Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - A4 DFAG 26 04 04 Renouvellement du Conseil dAdmini
Déliberation - DE 20 07 06A Renouvellement du Conseil dAdministra
Conseil Municipal - 12 oct. 2017 09 Designation des membres du Conseil
Conseil Municipal - 03 dec.2015 04 Designation des membres du Conseil
Déliberation - 14.04.05 Fixation du nombre des membres du Conseil
Déliberation - DAG 21 10 01 Installation dun nouveau conseiller m
unknown - Renouvellement conseil dadministration CCAS 2026
Déliberation - DE 21 06 03 Installation dune nouvelle conseillere
Déliberation - 29 juin 2017 08 Decision sur ladhesion de Dz Commu
Conseil Municipal - DEL 2026 04 34 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL
Déliberation - 14.04.04 Renouvellement du Conseil dAdministration du CCAS
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune de Douarnenez.
Lien du pdf (Déliberation - 14.04.04 Renouvellement du Conseil dAdministration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE DOUARNENEZ DEPARTEMENT BA NERREETE
DU FINISTERE >
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL o
SÉANCE DU 17 avril 2014 N° 14.04.04
Le 17 avril de l’An Deux Mille Quatorze, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ, convoqué le 11 avril 2014, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33
Nombre de Conseillers présents : 31 - M. PAUL - Mme BROSSARD - M. LE FLOCH - Mme TILLIER - M. BALANNEC -Mme GALL — M. POULMARC'H -— Mme DEFFUANT -— M. CARADEC - M. LE BRIS - M. ALIDOR - Mme CARIOU - Mme LOUBOUTIN -— M. PERROT — Mme LANNOU - Mme QUÉRÉ - Mme DARCHEN - M. LIGAVANT - M. CADIC - Mme DILER — Mme LE BRUN - M. PHILIPPE —- Mme RAILLARD - Mme PETITDEMANGE - M. BŒUF — M. ROBERT - Mme JADÉ - M. GRIVEAU - Mme
PIERRET -— M. TUPIN - Mme PENCALET-KÉRIVEL.
Nombre de conseillers représentés : 2
M. MANSON donne procuration à Mme TILLIER - M. RAPHALEN donne procuration à M. LE FLOCH.
Mme Raphaëlle RAILLARD, Conseillère municipale, a été élue secrétaire de séance.
Renouvellement du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale
Dès son renouvellement, le Conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale.
Le mandat des membres précédemment élus par le Conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé à l'alinéa qui précède.
Composition du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale comprend le Maire qui en est le Président et, en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par Le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées à l’article L.123 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Le nombre des membres du conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil municipal dans la limite indiquée à l'alinéa précédent. Il est de douze actuellement.
Election des membres du Conseil d'Administration
Les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le
sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Envoyé en préfecture le 22/04/2014
Reçu en préfecture le 22/04/2014
Affiché le Le Conseil municipal est appelé à : — — — — —— Eu”
& Fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration,
& Élire ses représentants au Conseil d'Administration au scrutin de la liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire, le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Sénateur-Maire,
FIXE à douze le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en dehors de Monsieur le Maire, Président de droit,
Le Conseil municipal ayant par la suite procédé à un vote à bulletin secret ayant donné les résultats suivants :
Liste de la majorité : Mme Véronique GALL - M. Michel BALANNEC - Mme Michelle LOUBOUTIN — M. Raymond LE BRIS — Mme Hélène QUERE - Mme Marie-Suzanne CARIOU (26 voix)
Liste de l'opposition : Jacques BŒUF (7 voix)
DESIGNE les membres suivants du Conseil municipal qui siègeront au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
MM. Mme Véronique GALL - M. Michel BALANNEC — Mme Michelle LOUBOUTIN — M. Raymond LE BRIS -— Mme Hélène QUERE - Jacques BŒUF.
Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits
Pour Extrait Conforme,
Philippe PAUL
Sénateur-Maire,
Envoyé en préfecture le 22/04/2014
Reçu en préfecture le 22/04/2014
Affiché le