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Séance - 10 d1561985379233 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 10 d1561985379233)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 17/06/19

Délibération n° 2019/1

Compte administratif 2018. Budgets principal et annexe

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 37

Date de la convocation : 11/06/19

Compte rendu affiché : 19/06/19

Transmis en préfecture : 20/06/19

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

M. Hamdiatou NDIAYE

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.

Absent(e)s : M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.

Excusé(e)s : M. David INGLES.

Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT à Mme Souad OUASMI, M. Djilannie BEN MABROUK à M. Gilles ROUSTAN, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Paula ALCARAZ à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Aurélien SCANDOLARA à Mme Véronique FORESTIER, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA à M. Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.

Conseil Municipal du 17/06/19 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 17/06/19

Rapport n° 1

Compte administratif 2018. Budgets principal et annexe

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Le présent rapport synthétise les opérations réelles du budget principal et du budget annexe de l’exercice 2018.

L’analyse des comptes de l’exercice 2018 laisse apparaître, pour le budget principal, des points saillants notamment :

- La poursuite de la baisse de la dotation forfaitaire de la DGF ;

- Une épargne brute qui atteint son plus haut niveau depuis 2009 grâce à l’activation de différents leviers, en dépenses comme en recettes ;

- Des dépenses d’investissement en hausse, portées par l’évolution des dépenses d’équipement - Une baisse de l’endettement de la Ville avec une dette par habitant qui continue à baisser et reste à un niveau inférieur aux collectivités de la strate.

I. Budget principal

 Résultat

Les flux de recettes et dépenses réelles de l’année 2018, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2017, font apparaître un résultat de clôture 2018 de 4 833 669€.

Opérations réelles Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 104 183 410 88 551 055 15 632 355

Investissement 3 857 872 19 438 990 -15 581 118

Total 108 041 282 107 990 045 51 237

Résultat reporté 2017 4 782 432

Résultat de clôture 2018 4 833 669

Les restes à réaliser en section d’investissement (qui correspondent aux engagements 2018 non soldés, à réaliser sur 2019) s’élèvent à 351 619€ en dépenses. Ils feront l’objet de reports de crédits lors du budget supplémentaire 2019.

 Section de fonctionnement

1. Recettes de fonctionnement

Hors produits des cessions d’immobilisations, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 103 156 126 € en 2018, en progression de 2.7%.

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Séance publique 17/06/19

Cette évolution est marquée une hausse des produits de la fiscalité indirecte, des autres dotations et participations qui comprennent notamment les reversements de la CAF ainsi que des produits des immeubles.

Par ailleurs, on souligne le caractère fluctuant de la Dotation Politique de la Ville (DPV) dont l’encaissement dépend du rythme d’avancement des projets.

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2017 BP 2018 budgété 2018

(BP+BS+DM)

CA 2018 % exécution CA/BP é v o lut io n

C A 17 /

C A 18 )

services et dom aine (70) 7 038 413 7 405 192 7 405 192 5 794 074 78% -17,7%

redevances usagers et assimilés 1 670 815 1 907 192 1 907 192 1 716 970 90% 2,8%

redevances restauration scolaire 1 202 715 1 200 000 1 200 000 1 268 814 106% 5,5%

remboursement personnel mis à

disposition

4 164 883 4 298 000 4 298 000 2 808 290 65% -32,6%

im pôts et taxes (73) 61 866 949 62 770 635 62 770 635 63 789 448 102% 3,1%

contributions directes 32 251 513 32 750 000 32 750 000 32 911 891 100% 2,0%

attribution de compensation 25 892 040 25 860 000 25 860 000 25 892 040 100% 0,0%

dotation solidarité communuataire 780 613 780 000 780 000 780 613 100% 0,0%

fiscalité indirecte 2 942 783 3 380 635 3 380 635 4 204 904 124% 42,9%

dotations subventions (74) 29 435 157 28 929 751 29 019 751 30 961 973 107% 5,2%

dotation forfaitaire 5 679 765 5 700 000 5 557 362 5 538 397 97% -2,5%

dotation solidarité urbaine 13 785 705 14 385 705 14 618 343 14 617 638 102% 6,0%

dotation de décentralisation 416 246 416 000 416 000 416 246 100% 0,0%

autres compensations fiscales 2 553 895 2 279 236 2 279 236 2 594 656 114% 1,6%

DPV (ex DDU) 1 622 554 700 000 700 000 1 238 532 177%

autres dotations et participations 5 376 992 5 448 810 5 448 810 6 556 504 120% 21,9%

autres prod. gestion (75) 1 371 398 1 034 000 1 034 000 1 444 033 140% 5,3%

revenu des immeubles 866 356 839 000 839 000 1 241 340 148% 43,3%

régies et délégations 505 043 195 000 195 000 202 693 104% -59,9%

produits financiers (76) et

except. (77)

