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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Bureau
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Bureau
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 029
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 04 029)
Thèmes du document : Budget, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ÿ>
oi V® UC BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
06
Avril
2023
Délibération
N°
2023
04
029
: Ressources
humaines
—
Ouverture
d'un
poste
de
responsable
bâtiments
(1
ETP)
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
06
Avril
à
17
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la salle
Pacifique
de
Loircowork
à Ruillé sur Loir, sous
la Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
;
les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
30/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 30
[Pouvoirs|
5
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
;
M.
Sylvain
BIDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
;
M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M,
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD;
M.
Philippe
TOURNADRE
;
Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/Excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Hervé
RONCIERE
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Alain
GUILLOIS
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Diego
BORDIER
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Langevin
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
-— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 07/04/2023
2
place
Clémenceau
à
;
:
02
43
38
17
17
-
Ve);
à
BP
40125 -
Château
du
Loir
M}
www.loirluceberce.fr
<<
secretariat@loirluceberce.fr
VE
72500
Montval-Sur-Loir
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0068
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0068 M.
le Président
expose
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 3-3
Vu
le
budget,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
dispose
d'un
pôle
bâtiments
chargé
de
la gestion
et de
l'entretien
de
son
parc
immobilier
et de ses
différentes
infrastructures, Vu
la
réorganisation
des
services
techniques
envisagée
avec
la
création
d’une
direction
des
services
techniques
qui
placera
le
service
bâtiments
sous
l'autorité
hiérarchique
directe
du
directeur
des
services
techniques,
Considérant
que
ce
service
perdra
la qualification
de
«
pôle
»
et prendra
la
dénomination
de
«
service
bâtiments
»,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
9
mars
dernier
sur
ces
réorganisations,
Vu
que
le
responsable
du
pôle
bâtiments
sera
amené
à
faire
valoir
ses
droits
à
la
retraite
à
partir
de
décembre
2023,
Considérant
qu'une
période
de
tuilage
sera
nécessaire
pour
préparer
la
passation
de
fonctions
jusqu'au
départ
effectif
en
retraite
de
l'agent,
Il apparait
donc
indispensable
de
créer
un
poste
de
responsable
bâtiments
permanent
selon
le cadre
d'emplois
des
ingénieurs
ou
techniciens
territoriaux
à temps
complet.
Le
poste
pourvu
actuellement
par
le
responsable
du
pôle
bâtiments
sera
supprimé
après
le
départ
en
retraite
effectif,
Le
profil
recherché
est
le suivant :
Service
Bâtiments
Intitulé
du
poste
| Responsable
du
service
bâtiments
Cadre
d'emplois
|
Ingénieurs
ou
techniciens
territoriaux
2ème
classe
- technicien
Grades
Ingénieur
- technicien
principal
1#®
classe
—
technicien
principal
Missions
du |
- Propose
et
met
en
œuvre
les
programmes
de
travaux,
patrimoine
bâti
de
la collectivité,
programmes
de | délais
et de coûts,
travaux
de
construction
et
de
rénovation
du
parc
des
bâtiments
sûreté,
risques
sanitaires).
- Fonction
d'assistant
de
prévention
- Supervise
l'activité
des
services
rattachés.
poste
-
Veille
au
maintien
des
conditions
optimales
d'utilisation
du
Propose
et
met
|-
Organise
et
coordonne
aux
plans
technique,
administratif
et
en
œuvre
les |
financier,
l'exécution
des
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
-
Garant
de
la
sécurité
des
occupants
et
usagers
vis-à-vis
de
l'ensemble
des
risques
(sécurité
incendie,
risques
industriels,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0068
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0068 Activités techniques
-
Mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
en
matière
de
patrimoine
bâti,
-
Montage,
planification,
coordination
d'opérations
de
constructions
neuves,
réhabilitation
des
bâtiments,
gestion
de
l'entretien
(planifier
la
gestion
des
locaux
et
des
équipements,
définir
les
besoins
en
matériel
et
en
équipement),
maintenance
des
bâtiments
(maintenance
courante/vérifications
périodiques
obligatoires,
gestion
et
suivi
des
consommations
énergétiques
du
patrimoine...),
- Programmation
des
travaux,
chiffrage,
suivi
des
chantiers,
- Coordination
des
services
et
partenaires
impliqués
dans
l'entretien
des
bâtiments
et
l'acte
de
construire,
- Supervision
ou
participation
aux
projets
construction
et/ou
réhabilitation
des
bâtiments,
et
représentation
du
maître
d'ouvrage, -
Prise
en
compte
de
la
sécurité,
solidité,
sûreté
dans
les
bâtiments
(application
de
réglementation
et
contrôle
sécurité
des
ERP,
..),
- Supervision
du
dossier
accessibilité
et
co-animation
de
la
commission
accessibilité,
-
Gestion
administrative
des
marchés
de
travaux
ou
des
contrats
de
maintenance
liés
à ces
missions
(engagements
budgétaires,
vérification
des
factures
suites
aux
prestations
réalisées…).
Formations expériences
-
Formation
technique
supérieure
bac
+2
et/ou
expérience
sur
poste
similaire.
- Formation
CNFPT
ou
autre
organisme
de
formation,
Compétences / Savoir-faire
/
savoir
être
Maîtrise
des
outils
bureautiques
(logiciel
comptabilité/excel/word)
et
SIG,
logiciel
de
dessin
Permis
B exigé,
Connaissances
techniques
en
bâtiment
exigées,
connaissance
des
matériaux
biosourcés
géosourcés
appréciée, Connaissances
réglementaires
liées
à
l’activité
bâtiment
exigées, Maîtrise
des
procédures
de
marchés
publics,
Maîtrise
opérationnelle
de
la
programmation
de
travaux
et
de
la
maintenance
des
bâtiments,
Connaissance
des
règles
de
comptabilité
publique.
Rigueur,
esprit
d'analyse
et de
synthèse,
Capacités
organisationnelles,
Polyvalence,
disponibilité,
autonomie
et capacité
à travailler
en
équipe
et
à
nouer
un
relationnel
de
confiance
avec
les
élus, Sens
des
responsabilités
et intégrité,
Sens
du
service
public,
Discrétion
professionnelle.
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0068
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0068 Conditions
de |
Recrutement
par
voie
statutaire
ou
contractuel
en
l'absence
de
candidats
recrutement
fonctionnaire
par
application
des
articles
L332-8
Date
6/04/2023
d'ouverture
du
poste Quotité
35
heures
hebdomadaire
Niveau
de |
Suivant
niveau
de
diplôme/expérience
: Ingénieur
- technicien
principal
1°€
recrutement
si |
classe
— Technicien
principal
2è"®
classe
- Technicien
contractuel Rémunération |
Selon
la
nature
des
fonctions,
l'expérience
et
les
diplômes
détenus :
si
contractuel
|
traitement
indiciaire
fixé
au
vu
de
la
grille
du
grade
de
recrutement
+
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
+
titres
restaurant
+
CNAS
Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.
Approuve
l'ouverture
d'un
poste
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
et
techniciens
territoriaux
dans
les conditions
énoncées
ci-dessus
avec
effet au
6 avril
2023,
2.
Autorise
M.
le
Président
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
au
recrutement
par
la
voie
statutaire
où
contractuelle
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
3.
Modifie
par
voie
de
conséquence
le
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
Communes, 4.
Précise
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
sont
prévus
au
budget
général
dans
le cadre
du
vote
du
budget
de
l'exercice
2023.
Adopté
à
la
majorité
avec
2 contre,
2 abstentions.
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230406
- 23_cclb_0068
- DE
en
date
du
14
/ 04
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0068