé toute l’année après autorisation du propriétaire.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 31 La prévention des dégâts de grand gibier et leur gestion
Si des dégâts aux cultures peuvent être occasionnés toute l’année, il existe des périodes très
sensibles (semis, céréales en lait, fonte des neiges et repousse de l'herbe, etc...).
La prévention des dégâts est donc l'une des priorités de la F.D.C. 65. Les moyens mis en œuvre et
les améliorations proposées sont les suivants :
Information systématique des détenteurs de droits de chasse lorsque des dégâts sont signalés
et invitation à assister à l'expertise s’il y a lieu.
Incitation des bénéficiaires d’un plan de chasse à réaliser le maximum de leur attribution plan
de chasse.
Pérennisation, tant quantitativement que qualitativement, des moyens de protection et de
remise en état actuellement disponibles.
Encouragement des démarches de réparation des dégâts au niveau local (remise en état de
prairie, etc).
Communication externe sur les actions et leurs coûts visant chaque année à limiter ou réparer
les dégâts de grand gibier.
Sensibilisation du monde agricole aux risques liés à La mise en place de certaines cultures sans
prévoir de protection.
Participation, dans la mesure de nos moyens et en collaboration avec nos partenaires
forestiers, à la mise en place de méthodes d'estimation de dégâts forestiers objectives. Un
constat partagé doit permettre de sensibiliser les bénéficiaires d’un plan de chasse à la
nécessité d'adapter leurs demandes.
Prise en compte du travail d'analyse partagée du risque de déséquilibre forêt-cervidés dans
les Pyrénées françaises.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 32 Les remises en état des prairies
La remise en état des prairies, quand elle est réalisée par la F.D.C., ne permet pas aux
propriétaires des terrains de demander des frais de remise en état.
S'agissant des dégâts aux cultures pouvant être causés hors période de chasse par le grand gibier,
et notamment par les sangliers, il paraït important d’être réactif pour limiter, voire stopper les
sinistres.
À cet effet, nous souhaitons mettre en place un dispositif permettant aux différents acteurs de
pouvoir intervenir lors des étapes successives du dossier.
Le code de l’environnement confie à la Fédération Départementale des Chasseurs l'indemnisation
des dégâts causés aux cultures par le grand gibier (articles L426-1 à L426-6 et R426-1 à R426-19
du Code de l'Environnement).
Ainsi, et conformément aux textes, les victimes de dommages doivent saisir la Fédération si elles
souhaitent prétendre à une indemnisation.
Parallèlement, si elles ne sont pas ou plus détentrices du droit de chasse sur les parcelles
sinistrées (droit cédé ou loué à une personne physique ou morale), elles doivent en informer le
détenteur des droits de chasse sans délai afin qu'il puisse mettre en œuvre toute mesure
susceptible de mettre un terme aux dégâts.
Si le détenteur des droits de chasse ne peut intervenir par manque de temps ou de moyens, il en
réfère à la Fédération qui décidera avec lui des moyens les plus judicieux pour intervenir.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 33 Ces moyens peuvent être divers et variés, et consister notamment en :
e La fourniture et/ou l’épandage de produit répulsif.
+ La fourniture et/ou l’aide à la pose de clôtures électriques.
+ La demande de mesures administratives auprès de la Direction Départementale des
Territoires avec l'intervention des lieutenants de louveterie.
Cas des territoires faisant l’objet d’une opposition à la chasse ou d’une interdiction de chasse
LE S.LARDOS
Il est rappelé que l’article L426-2 du code de l'environnement précise que « Nul ne peut prétendre
à une indemnité pour des dommages causés par des gibiers provenant de son propre fonds ».
En conséquence, tout dégât causé sur des terrains visés au titre du présent paragraphe qui aurait
été commis par du gibier provenant de ce même terrain ne pourra faire l’objet d’une quelconque
indemnisation.
Par ailleurs, la Fédération se réserve le droit de se retourner contre tout propriétaire d’un terrain
visé au titre du présent paragraphe si les animaux qui en proviennent commettent des dégâts sur
les cultures agricoles d'autrui.
Enfin, la Fédération saisira les services de l'Etat afin que des mesures administratives soient
déclenchées sur ces territoires faisant office de réserves pour mettre un terme aux troubles.
SDGC R3.6 — EVISCERATION ET POSTE DE CHASSE
Le chasseur est autorisé, après avoir signalé la mort d’un animal abattu et s'être signalé à ses
voisins de poste, à quitter son poste pour éviscérer l’animal tué, et ce avant la mise en place du
dispositif de marquage obligatoire (à l'exception du sanglier, non soumis à dispositif de
marquage).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 34 L'animal ne devra pas être déplacé, sauf pour modifier sa position et faciliter ainsi son
éviscération. Cette mesure est devenue nécessaire depuis la parution de la réglementation sur
l'hygiène de la venaison et le traitement post-mortem des viandes de gibier destinées à être
données ou vendues à des tiers. En effet, il est désormais obligatoire d’effectuer cette opération
dans les deux heures qui suivent La mise à mort de l'animal. L'éviscération devra être effectuée, si
possible, en milieu ouvert.
Une fois éviscéré, l'animal abattu devra être marqué avant tout déplacement (à l'exception du
sanglier).
SDGC R3.7 - MISE EN PLACE D’UNE UNITÉ DE GESTION CYNÉGÉTIQUE UNIQUE (UGC)
L'article R425-10-1 précise que les bénéficiaires de plans de chasse individuels concernant des
territoires contigus appartenant à une même unité de gestion cynégétique peuvent les gérer
ensemble dès lors que chacun d'eux a prélevé le nombre minimum d'animaux qui lui a été
attribué. Les intéressés en informent le Président de la Fédération par lettre recommandée avec
accusé de réception. Le maximum de prélèvement autorisé s'apprécie globalement et est égal à la
somme des maxima des plans de chasse individuels en cause.
Dans le département des Hautes-Pyrénées, les unités de gestion (UG) mises en place forment une
même unité de gestion cynégétique (au sens de l’article R425-10-1) lorsqu'elles sont contigües.
SDGC R3.8 — PLAN DE GESTION CYNÉGÉTIQUE SANGLIER DANS LES RÉSERVES DE
CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE
Un Plan de Gestion Cynégétique Sanglier (PGCS) est mis en place dans le département des
Hautes-Pyrénées pour la gestion de l'espèce au sein de l’ensemble des réserves de chasse et de
faune sauvage.
Constituées de biotopes souvent favorables à la présence de sangliers, ces réserves peuvent
abriter des densités importantes de suidés. Cette concentration d'animaux est à l’origine de
ruptures de l'équilibre agro-cynégétique sur les territoires périphériques et rend nécessaire
l'organisation de battues administratives destinées à réguler les animaux surdensitaires.
Le PGCS a pour ambition de faciliter les interventions ponctuelles dans les Réserves de Chasse et
de Faune Sauvage (RCFS). Les objectifs affichés sont les suivants :
* Responsabilisation des acteurs locaux dans la gestion de l'espèce, y compris dans les RCFS.
* Déconcentration de la gestion de l'espèce sur l’ensemble des territoires, au plus près des
réalités du terrain.
* Suivi des prélèvements (obligation de compte-rendu annuel à la Fédération des captures
opérées par chaque association bénéficiaire de ces dispositions).
Les interventions ponctuelles dans les RCFS seront conduites de manière à perturber le moins
possible la tranquillité des autres espèces de la faune Sauvage présentes sur ces territoires. À cet
égard, ces opérations seront soumises à autorisation préfectorale.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 35 Espèces
LE CHEVREUIL
© S. LARDOS
Le chevreuil est présent dans l'ensemble de notre département. Ses effectifs sont variables
en fonction des milieux et des altitudes qu’il fréquente.
Actions préconisées dans Le cadre de la gestion de population naturelle dans le souci du maintien
de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
Gestion territoriale
L'échelle la plus pertinente pour la gestion du chevreuil est le massif cynégétique. Ces derniers ont
été définis en prenant en compte les limites naturelles et artificielles, ainsi que les différents
milieux de notre département.
Cette espèce est avant tout un animal de lisière, Les attributions plan de chasse le concernant sont
à envisager au niveau de la superficie totale chassable et non plus en fonction de la seule
superficie forestière.
Moyens de gestion
Les actions déjà engagées et ayant donné satisfaction sont à poursuivre voire à développer :
« Suivi des tendances de population par IKA pédestre ou voiture à réaliser en priorité sur les
zones sensibles identifiées, ainsi que sur les massifs où une tendance d'évolution, soit à la
hausse, soit à la baisse, semble avérée.
+ Analyses des tableaux de chasse
° Organiser annuellement une journée de cotation des trophées, pour inciter les chasseurs à
initier localement une gestion qualitative de la population de chevreuils.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 36 *_ Pérenniser et développer sur d'autres zones, autant que de besoin, les opérations de suivis
des tendances des populations pour alimenter la base de données permettant une gestion
pragmatique des populations.
* Contacter, dialoguer et mettre en place une stratégie concertée avec les départements
limitrophes lorsqu'une problématique liée à l'espèce est commune sur une zone contigüe de
plusieurs départements.
Mesures applicables au plan de chasse du chevreuil dans le département
Ce plan de chasse est quantitatif. Les bénéficiaires seront toutefois invités à respecter l'équilibre
de 1/3 de mâles, 1/3 de femelles, 1/3 de jeunes. Le tir aux plombs n°1 et n°2 (série de Paris) n’est
autorisé qu’en battue.
En période d'ouverture anticipée, le chevreuil ne peut être chassé qu'à l’aide de balles ou de
flèches.
SDGC R3.9 - MODALITES DE LA CHASSE A L'APPROCHE DU CHEVREUIL
En période d'ouverture anticipée, le chevreuil ne peut être chassé qu'à l'approche ou à l'affût.
Seules sont donc autorisées durant cette période la chasse individuelle ou la chasse en équipe de
deux chasseurs indissociables.
En période d'ouverture anticipée, l’utilisation d’un chien de sang est autorisée pour la recherche
des animaux blessés.
En période d’ouverture anticipée, seul le tir des brocards (chevreuils mâles portant des bois) est
autorisé. Les chasseurs doivent être porteurs d'un bracelet « CHTE ».
En période d'ouverture anticipée, les chasseurs (seuls ou équipes indissociables), porteurs d’un
dispositif de marquage pour l'exécution du plan de chasse chevreuil, peuvent tirer également Le
renard dans les mêmes conditions.
LE CERF
C'est le plus grand ongulé sauvage chassable dans notre département et en France. Au cours
des cinquante dernières années ses effectifs se sont fortement développés à l'échelle du
massif Pyrénéen mais aussi sur l’ensemble du territoire national. Dans le département, il
colonise aujourd’hui la totalité des étages, collinéen, montagnard et subalpin. On ne le
rencontre que très rarement au-dessus de l'étage alpin.
Son aire de répartition locale, s'étend des limites avec la Haute-Garonne à l'Est et des Pyrénées
Atlantique à l'Ouest. La population tend à se développer au nord de l'autoroute A64, mais les
objectifs sont de la contraindre par différentes mesures, à ne pas dépasser cette barrière
physique.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 37 ©S.LARDOS
Maintenir et/ou revenir vers l'équilibre agro-sylvo-cynégétique
Maintien du plan de chasse annuel départemental ou mise en place du plan de chasse triennal
en adéquation avec les enjeux agricoles, forestiers et pastoraux sur la zone au sud de
l'autoroute A64.
Maintien du seuil de 100 hectares d’un seul tenant pour l'attribution d’un plan de chasse ou la
chasse en battue
Inciter les bénéficiaires à réaliser Le maximum de l'attribution
Encourager les actions permettant une pratique collective et coordonnée de la chasse
Promouvoir la diversité des modes de chasse (affüt/approche, battue, traque/affüt,etc.) pour
rendre la chasse de l'espèce attractive au plus grand nombre et maximiser les prélèvements
Rechercher et encourager les initiatives locales visant à faciliter l'écoulement et la valorisation
de la venaison issue des prélèvements de grands ongulés
Anticiper les conflits sur la chasse par un effort commun de communication de l’ensemble des
acteurs vers le grand public : informations ciblées, actions de sensibilisation sur les atteintes
aux milieux naturels imputables au gibier ou règles de sécurité pour les autres usagers
notamment
Encourager les agriculteurs à protéger leurs cultures (clôtures de protection mises à
disposition par la Fédération)
Limiter l'accroissement des populations dans les zones refuges lors de dégâts avérés
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 38 Plan de chasse qualitatif au Sud de l’autoroute 464
SDGC R3.10 - DÉTERMINATION DES CLASSES CHEZ LES MÂLES
Afin de favoriser une pyramide d'âge plus équilibrée de la population mâle, les classes de
prélèvement sont Les suivantes :
*_ Une classe de moins de 10 cors (y compris le daguet) dénommée CEM-C1.
*_ Une classe de 10 cors et plus dénommée CEM-C2.
Pour la détermination du nombre de cors, seuls comptent les andouillers de plus de 5 centimètres
mesurés de la façon suivante :
andouillers d’oeil ou andouïllers de massacre : la
mesure est prise sur la courbure inférieure, du bord
supérieur de la meule jusqu'à la pointe de
Pandouiller
autres andouillers : la mesure est prise sur la
courbure inférieure, depuis la bissectrice partageant
l'angle formé par l’andouiller avec le merrain,
jusqu’à la pointe de l’andouiller
A ces deux classes d’âge s'ajoutent les classes cerf élaphe femelle (CEF) et cerf élaphe jeune
(CEJ)
L'attribution de jeunes cerfs correspond à des animaux de moins d’un an (faon et hère) pour
Lesquels il n’y a pas de détermination du sexe.
Ilest possible d'apposer un bracelet CEM-C2 sur un animal de moins de 10 cors (classe CEM-C1).
Il est interdit d'apposer un bracelet CEM-C1 sur un animal de 10 cors et plus (classe CEM-C2).
À compter du 1er janvier de la campagne cynégétique en cours, il est possible d’apposer un
bracelet de cerf élaphe femelle (CEF) sur un cerf élaphe jeune (CEJ) et un bracelet de cerf élaphe
jeune (CEJ) sur un cerf élaphe femelle (CEF).
Plan de chasse est quantitatif au nord de l'autoroute À 64.
SDGC R3.11 — UTILISATION DES BRACELETS DE CERF ÉLAPHE INDETERMINE
L'attribution d’un plan de chasse au nord de l'autoroute À 64 se traduit par la délivrance de
bracelets de cerf élaphe indéterminé (CED.
Lorsque le bénéficiaire d’un plan de chasse prélève, au nord de l'autoroute A 64, un ou plusieurs
individus de l'espèce cerf élaphe, il doit obligatoirement le déclarer à la fédération départementale
des chasseurs dans les trois jours qui suivent la capture. Le règlement financier correspondant au
dispositif de marquage (CEI) ne se fera qu’une fois l'identification du gibier effectuée par la
fédération départementale des chasseurs.
EG
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 39 Les dispositifs de marquage « CEI » non utilisés devront être retournés à la fédération
départementale des chasseurs dans les quinze jours suivant la clôture de la chasse de
l'espèce.
Un bénéficiaire d’un plan de chasse qualitatif peut prélever au nord de l'autoroute À 64, et
dans le cadre du plan de chasse qualitatif qui lui est attribué, des animaux avec des bracelets
correspondant à son attribution.
Il ne peut être prélevé des individus de l'espèce cerf élaphe au sud de l'autoroute À 64 avec des
bracelets CEI.
Amélioration des connaissances sur l’espèce
Depuis 20 ans la Fédération à mis en place un suivi par INA (Indice Nocturne d’Abondance).
Le plan de répartition des 6 circuits actuels couvre l’ensemble de la zone à cerf.
e Circuit Haute-Barousse
Circuit Comminges-Basse Barousse (en commun avec la FDC 31)
Circuit Louron
Circuit Baronnies
e Circuit Haut-Adour
+ Circuit Bergons
L'expérience acquise et les données récoltées nous permettent aujourd’hui de réaliser, sans effets
négatifs sur l’analyse statistique, chaque circuit en alternance tous les deux ans.
Un document de synthèse est produit et diffusé auprès des partenaires après chaque campagne
de comptage.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 40 Afin de compléter et optimiser les données récoltées par l'INA, il serait souhaitable de mettre en
place, avec les partenaires, d’autres protocoles d’ICE (Indice de Changement Ecologique)
Poursuivre l'analyse des prélèvements à travers les bilans plans de chasse.
Promotion et communication
*_ Promouvoir la chasse du cerf pour les chasseurs extérieurs, à travers la plateforme d'accueil
dans les territoires.
*_ Augmenter les échanges entre acteurs du monde rural.
* Développer la cotation des trophées en collaboration avec l'association des chasseurs de
grand gibier
*_ Maîtriser la fréquentation, en partenariat avec les collectivités territoriales, lors de l'écoute du
brame (mise en place de points d’information, panneaux...)
Gestion des populations
* Évaluer périodiquement les modalités du plan de chasse.
*_Contenir la population au Sud de l'Autoroute A64 et accentuer les prélèvements sur la zone
située au Nord afin d'éviter son installation. Deux moyens sont mis en place : un bracelet
indéterminé (CET) et la possibilité d'effectuer des mesures administratives.
*_ Développer le tir à l'approche, à l'affût ét devant Soi, dans le respect du plan de chasse.
*_ Coordonner les actions avec les départements frontaliers (Pyrénées-Atlantiques, Gers, Haute-
Garonne)
®S-LARDOS
LE SANGLIER
Très présent sur l'ensemble du département, ses effectifs ont fortement augmenté ces dernières
années. Cette espèce à elle seule concentre une part très importante de l'effort de chasse et des
moyens financiers des chasseurs.
La gestion de ses effectifs demande un très fort investissement sur certains secteurs.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 41 Actions préconisées dans le cadre de la gestion des populations naturelles dans le souci du
maintien de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
© S. LARDOS
Action territoriale
L'échelle la plus pertinente pour la gestion du sanglier est le massif, voire dans certains cas un
ensemble de massifs.
Moyens de gestion
Les mesures visant à quantifier sur une unité les populations de sangliers n'ont à ce jour pas
permis d'établir des protocoles fiables (capture, recapture, suivi sur Les points d'agrainage, ...).
* Nous contribuerons à favoriser l'application de l'arrêté de destruction des sangliers à
comportement anormal, tout particulièrement des sujets familiers.
* Nous nous porterons systématiquement partie civile à l'occasion de procès-verbaux, portant
sur la détention et les lâchers illicites de sangliers.
* Nous poursuivrons une réflexion sur les mesures à mettre en œuvre pour limiter l'impact de la
population sur les zones non chassées ou non chassables et responsabiliser les détenteurs de
droits de chasse ou propriétaires n'ayant pas cédé leurs droits de chasse.
° Nous contribuerons à maintenir le processus de déclenchement de battue administrative mis
en place par la D.D.T., la F.D.C. et l'association des lieutenants de louveterie.
° Nous inciterons les détenteurs de droits de chasse à prélever sur les zones où l'espèce est
considérée commettre des dégâts importants.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 42 Subventions
Dans le cadre du suivi sanitaire de la venaison et de l’amélioration « chasse », nous souhaitons que
les adhérents effectuent des analyses trichine sur les sangliers prélevés.
Nous prendrons en compte une partie du financement de ces analyses.
Il est important de savoir que l'analyse trichine est obligatoire pour toute cession de viande de
sanglier en dehors du cercle des chasseurs et pour tous les repas organisés par les sociétés
notamment.
Par ailleurs, pour avoir une image de l'état des populations dans le département, il est important
de réaliser ces analyses.
Conditions de chasse du sanglier selon les périodes
Zone de plaine
Dates Mode Conditions Zone Plaine
Sur autorisation par les présidents de
Approche / Affüt société après autorisation préfectorale
er juin au 14 août
inclus Battue Sur autorisation par les présidents de
société après autorisation préfectorale
Autres modes interdit
Approche / Affüt | Règlement intérieur
15 août à la veille
de l'ouverture| Battue Règlement intérieur
générale incius
Autres modes interdit
Approche / Affüt | Règlement intérieur
De l'ouverture :
générale au 28|Baittue Règlement intérieur
février inclus
Autres modes Règlement intérieur
Approche / Affût | Règlement intérieur
er mars au 31
mars inclus Battue Règlement intérieur
Autres modes interdit
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 43 Zone de montagne
Dates Mode Conditions Zone Montagne
Sur autorisation par les présidents de Approche / AÜT | Société après autorisation préfectorale
‘er juin à la veille
de l'ouverture Sur autorisation par les présidents de
générale inclus | Baitue société après autorisation préfectorale
Autres modes Interdit
Approche / Affüt | Règlement intérieur
De l'ouverture
générale au 28|Battue Règlement intérieur
février inclus
Autres modes Règlement intérieur
Approche / Affüt | Règlement intérieur
fer mars au 31
mars inclus Battue Règlement intérieur
Autres modes Interdit
LE DAIM ET LES AUTRES ESPECES EXOGENES
De plus en plus d'espèces non autochtones sont présentes chez des particuliers. Il arrive
souvent que ces animaux s’échappent des enclos dans lesquels ils étaient retenus captifs et
se retrouvent dans le milieu naturel.