1 946 198 150 000 150 000 1 483 021 989%

cessions d'immobilisations 1 864 621 - - 1 027 284

divers produits 81 577 150 000 150 000 455 737 304% 458,7%

atténuations charges pers. (013) 667 974 600 000 600 000 710 861 118% 6,4%

TOTAL RECETTES 102 326 088 100 889 578 100 979 578 104 183 410 103% 1,8%

TOTAL RECETTES HORS CESSIONS 100 461 467 100 889 578 100 979 578 103 156 126 102% 2,7%

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Séance publique 17/06/19

Domaine et services (chapitre 70)

Les redevances sur usagers et produits assimilés, hors restauration scolaire, progressent de 2.8%. Cette évolution s’explique essentiellement par une augmentation du nombre d’usagers sur certains équipements ainsi qu’une revalorisation globale moyenne de 2% des tarifs.

Les redevances de la restauration scolaire sont rattachées au budget principal de la ville depuis le 1er septembre 2014. Les repas produits et livrés par la régie autonome de la restauration sont achetés à prix coûtant par le budget principal qui ne verse plus de subvention au budget annexe de la régie. Ces redevances s’élèvent à 1,268 M€ soit une hausse de 5.5% liée à l’augmentation du nombre de convives accueillis dans les cantines.

Les remboursements de personnel (2.8M€) correspondent au remboursement de rémunérations d’agents municipaux mis à disposition d’établissements publics rattachés à la Ville (régie de la Machinerie, régie du journal Expressions, CCAS, Caisse des écoles), d’associations (Office municipal des retraités, CASC) ou dont la charge est imputée sur un budget annexe de la Ville (régie autonome de la restauration scolaire).

Impôts et taxes (chapitre 73)

Les contributions directes (produits des taxes d’habitation et foncières) représentent 32% des recettes (32.9 M€) et progressent de 2% (+0.66M€). Cette progression est principalement portée par la revalorisation des bases définie par l’Etat (+1.24% pour 2018) et les constructions nouvelles. Le nombre de foyers exonérés de taxe d’habitation a augmenté de 7.3%, indépendamment du dégrèvement progressif de taxe d’habitation de 30% en 2018 (partie à 65 % en 2019 et 100 % en 2020) et qui pourrait à terme concerner plus de 30 % des contribuables vénissians.

L’attribution de compensation, versée par la Métropole en contrepartie du transfert de la fiscalité professionnelle, est gelée depuis 2003 à 25,89 M€ (25% des recettes de fonctionnement). Le montant de la dotation de solidarité communautaire est également gelé depuis 2013 et s’élève à 780 613€.

La fiscalité indirecte (4.2 M€) est en hausse de 43%. Cela s’explique par la forte progression des recettes perçues au titre des taxes sur l’électricité (+150K€) et la publicité extérieure (+137K€) et publicité foncière (ou droits de mutation, +278K€).

Dotations et subventions (chapitre 74)

La dotation globale de fonctionnement (DGF, part forfaitaire) subit une nouvelle baisse liée au mécanisme de l’écrêtement (-140K€). Elle s’élève à 5.5M€ en 2018, soit une baisse de 2.5%.

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de quasiment 6% et s’élève à 14.6M€.

On note que si la baisse de la DGF est moins forte en 2018 qu’en 2017, la DSU progresse plus faiblement (+6% contre +11% entre 2016 et 2017).

La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l’Etat au titre des compétences transférées (pour les missions du service communal d’hygiène et de santé) est gelée à 416 246 €.

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Les compensations fiscales sont versées par l’Etat au titre des exonérations de fiscalité accordées par la loi. Elles augmentent en 2018 pour s’établir autour de 2.6M€, du fait de l’augmentation du nombre de ménages exonérés de taxe d’habitation en 2017.

