Déliberation - A4 DFAG 26 04 04 Renouvellement du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale

Documents similaires

Déliberation - DE 20 07 06A Renouvellement du Conseil dAdministra

Déliberation - 14.04.04 Renouvellement du Conseil dAdministration

Déliberation - A4 DFAG 25 12 04 Actualisation du transfert de la

Conseil Municipal - DEL 2026 04 34 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL

Déliberation - DEL2026 12 Renouvellement des membres du conseil d

Déliberation - A1 DFAG 26 04 01 Modalites de designation des elus

Déliberation - DFAG 26 03 02 – Fixation du nombre dAdjoints au Ma

Déliberation - DFAG 26 03 03 – Election des Adjoints

Conseil Municipal - A8 DFAG 26 05 08 Designation des representants du

Déliberation - 7 Renouvellement des membres élus au Conseil dAdm

Déliberation - A4 DFAG 26 04 04 Renouvellement du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Douarnenez. Lien du pdf (Déliberation - A4 DFAG 26 04 04 Renouvellement du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, £e mn

DOUARN=NE:Z ID : 029-212900468-20260409-DFAG 26.04 04-DE

Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

le Ville de | Kêr Publié le S L Gr

Département du Finistère

Arrondissement de Quimper

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2026

Le 9 avril de l’an deux mil vingt-six, le Conseil municipal de Douarnenez, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Jocelyne POITEVIN, Maire. CONSEILLERS EN EXERCICE : 33

Nombre de Conseillers présents : 30

Mme POITEVIN - M. GUILLEMOT - Mme LAOUÉNAN LE LEC - M. LE MOIGNE - Mme DRÉANO - Mme TANGUY - M. LE MÉVEL - Mme RIMER - Mme CHEVERT - Mme DOARÉ - M. CADIC - Mme GUILCHER - M. LE GALL - Mme AMALRIC - M. GARNIER - Mme BOUBECHICHE - M. PHILIPPE - Mme VIGOUROUX- BUREL - M. GUEGUEN - Mme KERLOC’H - Mme CHARLOT - M. PLANCHETTE - M. ARROUËS - M. PINEAU - Mme PENCALET - Mme QUENTEL - Mme LE QUEMENER - M. JOUANNIC - M. OLIVIER - Mme GONIDEC. Nombre de Conseillers représentés : 3

M. THIVET donne procuration à M. GUILLEMOT - M. HÉMERY donne procuration à Mme RIMER - M. JAOUEN donne procuration à Mme PENCALET

Mme LAOUENAN LE LEC, Adjointe au Maire, a été désignée secrétaire de séance.

N° DFAG-26-04-04

Renouvellement du Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article L. 123-6 et ses articles R. 123-8 et suivants :

Vu les délibérations n° DFAG-26-03-01 à DFAG-26-03-04 en date du 28 mars 2026 par lesquelles le Conseil municipal a été installé ;

Considérant qu'aux termes de l’article R. 123-10 du Code de l’action sociale et des familles, dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale et que le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa ;

Considérant qu'aux termes de l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le centre d'action sociale est administré par un conseil d'administration présidé par le Maire, que dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président qui le préside en l'absence du Maire, qu'il élit également un vice-président délégué, chargé des mêmes fonctions en cas d'empêchement du vice-président ;

Considérant qu'aux termes du même article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, qu'il comprend également des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;

Considérant qu'aux termes du même article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale, que ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal, que les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil, que leur mandat est renouvelable ;

14/04/2026Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publié le S L Gr

ID : 029-212900468-20260409-DFAG_26_04_04-DE

Considérant que le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre communal d'action social est de 12 actuellement ;

Considérant qu'aux termes de l’article R. 123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète, que si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes, que les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste, qu’enfin si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;

Considérant qu'aux termes de l’article R. 123-9 du Code de l’action sociale et des familles, le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés ;

Le Conseil municipal est appelé à :

- Fixer le nombre des membres du Conseil d'administration du Centre communal d’action sociale,

Elire ses représentants au Conseil d'administration au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Après avoir entendu le rapport de Mme Jocelyne Poitevin, Maire, le Conseil municipal,

après en avoir délibéré,

sur sa proposition,

FIXE à douze le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en dehors de Mme le Maire, Présidente de droit,

Le Conseil municipal ayant par la suite procédé à un vote ayant donné les résultats suivants :

Liste de la majorité :

Françoise LAOUÉNAN LE LEC — Marie-Pierre GUILCHER — Lénaïck BOUBECHICHE - Jacqueline CHEVERT -— Christelle DRÉANO — Nathan PLANCHETTE (25 voix)

Liste de l'opposition :

Séverine LE QUEMENER -— Michel PINEAU — Marine GONIDEC -— Thierry JOUANNIC - Judith QUENTEL — Vincent JAOUEN (8 voix)

DÉSIGNE les membres suivants du Conseil municipal qui siègeront au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Françoise LAOUÉNAN LE LEC — Marie-Pierre GUILCHER — Lénaïck BOUBECHICHE -— Jacqueline CHEVERT -— Christelle DRÉANO — Séverine LE QUEMENER

Délibéré à Douarnenez, les jour, mois et an susdits,

Pour Extrait Conforme,

Jocelyne POITEVIN

Maire

Françoise LAOUÉNAN LE LEC

Secrétaire de séance