Nous sommes régulièrement confrontés à la présence de ces espèces, qui peuvent, de par leur
comportement peu farouche ou leurs mœurs, poser des problèmes, tant en ce qui concerne les
dégâts, qu'au niveau de la sécurité publique, ou encore sur des éventuels croisements possibles
avec des espèces de la faune autochtone biologiquement très proche.
Nous souhaitons que soient rajoutées sur l'arrêté concernant les animaux à comportement
anormal, ces espèces qui ne peuvent être que préjudiciables et dont le tir systématique
permettrait d'éviter d'être confronté à de nouveaux problèmes, y compris s’il s’agit d'espèces
« non chassables ».
Par ailleurs, nous serons particulièrement vigilants sur la qualité, tant phénotypique que
génotypique, des animaux des espèces chassables qui seront introduites dans le milieu naturel.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 44 Recherche au sang du grand gibier blessé
Faire appel à un conducteur de chien de sang après avoir blessé un animal est une
obligation morale imposée aux chasseurs de grand gibier. Le fait de rechercher un
animal mortellement blessé ne constitue pas un acte de chasse.
Le conducteur et son chien peuvent être accompagnés par des personnes armées dans
le but de faire aboutir plus rapidement la recherche, d'assurer la sécurité du
conducteur ou d’encadrer le travail de nouveaux couples, homme-chien, en cours de
formation.
La structure de chasse ou le chasseur faisant appel à un conducteur de chien de sang
est le commettant (ou le mandant) de celui-ci et est chargé, dans la mesure du
possible, de prévenir Les détenteurs du droit de chasse concernés par la recherche en
cours. L'animal retrouvé sera muni du bracelet du territoire (de la structure de chasse)
où il a été blessé et reste La propriété de l’auteur du tir ayant causé la blessure.
SDGC R3.12 —- RECHERCHE AU SANG DU GRAND GIBIER BLESSE
La recherche au sang, effectuée en dehors des temps de chasse des espèces recherchées, ne peut
être accomplie que par un conducteur figurant sur la liste annuelle arrêtée par la fédération.
Le conducteur agréé est également autorisé à effectuer des contrôles de tiren dehors des temps
de chasse des espèces recherchées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 45 4 / Le petit gibier de plaine et de piémont
(Faisan - Perdrix rouge - Lapin - Lièvre)
Orientations et objectifs
Ces espèces constituent la base de la chasse du petit gibier en France. Leur maintien passe par la
présence de biotopes favorables, par des mesures de gestion et par la réalisation
d'aménagements indispensables dans bien des cas.
Les principaux axes de travail consistent à maintenir et développer les populations de petits
gibiers dans les secteurs où les milieux possèdent une réelle capacité d'accueil. De proposer aux
chasseurs, sur les secteurs où les habitats ne permettent plus la réalisation de l'intégralité du
cycle biologique des espèces, de bénéficier d'oiseaux de chasse ayant un comportement le plus
‘sauvage possible pour permettre une activité cynégétique correspondant à l'éthique de la chasse.
Dans cet objectif, les outils mis en place par la Fédération sont :
° Des conventions « petit gibier » visant la réalisation de ces orientations.
+ Des programmes d'aménagement du territoire
Par ailleurs, les efforts entrepris pour la régulation des espèces prédatrices sauvages doivent être
associés à des mesures visant à limiter l'impact de certaines espèces prédatrices domestiques
(chiens et chats notamment) afin d'obtenir une plus grande efficacité.
Nous conseillerons aux détenteurs des droits de chasse de se rapprocher des maires afin de
solliciter la prise d’arrêtés municipaux visant à interdire la divagation des animaux.
Espèces
LE FAISAN DE COLCHIDE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 46 Dans notre département, si Le faisan est une espèce qui, à l'exception des zones très urbanisées et
de la zone montagne, est très largement répandue, il n'en demeure pas moins qu'il n'existe
aucune population naturelle de cette espèce.
Actions préconisées dans le cadre de la création et du développement de populations naturelles
Gestion territoriale
Pour pouvoir être viable, une population de faisans doit être implantée dans un biotope favorable
sur au minimum 5000 Ha.
La première des mesures est donc, après avoir fédéré un nombre suffisant de sociétés pour
atteindre une surface satisfaisante de terrain favorable à l'espèce, de réaliser les efforts
nécessaires pour implanter une population viable et ne plus, à terme, avoir recours à des
renforcements réguliers.
Moyens de gestion
*_ Préalablement à toute opération, effectuer sur la zone une forte pression sur les prédateurs et
la maintenir dans le temps.
*_Privilégier une souche de faisan ayant conservé des caractères sauvages (défense vis-à- vis
des prédateurs, adaptation au milieu naturel et maintien d'un caractère de couvaison).
*_ Prévoir de lâcher au minimum un oiseau pour 2 Ha/3 ans (perte estimée à 50% au bout de 4
mois).
*_Lâcher des oiseaux de 10 à 12 semaines en Juillet - Août dans des parcs, en prévoyant une
surface minimale de 1,5 m2 par oiseau.
*_ Procéder à des lâchers d'espèces de substitution, pour permettre une activité cynégétique.
* Réalisation de suivi (nombre de coqs chanteurs au printemps et indice de reproduction en
été).
* Effectuer des aménagements susceptibles d'augmenter la capacité d'accueil du milieu
(culture à gibier, haie ..).
*_ Ne pas procéder à des prélèvements sur ces faisans avant 3 ans et à condition d'avoir atteint
une densité de 2 à 3 coqs chanteurs/100 ha. Les prélèvements seront régis par un plan fédéral
d'attribution tenant également compte de l'indice de reproduction annuel et des
aménagements réalisés.
Actions préconisées dans le cas où les milieux favorables à l'espèce sont trop fréquentés, ou
ne remplissent plus toutes les conditions nécessaires au maintien de l'espèce
Gestion territoriale
*_ Privilégier les regroupements de sociétés s'imposant des mesures de gestion communes.
+ Moyens de gestion
* Régulation des prédateurs.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 47 °_ Privilégier la souche de faisan ayant gardé des caractères les plus sauvages possible
* Réaliser des Parcs de pré-lâcher ou des volières dans des zones en réserve, dans lesquelles
seront lâchés des oiseaux de 8 à 12 semaines.
e Créer des aménagements susceptibles d'aider les oiseaux à se fixer sur le territoire (agrainage,
point d'eau, culture).
+ Mettre en place des Quotas de Prélèvements Autorisés (Q.P.A.) ou autres moyens susceptibles
de permettre une chasse durant toute la saison.
°_ Pour parvenir aux différents objectifs prévus pour le faisan, la Fédération pourra mettre en
place des conventions spécifiques « faisan » afin d’aider les gestionnaires en fonction des
objectifs choisis.
LA PERDRIX ROUGE
Dans notre département, les populations de perdrix rouges ont régressé en particulier du fait
d'une modification du milieu due à l'agriculture moderne (disparition des haies, uniformisation des
milieux, changement d'assolement, ...). Toutefois, principalement sur les coteaux, des
potentialités existent encore.
Peu de communes peuvent actuellement revendiquer une présence régulière de l'espèce et
l'isolement de ces populations rend leur pérennité incertaine. À ce jour, aucune population
naturelle de cette espèce n'est présente dans notre département.
Actions préconisées dans le cadre de la création et du développement de populations
naturelles
Gestion territoriale
Pour pouvoir être viable, une population de perdrix rouges doit être implantée dans un biotope
favorable sur au minimum 5.000 Ha.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 48 La priorité est donc dans ce type d'objectif de regrouper un nombre de territoires de chasse pour
atteindre une surface suffisante de terrain favorable à l'espèce. (Seules les opérations menées à
grande échelle et avec de grands moyens, sont susceptibles d'être couronnées de succès à long
terme).
Moyens de gestion
I. Les constats fréquents de fortes mortalités par prédation et d'importantes dispersions des
oiseaux lâchés démontrent la nécessité, préalablement à toute opération :
*_ d'effectuer sur la zone une forte pression sur les prédateurs et la maintenir dans le temps.
+ de faire prendre aux maires des communes concernéés par l'opération, un arrêté interdisant la
divagation des chiens et des chats, première cause de mortalité dans le cadre de
réimplantation, avant les conditions atmosphériques et le renard.
2. La souche et le mode d'élevage sont des facteurs ayant un impact déterminant sur le taux de
suivi des oiseaux. Il est indispensable que la conduite de l'élevage prévoie :
* Un accès des poussins en plein air.
* Un recours limité à la prophylaxie (pour veiller au maintien de l'aptitude des oiseaux à
développer des résistances naturelles aux maladies).
* De mettre à disposition assez tôt une alimentation naturelle pour les jeunes oiseaux (pour que
la transition de l'aliment aux végétaux soit déjà réalisée avant la mise en nature des oiseaux).
3. Prévoir sur 3 ans de lâcher un oiseau pour 2 ha (perte estimée à 70 % au bout de 8 mois).
4. Lâcher des oiseaux de 10 — 12 semaines en Août. Cette opération doit être réalisée grâce à des
parcs (9 m2? pour 20 oiseaux). Les oiseaux seront lâchés progressivement (sur 10 jours), les captifs
permettant de fixer les premiers sortis (oiseaux de rappel).
* Les installations devront être situées à proximité d'un couvert (qui peut être une culture),
l'alimentation dans le parc sera constituée de blé.
* Les parcs ne devront pas être situés en périphérie de la zone d'implantation.
*_ La dispersion des oiseaux est de l'ordre de 1 à 2 km du point de lâcher, soit sur une surface de
300 à 600 Ha. Il est toutefois important de ne pas regrouper les points de lâcher pour éviter de
favoriser la prédation.
5. Procéder à des lâchers d'espèce de substitution, pour permettre une activité cynégétique.
6. Réaliser des suivis (nombre de couples au printemps et indice de reproduction en été.
7. Effectuer des aménagements susceptibles d'augmenter la capacité d'accueil du milieu (haie,
culture à gibier...). Pour cette espèce, les aménagements visant à améliorer les ressources
alimentaires doivent être importants, en particulier, si la surface en céréales est faible sur la zone
(corrélation démontrée en milieu de polyculture élevage entre le taux de réussite des opérations
et Le taux de céréales dans la S.A.U.).
8. Ne pas effectuer des prélèvements sur les perdrix avant trois ans et à condition d'avoir atteint
2,5 couples par 100 Ha. Les prélèvements seront régis par un plan d'attribution tenant également
compte de l'indice de reproduction annuel et des aménagements réalisés.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 49 Actions préconisées dans le cas où les milieux favorables à l'espèce sont trop
fréquentés, ou ne remplissent plus toutes les conditions nécessaires au maintien de
l'espèce
Gestion territoriale
* _ Privilégier les regroupements de sociétés s'imposant des mesures de gestion communes.
+ Moyens de gestion
* Régulation des prédateurs.
°_ Privilégier La souche de perdrix ayant gardé des caractères les plus sauvages possible.
+ Réaliser des Parcs de prélâcher ou des volières dans des zones en réserve, dans lesquelles
seront lâchés des oiseaux de 8 à 12 semaines.
e Créer des aménagements susceptibles d'aider les oiseaux à se fixer sur le territoire (point
d'eau, cultures, ....).
° Mettre en place des Quotas de Prélèvements Autorisés (Q.P.A.) ou autres moyens susceptibles
de permettre une chasse durant toute la saison.
°_ Pour parvenir aux différents objectifs prévus pour la perdrix rouge, la Fédération pourra mettre
en place des conventions spécifiques « perdrix » pour aider les gestionnaires en fonction des
objectifs choisis.
LE LAPIN DE GARENNE
Le lapin a toujours été présent dans notre département. Son aire de répartition et ses
densités ont très nettement régressé ces 50 dernières années, en particulier sous l'effet
de différentes pathologies et d'une modification voire disparition des habitats qui lui sont
favorables.
© S.LARDOS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 50 Actions préconisées dans le cadre de la création et du développement des populations
naturelles
Gestion territoriale
Pour pouvoir être viable, on considère qu'une population de lapins doit être implantée dans un
biotope favorable sur au minimum 50 à 100 Ha.
La première mesure est donc, après un diagnostic de terrain visant à juger de l'opportunité, tant
écologique qu'économique, de mener à bien une telle opération, de mettre en place des
aménagements et prendre des mesures visant à essayer d'aboutir aux objectifs fixés.
Moyens de gestion
* Communiquer avec les agriculteurs et les forestiers pour les préparer au retour du lapin.
*_ Préalablement à toute introduction, il faudra effectuer sur la zone une forte pression sur les
prédateurs, la liste des prédateurs potentiels du lapin étant importante (69 % des cas de
mortalité post lâcher pouvant être imputables à un prédateur qui, par ordre d'importance, est :
le renard, les mustélidés, et les chiens et chats errants).
* Aménager des garennes principales de1/2 Ha en fonction de la richesse du milieu et de la
taille des aménagements (compter environ 1 à 2 m2 par lapin introduit avec un minimum de 10
m° et un maximum de 40 m2).
* Réaliser des garennes satellites qui servent de refuge aux lapins.
* Clôturer ces aménagements pendant 15 à 20 jours pour éviter tant la prédation que la
dispersion des lapins, Les enclos devant faire au minimum 50 m°2.
*_ Privilégier les lapins de reprise ou les élevages semi extensifs, en veillant à ce que la période
de stockage et de transport n'excède pas 48 H.
* Réaliser des lâchers massifs, d'un minimum de 10 à 30 lapins par installation, sachant que le
taux de survie moyen est de 50 % au bout de 10 jours.
* Lâcher Le matin des lapereaux de 2 à 3 mois, au printemps ou en été (période où les taux de
mortalité et de dispersion sont les plus réduits.
*_ Effectuer, si nécessaire, des aménagements susceptibles d'augmenter la capacité d'accueil ou
de limiter les dégâts (cultures à gibier, haies, protections ..).
* Ne pas procéder, autant que faire se peut, à des prélèvements sur les lapins avant 1 à 2 ans,
c'est-à-dire avant d'avoir atteint l'objectif de 100 reproducteurs sur le territoire où a eu lieu
l'introduction.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 51 © S. LARDOS
Les populations de lièvres ont amorcé depuis 20 ans une remontée.
Les efforts entrepris par les chasseurs (limitation des prélèvements et lâchers massifs quand les
situations l'imposaient) ont permis le retour de cette espèce. Toutefois, si l'aire de répartition du
lièvre couvre la quasi-totalité de notre département (à l'exception des zones très urbanisées), ses
densités sont très variables d'un pays cynégétiqueà l'autre.
Actions préconisées dans le cadre de la création et du développement de populations
naturelles
Seul le mode de gestion développé ci-dessous est envisageable, le taux de réussite des lâchers et
l'accroissement des effectifs ne permettant pas d'envisager une autre approche de gestion (sauf
dans le cas de populations relictuelles).
L'unité de gestion d'une population de lièvres doit être d'au moins 3.000 Ha.
Le premier travail consiste donc à définir, en fonction des habitats concernés, une surface adaptée
à la gestion de l'espèce. On considère communément que Les densités varient de 5 lièvres aux 100
Ha dans des milieux de montagne, à 20 lièvres aux 100 Ha en plaine cultivée, à la condition que le
milieu lui soit favorable (présence de chaume sans trop de maïs, surface boisée inférieure à 20 %
du territoire sauf si les densités tendent à diminuer, mosaïque de milieux ..).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 52 Les réserves, d'un seul tenant pour cette espèce, doivent être d'au moins 300 Ha, pour avoir un
effet significatif sur la population.
Moyens de gestion
*_Pérenniser le plan de prélèvement lièvres sur la zone de plaine (ZP) du département, qui
permet à chaque gestionnaire de maîtriser les prélèvements sur son territoire et de les
adapter aux fortes fluctuations de population que connaît cette espèce. Ce plan de
prélèvement se traduit par l'attribution d’un nombre d'animaux par territoire demandeur et
la mise en place d’un système de marquage des animaux prélevés à la chasse.
* Maintenir une pression de chasse et de piégeage pour limiter l'impact des prédateurs sur la
population de lièvres.
* Favoriser le maintien des zones ouvertes hétérogènes occupées par des graminées. La
présence de céréales d'hiver dans un assolement est un plus. Son effet se fait d'autant plus
sentir que sa répartition concerne tout le territoire.
Les jachères faune sauvage constituent des refuges très appréciés par l'espèce.
*_ Effectuer une surveillance sanitaire toute l'année sur cette espèce qui, périodiquement, subit
des pertes importantes dues à des épizooties ou à des mauvaises conditions atmosphériques.
*_ Sensibiliser le monde agricole aux pertes induites par les travaux : fauchage ou gyrobroyage en
particulier, ainsi qu'au traitement des cultures.
SDGC R4.4 - PLAN DE PRELEVEMENT LIEVRE
Un plan de prélèvement est en place dans la zone cynégétique de plaine du département. Les
attributions sont effectuées pour chaque territoire de chasse demandeur identifié auprès de la
Fédération et pour chaque saison.
Ce plan de prélèvement ne s’applique pas sur la zone de montagne (ZM).
Suivi de la population
Une convention de comptage lièvres peut être souscrite entre les adhérents territoriaux et la
Fédération. Cette convention permet d'effectuer un comptage nocturne aux phares durant les
mois de Janvier, Février et Mars. Elle permet de déterminer un plan de prélèvement adapté à la
population comptée.
Objectifs visés
Estimer les tendances évolutives d’une population de lièvres en utilisant la méthode de comptage
nocturne aux phares pour calculer un Indice Kilométrique d’Abondance (IKA).
Limites d'utilisation stricte
Les lièvres sont relativement faciles à observer la nuit en milieu ouvert. La réalisation de
comptages nocturnes apparait simple et bien adaptée lorsque le milieu est ouvert et les lièvres
facilement observables. Malgré des efforts pour standardiser la méthode, différents facteurs
d'environnement (observateurs, milieux) peuvent influencer grandement les résultats.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 53 Méthode
Une équipe peut effectuer un circuit de 20 à 40 km en fonction du territoire. Il convient de veiller à
ce que le comptage ne dure pas toute la nuit. Les circuits sont réalisés dans la première partie de
la nuit et ils ne doivent pas dépasser 4 heures de parcours.
Période et Répétition des comptages
Pour des comparaisons interannuelles, il est préférable d’effectuer les comptages en janvier,
février et mars. Chaque circuit devra être parcouru au minimum 2 fois au cours de la période de
comptage annuel. Il conviendra d'éviter les évènements climatiques exceptionnels (chutes de
neige, froid intense, pluies violentes et le brouillard).
Matériels requis par véhicule pour la réalisation du comptage
- 3 phares dont 1 de rempiacement
- 1 cordon électrique avec pinces crocodiles pour brancher sur la batterie du véhicule
- 1 gyrophare.
Du matériel peut être prêté par la FDC aux sociétés de chasse signataires de la convention.
Déroulement des sorties et traitement des données
Chaque équipe de comptage est constituée d’un chauffeur, d’un secrétaire et de deux
observateurs qui éclairent de chaque côté de la route à travers les vitres baissées du véhicule. Le
comptage est réalisé à une vitesse constante de 10 à 20 km/h en moyenne.
Les fiches de comptage de chaque circuit avec les résultats bruts sont retournées à la Fédération.
Les résultats sont exprimés en nombre de lièvres observés par kilomètre parcouru. Les analyses
consistent à comparer les indices kilométriques obtenus sur une même zone pendant plusieurs
années.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 54 S
;
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 55 5 / Le petit gibier de montagne
(Lagopède Alpin - Perdrix Grise - Grand Tétras)
Orientations et objectifs
Ces trois espèces sont des oiseaux emblématiques de la faune de montagne. Leur maintien et
leur développement passent par :
° La pérennité des milieux qui leur sont favorables,
+ Une gestion rationnelle des prélèvements,
° Une quiétude en particulier à des périodes bien spécifiques (au moment de la reproduction et
en hiver où les oiseaux sont particulièrement vulnérables, du fait des difficultés qu'ils ont à
compenser leur dépense énergétique).