La dotation politique de la ville (DPV), anciennement dotation de développement urbain, finance des projets d’investissement retenus par le Préfet. Les encaissements sont aléatoires car ils dépendent de l’avancement de la réalisation des projets, ainsi le montant obtenu en 2018 s’élève à 1.2M€. Les acomptes perçus en 2018 concernent par exemple :

- Le groupe scolaire Flora Tristan

- La réhabilitation du groupe scolaire Charréard

- Les travaux d’aménagement du groupe scolaire Moulin à Vent

- La réhabilitation de la Maison de l’enfance et de la bibliothèque Anatole France - La réfection du terrain synthétique Delaune

- L’informatisation des écoles

- Le cloisonnement des classes

Les autres dotations et participations (6.6 M€) comprennent les financements de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du contrat enfance jeunesse (activités petite enfance et maisons de l’enfance) ainsi que les subventions et participations de l’Etat (projet éducatif de territoire, CUCS…), d’autres collectivités (Métropole, Région), et de bailleurs sociaux. L’évolution est portée par la progression des recettes perçues au titre de la politique petite enfance.

Autres produits de gestion (chapitre 75)

Les revenus des immeubles correspondent aux encaissements de loyers et remboursements de charges locatives et s’élèvent à 1.241M€.

Les produits des régies et délégations s’élèvent à 0.2M€. Il s’agit du reversement de l’excédent du budget annexe de la régie de restauration.

Autres chapitres (chapitres 76, 77 et 013)

Les produits des cessions d’immobilisations atteignent 1.027M€ en 2018, notamment du fait de la vente des logements de fonction du groupe scolaire Charréard (0.625M€) et de terrains le long du boulevard Jodino (0.375M€).

Les divers produits des chapitres 76 et 77 intègrent essentiellement des avoirs et régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs.

Les atténuations de charges (chapitre 013), pour 0,70 M€ correspondent aux remboursements de salaires et cotisations de la part de l’assurance (au titre du risque statutaire)

2. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 0.5% par rapport à 2017 soit -450K€.

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DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2017 BP 2018 budgété 2018

(BP+BS+DM)

CA 2018 % exécution

CA/BP

é v o lut io n C A 17 /

C A 18 )

charges à caractère général

(011)

17 600 083 18 733 666 18 823 666 16 677 948 89% -5,2%

prestations courantes et assimilées 11 439 356 11 798 666 11 888 666 10 379 165 87% -9,3%

fluides 4 100 172 4 755 000 4 755 000 4 142 390 87% 1,0%

restauration scolaire 2 060 555 2 180 000 2 180 000 2 156 393 99% 4,7%

charges de personnel (012) 60 273 584 61 500 000 61 500 000 61 106 408 99% 1,4%

autres charges de gestion (65) 8 182 031 8 064 400 8 064 400 7 823 946 97% -4,4%

subventions aux associations 4 936 829 4 740 200 4 740 200 4 516 276 95% -8,5%

subventions CCAS, Caisse des

écoles

2 139 259 2 190 700 2 190 700 2 236 441 102% 4,5%

autres 1 105 943 1 133 500 1 133 500 1 071 229 95% -3,1%

charges financières (66) 1 336 441 1 600 000 1 600 000 1 219 942 76% -8,7%

charges exceptionnelles (67) 1 612 968 1 730 750 1 730 750 1 722 811 100% 6,8%

subventions régies et budgets

annexes

1 574 750 1 574 750 1 574 750 1 569 078 100% -0,4%

autres 38 218 156 000 156 000 153 733 99% 302,3%

provisions pour risques (68) - 30 000 30 000 - 0%

TOTAL DEPENSES 89 005 107 91 658 816 91 748 816 88 551 055 97% -0,5%

Sur le montant retraité du contrat financier conclu avec l’Etat, l’exécution 2018 s’élève à 87 840 194 €, soit un montant inférieur au plafond contractuel qui est de 89 626 855 €.

Les éléments d’explication sont les suivants.

- La Ville a contenu volontairement ses dépenses de fonctionnement en deçà du taux de 1,46% afin de lui permettre de mieux absorber les charges nouvelles à couvrir en 2019 et 2020 sur les points suivants : retour à la semaine de 4 jours entraînant la perte du fonds de soutien de l’Etat tout en préservant le même niveau de places, le développement de l’offre de restauration scolaire suite à l'ouverture de la nouvelle cuisine centrale intégrant la loi Egalim, la poursuite de la progression de la population scolaire.

- L’accélération de l’identification des marges de manœuvre et la mise en œuvre d’actions

- L’exécution du budget en 2018 a été soumise à des aléas par nature imprévisibles : décalage de projets d’investissement qui reportent les charges de fonctionnement correspondantes, vacances de postes sur des métiers structurellement en tension, …

- Des dépenses de fluides (électricité, gaz, fioul, chaleur...) quasi constantes du fait de la saison climatique (200 000m² de surfaces bâties) et des efforts de réduction de consommations. - Des opportunités de renouvellement de marchés publics ayant conduit à des baisses de prix après mise en concurrence, et via la poursuite du travail d’optimisation des achats - Des décalages dans la mise en œuvre de projets qui ont débuté en cours d’année plutôt qu’en début d’année

Charges à caractère général (chapitre 011)

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Le chapitre connaît une baisse de 5% en raison des aléas de gestion décrits ci-dessus.

Charges de personnel (chapitre 012)

Les dépenses de personnel représentent 69% de l’ensemble des dépenses et augmentent de 1.4%. Cette progression est due au glissement vieillesse technicité (GVT) et à la progression des effectifs liés à la croissance de la population (notamment démographie scolaire).

L’augmentation de la part des dépenses de personnel dans le total des dépenses de fonctionnement doit être nuancée par le fait que le montant total de la section est en baisse, ce qui vient renchérir mécaniquement le poids de la masse salariale.

Autres charges de gestion (chapitre 65)

Les subventions aux associations diminuent globalement de 8.5% pour s’élever à 4.5M€. 2018 est marquée par la dernière année de baisse de 3% de l’enveloppe globale des subventions ainsi que la baisse de la subvention de l’APASEV suite à la municipalisation d’une partie de son activité.

Les subventions aux établissements publics (CCAS et Caisse des écoles) progressent de 4.5% pour atteindre 2.2M€ du fait principalement d’une augmentation pour la Caisse des écoles suite au versement d’une subvention exceptionnelle de 60 000€ devant lui permettre de constituer un fonds de roulement pérenne face à des encaissements de la subvention de l’Etat ne coïncidant pas avec les besoins de trésorerie.

Les autres dépenses (1,070M€) baissent de 3.1%. Elles comprennent essentiellement : - les contributions obligatoires aux écoles privées

- les indemnités des élus (enveloppe stable)

- les créances irrécouvrables pour 17 800€

Charges financières (chapitre 66)

Les intérêts de la dette (1,2 M€) connaissent une nouvelle baisse de 8.7%. Cette baisse est la conséquence du désendettement continu de la Ville depuis 4 ans et du maintien de taux d’intérêt bas.

Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Les subventions aux régies et budgets annexes sont quasiment stables et passent de 1,58 M€ à 1,57 M€. Ce montant est principalement composé des subventions à deux régies autonomes personnalisées : - la Machinerie avec 959 078€ versés pour 2018.

- le journal Expressions : 610 000€ en 2018.

 Epargne brute

La baisse des dépenses de fonctionnement conjuguée à la hausse des recettes de la Ville conduit cette dernière à présenter au compte administratif 2018 une épargne brute en amélioration pour la quatrième année consécutive.

Ce niveau d’épargne atteint 14.6 M€ soit son plus haut niveau depuis 2008.

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EPARGNE BRUTE DE LA VILLE

Ce niveau d’épargne permet à la Ville d’autofinancer une part significative de ses investissements et, ainsi de n’avoir qu’un recours modéré à l’emprunt.

L’exécution du budget 2018 démontre ainsi le respect par la Ville des différents objectifs du contrat : - Le respect du taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement avec un taux d’évolution négatif des DRF

- Le respect de l’objectif de désendettement avec un besoin de financement inférieur au taux contractualisé (préciser) et une capacité de désendettement de 3.5 ans

 Section d’investissement

1. Recettes d’investissement hors dette

Les recettes réelles d’investissement hors emprunt sont en légère hausse de 2.8%, principalement sous l’effet des subventions d’investissement.