Nos actions viseront donc à promouvoir et à réaliser des opérations améliorant chacun des trois
points exposés ci-dessus. Elles pourront s'intégrer dans des programmes de l'Observatoire des
Galliformes de Montagne (0.G.M.) tant que notre structure sera associée à ses travaux mais
également dans le cas d'éventuels appels à projets visant à l'aménagement du territoire et à une
meilleure connaissance de ces espèces.
Les travaux proposés dans le cadre de la rédaction du document d'objectifs de la Z.P.S. de
GAVARNIE pourront être utilisés afin de maintenir, voire d'améliorer les habitats de ces espèces.
Nous réalisons depuis maintenant plusieurs années des opérations d'aménagement de milieux
tant pour le grand tétras que pour la perdrix grise. Ces deux espèces sont celles qui pâtissent le
plus de la déprise agricole en montagne. Tant que ces oiseaux font partie des espèces chassables, nous projetons de maintenir ces actions sur les milieux en accord avec les gestionnaires territoriaux.
Li
Nous proposerons notre expertise territoriale à chaque gestionnaire d’estives qui cherche à
améliorer la capacité d'accueil des troupeaux tout en souhaitant maintenir voire favoriser la
présence des galliformes de montagne.
Espèces
LE LAGOPÉDE ALPIN
Cette espèce n’est plus prélevée depuis plusieurs années. Toutefois, des prélèvements sur cette
espèce sont envisageables dans la mesure où des suivis sont réalisés et à la condition qu'ils
soient adaptés aux variations d'effectifs. |
Actions préconisées dans le cadre du maintien et du développement de populations
naturelles
Gestion territoriale
Dans le cadre du suivi des effectifs, mais aussi de l'évolution de l'aire de répartition (qui donne une
information sur la dynamique de la population) nous souhaitons réaliser périodiquement une
enquête par unité naturelle.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 56 Moyens de gestion
Pour l'instant, cette espèce n'est plus prélevée, mais comme précédemment exprimé, nous
considérons que des attributions mesurées sont possibles dans la mesure ‘où elles sont basées
sur des observations recueillies dans le cadre de protocoles validés.
* Suivi de la tendance des effectifs de lagopèdes conformément au programme O.G.M./008.
Nous mettrons en place un réseau de sites de référence pour suivre en période de chant
l'évolution du nombre de coqs chanteurs.
* Détermination du succès de la reproduction conformément au programme O.G.M./026. Nous
mettrons en place un réseau de sites de référence qui sera parcouru annuellement à l'aide de
chiens d'arrêt, pour juger de l'indice de reproduction de cette espèce. Cette méthode devrait
nous permettre de mieux cerner la dynamique de cette population.
LA PERDRIX GRISE DES PYRÉNÉES
C'est le galliforme de montagne le plus représenté dans notre département, c'est aussi
logiquement le plus chassé, ses effectifs connaissent de fortes variations inter annuelles.
Actions préconisées dans le cadre du maintien et du développement de populations
naturelles
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 57 Gestion territoriale
Des régions naturelles et unités naturelles sont déjà définies dans le cadre de l’OGM. Elles sont la base du suivi de la répartition géographique de l'espèce. La mise à jour de l'évolution de l'aire de répartition de l'espèce est prévue tous les 10 ans.
Moyens de gestion
La gestion de cette espèce sera réalisée comme décrite ci-dessous :
1. Tendance des effectifs de perdrix grises des Pyrénées au printemps sur un réseau de sites
de référence (OGM 048).
Ces suivis vont permettre de suivre « l’état de santé » des populations de perdrix grises des
Pyrénées au travers de l’évolution des effectifs de coqs chanteurs dénombrés au printemps sur un
réseau de sites de référence représentatifs des différents types d’habitats occupés par l'espèce et
des différents contextes socio-économiques (présence d’infrastructures touristiques, type
d’exploitation pastorale..).
2. Abondance estivale
Recherche d'un suivi du niveau d'abondance par secteur échantillon par comptage au chien d'arrêt
(OGM 044). Les abondances sont réalisées annuellement dans Le bilan démographique de l'OGM par régions naturelles en calculant la moyenne des densités observées sur les différents sites
comptés dans chaque région. Cependant, lorsque l'échantillon compté n’atteint pas Le seuil d’au
moins 10% des habitats de reproduction potentiels, on considère que la représentativité de
l'échantillon n’est pas satisfaisante. Dans ce cas, les indices d’abondance doivent donc être
considérés avec prudence.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 58 De plus, les comptages au chien d'arrêt en été vont nous permettre d'évaluer le succès de la
reproduction annuelle avant chasse et informer les sociétés sur la démographie de la population.
Ces éléments permettent au détenteur du droit de chasse de définir annuellement les règles de
prélèvement sur cette espèce.
Gestion cynégétique
Notre département comporte 6 régions naturelles : 2 en Piémont Central (Bigorre et Barousse) et
4 en Haute Chaine Centrale (Vallées d'Estaing et d’Arrens, Bassin du gave de Pau, Bassin de
l’Adour et Bassin de La Neste).
Pour pouvoir calculer l'abondance, l'Observatoire des Galliformes de Montagne prend tout d’abord
en considération les habitats de reproduction potentiels de la perdrix grise de montagne. Il
considère, s'appuyant sur les dernières données et études techniques et scientifiques, qu’un tiers
des habitats d’une région naturelle sont des habitats de reproduction potentiels pour la perdrix.
C'est d’ailleurs cette donnée qui est prise en compte dans les calculs d’abondance pour le bilan
démographique annuel de l'Observatoire.
Pour que la donnée sur l'abondance soit représentative, il est acté qu'un minimum de 10 % des
habitats de reproduction potentiels doivent être échantillonnés au mois d’août.
: Surface habitats
Surface mini à
ot pin Ha) st favorables (1/3 de la| échantillonner (10%
RN) (Ha) des 1/3 de la RN) (Ha)
Bigorre 26 307 8 769 877
Barousse 17 531 9 844 584
Vallées d'Estaing et|,. d'Arrens 12 693 4 231 423
Bassin du Gave de Pau| 50 706 16 902 1 690
Bassin de l'Adour 13 538 4 513 451
Bassin de la Neste 39 404 13 135 1 313
Les dernières publications (Revue Faune Sauvage — ONCFS/CNERA/OGM / Novoa /
Dumont-Dayot / Agnès — Février 2008) précisent que les prélèvements ne peuvent excéder 15 %
maximum de l'effectif présent en août.
Pour autant, on considèrera que le prélèvement admissible sera de 10 à 15 % au maximum de
l'effectif présent avant chasse, si et seulement si le nombre de perdrix est supérieur ou égal à 10
oiseaux aux 100 ha.
La Fédération, après consultation de l'Office Français de la Biodiversité et de l'Observatoire des
Galliformes de Montagne, proposera au préfet de définir chaque année le nombre d'oiseaux
pouvant être prélevé en fonction des résultats des comptages et de la reproduction.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 59 LE GRAND TETRAS
L'avenir du grand tétras est de la responsabilité de tous les gestionnaires, tant de l’espace que
de l'espèce, et de tous les utilisateurs de la montagne. La chasse n’est qu’une des
composantes de l’environnement de l'espèce. Elle ne peut, de ce fait, être intégrée au sein des
facteurs limitants comme prépondérante et unique variable responsable des variations des
effectifs de la population.
es. LARDOS
Les mesures de gestion proposées dans le présent plan de gestion cynégétique (PGC) s'inscrivent
dans ce cadre et sont la suite de l’évolution constante des réflexions, des connaissances
scientifiques et d’une adaptation des pratiques validées par l’État aux niveaux national, régional et
départemental. Ces mesures sont conformes à la directive « oiseaux » et suivent les
recommandations du guide sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil
concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Les chasseurs conviennent de la rédaction du présent plan de gestion cynégétique (PGC), limité
aux prélèvements, dans l'objectif de poursuivre leur investissement en faveur de la pérennisation
de la population de grands tétras dans les Hautes-Pyrénées et de sa gestion raisonnée par la
chasse.
Les chasseurs rendent ainsi davantage lisibles leurs actions au bénéfice de l'espèce devant les
instances nationales et européennes, étant entendu que la gestion passée et actuelle ont permis
et permettent toujours un prélèvement modéré au sein des différentes unités de population.
Cependant, des actions concrètes doivent être menées simultanément sur l’ensemble des
facteurs limitants.
Afin de permettre au public d'apprécier l'incidence sur la population de grands tétras des
autorisations de prélèvements susceptibles d’être délivrées, le schéma départemental de
gestion cynégétique (SDGC), élaboré par la fédération départementale des chasseurs des
Hautes-Pyrénées précise l'état des populations et leur évolution dans le cadre du présent plan
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 60 plan de gestion cynégétique (PGC), révisable tous les 2 ans au regard des estimations
d'effectifs de coqs adultes avant reproduction de l'Observatoire des Galliformes de montagne,
et ce afin de prendre en compte les éventuelles variations.
Les bases législatives et règlementaires du Plan de Gestion Cynégétique (PGC) du Grand
Tétras intégrées dans le SDGC des Hautes-Pyrénées
a) L'article L.425-15 du code de l’environnement (dans sa partie législative, son livre IV,
patrimoine naturel, son titre II, chasse, son chapitre V, gestion et sa section 5, plan de gestion
cynégétique) stipule :
« Sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, le préfet
inscrit, dans l'arrêté annuel d'ouverture ou de fermeture de la chasse, les modalités de gestion
d’une ou plusieurs espèces de gibier lorsque celles-ci ne relèvent pas de la mise en œuvre du plan
de chasse. »
b) L'article R.428-17 du code de l’environnement (dans sa partie réglementaire, son livre IV,
patrimoine naturel, son titre II, chasse, son chapitre VIII, dispositions pénales, sa section 1, peines,
Sa sous-section 4, gestion et son paragraphe 3, plan de gestion cynégétique) stipule : « Est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de chasser en infraction avec les
modalités de gestion prévues à l’article L.425-15. »
c) L'articie L.421-5 du code de l’environnement (dans sa partie législative, son livre IV :
patrimoine naturel, son titre II : chasse, son chapitre 1er : organisation de la chasse et sa
section 4 : fédérations départementales des chasseurs) stipule notamment : « Elles élaborent,
[NDLR : les fédérations départementales des chasseurs] en association avec les propriétaires,
les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma 14 départemental de gestion
cynégétique, conformément aux dispositions de l’article L.425- 1...
d) L'article L.425-1 du code de l’environnement (dans sa partie législative, son livre IV : patrimoine
naturel, son titre IT : chasse, son chapitre V : gestion et sa section 1 : schémas départementaux de
gestion cynégétique) stipule : « Un schéma départemental de gestion cynégétique est mis en place
dans chaque département. Ce schéma est établi pour une période de six ans renouvelable. Il peut
être prolongé, pour une durée n'excédant pas six mois, par arrêté du représentant de l’État dans le
département lorsque les travaux d'é élaboration du nouveau schéma n'ont pu être menés à leur
terme avant l'expiration du schéma en cours. Il est élaboré par la fédération départementale ou
interdépartementale des chasseurs, en concertation notamment avec la chambre d'agriculture, les
représentants de la propriété privée rurale et les représentants des intérêts forestiers, en particulier
lorsque le programme régional de la forêt et du bois prévu à l'article L.122-1 du code forestier fait
état de dysfonctionnements au regard de l'équilibre sylvo-cynégétique. Le schéma est compatible
avec le plan régional de l'agriculture durable mentionné à l'article L.111-2-1 du code rural et de la
pêche maritime et avec les programmes régionaux de la forêt et du bois mentionnés à l'article
L.122-1 du code forestier. Il est approuvé, après avis de la commission départementale
compétente en matière de chasse ou de faune sauvage, par le préfet, qui vérifie notamment qu'il est
compatible avec les principes énoncés à l'article L.420-1 et les dispositions de l'article L.425-4 du
présent code et qu'il prend en compte le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires défini
à l'article L.201-12 du code rural et de la pêche maritime. »
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 61 e) L'article L.425-2 du code de l’environnement stipule :
« Parmi les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique figurent obligatoirement :
1 - Les plans de chasse et les plans de gestion ;
2 - Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
3 - Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation
des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des
animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et
les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affourragement prévues à l'article L. 425-5, à la
chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe ;
4 - Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer
les habitats naturels de la faune sauvage ;
5 - Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique ;
6 - Les dispositions permettant de surveiller les dangers sanitaires dans les espèces de gibier et de
participer à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les
animaux domestiques et l'homme. »
f) Circulaire du 18 février 2011
Celle-ci (NOR : DEVL11047590) relative au renouvellement des schémas départementaux de
gestion cynégétique rappelle l'obligation pour le schéma départemental de gestion cynégétique
de comporter les plans de gestion.
Le Grand Tétras et le droit applicable
Le grand tétras fait partie des espèces énumérées à l’annexe II de la directive 2009 / 147/CE du
30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, pour lesquelles la chasse
est légale en France en ce qui concerne la sous-espèce Tetrao urogallus aquitanicus, présente
dans les Pyrénées.
En droit interne, l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié (journal officiel du 20 septembre
1987) mentionne le grand tétras (coqs maillés1 uniquement) parmi les espèces dont la chasse est
autorisée. En application des articles R.424-6 et R.424-8 du code de l'environnement :
e_la période pendant laquelle le grand tétras peut être chassé à tir est fixée chaque année par
arrêté préfectoral,
* la date d'ouverture de la chasse spécifique à cette espèce ne peut être antérieure au troisième
dimanche de septembre et La date de clôture ne peut être postérieure au Ler novembre.
L'article L. 425-15 du code de l’environnement autorise la fédération départementale des
chasseurs à proposer les modalités de gestion du grand tétras dans Le cadre d’un plan de gestion
(PGC). La chasse du grand tétras dans le département des Hautes-Pyrénées relève de cet article
du code.
1
On appelle coq « maillé » un coq qui porte le plumage de l'adulte : les « mailles » sont les taches brunes dont se couvre au mois de septembre le plumage des perdreaux de l'année {source : Lenoble-Pinson M., 1977, Le langage de la chasse, gibiers et prédateurs : étude du vocabulaire français de la chasse au XXème siècle, Publications des Fac. St Louis, Bruxelles, 1977).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 62 © S. LARDOS
En matière de protection, l'espèce est visée :
° d’une part par l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de
certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national qui limite la protection des grands tétras
aux populations des territoires des régions Alsace, Franche-Comté, Lorraine et Rhône-Alpes,
et traite uniquement de La commercialisation,
+ d'autre part, par l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 qui institue un carnet de prélèvement
obligatoire pour certains gibiers de montagne et fixe les modalités de contrôle des
prélèvements cynégétiques de certaines espèces de gibier de montagne, quand bien même
des mesures de gestion ne seraient pas mises en place par les préfets. Il est à noter que les
dispositions de cet arrêté (carnet de prélèvement, modalités de délivrance, renseignements à
porter...) sont reprises plus loin.
L'objectif de conservation du Grand Tétras
Toute décision d'autorisation de prélèvement de grands tétras doit être fondée sur des éléments
avérés qui permettent de justifier que les efforts de conservation dans l’aire de distribution
pyrénéenne et haute-pyrénéenne, ne sont en rien compromis par les prélèvements annuels
susceptibles d'être autorisés dans les Hautes-Pyrénées.
Toute décision d’autorisation de prélèvement de grands-tétras ne peut donc méconnaître
les dispositions de l’article 7 de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, nommée
directive « oiseaux », sur l'objectif de conservation entrepris sur son aire de distribution.
Dans le cadre du plan de gestion cynégétique (PGC) du grand tétras, il importe d'éclairer Le
véritable contenu de cet article 7.
La directive « oiseaux », dans ses considérants, relève « qu'en raison de leur niveau de population,
de leur distribution géographique et de leur taux de reproduction dans l’ensemble de la
communauté, certaines espèces peuvent être l’objet d'actes de chasse, ce qui constitue une
exploitation admissible, pour autant que certaines limites soient établies et respectées, ces actes
de chasse devant être compatibles avec le maintien de la population de ces espèces à un niveau
satisfaisant ».
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 63 Son objet est « la protection, la gestion et la régulation de ces espèces et en réglemente
l'exploitation », charge aux États membres de prendre « toutes les mesures nécessaires pour
maintenir ou adapter La population de toutes les espèces d'oiseaux visées [...] à un niveau qui
corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu
des exigences économiques et récréationnelles ».
La directive définit ainsi en annexe II la liste d'espèces qui, « en raison de leur niveau de
population, de leur distribution géographique et de leur taux de reproductivité dans l’ensemble de
la communauté, peuvent être l’objet d’actes de chasse dans le cadre de la législation nationale »
et précise dans l’article 7 les conditions d'application.
Compte-tenu des nombreuses controverses quant à l'application de la directive, la commission
européenne a publié en 2009 un « guide sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE
du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages ». L'objectif de ce guide est
d'apporter « aux principaux protagonistes une certaine sécurité juridique ». Il est d’ailleurs précisé
en avant-propos que la directive reconnaît pleinement la légitimité de la chasse aux oiseaux
sauvages en tant que forme d’utilisation durable et qu’elle est une activité qui fournit des
bénéfices environnementaux notamment.
L'article 7 pose ainsi quatre critères à prendre en compte avant d’autoriser La chasse :
+ l'espèce est-elle chassable ?
« les efforts de conservation dans l'aire de distribution sont-ils compromis ?
* l’utilisation est-elle raisonnée ?
+ va-t-il protection complète ?
Pour les Hautes-Pyrénées, ces quatre critères doivent être pris en compte afin d’autoriser la
chasse sans compromettre les efforts de conservation entrepris par ailleurs.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 64 Premier critère : l'espèce est-elle chassable ?
Le grand tétras figurant à l'annexe II est donc chassable, et ce depuis l’origine de la directive,
c'est-à-dire 1979.
La population de grand tétras, à cette date, avait connu une baisse due à la fois aux
aménagements en montagne (pistes forestières, stations..), à un rajeunissement forestier rapide
et à des prélèvements par la chasse importants, car très peu encadrés réglementairement. Les
seules données disponibles datent des années 1960 avec une population d'adultes estimée à plus
de 8 000 pour les Pyrénées françaises. En 1980, les premières données de l'office national de la
chasse et de la faune sauvage (ONCFS) donnent une population de 5 000 adultes. Depuis, les
données scientifiques de connaissance de l'espèce et de suivi n’ont fait que se développer, et ce
surtout à partir de 1994 avec Le plan de restauration national et la création de l'observatoire des
galliformes de montagne (OGM) en 1997.
L4
Cet historique replace la directive dans le contexte d'évolution et montre que le niveau de
population, la distribution géographique et Le taux de reproduction des grands tétras, alors qu'ils
étaient en régression, ont été jugés compatibles par l'Europe avec l'inscription de cette espèce
dans la liste des espèces chassables par l'Union Européenne.
Le Statut chassable du grand tétras rend opérant le présent plan de gestion cynégétique (PGC).
Deuxième critère : les efforts de conservation dans l’aire de distribution sont-ils
compromis par le présent plan de gestion cynégétique ?
Analyse posée par le guide européen de la chasse :
Lorsque la directive indique que les États membres doivent veiller à ce que la chasse soit
compatible avec le maintien à un niveau satisfaisant des populations des espèces concernées et à
ce que la pratique de la chasse ne compromette pas les efforts de conservation entrepris, ceci
implique que la pratique de la chasse ne doit pas représenter une menace significative pour les
efforts de conservation des espèces chassables et non chassables.
Le guide indique que, dans cet esprit, Le régime national de La chasse doit tenir compte de l'aspect
de perturbation intentionnelle que l’activité représente.
Par ailleurs, cette disposition doit être appréciée à la lumière de la nature et de la portée
géographique des « efforts de conservation », étant donné que ces derniers peuvent varier d’une
échelle locale à une échelle internationale.
Au niveau des Pyrénées :
L’aire de distribution pour la sous-espèce Tetrao urogallus aquitanicus en France correspond aux
Pyrénées.
Le site de l’OGM (http://www.observatoire-galliformes-montagne.com/Grand-
Tetras.html) précise que « le grand tétras n'occupe pas toute la surface du massif
pyrénéen, mais seulement certains habitats : la tranche altitudinale qui circonscrit au
mieux les habitats occupés par le grand tétras, définit un certain nombre d'unités
spatiales appelées unités naturelles.
E3
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 65 Ces unités naturelles sont regroupées en régions naturelles, puis en régions géographiques et
enfin en massifs. Elles sont à la base de tous les dispositifs de suivi démographique de l'OGM ».
Sur le massif des Pyrénées françaises, l'aire de présence globale couvre actuellement 1827 km2
(dernière donnée réactualisée en 2017 dans Le cadre de l'OGM) contre 1703 km2 en 2009 et 700
km2 en 1999. Cette augmentation de l'aire de présence est due à l'avancée des connaissances
sur l'espèce.
Pour les Hautes-Pyrénées, l'aire de présence a également évolué. On passe de 428 km? en 2009 à 467 km? en 2017. Elle couvre 2 régions biogéographiques et 6 régions naturelles.
Au niveau des Hautes-Pyrénées :
Au niveau départemental, un choix stratégique a été fait, en accord avec les niveaux nationaux et
régionaux, de poursuivre les activités de chasse en s’appuyant sur des données scientifiques et
sur les conseils des spécialistes quant au niveau de prélèvement biologiquement admissible et ce,
tout en développant des actions de conservation et de connaissance.
Les éléments scientifiques qui fondent les décisions sont les suivants :
°_un dispositif d'estimation des effectifs d'adultes expertisé (Protocole Calenge),
° une méthodologie d'estimation de la reproduction très largement employée pour les
tétraonidés européens et américains, non remise en question,
° des garanties provenant du modèle de définition conservatoire des quotas : calcul réalisé sur la base d’un prélèvement identique entre les différentes classes d’âges. Dans les faits Les
prélèvements portent majoritairement sur de jeunes oiseaux dont le taux de survie hivernal est très faible. Comme le taux de mortalité naturelle des jeunes est considérablement plus fort que celui des adultes, cela signifie qu’une partie significative des jeunes prélevés aurait naturellement péri durant leur première année de vie,
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 66 * des caractéristiques de l'espèce réduisant l'impact des prélèvements : mortalité naturelle en
ler hiver élevée chez les juvéniles, impact limité de ta Suppression des mâles sur la capacité
des poules à se reproduire (cas des espèces polygynes, un mâle fécondant plusieurs
femelles), caractère sédentaire de l'espèce,
* des recherches en cours et la poursuite de l'amélioration des outils afin d’être le plus proche
de la réalité et de limiter Les biais,
° l'affirmation par les experts du domaine que « Dans l'état actuel des populations et des
conditions de milieu (habitat, climat, proportion d’habitats soumis à la chasse de l'espèce),
une chasse très régulée, prévoyant un prélèvement légal annuel de l’ordre d’une trentaine de
coqs pour l'ensemble du versant français des Pyrénées ne modifie pas leur destin au terme de
vingt ans, par rapport à une situation où le grand-tétras ne serait pas chassé. (...) »
Troisième critère : l’utilisation est-elle raisonnée ?
Définition d'une utilisation raisonnée pour les espèces chassables :
L'utilisation raisonnée n'est pas définie dans la directive « oiseaux ». Cependant le guide de la
chasse considère qu'il s’agit d’une utilisation durable, c’est-à-dire « l'utilisation des éléments
constitutifs de la diversité biologique d’une manière et à un rythme qui n’entraînent pas leur
appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et
les aspirations des générations présentes et futures ». L'utilisation raisonnée doit prendre en
compte différents aspects : l'impact sur la population d'oiseaux, l’utilisation de l'habitat, La gestion LA
du gibier et l'état de conservation des espèces.
Recommandations du guide de la chasse :
Le caractère sédentaire du grand tétras nécessite plus que pour les oiseaux migrateurs la mise en
place d’une gestion adéquate pour la chasse.
Le guide de la chasse indique clairement en page 21 que « des niveaux modérés de prélèvements
ne peuvent guère provoquer un déclin des populations d'espèces chassables, mais réduiront la
taille de la population au printemps. Et il préconise pour les espèces sédentaires de définir un
prélèvement durable « maximal » et « optimal », la chasse devant se situer dans cette fourchette.
Il est également précisé que « bien qu'un prélèvement annuel puisse supprimer une part
considérable d’une population, ce phénomène est compensé par un taux de mortalité naturelle
inférieur et/ou un taux de reproduction supérieur ».
De plus, le guide mentionne également que l’« on peut considérer qu’une espèce d’oiseau
se trouve en état de conservation défavorable lorsque la somme des influences agissant
Sur l'espèce concernée affecte négativement la répartition et l'abondance à long terme ».
Comme indiqué précédemment, la répartition n’est, à l'heure actuelle, pas affectée et on ne peut
conclure à un impact négatif de la somme des influences sur l'abondance à long terme.
En outre, il est admis au niveau scientifique que, pour une population isolée, le seuil d'oiseaux en
deçà duquel l'espèce (et non pas les individus) serait menacée est considéré par les spécialistes
de l'espèce de l’ordre de 500 oiseaux. Tel n’est pas le cas pour Les Pyrénées.
L'impact sur les habitats et les autres espèces doit également être pris en compte.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 67 Application dans les Hautes-Pyrénées :
Le plan de gestion cynégétique (PGC) inséré dans le schéma départemental de gestion
cynégétique (SDGC) est la déclinaison locale et concrète de la gestion raisonnée des populations
de grands tétras dans le cadre de la chasse.
Sont donc clairement déclinés dans ce plan :
les modalités de définition des effectifs potentiels de coqs mâles maillés prélevables, non
seulement sur la base de modalités de comptage précises, mais aussi sur une détermination
statistique des effectifs fondée sur ces comptages (protocole Calenge), effectifs calculés tous
les 2 ans,
la volonté de se référer aux dernières données et connaissances scientifiques en la matière,
la ventilation du quota maximum de prélèvements par région naturelle, non seulement pour
tenir compte de la cohérence géographique des massifs, mais aussi des prélèvements
théoriques localisés issus du protocole Calenge,
la durée de la chasse et le nombre de jours de chasse, soit 9 jours sur cette période,
uniquement les mercredis et dimanches,
le prélèvement maximum d’un coq par chasseur et par année cynégétique,
le dispositif de suivi au jour le jour des prélèvements effectués (contrôle du respect du quota).
Quatrième critère : y-a-t-il protection complète ?
Pour le grand tétras, il s'agit de s'assurer de l'absence de chevauchement entre période de chasse
et période de reproduction.
Les parades débutent dès la mi-avril et se poursuivent jusqu'à la mi-juin. Une partie des coqs se
rassemblent alors sur des places de chant. Les poules ne s'associent pas aux ébats des cogs et ne
visitent les places de chant que pour s’accoupler en mai dans les Pyrénées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 68 La ponte débute quelques jours après l'accouplement. Après la ponte du dernier œuf, la femelle
couve pendant 27 jours. Les éclosions s’échelonnent sur cinq semaines environ. Leur pic se
produit généralement entre le 5 et Le 15 juillet dans les Pyrénées. Les poussins quittent le nid au
bout de 24 heures. Ils sont élevés par la poule seule. En l’espace de trois mois, le jeune coq peut
multiplier son poids par 100 et La jeune poule par 50 ou 60. À l’âge de 8 à 14 semaines, les jeunes
se séparent de leurs mères. Les oiseaux sont alors très mobiles et se déplacent sur des étendues
importantes. A la date d'ouverture de la chasse, 100 % des jeunes oiseaux ont quitté les groupes
familiaux et sont émancipés.
Le présent plan de gestion cynégétique fixe au dimanche le plus près du 1er octobre l'ouverture de
la chasse du grand tétras.
Il n’y a donc pas de chevauchement entre la période de chasse et de reproduction dans le présent
plan de gestion cynégétique.
Bilan démographique (dernière estimation 2020/2021)
Ce paragraphe devra être mis à jour tous les deux ans afin d'appréhender les effectifs au plus
proche de la réalité.
La dernière estimation des effectifs date de la période 2020/2021. Ces estimations sont mises à
jour tous les 2 ans et publiées sur Le bilan démographique de l'Observatoire des Galliformes de
Montagne.
De plus, les estimations des effectifs de cogs sont exprimées par région géographique ainsi que
pour l’ensemble des Pyrénées.
Les indicateurs pour les Pyrénées sont les suivants :
(Fig.1) Estimation des effecilfs 2020-21 lre2 : Prabs. des 3 scénariof Fig. 3 Estimation des effectifs lors da toutes les PYRENEES —— " = d'évolution des effectifs périodes entre 2010-11 at 2020-21
i entre 2010-11 2020-21
: Fe 1639 à 297t cos 278-
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Aide à la lecture des graphiques ci-dessus :
Figure 1 : Estimation des effectifs de coqs pour la période 2020-2021 issue de l'analyse des
données de comptage au chant sur la période 2010-2021. Dans l'hypothèse d’un sex-ratio
équilibré chez cette espèce, l'effectif des oiseaux adultes peut être déduit des résultats, en
multipliant le nombre de coqs par deux. La dernière estimation est de 1975 coqs adultes soit
3950 grands tétras mâles et femelles confondus avant reproduction.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 69 Figure 2 : Le graphique présente le pourcentage des probabilités des 3 scénarios possibles
d'évolution des effectifs entre les 2 périodes (2010-2011 et 2020-2021) :
- DIM : il y a 42 % de chances que la variation des effectifs entre la période 1 et la période 2 soit
comprise en deçà de -10%.
- STAB : Il y a 58 % de chances que la variation des effectifs entre la période 1 et la période 2 soit
entre -10% et 10 % des effectifs.
- AUG : il y a 0 % de chance que la variation des effectifs entre la période 1 et la période 2 soit
au-delà de +10%.
A noter que dans certains cas, 2 voire 3 scénarios peuvent avoir des probabilités très
proches, on ne peut pas alors trancher entre l’un ou l’autre des scénarios.
Figure 3 : Le graphique présente les estimations des effectifs de coqs pour toutes les périodes
(soit 2010-11; 2012-13; 2014-15; 2016-17; 2018-19 et 2020-21). Ce n’est pas à proprement
parler une tendance mais cela permet de visualiser Les résultats des estimations des effectifs au
cours du temps.
Les indicateurs pour les Hautes-Pyrénées
Concernant le département des Hautes-Pyrénées, nous avons deux compartiments
géographiques bien distincts : le Piémont Central et la Haute Chaîne Centrale.
Le Piémont Central
512. t Estimation des effectifs 2026-21 Probatifité des 3 scénarios Estimation des effectifs lors de toutes les
PIEMON D : d'évolution des effecüis ents périodes entre 2010-11 et 2020-21 CENTRAL J 2010-11 et 2026-21 —
ESSEen coqs Fey À | | | | | |
4, À À À 4)ÿ A
AU , « DL ii tie LÀ cuit à lei. L re HN. CE Figure 1 : Estimation des effectifs de coqs pour la période 2020-2021 issue de l'analyse des
données de comptage au chant sur la période 2010-2021. Dans l'hypothèse d'un sex-ratio
équilibré chez cette espèce, l'effectif des oiseaux adultes peut être déduit des résultats, en
multipliant le nombre de coqs par deux. La dernière estimation est de l’ordre 438 coqs adultes soit
876 grands tétras mâles et femelles confondus avant reproduction.
Figure 2 : Le graphique présente le pourcentage des probabilités des 3 scénarios possibles
d'évolution des effectifs entre les 2 périodes (2010-2011 et 2020-2021) :
- DIM: il y a 62 % de chances que la variation des effectifs entre la période 1 et la période 2 soit
comprise en deçà de -10%.
- STAB : Il y a 38 % de chances que la variation des effectifs entre la période 1 et la période 2 soit
entre -10% et 10 % des effectifs.
- AUG : il y a 1 % de chance que la variation des effectifs entre la période 1 et La période 2 soit au-
delà de +10%.
À noter que dans certains cas, 2 voire 3 scénarios peuvent avoir des probabilités très proches, on ne
peut pas alors trancher entre l’un ou l'autre des scénarios.
Figure 3 : Le graphique présente les estimations des effectifs de coqs pour toutes les périodes
(soit 2010-11: 2012-13; 2014-15; 2016-17; 2018-19 et 2020-21).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 70 aute Chaîne Centrale
D: 27
Estimation des effectifs 2020-21 Probabilté des 3 scénarios | Estimation des effectifs lors de toutes les nnthnnnniteé) 500
d'évolution des effectifs entre périodes entrs 2010-11 et 2020-21 522 - HAUTE CHAINE . ,
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Figure 1 : Estimation des effectifs de coqs pour la période 2020-2021 issue de l'analyse
des données de comptage au chant sur la période 2010-2021. Dans l'hypothèse d’un sex-
ratio équilibré chez cette espèce, l'effectif des oiseaux adultes peut être déduit des
résultats, en multipliant le nombre de coqs par deux. La dernière estimation est de l’ordre
939 coqs adultes soit 1878 grands tétras mâles et femelles confondus avant reproduction.
Figure 2 : Le graphique présente le pourcentage des probabilités des 3 scénarios possibles
d'évolution des effectifs entre les 2 périodes (2010-2011 et 2020-2021) :
- DIM: il y a 23 % de chances que la variation des effectifs entre la période 1 et la période 2 soit
comprise en decà de -10%.
- STAB : Il y a 76 % de chances que la variation des effectifs entre La période 1 et La période 2 soit
entre -10% et 10 % des effectifs.
- AUG : il y a 1 % de chance que la variation des effectifs entre la période 1 et la période 2 soit au-
delà de +10%.
À noter que dans certains cas, 2 voire 3 scénarios peuvent avoir des probabilités très proches, on ne
peut pas alors trancher entre l’un ou l’autre des scénarios.
Figure 3 : Le graphique présente les estimations des effectifs de coqs pour toutes les périodes
(soit 2010-11; 2012-13; 2014-15; 2016-17; 2018-19 et 2020-21).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 71 Modalités du Plan de Gestion Cynégétique du Grand Tétras
Modalités du plan de prélèvement
Gestion territoriale
Elle doit être effectuée par région naturelle afin de raisonner à l’échelle des différentes unités de
populations et de leur dynamique et des différents habitats et de leur qualité. L'objectif est d'avoir
ainsi une approche raisonnée qui colle au plus près des réalités observées sur Le terrain.
Moyens de gestion
Suivi de l'abondance des cogs
Le suivi de l’abondance des coqs, qui permet d’estimer les effectifs de coqs, s'appuie sur une
méthode statistique de dénombrement et de suivi des places de chant, connue et décrite
scientifiquement sous Le nom de protocole Calenge (OFB).
Le suivi des places de chant (le nombre de places nécessaires pour avoir un indice significatif de
l’évolution de la fréquentation est défini par l'O.G.M.) est assuré par les partenaires de l'OGM
(chasseurs, OFB, ONF, associations).
Sur Le département, Le suivi est découpé de la manière suivante :
°_ Région géographique du Piémont central : 2 régions naturelles (Bigorre et Barousse)
* Région géographique de la Haute chaîne : 4 régions naturelles (Vallées d’Estaing et d’Arrens,
Bassin du Gave de Pau, Bassin de l’Adour et Bassin de la Neste)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 72 Suivi du succès de la reproduction
Recherche en août de l'indice de reproduction par comptage aux chiens d'arrêt, par région
géographique (piémont — haute chaîne).
Plan de gestioncynégétique
Secteurs non chassés
Dans le département, la chasse du grand tétras est interdite en zone cœur du Parc National des
Pyrénées, dans la réserve nationale du Néouvielle et Les réserves de chasse et de faune sauvage,
Cette interdiction peut également s'appliquer dans les forêts domaniales.
Temps de chasse
L'ouverture de la chasse du grand tétras est fixée au dimanche le plus près du 1er octobre. Le
nombre maximum de jours de chasse est fixé à neuf.
Pendant la période d'ouverture de la chasse du grand tétras, la chasse de cette espèce n'est
autorisée que les mercredis et dimanches.
Définition du stock
Les effectifs de coqs de grands tétras au printemps sont définis grâce au protocole Calenge et
établis par l'Observatoire des Galliformes de Montagne.
Calcul des prélèvements biologiquement admissibles
Le mode de calcul se base sur l’estimation de l’effectif total de coqs avant la chasse, sur l'indice de
reproduction défini par régions géographiques et sur un taux de prélèvement maximal admissible
dépendant de l’indice de reproduction.
L'indice de reproduction est communiqué annuellement par l'Observatoire des Galliformes de
Montagne auprès de l’ensemble des partenaires. Il est défini par région bio-géographique.
Le taux de prélèvement admissible est nul lorsque l'indice de reproduction sur la région
géographique est inférieur à 1 jeune par poule. Il est au maximum de 5 % du stock de coqs
lorsque l'indice de reproduction sur la région géographique est égal à 1 et inférieur ou égal à 1,4
jeune par poule. Il est au maximum de 10 % du stock de coqs lorsque l'indice de reproduction sur
la région géographique est supérieur à 1,4 jeune par poule.
Le taux de prélèvement appliqué pour le calcul est proposé par le référent national de l'Office
Français de la Biodiversité qui calcule ensuite, par région naturelle, les prélèvements maximums
biologiquement admissibles.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 73 Prélèvements par région naturelle
Au vu des prélèvements maximums biologiquement admissibles par région naturelle et des
propositions complémentaires du référent national de l'Office Français de la Biodiversité, le Préfet
arrête le quota d'oiseaux à prélever sur chaque région naturelle.
En cas de dépassement accidentel du prélèvement par région naturelle, l'attribution pour la saison
cynégétique suivante, dans la région ou les régions naturelles concernées, en tient compte au
prorata du dépassement.
Matérialisation et présentation des prélèvements
SDGC R5.3.1 — PRE-MARQUAGE ET MARQUAGE DES PRISES
Le carnet de prélèvement conforme à l'arrêté ministériel du 7 mai 1998 est obligatoire. Il est
délivré par la fédération départementale des chasseurs. Un seul carnet de prélèvement par
chasseur.
Chaque oiseau prélevé doit obligatoirement être présenté dans les trois jours qui suivent le
prélèvement à une personne mandatée par la fédération départementale des chasseurs.
Chaque oiseau prélevé est immédiatement muni d’un dispositif de pré-marquage millésimé, et ce
jusqu’au marquage définitif. Lors de la présentation de chaque oiseau prélevé, un dispositif de
marquage définitif millésimé est apposé par les personnes référentes de la fédération
départementale des chasseurs et dûment désignées par celle-ci.
Les dispositifs de pré-marquage et de marquage définitifs sont délivrés par la fédération
départementale des chasseurs.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 74 Déclaration des prélèvements, modalités d'accès à l'information sur le suivi des
prélèvements par unité naturelle
SDGC R5.3.2 - DÉCLARATION ET SUIVI DES PRÉLÈVEMENTS
Tout prélèvement doit être déclaré à la fédération départementale des chasseurs le lendemain du
prélèvement entre 8 heures 30 et 12 heures.
La fédération départementale des chasseurs dresse, au vu des déclarations, un bilan des
prélèvements. Ce bilan est disponible dès 15 heures le lendemain d’un jour de chasse.
L'accès à l'information sur le suivi des prélèvements peut s'effectuer soit par internet soit par
téléphone.
Chaque chasseur a la possibilité de connaître la valeur des prélèvements sur chacune des régions
naturelles en accédant au site suivant : http://www.chasse-occitanie.fr/hautes-pyrenees/tetras
Chaque chasseur a la possibilité de connaître la valeur des prélèvements sur chacune des régions
naturelles en téléphonant à la fédération départementale des chasseurs au 05 62 34 53 01 dans
les conditions suivantes :
*_ pour la chasse du mercredi, téléphoner entre le lundi 15 heures et le mardi 18 heures,
*_ pour la chasse du dimanche, téléphoner entre le jeudi 15 heures et le vendredi 18 heures.
Dès que la valeur des prélèvements atteint le quota fixé pour la région naturelle où il chasse, le
chasseur doit arrêter de prélever jusqu'à la fin de la saison de chasse.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 75 Exploitation des carnets de prélèvements
Tout chasseur, détenteur d’un carnet de prélèvement, retourne celui-ci, utilisé ou non, au
détenteur du droit de chasse qui l’a délivré, et non directement à la Fédération départementale
des Chasseurs, et ce, au plus tard pour le 15 décembre de l’année en cours.