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RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

CA 2017 BP 2018 budgété 2018

(BP+BS+DM)

CA 2018 % exécution

CA/BP

é vo lut io n

C A 18/ C A 17 )

subventions (13) 314 231 150 000 150 000 367 308 245% 16,9%

FCTVA (10222) 1 807 084 1 840 000 1 840 000 1 817 322 99% 0,6%

TLE- taxe d'aménagement(10223-26) 126 045 160 000 160 000 54 542 34% -56,7%

immobilisations financières (27) 237 934 44 190 44 190 282 123 638% 18,6%

autres (dépôts et cautions, rbmt

divers…)

2 986 105 000 105 000 36 577 35% 1124,9%

cessions d'immobilisations (024) - - - -

TOTAL RESSOURCES PROPRES 2 488 280 2 299 190 2 299 190 2 557 872 111% 2,8%

Emprunts (1641) 3 604 430 7 400 000 4 405 000 1 300 000 18% -63,9%

TOTAL D'INVESTISSEMENT 6 092 710 9 699 190 6 704 190 3 857 872 40% -36,7%

Les ressources propres d’investissement de l’exercice 2018 comprennent :

- les subventions d’équipement (chapitre 13) pour un montant de 367 308 €. - le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) correspondant au remboursement partiel de TVA acquittée sur les dépenses d’équipement réalisées en 2016, pour 1,8 M€.

- la taxe locale d’aménagement, pour 54 542 €, correspondant à 1/8ème des sommes encaissées par la Métropole et acquittées par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme au titre du financement des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation.

- divers produits comprenant des remboursements d’opérations sous mandat ou pour compte de tiers, l’encaissement de cautions et régularisations diverses.

L’emprunt s’élève à 1.3M€, soit un niveau inférieur aux années précédentes (-64% par rapport à 2017).

2. Dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement atteignent 19.4 M€ dont 28% sont consacrés au remboursement du capital de la dette, soit 5,5 M€.

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DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

CA 2017 BP 2018 budgété

2018

(BP+BS+DM)

CA 2018 % exécution

CA/BP

év o lut io n

C A 18 / C A 17)

capital de la dette

(1641)

5 564 184 5 700 000 5 700 000 5 494 859 96% -1,2%

dépenses

d'équipement

11 695 303 13 749 952 15 532 382 13 880 842 101% 18,7%

immobilisations (20, 21,

23)

11 048 257 12 949 952 14 732 382 13 127 148 101% 18,8%

participations (204) 647 046 800 000 800 000 753 694 94% 16,5%

im m obilisations

financières (26/27)

90 236 - 60 000 60 000

opérations sous

m andat, cpt de tiers

(45)

3 220 100 000 100 000 1 956 2% -39,3%

autres : dépôts et

cautions (165)

255 5 000 5 000 1 333 27% 422,7%

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

17 353 198 19 554 952 21 397 382 19 438 990 99% 12,0%

Le niveau des dépenses d’équipement atteint 13.8 M€.

Elles comprennent :

- des immobilisations (chapitres 20, 21, 23) pour 13.1M€ relatives aux travaux, études et acquisitions. Parmi les actions ayant donné lieu à d’importants efforts financiers en 2018, on peut citer : o La construction de la nouvelle cuisine centrale pour 4.3M€

o Le schéma directeur des écoles pour 0.760M€

- des participations pour 0,75 M€, il s’agit de subventions d’investissement comprenant notamment : o Des versements à des copropriétés dans le cadre du PIG Energie pour environ 290K€ o 60 000€ pour la rénovation du foyer Debussy

o Participation à la ZAC Vénissy pour 378K€

Le niveau des dépenses d’équipement réalisées depuis le début du mandat atteint 69.2M€ soit un niveau cohérent avec l’objectif de 75 M€ sur le mandat.

 Emprunt et dette

L’emprunt a été levé pour 1.3 M€ sur 2018 auprès de Arkea banque sur une durée de 15 ans à un taux variable Euribor 3M + 0.44%.

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Le remboursement en capital a atteint 5,5 M€ en 2018.

Ainsi entre 2017 et 2018, le stock de dette baisse pour la quatrième année consécutive. Elle s’établit à 50 873 096€ contre 55 069 060€ au 31 décembre 2017 soit une baisse de 7.6%.