Au plus tard le 31 décembre de l’année en cours, chaque détenteur du droit de chasse adresse au
président de La fédération départementale des chasseurs les carnets de prélèvement, utilisés ou
non, accompagnés de la liste des chasseurs bénéficiaires sur laquelle figurent le numéro de
chaque carnet délivré et le nom et l'adresse du chasseur bénéficiaire. Cette liste est émargée par
le chasseur bénéficiaire.
Le président de la fédération départementale des chasseurs rend compte, avant le 15 avril, à la
direction départementale des territoires, des prélèvements de grands tétras réalisés durant la
campagne de chasse, par commune et par territoire de chasse en indiquant, pour les carnets non
retournés, les noms des détenteurs de droits de chasse et des chasseurs bénéficiaires concernés.
Si un carnet de prélèvement n’est pas retourné par le chasseur bénéficiaire, la délivrance de
carnet pour la campagne suivante peut lui être refusée par le Préfet, après avis du Président de la
fédération départementale des chasseurs.
Mise en place de recueils d'informations nouveaux
En vue de renseigner une fiche technique, ceci afin d'améliorer nos connaissances sur cette
population, obligation de présenter tous les grands tétras tués à La chasse à la personne mandatée
par la Fédération départementale des chasseurs.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 76 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 77 6 / Le grand gibier de montagne (Isard - Mouflon)
Orientations et objectifs
Ces deux espèces offrent des possibilités de chasse authentique dans des sites exceptionnels.
Nos efforts, outre ceux d'une gestion rationnelle que nous menons déjà et que nous exposerons
en détail plus loin, doivent porter à rétablir, voire établir, des populations viables là où les milieux
sont favorables à ces espèces. Les diverses opérations de translocation que nous avons menées,
souvent en collaboration avec d'autres gestionnaires, serviront de base à cet objectif.
Espèces
L'ISARD
L'isard, espèce emblématique a vu ses effectifs très fortement augmenter pendant dix
années, grâce à une gestion rationnelle de sa population alliant la recherche d'un
accroissement des effectifs à une gestion qualitative. Depuis 9 ans, l'apparition de
nouvelles pathologies doit nous faire nous interroger sur les objectifs à long terme que
nous souhaitons voir atteints. IL est maintenant préférable de privilégier la qualité des
animaux à leur abondance. Cette orientation doit, dès maintenant, être favorisée. Elle doit
être modulée en fonction des cas particuliers de chaque unité naturelle pour coller
davantage aux réalités de terrain.
B : ©S. LARDOS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 78 Actions préconisées dans le cadre de la gestion de population naturelle dans Le souci du
maintien des équilibres naturels.
Gestion territoriale
L'échelle la plus pertinente pour la gestion de l'isard est le massif.
En montagne, les échanges en haute altitude sont fréquents pour cette espèce, pour qui
l'escarpement n'est pas un facteur limitant.
Dans ce cadre, il faudra continuer à étudier le fonctionnement de chaque population pour pouvoir
avoir une approche la plus précise possible des unités de population.
Une vision croisée de chaque situation, tant avec les départements voisins (pour les massifs
frontaliers) qu'avec Le Parc National (sur les massifs limitrophes) nous semble indispensable, pour
améliorer tant la connaissance de l'espèce que la définition d'objectifs communs pour chaque
population concernée par des pratiques de gestion différentes.
Moyens de gestion
Les actions déjà engagées doivent être poursuivies et si possible améliorées tant sur le plan du
suivi de la population que sur Le plan de la connaissance de l'espèce.
Pérenniser les nouvelles méthodes de suivi axées sur l'état physiologique des animaux (bio-
indicateurs) et sur les L.K.A. moins consommatrices de personnel et moins assujetties à des
fluctuations de paramètres aléatoires.
Finaliser les objectifs d'augmentation de l'aire de répartition de l'espèce en réalisant des
opérations d'introduction de population là où les capacités d'accueil des massifs sont réelles mais
où la colonisation naturelle n’est pas possible.
SDGC R6.1 —- MESURES APPLICABLES AU PLAN DE CHASSE DE L’'ISARD
Ce plan de chasse est quantitatif ou qualitatif selon les bénéficiaires.
L'isard ne peut être chassé qu'individuellement ou en équipe de deux chasseurs indissociables.
Les seuls modes de chasse autorisés sont l'approche ou l'affût.
La chasse en battue ou traque est interdite ainsi que l'emploi des chiens.
Le tir des animaux porteurs d’une marque distinctive (collier d'identification) est interdit.
Il est possible d'apposer un bracelet ISC2 (isard adulte) sur un jeune isard (ISC1). En revanche, il
est interdit d’apposer un bracelet ISC1 (jeune isard) sur un isard adulte (ISC2).
La classe ISC1 correspond à des animaux dont les cornes sont à la hauteur des oreilles dressées
ou en-dessous.
La classe ISC2 correspond à des animaux dont les cornes sont plus hautes que les oreilles
dressées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 79 LE MOUFLON
Le mouflon a bénéficié du même état d'esprit que celui évoqué précédemment pour l'isard. Ses
effectifs et sa répartition géographique beaucoup plus limités rendent plus difficile sa gestion
qualitative (diversité génétique limitée), aussi nos efforts porteront plus particulièrement sur ce
point dans l'avenir.
© S. LARDOS
Actions préconisées dans le cadre de La gestion de population naturelle dans le souci du
maintien des équilibres naturels.
Gestion territoriale
L'échelle la plus pertinente pour la gestion du mouflon est le massif. Pour cette espèce, deux
massifs seulement sont concernés : Le massif 4-1 (Pibeste — Estibette) et le massif 3-5 (Pic du
Jer).
Moyens de gestion
Nous avons mis en place pour le mouflon de nouvelles méthodes de suivi axées sur l'état
physiologique des animaux (bio-indicateurs) et sur les L.K.A. moins consommatrices de personnel
et moins assujetties à des fluctuations de paramètres aléatoires.
Les objectifs sur ces deux massifs sont en partie différents. Sur le massif 4-1 la population est
encore en phase de colonisation (vers Le Nord versant St-Pé et l'Ouest versant Ferrières), toutefois
les principales zones favorables à l'espèce sont actuellement utilisées et le nombre d'animaux
présents sur le massif ne devrait plus trop évoluer. La présence d'une population d'isards qui est
importante est également à prendre en considération pour éviter une trop grande concurrence
entre ces deux espèces. L'objectif est donc actuellement sur ce massif, le maintien des effectifs
présents en recherchant une amélioration qualitative des trophées.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 80 Cet objectif passe par deux approches différentes :
* Recherche d'une pyramide de la population plus proche de la pyramide théorique, en
laissant vieillir Les animaux et en orientant les prélèvements tant sur les mâles que sur
les femelles, que sur les jeunes et les adultes.
*_ Améliorer la gestion qualitative : En orientant Les tirs sur les animaux mal conformés (animaux
casqués, aberrations de pelage, femelles non cornues ..).
Les introductions de mouflons issus de population originaire des Pyrénées Orientales, initiées par
la Fédération Départementale des Chasseurs des Pyrénées-Atlantiques sur l’ouest du massif de
l'Estibéte et les introductions récentes de mouflons issus d'une population originaire du Gard,
initiées par la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes Pyrénées sur le massif du pic
du Jer, devraient pouvoir répondre sur ce dernier point à notre attente de diversification
génétique.
L'objectif pour le massif 3.5 est la création d'une population n'excédant pas une centaine
d'animaux, ce chiffre pouvant être modulé en fonction des interactions avérées avec les autres
activités pratiquées sur Le massif.
SDGC R6.2 - MESURES APPLICABLES AU PLAN DE CHASSE DU MOUFLON
Ce plan de chasse est qualitatif.
Le mouflon ne peut être chassé qu'individuellement ou en équipe de deux chasseurs
indissociables. Les seuls modes de chasse autorisés sont l'approche ou l'affût.
La chasse en battue ou traque est interdite ainsi que l'emploi des chiens.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 81 7 / Le gibier migrateur terrestre
(Colombidés, bécasse des bois, caille des blés, grives,
alouette des champs)
Orientations et objectifs
Ces espèces concentrent une part importante de l'activité cynégétique orientée sur Le petit
gibier. Elles donnent l'occasion parfois de pratiques de modes de chasse très spécifiques qui
font partie de notre patrimoine culturel.
Nos objectifs sont donc :
+ Le maintien, voire l'accroissement de leurs effectifs (en intégrant le fait que leur présence
dans notre département dépend en partie des conditions atmosphériques, mais aussi de la
disponibilité alimentaire susceptible de retenir Les oiseaux en hivernage).
* La pérennisation de nos modes de chasse, ainsi que l'ajustement du temps de chasse basés
sur des données objectives de la biologie et de l'état des populations.
+ Pour toutes ces espèces, comme pour l'ensemble des migrateurs en général, seule une
approche globale sur l'ensemble de chaque zone bio-géographique permet d'assurer leur
pérennisation. Cela n'exclut pas, dans la mesure où Les populations le permettent, d'ajuster Le
temps de chasse aux réalités de fréquentation, sous certaines conditions comme le prévoit la
Directive 2009/147 du Conseil des Communautés Européennes, ainsi que son guide
interprétatif (ex. : De la chasse à la caille pouvant être fermée à la mi-janvier).
° Pérenniser notre participation au réseau Alaudidés, Colombidés et Turdidés (ACT) de
l'O.F.B./FNC pour suivre l'évolution de la nidification de ces espèces au printemps et leur
répartition en hivernage.
Espèces
LES COLOMBIDÉS (plus particulièrement la pigeon ramier ou palombe)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 82 Gestion territoriale
Comme nous l'avons vu dans l'introduction, nous n'avons pas la prétention de pouvoir gérer seuls
une espèce qui ne réalise qu'une partie de son cycle de vie chez-nous.
Toutefois, pour pérenniser l'hivernage dans le département, nous devons promouvoir et assurer
deux facteurs essentiels :
A]
* Des réserves favorables à l'espèce pour assurer des zones de tranquillité et plus
particulièrement des dortoirs.
* Des zones d'alimentation pour maintenir, voire augmenter la capacité d'accueil des milieux où
l'oiseau recherche son alimentation.
Cela passe, dans Le premier cas, par une aide à la création de réserves et dans le second Cas, une
demande de l'arrêt ou une alternative au “mulsching", méthode qui a pour effet l'enfouissement
des résidus de récoltes de maïs, principale source d'alimentation des colombidés en hivernage
dans le Sud-Ouest, mais aussi d'une part importante des espèces sédentaires.
Moyens de gestion
Nous sommes engagés, et nous Le resterons, dans des actions menées par Le GIFS France (Groupe
d'Investigation de la Faune Sauvage Spécialisé sur le suivi des palombes) sur des programmes
d'amélioration des connaissances de l'espèce.
* Étude et suivi de l'indice de passage du flux migratoire transpyrénéen (comptages sur 4 cols
au Pays Basque).
* Évaluation et fluctuation des oiseaux hivernants dans le grand Sud-Ouest (comptages dans les
dortoirs en Décembre Janvier et Février), simultanément sur une grande partie des
départements des régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine (et de plus en plus de
départements français). Cette mesure concerne de plus en plus d’unités de gestion de notre
département.
* _ Baguage et pose de balises sur des oiseaux en hivernage pour améliorer les connaissances de
la biologie et de l'éthologie du pigeon ramier (palombe).
* Participation à des études visant à mieux connaitre l'éthologie et le régime alimentaire des
oiseaux.
Modes de chasse
Nous nous attacherons plus particulièrement à :
* Maintenir La réglementation limitant les prélèvements massifs en hivernage (interdiction de
vente, du tir à l'envol du sol et au sol, ..) et celle spécifique à la zone de montagne.
* Faire découvrir les chasses traditionnelles de cet oiseau à tous les publics (sorties sur le
terrain pour visiter des installations).
Modes de destruction
Nous avons la chance de voir le pigeon ramier nicher de plus en plus en abondance dans notre
département. L'augmentation des effectifs nicheurs n’est pas sans poser de problèmes à certaines
périodes de l’année aux activités agricoles.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 83 Aussi, même si nous comprenons la nécessité du classement ESOD de cette espèce, nous
souhaitons que les conditions qui justifient sa destruction ainsi que ses modalités soient
maintenues.
SDGC R7.1 —- MODALITES DE DESTRUCTION DU PIGEON RAMIER
En cas de dégâts avérés sur les cultures et déclarés à la Fédération Départementale des
Chasseurs par le propriétaire et constatés par celle-ci, et dès lors qu'il n'existe aucune autre
solution satisfaisante telle que la mise en place préalable de dispositifs d'effarouchement, les
destructions de pigeons ramiers peuvent intervenir du 21 février au 31 juillet, sur autorisation
préfectorale au vu d’une demande motivée.
La demande est adressée à la Direction Départementale des Territoires.
Les effaroucheurs visuels disposés sur les parcelles à protéger, doivent être maintenus en place
pendant les opérations de destruction et jusqu'à la fin de La période de sensibilité de la culture.
La destruction à tir du pigeon ramier ne peut être autorisée qu’à proximité immédiate des cultures
de céréales et d’oléo-protéagineux, c’est-à-dire à l’aplomb ou en direction des cultures, et les
tireurs sont autorisés à se poster dans les 10 mètres autour des terrains concernés.
Le tir doit être effectué à poste fixe matérialisé de main d'homme.
Ce poste doit être installé à l’intérieur ou en limite des cultures.
L'utilisation d’appelants artificiels, d’appelants vivants ou d’appeaux est interdite.
Le tir au vol, à partir d'installations fixes surélevées est autorisé.
Le tir dans les nids est interdit.
Le piéseage du pigeon ramier est interdit.
LA BECASSE DES BOIS
Nous constatons un engouement, sans cesse croissant, pour cette espèce, chez les
chasseurs de petits gibiers au chien d'arrêt. Toutefois, les prélèvements sur cet oiseau
sont réalisés, à parité, entre Les chasseurs spécialistes et Les chasseurs non spécialistes
qui Le recherchent.
Gestion territoriale
Comme pour l'ensemble des migrateurs, notre pays, et encore plus notre département, ne
constituent qu'une zone très partielle de l'aire utilisée par Les populations de bécasses comme
étape migratoire et, pour certaines, comme lieu d'hivernage. Il est également à noter que les
massifs forestiers montagnards de notre département accueillent des oiseaux en période de
reproduction.
A l'occasion de coups de froid, l'importance du Sud de la France, comme lieu de repli des oiseaux
hivernant plus au Nord, augmente notre responsabilité vis-à-vis de ces populations.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 84 SDGC R7.2 - PRELEVEMENT MAXIMUM AUTORISE
La bécasse est soumise à un PMA national qui autorise un prélèvement maximum de 30 oiseaux
par saison de chasse et par chasseur. Le prélèvement dans le département est limité à :
*_ 3 oiseaux par jour et par chasseur de l'ouverture de la chasse au 31 Décembre.
°_2 oiseaux par jour et par chasseur du 1er Janvier à la fermeture de la chasse de l'espèce.
Carnet de prélèvement dématérialisé : application CHASS’ADAPT
L'application pour smartphone « CHASS'ADAPT » permet de déclarer ses prélèvements et de
remplacer le carnet bécasse en version papier. Tout chasseur de bécasse a le choix lors de la
validation de son permis entre la version papier (à remplir obligatoirement à chaque prélèvement
et à renvoyer à la FDC avant Le 15 mars) et la version dématérialisée.
Le marquage de l'oiseau avant tout déplacement reste obligatoire avec la version papier.
Actions de suivi
Nous apporterons notre concours technique aux associations spécialisées, pour l'analyse de
l'indice départemental cynégétique d'abondance.
Nous effectuerons une synthèse des carnets de prélèvements afin d'apprécier la chronologie de la
migration.
Nous poursuivrons notre collaboration à la collecte et à la transmission de données dans le cadre
du « réseau bécasse » OFB-FNC-FDC.
Les autres opérations techniques qui seront réalisées sont :
+ _ Opérations de baguage d'oiseaux :
° Suivi des effectifs migrants et hivernants par la détermination de l’Indice d’Abondance
Nocturne (IAN) et de l’Indice Cynégétique d’Abondance (ICA).
*_ Estimation des paramètres démographiques : taux de survie, succès reproducteur, pression de
chasse, fidélité à la zone, effet des réserves de chasse...
* Suivi de la tendance des oiseaux nicheurs à travers le protocole national d’échantillonnage
(croule).
* Transmission des nids de bécasse découverts dans le département ou toutes informations
importantes concernant l'espèce.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 85 SDGC R7.3 - UTILISATION DES COLLIERS DE LOCALISATION ET DE REPÉRAGE POUR LA CHASSE DE LA BÉCASSE
Les dispositifs de localisation de chien d'arrêt sont interdits pendant l'action de chasse.
L'utilisation du "bipper" (sonnaillon électronique de repérage) constitue un moyen de repérage du
chien à l'arrêt. Il est autorisé pour la chasse de la bécasse des bois uniquement. Le “bipper"
sonore doit être émis depuis le collier pour un repérage du chien à l'oreille. Si Le collier possède
également des fonctions GPS, les fonctions boussole et cartographie doivent être
obligatoirement désactivées. Celles-ci sont donc strictement interdites pendant l'action de
chasse.
Une fois l'action de chasse terminée, et afin de retrouver un chien qui aurait échappé à sa
surveillance (pour éviter qu'il ne se mette en danger aux abords d'une route par exemple), la
fonction boussole et/ou cartographie peut être utilisée pour partir à la recherche du chien. Cette
recherche doit alors se faire obligatoirement fusil ouvert et déchargé.
LA CAILLE DES BLÉS
Cette espèce a toujours été un gibier de début de saison, très recherché par les chasseurs au
chien d'arrêt. C’est le plus petit gallinacé d'Europe. Grande migratrice, elle apprécie les milieux
céréaliers diversifiés les prairies de fauche. On la retrouve en montagne dans les estives de
moyenne altitude.
G S. LARDOS
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 86 . Gestion territoriale
La caille des blés peut se rencontrer sur l’ensemble du département. Comme pour les autres
migrateurs, notre département ne représente qu'une infime partie de l'aire de répartition de
l'espèce. Les effectifs nicheurs sont très variables d’un secteur à l’autre du département et ce en
fonction de l’assolement agricole.
Actions de suivi et aménagements
*_ Participation au réseau « oiseaux de passage » (OFB-FNC-FDC).
* Programmes du réseau « ACT » et « oiseaux de passage »
*_ Analyse des prélèvements (Projet régional FRC ou national FNC).
*_ Création d'aménagements : haies, cultures à gibier (céréales d'hiver),
*_ Développer les pratiques culturales favorables à l'oiseau (maintien des chaumes, rehausse de
coupe des pailles, couverts sous semis...)
LES GRIVES ET L'ALOUETTE DES CHAMPS
Sur ces espèces, nous ne possédons que peu de méthodes de suivi, seul l'ACT déjà cité nous
permet d'avoir une tendance nationale.
Ilest toutefois intéressant de noter que la création de haies favorise l'installation de grives,
tant en hivernage, que pendant la reproduction. Toute opération visant à cet aménagement
est donc souhaitable.
Des études sont actuellement en cours, tant pour les grives au niveau de l'Institut Méditerranéen
du Patrimoine Cynégétique et Faunistique (IMPCF), que pour l'alouette des champs dans les
départements utilisant des pantes pour chasser cet oiseau. Les objectifs de ces études visent à
suivre la tendance des effectifs. Leurs résultats, associés à ceux obtenus par d'autres organismes,
seront susceptibles de donner, au niveau national, des éléments pour la rédaction de plans
d'actions visant à assurer l'exploitation raisonnée et durable de ces populations.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 87 8 / Le petit gibier migrateur infeode aux zones humides
(canards, oies, vanneau huppé et pluvier doré)
Notre département a vu sa capacité d'accueil augmenter significativement, pour ces espèces qui trouvent plus particulièrement, dans les grands lacs de retenues, des sites d'hivernage potentiels.
Il est toutefois à prendre en compte 3 éléments pour aborder objectivement cet état de fait.
Les sites favorables à l'hivernage des oiseaux d'eau sont très localisés et assez récents.
Notre département a toujours été fréquenté par ces espèces, qui ne trouvaient, autrefois, que des zones humides plus favorables à des haltes migratoires qu'à un stationnement prolongé. Le monde cynégétique local, et plus particulièrement les chasseurs de gibier d'eau qui pratiquent cette activité La nuit, n'ont pas été surpris de l'importance du flux migratoire révélé par la présence des grands plans d'eau.
Notre département figure sur la liste, très restreinte, des départements où cette chasse de nuit est autorisée. Si cette pratique est bien vivante au sein de notre département, cela tient à un phénomène régulier de migrations de ces espèces qui passent souvent inaperçues, du fait d'une activité nocturne.
Notre département a connu une baisse bien moins importante que la tendance nationale de ces
zones humides. La définition de ce concept regroupe plusieurs habitats ("... étendues de marais,
de fagnes, de tourbières, d'eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée ."). Cette définition est celle proposée par la convention de Ramsar, qui fait référence pour la protection des zones humides. La diminution dont nous avons fait état plus haut:a été, dans notre département, en partie compensée par la création de plans d'eau artificiels contribuant à modifier le pourcentage des différents habitats cités dans cette définition et présents dans notre département.
Modalités d’entretien des plans d’eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides dans le cadre des poste fixes déclarés pour la chasse de nuit
Outre l'intérêt pour la chasse des oiseaux d'eau, qui se pratique pendant une période limitée dans le temps, les zones humides, présentes à proximité des installations de chasse, servent également de zones de repos, d'alimentation ou de reproduction pour toutes les espèces inféodées à ce type d'habitat, qu'elles soient protégées ou chassables.
Les propriétaires de postes fixes, dans la mesure où ils sont propriétaires du foncier, s'engagent
à maintenir en zone humide leurs plans d'eau ainsi que les parcelles attenantes, conformément à l’article L.424-5 du Code de l'Environnement (« La déclaration d'un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalités prévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l'entretien des plans d'eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur lesquels la chasse du gibier d'eau est pratiquée sur ce poste. Lorsque plusieurs propriétaires possèdent des postes fixes permettant la chasse du gibier d'eau sur les mêmes plans d'eau, ils sont solidairement responsables de leur participation à l'entretien de ces plans d'eau et des zones humides attenantes. »).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 88 SDGC R8.1 — PROTOCOLE VAGUE DE FROID
Une vague de froid, lorsqu'elle entraîne à la fois un affaiblissement physiologique (diminution
significative des réserves énergétiques par rapport à la valeur de référence établie hors vague de
froid) et une concentration massive des oiseaux, constitue un risque de vulnérabilité accrue face à
la chasse. Dans le cas où seules des concentrations massives sont notées, la suspension totale de
la chasse ne se justifierait pas, une restriction momentanée de la chasse (en durée ou en nombre
de prélèvements) pourra cependant être envisagée.
Dans cet objectif, nous préconisons, pour aider à la prise d'une décision pragmatique, la procédure
suivante :
1ère étape : La FDC s'informe :
*_ Des prévisions d'une vague de froid, dans les 5 jours, auprès de Météo France, pour une durée
d'au moins 5 jours.
*_ Des températures sur Le Nord de la France, et plus particulièrement sur le fait qu'aucun dégel
diurne ne se produise.
2ème étape : Pré-alerte au lancement des protocoles “vague de froid". Mise en place d'une
collaboration FDC — OFB pour le suivi de trois espèces :
*_Vanneau : Analyse des comportements anormaux, (réduction de la distance de fuite, utilisation
de milieux inhabituels, mortalités par collisions).
*_ Bécasse : Dans le cadre du réseau de bagueurs, comptages nocturnes sur sites de références.
* Gibier d'eau : Comptages journaliers sur sites de références.
3ème étape : Réunion d'un groupe de travail chargé de faire des propositions à la DDT, en fonction
des observations de terrain, et pouvant donner lieu à un arrêté pris par le Préfet du département
ou le Préfet de région.
Espèces
Gestion territoriale
Comme évoqué plus haut, dans l'introduction sur le chapitre "les oiseaux inféodés aux zones
humides", notre département accueille de plus en plus d'oiseaux en hivernage.
Son rôle, en cas de coup de froid, comme zone de repli, peut s'avérer important.
Nous veillerons à rechercher un équilibre entre les potentialités d'hivernage dans notre
département, et la pratique de la chasse. Nous avons d'ailleurs été les premiers à proposer une
réserve pour les oiseaux d'eau sur le lac de Puydarrieux, et cela, dès sa mise en eau.
La recherche de la cohabitation des deux statuts (réserve et chasse) sur les très grands plans
d'eau nous paraît, à ce jour, être un bon compromis, et devoir être abordée avant la mise en eau.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 89 ©S$, LARDOS
Modes de chasse
Modes de | Prélèvements Suivi de la FDC 65
chasse autorisés
Canards de surfaces
et oies
Carnet de prélèvement
obligatoire pour les
installations chasse de
Canards plongeurs | À la botie, à la nuit. Suivi de passée, avec OÙ | Un quota de prélèvement l'hivernage de
sans chien, d'un maximum de 25 | décembre à février
depuis Une | canards par période de 24
déclarée pour LA | neures et par installation
: OlEAE (période allant de midi un Analyse des Limicoles et rallidéS | chasse de nuit | jour à midi le lendemain). carnets de prélèvements
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 90 Liste des espèces chassables
Canards de surfaces et oies Canards plongeurs
Canard colvert Sarcelle d'été Fuligule milouin Garrot à œil d’or
(Anas platyrhynchos) | (Anas querquedula) {Aythya ferina) {Bucephala clangula)
Canard chipeau Sarcelle d'hiver Fuligule morillon Macreuse brune
(Anas strepera) {Anas crecca) (Aythye fuiigule) (Melanitta fusca)
Canard souchet Oie cendrée Fuligule milouinan Macreuse noire
(Anas clypeata) fAncer ancer) {Aythya marila) {Melanitta nigra)
Canard pilet Oie rieuse Nette rousse Harelde de Miguelon
(Anas acuta) {Ancer albifrons) {Netta rufina) (Clangula hyemalis)
Canard siffleur Oie des moissons Eider à duvet
(Anas penelope) {Ancer fabailis) {Somateria mollissima)
Limicoles et rallidés
Chevalier aboyeur Bécasseau maubèche Pluvier doré Barge rousse (Tringa nebularia) {Calidris canatus) (Pluvialis apricaria) {Limosa lapponica)
Chevalier arlequin Bécassine des marais Vanneau huppé {Vanellus | Gallinule poule d'eau
{Tringa erythropus) (Gailinago gallinago) vaneilus) (Gallinula chloropus)
Chevalier combattant | Bécassine sourde Huîtrier pie Râle d'eau
(Philomachus pugnax) | (Lymnocryptes minimus) | (Haematopus ostralegus) | (Rallus aguaficus)
Chevalier gambette Pluvier argenté Courlis corlieu Fouique macroule
{Tringa totanus) (Pluvialis squatarola) {Numenius phaeopus) (Fulica atra)
Chasse de nuit
Nous avons la possibilité, dans notre département, de chasser le gibier d'eau La nuit avec des
appelants vivants et/ou artificiels. Cette particularité, ne concerne que 27 départements en France
où cette chasse est considérée comme traditionnelle.
Chaque prise effectuée à partir d’une installation de chasse de nuit doit obligatoirement être
renseignée dans le Carnet de prélèvement de la FNC (de midi à midi), propre à l'installation de
chasse (et non au chasseur). Ces instailations sont des postes fixes situés à proximité de plans
d'eau ou cours d’eau et uniquement destinés à cette chasse : tonnes / gabions / huttes selon la
région. Le carnet doit être retourné à la FDC 65 avant le 31 mars.
Il est permis d'employer des appeaux, formes et appelants vivants d'espèces d’oies, de
canards plongeurs et de surface dont la chasse est autorisée, ainsi que de foulques.
L'éjointage est interdit. La capacité de vol des appelants doit être limitée par la taille régulière des
rémiges après la mue (chaque année). Tout détenteur d’appelants doit être déclaré à la FDC et est
tenu de les baguer et d’avoir un registre d’entrée / sortie à jour.
Dans l'objectif de mieux faire connaître cette pratique et ses prélèvements, nous nous proposons
de faire découvrir, à des néophytes chasseurs ou non, ce mode de chasse (ex. participation à une
partie de chasse...).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 91 >.
MDLARDOS,
SDGC R8.2.1 — PRELEVEMENT MAXIMUM AUTORISE
Un quota de prélèvement d’un maximum de 25 canards par période de 24 heures et par
installation (période allant de midi un jour à midi le lendemain) est en place dans les Hautes-
Pyrénées.
Modalités de Déplacement d’un poste fixe de chasse de nuit :
Conformément à l'Article L.424-5 du Code de l'Environnement, la chasse de nuït est possible à partir de postes fixes existant au er janvier 2000 dans le département des Hautes Pyrénées. Le déplacement du poste fixe est soumis à l’autorisation du préfet, selon les modalités prévues par Le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.
Constitution du dossier :
° Déclaration sur l'honneur de la prise en compte de l’article L. 424-5 susvisé. Descriptif
du poste fixe et du plan d’eau actuels et Les références cadastrales.
° Descriptif du projet de poste fixe et du plan d’eau d'accueil ainsi que les références
cadastrales. Plan au 1/25 000 indiquant le plan d’eau, l'emplacement prévu de la
hutte, les directions de tir, les distances aux voies publiques et aux habitations les plus
proches.
° Motivations expliquant le déplacement de hutte. Il devra être également réalisé une
évaluation des incidences sur la faune et la flore sauvages de l'installation du nouveau poste
fixe et de la pratique de la chasse de nuit à partir de ce poste. L'autorisation peut être refusée si le déplacement projeté est susceptible d’avoir une incidence négative sur la faune et la flore.
Il est rappelé que l'installation du nouveau poste fixe est subordonnée à la démolition ou à la
désaffectation préalable de l’ancien poste fixe.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 92 Autres pratiques : Malonage et chasse à l'agrainée
La pratique du malonage consiste à lâcher des canards mâles (appelés malons), à un moment
voulu. Ces derniers vont rejoindre les canards Sauvages en vol. Simultanément leurs femelles
attachées, chantent pour faire revenir les malons pour qu'ils se posent à proximité d’elles.
Ainsi les canards sauvages sont censés suivre et se poser à portée de tir du chasseur. Il ne peut
avoir lieu que dans le cadre d'une chasse aux appelants à poste fixe. Ces appelants sont détenus
dans une volière ou une caisse spécifique.
SDGC R8.2.2 —- MALONAGE ET CHASSE A L’AGRAINÉE
La pratique du malonage est autorisée, dans le département des Hautes-Pyrénées, pendant la
période de chasse au gibier d'eau.
La chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée est interdite dans le département des Hautes-Pyrénées.
LE VANNEAU HUPPE ET LE PLUVIER DORE
Gestion territoriale
Comme pour les autres migrateurs, notre département ne représente qu'une zone très
partielle de l'aire utilisée par ces deux espèces (haltes migratoires et zones d'hivernage).
Moyens de gestion
Sur ces deux espèces, nous avons effectué, durant 3 ans, dans le cadre d'une étude nationale, un
comptage annuel au 10 janvier, en plus du suivi prévu dans le cadre du réseau ACT "étendu".
Nous recensons ces deux espèces lors des comptages de l’ensemble des plans d’eau du
département de décembre à février. La plus grosse zone d’hivernage du Vanneau Huppé sur notre
département se situe sur Le lac de Puydarrieux où certaines années plusieurs centaines d'individus
restent en hivernage.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 93 9 / Prédateurs et déprédateurs
Ce chapitre concerne toutes les espèces présentes dans le département et susceptibles de
commettre des dégâts.
Gestion territoriale
Conformément à l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), sont classés ESOD pour le département des
Hautes-Pyrénées et pour la période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2023 (prorogation de 1 an
entre 30 juin 2022 et 30 juin 2023) :
Renard : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département
Pie bavarde : certaines communes du département cantons de :
e Val d'Adour Rustan- Madiranais, Vic-en-Bigorre, Les Coteaux, Bordères-sur-l'Echez, Ossun,
Aureilhan, Tarbes-1, Tarbes-2, Tarbes-3, Moyen Adour, la Vallée de l'Arros et des Baïses, sauf
les communes de : Banios, Asque ;
e la Vallée de la Barousse sauf les communes de : Sost, Ferrere, Esbareich, Mauléon-Barousse,
Cazarilh, Saléchan, Seich, Nistos ;
e la Haute-Bigorre sauf les communes de : Campan, Beaudéan, Asté ; Lourdes-1 sauf la
commune de : Ségus ; Lourdes-2 sauf Les communes de : Gazost, Germ-sur-l'Oussouet ;
° la Vallée des Gaves sauf les communes de : Gavarnie-Gèdre, Luz-Saint-Sauveur, Sazos,
Betpouey, Barèges, Sers, Viella, Grust, Vizos, Saligos, Viscos, Chèze, Viey, Esterre,
Esquièze-Sere, Sassis, Cauterets, Estaing, Arrens-Marsous, Arbéost, Ferrières, Salles,
Aucun, Gaillagos, Arcizans-Dessus, Bun, Sireix, Arras-en-Lavedan, Arcizans-Avant,
Soulom, Villelongue, Beaucens, Artalens-Souin, Vier-Bordes, Saint-Pastous ;
* Neste, Aure et Louron sauf les communes de : Loudenvielle, Génos, Germ, Loudervielle,
Mont, Adervielle-Pouchergues, Estarvielle, Vielle-Louron, Avajan, Cazaux-Fréchet-
Anéran-Camors, Bordères-Louron, Ris, Cazaux-Debat, Bareilles, Saint-Lary-Soulan, Azet,
Ens, Sailhan, Estensan, Bourisp, Camparan, Grailhen, Gouaux, Guchan, Bazus-Aure,
Grézian, Lançon, Tramezaïgues, Aragnouet, Cadeilhan-Trachére, Vignec, Vielle-Aure,
Aulon, Guchen, Ancizan, Cadéac, Arreau, Barrancoueu, Païilhac, Jézeau, Ardengost,
Fréchet-Aure, Aspin-Aure, Camous, Beyrède-Jumet, Sarrancolin, Ilhet, Hèches et
Esparros.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 94 Conformément à l’arrêté du 30 juin 2015 susvisé, le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main
d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchères, les vergers, les enclos
de pré-lâcher de petit gibier chassable et sur les territoires des unités de gestion cynégétique
désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétique où sont conduites des actions
visant à la conservation et à la restauration des populations de petit gibier chassable qui font
l'objet de prédations par les pies bavardes nécessitant leur régulation. Le tir dans les nids est
interdit.
La pie bavarde peut également être piégée toute l'année dans les zones définies à l'alinéa
précédent :
Les destructions par tir ou piégeage du renard effectuées en application du présent arrêté sont
suspendues dans les parcelles où les opérations de lutte préventive chimique contre les
surpopulations de campagnols sont mises en œuvre en application de l'arrêté du 14 mai 2014
susvisé, et ce pendant la durée de ces opérations de lutte préventive :
Conformément à l’article 2 de l'arrêté du 30 juin 2015 et de l’article R427-6 du code de
l'environnement, l'arrêté ministériel fixant la liste des espèces classées nuisibles du 2ème groupe
rend possible le piégeage de la pie bavarde « sur les territoires où sont conduites des actions
visant à la conservation et à la restauration des populations de faune sauvage et nécessitant la
régulation des prédateurs en application du SDGC ».
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 95 Dans le département des Hautes-Pyrénées, ces territoires sont les suivants :
Les territoires du pays « Plaines et Coteaux » situés sur les massifs 1.1, 1.2 et 1.3
Les territoires du pays « Périphérie Tarbaise » situés sur le massif 2
Les territoires du pays « Plateaux et Piémont » situés sur les massifs 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3,5 et
3.6
Les territoires du pays « Montagne » situés sur les massifs 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6
Les territoires du pays « Contreforts Forestiers » situés sur les massifs 5.1, 5.2 et 5.3
Nous envisageons également dans ce cadre de :
Cartographier, en partenariat avec la DDT et l'association des piégeurs, les données annuelles
de captures sur le département, individualisées pour chaque mode de destruction (piégeage,
tirs, battues administratives), pour avoir une idée de la répartition des prélèvements par pays
et identifier les zones où des efforts sont nécessaires.
Inciter les personnes ayant subi des dégâts, à remplir les fiches de dommages. Cette
démarche devra se faire en collaboration avec la Chambre d'Agriculture, au travers de son
organe de liaison. Ces données seront cartographiées et croisées avec celles des
prélèvements, pour juger si les efforts, pour réguler les prédateurs, ont été localement
suffisants.
Préconiser et développer, dans les zones de gestion petit gibier, des actions de régulation des
prédateurs classés ESOD.
Moyens de gestion et de régulation
PIÉGEAGE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 96 Développer et inciter au piégeage par :
La réalisation périodique de journées de recyclage pour les piégeurs déjà agréés, faisant
le point sur les changements éventuels concernant la législation encadrant cette
pratique, et pour qu'ils se familiarisent à l'utilisation des nouveaux pièges.
La réalisation de stages de formation de piégeurs à raison d'un minimum de 1/an.
La mise en place d'une campagne d'information et de sensibilisation du grand public, sur
les nuisances des prédateurs (tant en milieu urbain qu'en zone agricole) et les maladies
qu'ils sont susceptibles de transmettre à l'homme.
La pérennisation du partenariat entre La FDC et l'Association des Piégeurs, dans le cadre de la
formation et des interventions.
La facilitation de la mise en relation des piégeurs volontaires, avec les particuliers subissant
des dégâts.
La création d'une bourse aux appelants, afin de faciliter le piégeage des corvidés.
La mise en place d'une formation spécifique sur Le rat musqué et le ragondin à l'attention des
agriculteurs.
La volonté de continuer à participer à un groupe de travail D.D.T. - Association des Piégeurs,
F.D.C et chambre d'agriculture pour préparer les projets concernant le piégeage et les
prédateurs, susceptibles d'être présentés à la C.D.C.F.S.
La mise à mort des animaux ESOD, capturés avec des pièges, peut s'effectuer à l'aide de
bosquette, avec une arme d'épaule de calibre 22 LR. L'arme détenue légalement doit toujours
être transportée sous étui et ne peut être chargée que sur le lieu même de la capture du
prédateur.
AUTRES OBJECTIFS DE PORTÉE GÉNÉRALE
Maintenir et améliorer le protocole permettant l'observation de lièvres (IKA nocturnes) et
l'étendre au renard.
Lorsqu'elle n’est pas classée ESOD, obtenir, dans le cadre de dégâts avérés, la possibilité de
détruire ou de faire détruire par mesures administratives toute espèce occasionnant des
dégâts, et cela même si ses effectifs sont en faible abondance localement.
PROBLÉMATIQUE BLAIREAU
Nous réfléchirons, en collaboration avec la DDT et la Chambre d'Agriculture, au moyen de
LA
promouvoir la création d'équipes de vénerie sous terre spécialisées sur cette espèce.
En collaboration avec la Chambre d'Agriculture, nous essaierons de recenser, d'une manière la
plus exhaustive possible, les problèmes liés à cette espèce, ainsi que leur évolution quantitative.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 97 10/ Suivi sanitaire
Réseau SAGIR
Créé en 1986, en remplacement de l'enquête sur la mortalité du gibier initiée en 1972, le
réseau SAGIR est le système de surveillance sanitaire de la faune sauvage. Son objectif est la
mise en évidence des principales causes de mortalité des mammifères et des oiseaux
sauvages, afin de proposer des mesures pour les éliminer ou réduire leur impact.
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Le réseau SAGIR est basé, au niveau national, sur un partenariat entre OFB/FNC et d'autre part,
l'AFSSA de NANCY, le laboratoire toxicologique de Lyon et d'autres laboratoires spécialisés ; au
plan local, il fonctionne avec les Laboratoires Vétérinaires Départementaux, les Directions
Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.), les
Fédérations Départementales des Chasseurs et les Services Départementaux de l'OFB.
Le coût des analyses réalisées dans le cadre du réseau SAGIR incombe à la FDC. Toutes les
espèces de la faune sauvage sont concernées (gibier mais aussi dans une moindre mesure non
gibier).
La décision de réaliser une autopsie est prise par le Président de la FDC, après avoir recueilli des
informations auprès du découvreur, pour juger du bien-fondé de l'engagement de la dépense.