La capacité de désendettement (qui permet de mesurer le délai au terme duquel la commune aura remboursé l’ensemble de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne), ratio théorique appréciant le niveau de solvabilité de la commune, passe au-dessous des 3.5 ans.

Cette amélioration est la traduction naturelle de la baisse de l’encours associée à une amélioration de l’épargne de la Ville.

DETTE ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT

La dette de la Ville de Vénissieux est sûre, sans aucun emprunt toxique. En effet, 100 % de l’encours est classé A1 sur la charte de bonne conduite dite charte « Gissler ».

De plus, malgré le poids important de la dette à taux fixe, la Ville de Vénissieux a bénéficié en 2018 du

maintien à des niveaux extrêmement bas des taux d’intérêt bancaire. En effet, le taux moyen de la dette

vénissianne atteint 2,18 %.

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II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Le compte d’exploitation pour l’exercice 2018 laisse apparaître un déficit comptable de 13 942€. Le résultat de clôture s’établit à 190 963€.

Opérations

réelles Recettes Dépenses Résultat

Fonctionnement 2 709 442 2 725 415 -15 973

Investissement 17 960 15 929 2 031

Total 2 727 402 2 741 344 -13 942

Résultat reporté 2017 204 905

Résultat de clôture 2018 190 963

Seule la section de fonctionnement est présentée en détail ci-après. La section d’investissement concerne uniquement la constatation des stocks alimentaires. Les investissements matériels de la Régie sont considérés sur le budget principal de la Ville.

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DETAIL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

CA 2017 BP 2018 budgété

2018

(BP+BS+DM)

CA 2018 % exécution

CA/BP

é v o lut io n

C A 17 /

C A 18 )

charges à caractère

général (011)

1 267 232 1 450 625 1 450 625 1 281 891 88% 1,2%

charges de

personnel (012)

1 215 435 1 347 794 1 347 794 1 222 791 91% 0,6%

autres charges de

gestion (65)

1 253 1 800 1 800 79 4% -93,7%

charges

exceptionnelles

(67)

199 898 1 000 202 693 203 693 100% 1,9%

TOTAL DEPENSES 2 683 818 2 801 219 3 002 912 2 708 454 90% 0,9%

Atténuation de

charges (013)

11 774 10 000 10 000 12 972 130% 10,2%

services et

domaine (70)

2 663 127 2 791 219 2 791 219 2 679 321 96% 0,6%

dotations

subventions (74)

8 703 - - - -100,0%

produits except.

(77)

1 495 - - 1 219 -18,5%

TOTAL RECETTES 2 685 099 2 801 219 2 801 219 2 693 512 96% 0,3%

Les dépenses réelles de fonctionnement sont globalement stables (en hausse de 0.9%). Elles comprennent : - Les charges à caractère général pour 1.28M€ qui connaissent une augmentation de près de 1.2%.

- Les charges de personnel qui s’élèvent à 1.2M€ et sont stables (+0.6%)

- Des charges de gestion (65) et des charges exceptionnelles (67) qui intègrent notamment le reversement du résultat d’exploitation sur le budget principal de la Ville pour 203 693€ ainsi que les admissions en non-valeur.

Les recettes sont essentiellement composées des produits des services (70) pour 2.67M€ et sont globalement stables (+0.6%).

Les subventions d’exploitation disparaissent. Celles-ci correspondaient jusqu’en 2017 à l’aide apportée par l’Union européenne à la distribution de produits laitiers aux enfants, calculé sur l’année scolaire, et basé sur la consommation et le nombre d’enfants concernés. Le programme « lait scolaire » qui permet de bénéficier de cette contribution est arrivé à échéance en juillet 2017. La Régie de restauration ne pouvait donc plus prétendre à cette aide pour 2018.

III. Budget annexe de la chaufferie des Minguettes – chaudière bois

Aucune opération n’a été passée sur ce budget depuis le transfert de la compétence à la Métropole. Ce budget comprend un résultat de clôture reporté d’investissement de 59 536 €. Ce budget n’est pas encore clôturé dans l’attente d’éléments de la Métropole.

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Conseil Municipal

Séance publique 17/06/19

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,

A la majorité

décide de :

- approuver le compte administratif pour l'exercice 2018, du budget principal et du budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

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