Dans ce cadre, nous continuerons à participer aux études et au suivi sanitaire sur la pathologie de
la faune sauvage. Toutefois, nous rechercherons des partenaires financiers partageant nos
préoccupations concernant la nécessité du maintien voire du développement de ce suivi.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 98 Etudes ciblées
Si le réseau SAGIR constitue une excellente sentinelle, pour connaître les pathologies et leurs
évolutions spatio-temporelles sur des animaux trouvés morts, il ne répond que partiellement
à l'attente des gestionnaires locaux.
Des études ciblées, sur des animaux prélevés à la chasse ou capturés dans le but de recherches
scientifiques ou de translocations, permettent de suivre l'apparition ou l'évolution de pathologies
nouvelles et leurs impacts sur les populations animales.
À de multiples occasions, nous avons été amenés à réaliser et financer tout ou partie de ce type de
travaux (pestivirose, ehrlichiose, brucellose, tuberculose, ) occasionnant des mortalités
anormales ou une absence de recrutement de populations.
Nous continuerons à mener ce type d'action, seuls, ou en collaboration avec d'autres partenaires,
pour mieux comprendre le fonctionnement et les fluctuations des populations.
Grippe aviaire
Les mesures de précaution prises, dans le cadre de cette pathologie, nous ont conduits à nous
investir auprès de nos chasseurs et du grand public, pour mettre en place la réglementation
concernant la chasse et répondre à l'inquiétude de tous.
Nous continuerons et renforcerons, autant que de besoin, notre collaboration avec nos partenaires
sur ce sujet.
Sérothèque - Organothèque
Nous avons entrepris en 2007, la création d'une sérothèque, dans un premier temps sur
l'isard, pour avoir un historique sur l'état de santé des animaux, et des éléments de
référence en cas d'apparition de nouvelles pathologies. Depuis 2009, nous l'avons
complétée par une organothèque grâce à des rates prélevées sur des animaux tués à la
chasse.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 99 Ces actions nous amènent à posséder des matières organiques susceptibles de nous
permettre de répondre aux interrogations sanitaires suscitées par les tendances
anormales des populations ou les inquiétudes de nos partenaires vis-à-vis de la faune
domestique.
Nous avons déjà, à de multiples reprises, utilisé ces prélèvements. La dernière étude en date est
orientée sur les maladies susceptibles d’être transmises par Les tiques. Cette étude, réalisée sous
l'égide de la FNC, en collaboration avec l’ANSES et L’INRA, devrait nous permettre de mieux
appréhender les différentes pathologies transmises par ce vecteur en pleine expansion. Ce
parasite se développe, non pas du fait de l'accroissement des populations animales, mais surtout
du fait du réchauffement climatique.
Gestion des sous-produits des animaux issu de la chasse des
grands gibiers
Les textes législatifs et réglementaires concernant la gestion des sous-produits animaux sont de
deux natures : les uns traitent des déchets au sens large dans le Code de l’environnement ; les
autres traitent spécifiquement des sous-produits d'animaux dans le Code rural et les règlements
européens.
OS, LARDOS!
LA RÉGLEMENTATION « DÉCHETS »
Pour résumer, l’article L 541-2 du Code de l’environnement stipule que toute personne qui
produit des déchets de nature à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est
tenue d’en assurer l'élimination. Le Code rural, quant à lui, précise dans son article L226- 3
« qu’ilest interdit de jeter en quelque lieu que ce soit Les sous-produits d'animaux ».
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 100 Ilexiste donc bien une interdiction générale d'abandonner tout déchet, quel qu’il soit. Toutefois, la
nouvelle réglementation européenne admet que les Sous-produits de gibier sauvage pourraient ne
pas être récoltés et laissés sur place. Il est en effet reconnu que la présence en petites quantités
de ces sous-produits dans la nature contribue au cycle de la chaîne alimentaire dans
l'environnement sans lui porter préjudice.
Il convient néanmoins de n’abandonner ces déchets unitaires que dans des endroits non
fréquentés par Le public et d’éviter tout type de nuisance.
Ajoutons que la réglementation sur les déchets ménagers n'interdit pas d'éliminer par ce canal
des sous-produits de gibier dès lors qu’ils ne dépassent pas les quantités « produites » par un
ménage. En clair, un chasseur qui rentre chez lui avec son tableau de chasse (4-5 petits gibiers + 1
morceau de grand gibier par exemple), peut mettre aux ordures ménagères les déchets qui
découlent de leur préparation.
LA RÉGLEMENTATION « SOUS-PRODUITS ANIMAUX »
Le Code Rural — articles L226-1 à 226-9 - précise les modalités de gestion des déchets
d'origine animale, considérés comme une catégorie particulière de déchets.
Ilimporte de différencier les deux catégories de déchets liés aux animaux sauvages :
* La gestion des cadavres d'animaux sauvages entiers trouvés dans la nature, dont la cause de
la mort n’est pas liée à la chasse. C’est Le cas des animaux renversés par les véhicules sur les
routes par exemple.
* La gestion des sous-produits de gibier issus des activités de chasse d'’éviscération et de
découpe du gibier sur le lieu de chasse ou au local.
C'est cette deuxième catégorie qui nous intéresse ici. Là encore, ce sont à la fois des textes
européens et français qui réglementent ces sous-produits.
Le principal règlement européen en la matière, (n°1069/2009) laisse les sous-produits de gibier
générés par les chasseurs majoritairement hors de son Champ d'application, « dès lors que les
chasseurs appliquent de bonnes pratiques cynégétiques ».
Nous accompagnerons les chasseurs qui le souhaitent dans la mise en œuvre d’autres méthodes
de traitement des déchets telles que l’équarrissage.
Recherche de trichinose sur le sanglier
La Trichine est un parasite qui affecte différents mammifères comme le porc, le sanglier, Le
renard, mais également Les petits carnivores. La larve de ce parasite, microscopique, s’enkyste
dans les muscles de ces animaux. La contamination d’un animal à l’autre ou de l’animal à
l’homme s’opère donc par consommation de viande infestée.
La seule façon de révéler sa présence avec certitude est l'analyse effectuée par un laboratoire
agréé.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 101 COMMENT PRÉVENIR LES RISQUES ?
La congélation ne garantit pas l’inactivation de la trichine. Il existe des espèces de trichines qui
résistent à La congélation. La salaison et la fumaison n’inactivent pas davantage la trichine. La
cuisson à cœur est la seule méthode de prévention efficace à 100 % (70°C / 75°C pendant plus de 5 minutes, viande grise à cœur, pas de cuisson saignante). Daubes et civets seront par exemple d'excellentes solutions.
Oblisation d'information
La société de chasse comme le chasseur individuel, premiers détenteurs du gibier, doivent
informer le consommateur final du risque trichine lié à la consommation de viande de sanglier.
Dans le cas d’une cession directe de morceaux de sanglier à des proches, cette information doit
être faite.
Céder un sanglier sans analyse trichine pour un repas associatif ou un repas de chasse est interdit
et mettrait en cause la responsabilité du chasseur ou de la société de chasse.
Analyse obligatoire
Avant toute découpe ou préparation, la venaison destinée à une collectivité, un repas
d'association ou toute autre festivité, autre que la consommation strictement privée, la recherche
de la trichine doit être effectuée par analyse dans un laboratoire agréé.
Dans l'attente des résultats d'analyse, la venaison doit être conservée à bonne température ou
congelée et suivie de sa fiche d'accompagnement. La traçabilité est obligatoire. La consignation de
la carcasse en attente du résultat est réalisée sous la responsabilité du détenteur, société de
chasse ou chasseur dans le cas d’une chasse individuelle.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 102 Modalités de collecte des langues
Pour chaque animal à contrôler, la langue entière doit être prélevée afin de disposer d'une
quantité suffisante de muscle pour procéder aux analyses. Les masséters (muscles des joues)
peuvent utilement être joints au prélèvement.
Conditionnement et traçabilité des prélèvements
Il n’y a pas de conditionnement imposé, des petits sacs à congélation conviennent très bien pour
embailer et numéroter individuellement chaque langue. Les poches utilisées doivent néanmoins
être étanches et porter les éléments d’information nécessaires à la traçabilité : N° d’adhérent,
commune du prélèvement et date du prélèvement.
Les échantillons doivent obligatoirement être conservés au froid jusqu’à leur acheminement au
laboratoire. La conservation dans un réfrigérateur puis le transport dans un sac isotherme
permettent de préserver leur qualité durant 3 à 4 jours maximum. Les langues ne doivent surtout
pas être congelées.
La fiche spécifique d'accompagnement des prélèvements qui est distribuée à chaque détenteur de
droits de chasse, consigne les coordonnées du détenteur initial de la carcasse. Elle permet
d'assurer la traçabilité de chaque envoi (une fiche par langue) et de décrire les animaux prélevés.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 103 11/ Prise en compte des espèces protégées dans la
gestion cynégétique
L'Ours brun
Nous continuerons à réaliser, en collaboration avec l’équipe ours de l’OFB, des soirées
d’information à l'intention des présidents de société de chasse de montagne.
Nous contribuerons, en collaboration avec les services de l’état, à la rédaction de l'arrêté
visant à définir Les bonnes pratiques ainsi que les comportements à tenir en présence d’un
ours.
Nous informerons les détenteurs des droits de chasse de la présence d’un ours sur leur
territoire dès que l'information nous sera remontée par les services de l'OFB.
Le Loup
Considérant que la politique de l’état consiste à favoriser l'expansion de l'aire de répartition du
loup sur le territoire national,
Considérant que de plus en plus d'attaques portant tant sur la faune sauvage que sur la
faune domestique sont constatées,
Considérant qu'il est fait régulièrement appel aux chasseurs pour participer à la protection des troupeaux,
Considérant que nos adhérents sont susceptibles d’être confrontés de plus en plus souvent à la
présence du loup à l'occasion des activités cynégétiques.
Nous souhaitons :
° Que, comme pour l'ours, des réunions d’information soient réalisées auprès des sociétés de
chasse de montagne, dans un premier temps.
* Être associés officiellement aux réunions décisionnelles.
° Être systématiquement destinataires des arrêtés et des constats de dégâts réalisés par les
services de l’état dans le cadre de la surveillance et de la gestion de ce canidé.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 104 Le Gypaète barbu et le vautour Percnoptère
Nous travaillerons localement, d'une manière pragmatique, pour favoriser le développement de
ces populations en adaptant l'activité cynégétique (quand cela se justifie) à la présence des
oiseaux.
Le Bouquetin ibérique
Nous suivons avec beaucoup d'intérêt cette opération en faveur de la biodiversité dans notre
département. Nous collaborerons au suivi en faisant remonter auprès du parc national les
observations éventuelles que nous serons à même de réaliser.
Nous envisageons de répondre favorablement à la demande du Parc National des Pyrénées pour
mettre à disposition les prélèvements que nous réalisons sur les isards pour améliorer la veille
Sanitaire des ongulés en zone protégée.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 105 12 / Maintien et amélioration de la qualité des habitats
La présence d’habitats naturels de qualité est indispensable à la présence et au maintien des
populations. Des habitats favorables permettent de répondre aux fonctions essentielles
d'alimentation, de reproduction et d'élevage des jeunes et offrent des zones refuges pour
faire face aux prédateurs. Travailler au maintien et à l’amélioration des habitats est donc
indispensable pour assurer le maintien et favoriser l'installation des populations.
Dans le cadre de sa politique de maintien et d'amélioration des habitats, la fédération des
chasseurs a entrepris un important travail de diagnostic de son territoire (projet HAPYGALA).
Elle s’appuiera sur ce travail afin de mieux cibler ses secteurs d’interventions et proposer des
actions en faveur des habitats.
En zone de plaine
La zone de plaine s'étend d'est en ouest, du piémont au sud jusqu’à la limite nord du
département. Elle se caractérise par une activité agricole importante, essentiellement
tournée vers La polyculture élevage (piémont), les grandes cultures de type maïs, blé,
tournesol, soja (coteaux, plaines du Magnoac et de l’Adour) et la viticulture (Madiran). Les
pratiques agricoles (cultures, présence de jachères, bandes enherbées, taille de coupe
des chaumes...) souvent conditionnées par la mise en œuvre de la PAC ont un impact
important et direct sur les habitats de la faune sauvage.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 106 Le travail de diagnostic réalisé sur la zone de plaine, a permis d'identifier les secteurs
nécessitant la mise en œuvre d'actions de maintien ou d’amélioration des habitats
favorables à la faune sauvage et notamment au petit gibier de plaine. Sur ces secteurs, les
projets d'amélioration des habitats proposés par la fédération pourront faire l’objet d’une
demande de financement via l’écocontribution et seront mises en œuvre avec le concours
des sociétés de chasse locales.
De façon plus générale, et sur l'ensemble de la zone de plaine, la fédération mènera des actions
visant à mieux connaitre et à caractériser Les habitats présents sur son territoire comme les zones
humides et notamment les mares et points d'eau indispensables aux espèces.
ORIENTATIONS POUR LA PÉRIODE 2022 - 2028
* Mener des actions d'amélioration des connaissances et de caractérisation des habitats :
recensement des mares, développement d’une méthode de diagnostic des habitats
* Accompagner techniquement (diagnostic et conseils) les sociétés de chasse désireuses
d'améliorer leur territoire pour favoriser la petite faune de plaine
* Mener des actions d'amélioration et de maintien des habitats favorables à la petite faune de
plaine
*_ Favoriser la diversification des milieux par la mise en place de contrats jachères faune sauvage
(2FS), d’aide à l'implantation de cultures d'intérêts faunistiques et floristiques (CIFF)
*_ Encourager la mise en œuvre de pratiques favorables à la petite faune Sauvage : maintien de
jachères, enherbement des bords de champs et de vignes, réhausse de la taille de coupe des
chaumes notamment par la signature de conventions avec les agriculteurs et si besoin La mise
en œuvre d’une compensation financière
* Encourager au maintien et à la création de linéaires de haies afin de recréer un maillage
favorable aux espèces (démarche pluri-partenariale)
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 107 En zone de montagne
La zone de montagne est délimitée par un ensemble de points situés selon Les secteurs à une
altitude comprise entre 700 et 1500 m. Elle se caractérise par la présence d’habitats et
d'espèces inféodés au milieu montagnard. C’est en zone de montagne que sont présentes les
espèces à enjeu cynégétique et à fort enjeu écologique.
La zone de montagne se situe à l'interface de plusieurs activités économiques : agriculture,
pastoralisme, sylviculture et activités touristiques hivernales et estivales. Ces activités peuvent
avoir un effet direct ou indirect sur Les habitats favorables à la faune sauvage et sur les espèces.
Parmi ces effets, la déprise agricole entraînant la fermeture des milieux, Le surpâturage ou le
dérangement hivernal dû au passage de skieurs peuvent être cités en exemples.
Pour contrer ces effets, plusieurs solutions ont déjà été mises en œuvre par la fédération des
chasseurs : ouverture de milieux par broyage, mise en place de plaquettes de signalisation sur les
clôtures.
Il s’agit maintenant de travailler en collaboration avec l’ensemble des acteurs présents en zone
montagne afin de mieux prendre en considération les enjeux cynégétiques et mener des actions
réellement favorables aux habitats et donc aux espèces.
Sur la zone montagne, une première étape de diagnostic des habitats favorables à la Perdrix grise
a été réalisée. La fédération poursuivra ce travail afin de couvrir l'ensemble de sa zone montagne
et de disposer ainsi d’un diagnostic complet.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 108 ORIENTATIONS POUR LA PÉRIODE 2022 - 2028
* Poursuivre le travail de diagnostic des habitats potentiels de reproduction de la Perdrix
grise
* Développer un partenariat afin de travailler en concertation avec les différents acteurs
présents en zone montagne et notamment le monde pastoral afin de proposer un travail
d'expertise sur les enjeux galliformes
* Réaliser des actions en faveur de l'amélioration des habitats : ouvertures de milieux,
adaptation des pratiques pastorales.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 109 13 / La sécurité des chasseurs et des non-chasseurs
La sécurité est avant tout une notion importante présente dans toutes les formations
proposées aux chasseurs par la Fédération.
Rappel juridique : Art 1384 Alinéa 1 du Code Civil
« On est non seulement responsable du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore
de celui qui est causé par le fait de personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous
sa garde. »
Règles générales de sécurité
SDGC R143.1 — RESTRICTIONS DE LIEUX, DE DISTANCES ET DE DIRECTIONS
Lors d’une action de chasse, il est interdit de se poster ou de se déplacer avec une arme chargée
sur une voie goudronnée ouverte à la circulation routière.
La notion de voie goudronnée englobe la route, ses bas-côtés, les fossés et talus qui la bordent.
Il est également interdit de faire usage d’armes à feu et arcs de chasse en direction de ces mêmes
voies, ainsi que des habitations (permanentes ou temporaires), des stades, des campings, des
voies de chemins de fer et des lignes électriques si l'on se trouve à portée de celles-ci.
Chasse collectives du grand gibier
SDGC R13.2 - MESURES DE SECURITE OBLIGATOIRES LORS DES CHASSES
COLLECTIVES AU GRAND GIBIER
Dans le département des Hautes-Pyrénées, la définition, pour la chasse du grand gibier, de chasse
collective ou de battue s'entend dès lors qu’elle est pratiquée par un groupe de chasseurs
supérieur ou égal à 3 trois.
e Avoir un responsable de battue agréé par la Fédération. Le responsable de battue doit
obligatoirement avoir suivi la formation « Sécurité - Chef de Battue » dispensée par la FDC 65.
° Le responsable de battue tient à jour le registre de battue délivré par la Fédération au
détenteur du droit de chasse, auquel il fournit une copie de son attestation de participation à la
formation. Il inscrit tous les participants (chasseurs ou accompagnateurs) sur le registre.
° Port obligatoire, et de façon apparente, d’un t-shirt, d’une veste ou d’un gilet fluorescent par
tous les participants aux battues de grand gibier.
+ Mise en place de panneaux de signalisation temporaire, sur ou à proximité immédiate des
voies publiques, pour signaler qu’une battue est en cours. Lors d’un changement de traque, les
panneaux devront être repositionnés sur le nouveau secteur avant Le début de celle-ci.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 110 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 111 Autres mesures de sécurité recommandées à la chasse
Si d’autres mesures de sécurité sont recommandées lors des chasses collectives du grand
gibier, certaines s'appliquent également à tout acte de chasse, et notamment :
Lorsque cela est réalisable, et notamment en zone de plaine lors des chasses collectives du
grand gibier, respecter un angle de 30° de sécurité par rapport aux autres chasseurs postés, mais également par rapport à toute zone au sein de laquelle se trouve notamment un
bâtiment, un véhicule ou une voie goudronnée ouverte à la circulation. Cette zone de sécurité
pourra alors être matérialisée.
Charger les armes avec le(s) canon(s) dirigé(s) vers le sol.
Retirer la bretelle avant le chargement de l'arme.
Ne jamais garder Le doigt sur la queue de détente.
Vérifier régulièrement si les canons ne sont pas obstrués.
Toujours parfaitement identifier sa cible avant de mettre en joue et de tirer.
Pour le tir à balle, toujours tirer fichant. On considère qu’un tir est fichant lorsque le tireur
connaît parfaitement la trajectoire de sa balle, depuis la sortie du canon de son arme jusqu'à
sa pénétration dans le sol.
Faire attention aux ricochets sur l'eau ou Les sols durs ou gelés.
Prendre garde au comportement des chiens qui peuvent avoir des réactions inattendues
pouvant entraîner un accident.
Ramasser les douilles et étuis vides.
Porter un couvre-chef fluorescent.
Lors des chasses collectives (battue) au grand gibier, rappeler les consignes générales de
sécurité vis-à-vis des chasseurs et des autres utilisateurs de la nature. Désigner très
précisément les catégories d'animaux à tirer (type d'animaux, sexe, âge, poids....), et
sensibiliser tous les chasseurs aux règles de prudence et de gestion. Prévoir le code des
sonneries et/ou le réglages des talkies walkies sur la fréquence utilisée. Préciser également
les armes et les munitions autorisées.
Vérifier que les animaux blessés ont bien été recherchés ou que les indices ont bien été
« marqués » et faire appel à un conducteur de chien de sang.
Transporter son arme dans le véhicule de façon discrète et non-apparente. Une arme doit
toujours être transportée déchargée et, soit démontée soit sous étui.
Ces mesures sont des consignes générales de sécurité à appliquer. Elles ne sont pas verbalisables
au titre de l’article R.428-17-1 du code de l’environnement.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 112 Cycle de formation spécialisée
Nous réaliserons chaque année une ou des séances de formation « Sécurité — Chef de
Battue » pour les personnes qui organisent des chasses collectives au grand gibier et qui
n'ont pas encore suivi celle-ci.
Axée sur la sécurité en battue, cette formation est dédiée aux responsables de battue afin de leur
rappeler les règles élémentaires de sécurité en battue, de les responsabiliser et de leur apprendre
à appréhender Les risques pour prévenir les situations d’accidents.
Aucune battue ne pourra être organisée par une personne n'ayant pas suivi cette formation, Elle
est valable uniquement pour Le département des Hautes-Pyrénées.
Les formations correspondant au programme décidé par la Commission Fédérale Sécurité de la
Fédération, effectuées postérieurement au 1er juin 2022, seront considérées comme étant
conformes aux prescriptions du présent schéma.
Les formations effectuées durant toute la période de validité du présent schéma seront valables
jusqu'au 31 décembre 2028.
Une attestation de formation sera délivrée par la Fédération à chaque responsable de battue à
l'issue de la formation.
Nous inciterons les chasseurs à effectuer la Formation Décennale Obligatoire à La sécurité dans les
meilleurs délais, soit en présentiel, soit de façon dématérialisée.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 113 Autres propositions en matière de sécurité
Maintenir les subventions existantes pour améliorer la sécurité à l'occasion de chasses
collectives.
Favoriser l'aménagement des postes de tir surélevés sur l’ensemble du département.
Développer l'utilisation des talkies-walkies pour les chasses collectives au grand gibier.
Inciter les associations de chasse à inscrire dans leur règlement intérieur des sanctions
relatives aux infractions liées à la sécurité et à l'organisation des battues.
Information des autres usagers de la nature
CONSEILS POUR LES CHASSEURS
Utiliser ou développer au niveau communal des outils de communication (affichage, bulletin
municipal...) permettant d'améliorer les échanges et de diffuser une meilleure information sur
la chasse.
Participer à la réflexion lors de création de circuits de promenade ou de randonnée.
Prise en compte du calendrier des manifestations de loisirs de nature se déroulant en période
de chasse, en favorisant le dialogue entre les responsables cynégétiques locaux et les
organisateurs.
Proposer une variante de circuits pour éviter Le passage en revue de la ligne des postes ou la
pénétration dans la traque.
CONSEILS POUR LES AUTRES USAGERS
Se signaler dans le cas où l’on se trouve en présence d’une action de chasse.
Se renseigner en période de chasse sur les activités cynégétiques avant d'entreprendre des
activités de photos animalières et se signaler visuellement.
Respecter la signalisation mise en place et ne pas hésiter à communiquer avec les chasseurs.
Utiliser Le site Internet de la Fédération Départementale des Chasseurs pour communiquer Les
dates et lieux des manifestations organisées par les autres utilisateurs de la nature.
Comprendre le rôle des chasseurs et accepter Le fait de pouvoir avoir des contraintes dans le
milieu naturel.
Penser à informer les détenteurs des droits de chasse des éventuels travaux forestiers.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 114 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 115 14 / Les Formations
Formation au permis de chasser
La formation des candidats à l'examen du Permis de Chasser est une des missions de
service public gérée par la FDC65. Le permis de chasser s'obtient à la suite d'un examen
comprenant des questions théoriques et des exercices pratiques. En France, la partie
formation est assurée par les Fédérations Départementales des Chasseurs et l'examen est
confié à l'OFB (Office Français de la Biodiversité), depuis le 1er janvier 2020, par la loi
n°2019-773.
La formation à l'examen du Permis de Chasser a concerné, ces dernières années, environ 300
candidats par an.
Le nombre de sessions par an varie de 7 à 8. Une quarantaine de candidats sont convoqués sur
chacune d’entre-elles. Les candidats doivent avoir 15 ans au minimum pour pouvoir se présenter
à l'examen du permis de chasser.
PARTIE THÉORIQUE
Elle se décompose en une % journée en salle, où sont projetés des questionnaires sur les
différentes espèces chassables et protégées, ainsi que sur les modes et moyens de chasser et la
législation propre à l'activité cynégétique. À cette occasion, il est également prévu une première
séance de manipulation des armes pour familiariser les candidats aux règles de sécurité, avant le
module de formation suivant.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 116 PARTIE PRATIQUE
À l'issue de la formation théorique, le candidat revient 2 heures sur le centre d'examen de
Capvern pour la formation pratique. Au cours de celle-ci il va perfectionner ses connaissances
en maniement des armes, ainsi que ses aptitudes à respecter les consignes élémentaires de
sécurité pour assurer une action dénuée de tout danger pour des tiers et pour lui-même.
Le parcours est composé de quatre ateliers :
+ Un parcours de chasse simulé avec tir à blanc
* Un rangement d'arme dans un véhicule
°_ Une épreuve de tir réel avec une arme à canon lisse
*_ Une mise en situation d’une chasse en battue
A l'issue de ces deux formations, le candidat passe l'examen, en individuel, où sont jugés ses
différentes aptitudes et son niveau de connaissance cynégétique. L'examen est basé sur un total
de 31 points, 21 points pour la partie pratique et 10 points sur la partie théorique. Le minimum
pour être reçu est de 25 points. C’est l'OFB qui convoque le candidat à l'examen la semaine
suivant la formation, et qui Lui délivrera le permis de chasser en cas de réussite.
Formation de la chasse accompagnée
Cette formation n’est ouverte qu'aux personnes âgées de plus de 14 ans 4.
Dans le cas d’une personne de plus de 15 ans, désirant bénéficier d'une autorisation de chasse
accompagnée, la loi chasse de 2000 permet à celle-ci de pouvoir chasser pendant un an au
maximum, à la condition qu'elle ait suivi une formation spécifique de 2 journée. L'autorisation
(d’une validité d’un an) est délivrée par la FDC65.
Cette mesure n'est possible que si la personne est accompagnée, en action de chasse, d'un «
parrain » possédant son permis depuis plus de 5 ans. Le parrain est responsable de
l'accompagnant et ils ne devront être porteurs que d'une seule arme pour deux. La FDC65
organise, en général, 2 formations par an pendant les vacances scolaires.
Le parrain doit suivre la formation afin de veiller à l'acquisition des bons réflexes par le futur
chasseur. Il obtient également une attestation, qui elle sera valable pour une période de 10 ans.
104
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 117 Formation à la chasse à l’arc
Il n’est pas nécessaire d’être déjà détenteur du permis de chasser pour suivre cette
formation. Toutefois, pour chasser effectivement à l'arc, l’obtention du permis est
obligatoire. IL n’y a pas de limite d'âge (il est souhaitable que les personnes soient
âgées au minimum de 14 ans pour avoir la capacité d’armer un arc).
La formation, qui comporte une partie théorique et pratique se déroule sur une journée.
CONTENU DE LA FORMATION
Théorie :
+ Quelques repères historiques
* La chasse à l'arc
e Letir de chasse
e Le matériel
+ L’entraînement au tir de chasse
+ La sécurité
e La réglementation
Pratique :
e Découverte des différents arcs
+ Exercices pratiques de tirs
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 118 © S. LARDOS
Au terme de cette formation, le chasseur reçoit une attestation de participation qu’il devra avoir
sur lui en action de chasse (en plus de son permis de chasser). Une ou deux sessions de formation
sont organisées chaque année par le service technique de la Fédération en collaboration avec
l'association des Chasseurs à l'arc des Hautes-Pyrénées.
Formation des piégeurs agrées
L'âge minimum pour être piégeur agréé est de 16 ans.
Par arrêté de 1991, le Préfet a habilité la Fédération des Chasseurs des Hautes-Pyrénées à
assurer la formation des piégeurs.
Nous envisageons de continuer cette formation en partenariat avec l'association départementale
des piégeurs.
Nous prévoyons de continuer à former, une fois par an, l'ensemble des personnes (chasseurs ou
non) qui en font la demande.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 119 PARTIE THÉORIQUE
Cette phase de La formation est effectuée en salle pendant trois soirées et concerne :
La connaissance de la réglementation
La connaissance des espèces recherchées
La manipulation des pièges
La connaissance des différents types de pièges
La connaissance des mesures propres à diminuer les souffrances des animaux.
PARTIE PRATIQUE
Cette phase de la formation est effectuée sur le terrain et porte plus particulièrement
sur l'application des connaissances.
RECYCLAGE OUVERT AUX ANCIENS PIÉGEURS
La législation sur Le piégeage évolue régulièrement. Pour favoriser la diffusion de l'information,
nous proposerons, aux piégeurs qui Le désirent, de participer à une réunion annuelle de recyclage
pour faire Le point sur les changements éventuels des mesures qui régissent cette activité.
Nous remettons à chaque participant des documents servant de support à nos interventions et
pouvant être consultés ultérieurement.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 120 Nous assurons également un rôle régulier de conseil auprès des personnes agréées ou non
formées qui souhaitent des compléments d’information
Formation des gardes particuliers
Conformément à l'Arrêté du 30 Août 2006 relatif aux gardes particuliers, ces derniers doivent
obligatoirement, dans la mesure où ils ne peuvent faire valoir une expérience, suivre un
programme de formation, dont une partie est spécifique en fonction de la spécialisation de
chacun. Dans ce contexte, la Fédération, après avoir été agréée par monsieur le Préfet, a mis en
place, en collaboration avec la Gendarmerie Nationale, un cycle de formation à l'intention des
candidats à cette fonction.
Nous dispensons donc, conformément à l'annexe 1 de l'arrêté précité :
*_le module 1 (Notions Juridiques de base et droits et devoirs du chasseur)
° le module 2 (Police de la chasse)
Des documents sont remis à chaque stagiaire reprenant l’ensemble de la formation.
Nous remettons à chaque participant des documents servant de support à nos interventions et
pouvant être consultés ultérieurement
Cette formation est ouverte à toute personne majeure, détentrice du permis et désireuse d'obtenir
un agrément en qualité de garde-chasse particulier.
Nous prévoyons de réaliser cette formation tous les 2 ans ou d'attendre d’avoir un nombre
suffisant de personnes intéressées (10 au minimum).
Enfin, nous assurons également un rôle régulier de conseil auprès des personnes formées qui
souhaitent des compléments d’information.
Formation à l'examen initial du grand gibier
Depuis la mise en place du « Paquet Hygiène » (réglementation européenne sur l'hygiène de
toutes les denrées alimentaires), tout chasseur qui met sur le marché des carcasses d'animaux
tués à la chasse est responsable de la qualité sanitaire des carcasses qu'il cède.
La réalisation d'un examen initial des carcasses est obligatoire dans le cas où le détenteur
souhaite céder à titre gratuit ou onéreux sa carcasse en peau :
* Aun commerce de détail local fournissant directement le consommateur final ;
*_Aunétablissement de traitement du gibier sauvage agréé ;
*_ Dans le cadre d'un repas de chasse ou d'un repas associatif.
Dans les autres cas (remise directe à un consommateur final et autoconsommation), l'examen
initial est recommandé.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 121 L'examen initial de la venaison consiste en une inspection des carcasses. Il a pour but de
distinguer Le normal de l’anormal et d’écarter le « douteux » de la consommation. Il ne s’agit
pas de détecter ou de diagnostiquer précisément telle ou telle maladie ni d'effectuer un
contrôle vétérinaire. IL s’agit simplement de faire preuve d'esprit critique et de ne pas
distribuer La venaison de l'animal si celui-ci présente un aspect anormal.
L'examinateur initial a reçu une formation officielle, dispensée par la Fédération départementale
des chasseurs. Il n’est pas obligatoirement chasseur. Cet examen de la venaison sera sans valeur
légale si La personne qui Le pratique n’a pas suivi la formation relative à l'examen initial.
NATURE DES EXAMENS À RÉALISER
+ Examen externe de l'animal.
e Exameninterne de la carcasse.
Examen des abats rouges : poumons, cœur, foie, rate, reins.
Examen des abats blancs : œsophage, estomac ou panse, intestins.
À la lumière des connaissances acquises lors de la formation, en cas de doute, la prudence doit
prévaloir en appliquant de manière responsable le principe de précaution. La venaison et les abats
devront parfois être exclus de La consommation humaine mais aussi de la consommation animale.
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 122 LA TRAÇABILITÉ
La traçabilité est obtenue grâce à la fiche d'accompagnement du gibier remplie par l’examinateur
initial, à l'issue de l’examen initial. Cette fiche d'accompagnement permet d’assurer la traçabilité
de la venaison du chasseur, Ler détenteur, au consommateur final. Cette fiche d'accompagnement
a un caractère réglementaire.
La Fédération organise une à deux sessions de formation par an. Les dates et lieux seront publiés
Sur le site internet et communiqués aux adhérents territoriaux.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 123 15 / Communication - Information - Sensibilisation
Dans un contexte de plus en plus vif de remise en question de là pratique de la chasse
parallèlement à une forte pression exercée par le monde agricole et sylvicole pour la
régulation du grand gibier (sanglier et ongulés notamment), la fédération départementale
des chasseurs se doit de définir une politique de communication lui permettant d'informer
ses adhérents, et de mieux faire connaitre auprès du grand public et des scolaires les
missions qui lui sont confiées.
Vers le grand public
Dans l'objectif d'informer, de sensibiliser et de mieux faire connaitre la faune sauvage et ses
habitats, la fédération des chasseurs participera aux manifestations telles que le salon agricole
de Tarbes ou le festival nature d’Aulon, ayant pour objectif de mieux faire connaitre les espèces
chassables ou non, ainsi que les milieux naturels.
Ces manifestations permettront de valoriser les actions menées par la fédération dans le cadre
de sa politique d'amélioration des habitats, de la gestion des espèces et de la valorisation de la
venaison.
Nous actualiserons de façon régulière notre site internet avec une mise à jour régulière des
informations et de l'actualité générale.
Nous poursuivrons et accentuerons notre présence sur les réseaux sociaux afin de populariser et
promouvoir notre activité.
Nous serons présents, autant que faire se peut, sur les grands salons et fêtes importantes du
département.
111
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 124 Vers le public scolaire
L'éducation à l’environnement est l’une des missions confiées à la fédération des chasseurs. À ce
titre, elle intervient gratuitement auprès du public scolaire afin de sensibiliser, d'informer et de
mieux faire connaître la faune sauvage et Les milieux naturels. Dans ce cadre, la fédération pourra
développer des outils (posters, jeux...) pédagogiques qu’elle utilisera lors de ses interventions en
classe ou en extérieur.
Depuis de nombreuses années, une convention avec le Lycée agricole de Vic-en-Bigorre, permet
aux étudiants volontaires de participer aux formations de piégeage.
Afin de développer son offre d'interventions en milieu scolaire, la fédération pourra recruter un(e)
volontaire en service civique.
Orientations pour la période 2022 - 2028
*_ Participer à des manifestations visant à mieux faire connaitre les espèces, les milieux naturels
et le travail mené par la fédération notamment son implication dans l'aménagement du
territoire.
+ Développer des outils de communication (panneaux, plaquettes, affiches diffusées sur les
réseaux sociaux.) permettant d'informer et de sensibiliser le grand public aux enjeux
cynégétiques et écologiques (dérangements des espèces sensibles, sécurité..).
*__ Développer des outils pédagogiques pour les interventions auprès du public scolaire et du
grand public.
*__ Développer les interventions en milieu scolaire et réfléchir à une demande d'agrément auprès
de l’inspection d'académie.
Pour les stagiaires
Nous continuerons à accueillir des stagiaires au sein de notre organisme, pour leur faire
découvrir le monde de la chasse, ainsi que la quête perpétuelle que nous avons du maintien
des équilibres naturels et de la biodiversité.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 125 Vers nos adhérents
Nous continuerons l'animation des différents réseaux ouverts à tous les chasseurs volontaires
souhaitant s'investir dans le recueil d'informations, visant à une meilleure connaissance des
populations animales et de leurs tendances.
En plus de l'information régulière adressée à nos adhérents territoriaux, nous accentuerons le
porter à connaissance à tous nos adhérents par l'intermédiaire de la revue « le Chasseur
Bigourdan » ou par courriels.
Nous mettrons en place des campagnes de SMS et/ou courriels lors de certains évènements afin
de pouvoir contacter rapidement un maximum de chasseurs (ex. : suspension de la chasse lors
d’une vague de froid).
Nous développerons l’espace intranet « adhérent » afin de mieux communiquer et informer avec
les adhérents territoriaux.
Nous généraliserons l’utilisation des applications pour téléphone portable afin de fluidifier les
échanges avec les adhérents territoriaux et de leur permettre de transmettre rapidement les
résultats des prélèvements de grand gibier.
Nous pérenniserons l'édition du calendrier de la Fédération, véritable aide-mémoire pour les
adhérents territoriaux et bel outil de communication auprès des élus.
Vers les médias
Nous continuerons à organiser régulièrement un point presse à l’occasion des principaux
événements cynégétiques. Nous associerons régulièrement la presse à des opérations de
terrain, pour améliorer la connaissance du grand public sur notre activité.
Nous maintiendrons, voire accroîtrons notre rôle d’expertise et d’information sur les sujets
concernant la faune sauvage, tant au niveau des cabinets d’études que des particuliers.
Nous continuerons à répondre au coup par coup aux différentes sollicitations dont nous sommes
l'objet, et cela quel que soit le public demandeur, dans la mesure de nos disponibilités.
113
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 126 Information des élus
De plus en plus de nouveaux élus, sans nous être opposés, ne connaissent pas notre activité,
étant issus de milieux plus ou moins urbains. Bien souvent, ils sont à la recherche d'informations
sur l’activité cynégétique au sens large du terme. Nous nous proposons, après chaque grand
rendez-vous électoral, de réaliser pour ceux qui le souhaitent, une soirée d’information visant à
présenter les droits et les devoirs des chasseurs et des piégeurs.
Le but n'est pas de faire du prosélytisme, mais de faire connaître aux élus les interlocuteurs
capables de répondre à leurs questions et besoins, et par là même, de leur permettre de prendre
les bonnes décisions dans l'intérêt de tous, en fonction des pratiques, d’une réglementation bien
spécifique et du contexte local.
Tous les élus (maires, conseillers départementaux et régionaux, présidents de communauté de
communes et parlementaires notamment) seront ainsi destinataires de la revue fédérale « Le
Chasseur Bigourdan ».
114
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 127 16 / Implication dans les démarches des différentes
politiques environnementales
En tant qu'actrice de l’environnement, avec un rôle de préservation et d'amélioration des
habitats, de gestion des espèces et garante de l'équilibre agro-sylvo-cynégétique, la
fédération des chasseurs est amenée à s'impliquer et à mettre en œuvre à différentes
échelles les politiques environnementales.
NATURA 2000
Parmi les dossiers contribuant aux politiques de gestion environnementale de notre département,
la mise en place du réseau Natura 2000 est certainement, depuis la création du parc national, le
« chantier » le plus important auquel nous ayons été associés.
Même si des incertitudes existent sur le devenir et la gestion de ces sites à long terme et après
une désignation pour le moins unilatérale, il faut reconnaître une méthode de travail consensuelle
dans la réalisation des documents d’objectifs. Les actions prévues pour répondre aux objectifs de
conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire présents sur ces sites, pour les
cinq prochaines années, sont proposées sur la base du volontariat et font donc l'objet de
contractualisation par les demandeurs. Cette démarche de travail correspond à notre conception
de la mise en place d’une politique de gestion et sa pérennisation en l’état est un préalable à notre
participation.
En l'état, nous envisageons de continuer à collaborer, dans la limite du respect de nos intérêts et
de nos pratiques, aux phases d'animations, de suivis et de révisions des différents sites, qu'ils
soient justifiés par la directive oiseaux ou par la directive habitats.
Inventaires Z.N.LE.F.F.
Dans le cadre de la réactualisation des Z.N.IE.F.F :
* Nous continuerons à fournir des données sur la présence d'espèces à forte valeur
patrimoniale.
*_ Nous apporterons notre caution à la validation des nouveaux périmètres, dans la mesure où
l'obtention d’un consensus général sur la présence avérée des espèces est retenue comme
seul critère de sélection.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 128 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 129 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2022-12-13-00002 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Hautes-Pyrénées 130 Fédération départementale des Chasseurs des Hautes-Pyrénées
18 Boulevard du 8 mai 1945
CS 90542
65005 TARBES Cedex
Tel: 0562 34 53 01
contact@fdc65.fr
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