Procès Verbal - pv Seance du 8 JUIN 2023 2eme partie

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Procès Verbal - pv Seance du 8 JUIN 2023 2eme partie Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Maureilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 8 JUIN 2023 2eme partie)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du bureau de la communauté de communes de la Domitienne du 22 février 2012 et la décision du conseil d’administration du RLI des Sablières du 3 avril 2012, qui ont instauré la mise en œuvre de la mission de référent unique pour l’ensemble des communes de la Domitienne à l’exception de la commune de Vendres qui a déjà confié cette mission à l’association Dynapole de Sérignan, afin d’assurer le suivi et l’accompagnement des allocataires du RSA. Cette action est subventionnée par le Conseil Départemental de l'Hérault.

Le RLI porteur du projet assure les différentes missions relatives aux dossiers RSA en relation avec les élus en

charge du CCAS sur la commune.

Cette action se déroule du 1% avril 2023 au 31 mars 2024 avec l’accord des parties et du Conseil Départemental de

l'Hérault.

La participation financière est de 0,40 € par habitant et 55 € par bénéficiaire du RSA accompagné sur l’année.

Le Conseil Municipal avec 16 voix pour, 0 contre, 0 abstention, accepte les modalités de la convention à intervenir

entre la commune et le RLI des Sablières pour la mise en œuvre dans le cadre de la mission de Référent Unique

pour le suivi des dossiers RSA de la commune et notamment les modalités financières définies dans le document et

autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

VIII -— Festival InvitationS 2023 La Domitienne : convention tripartite

Considérant que dans le cadre de sa politique culturelle et patrimoniale la communauté de communes La Domitienne organise de nombreuses manifestations dans des lieux privés ou publics ; Considérant le concert organisé par la communauté de communes La Domitienne dans le cadre de sa compétence en matière culturelle et patrimoniale, le 26 août 2023 Place du Bicentenaire à Maureilhan, en partenariat avec l'Office de Tourisme de La Domitienne ;

Il convient d’établir une convention afin de définir les modalités d’organisation de cette manifestation. Le Conseil Municipal avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention approuve cette convention et autorise Monsieur

le Maire à la signer.

IX — Contrat de maintenance des feux tricolores carrefour avenue de la République/ rue Jules Ferry et Rue de la Bascule

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de maintenance de l’entreprise Travesset pour la maintenance des feux tricolores situé sur la commune au carrefour Avenue de la République/Rue Jules Ferry/ Rue de la Bascule.

La société assurera les prestations de maintenance des feux tricolores exploités par la commune portant sur les signalisations lumineuses tricolores et les armoires de commandes associées. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans et commence à courir le 1° juin 2023. Avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal approuve le contrat à passer avec la société Travesset pour la maintenance des feux tricolores au carrefour Avenue de la République/Rue Jules Ferry/ Rue de la Bascule pour un montant annuel de 2 015 € HT, révisable dans les conditions citées au chapitre 7 des conditions générales.

X - Participation déplacement en bus pour l'ASMM XV à compter des 8èmes de finale du championnat de France de Régionale 2

Monsieur le Maire informe que le club de l’'ASMM XV rugby dispute en ce moment les phases finales du championnat de France Régionale 2 et va jouer les 1/4 de finale ce dimanche 11 juin 2023. Il a été convenu avec le Club, qu’à compter des 8èmes de finale la commune prendrait en charge à 50 % les frais de bus que les joueurs empruntent pour les déplacements. La facture (moitié tarif) sera adressée par la compagnie des bus directement à la mairie,

Le Conseil Municipal avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, approuve la prise en charge à 50 % des frais de déplacement en bus des joueurs de l’ASMM XV pour les phases finales du Championnat de France de Régionale 2, à partir des 8èmes de finale.

XI — Convention ADECCO MEDICAL : recrutement d’un médecin libéralLa construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle est à ce jour achevée et 3 locaux infirmiers/sophrologue, 1 local psychologue et 1 local ostéopathe sont occupés. Afin de louer les locaux « médecins » actuellement disponibles et au vu de la difficulté nationale de l’installation de nouveaux médecins, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel à un cabinet de recrutement qui serait chargé, après un diagnostic RH, d’un sourcing de candidats puis de la sélection en collaboration avec les services municipaux et enfin de l’installation et l’intégration du candidat. Si aucun médecin n’est trouvé, les frais seront limités à la signature de la convention. Avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, approuve les termes de la convention avec le cabinet ADECCO MEDICAL pour le recrutement d’un médecin libéral pour la Maison de Santé et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Le prix de la prestation s’élève à 12 500 € HT qui s’établit comme suit : - Arrhes (à la signature de la convention) : 1 500.00 € HT

- Présentation de candidats : 3 000.00 € HT

- A l'installation : 8 000.00 € HT

XII — Remboursement de frais

Dans le cadre du jumelage de la commune avec la ville de Sequedin, un déplacement des élus dans cette ville a

eu lieu du 26 au 29 mai 2023. Le départ du train ayant eu lieu à Montpellier, une élue a utilisé son véhicule et a

eu des frais de parking (du 26 au 29 mai) à la gare de Montpellier.

La commune de Maureilhan a décidé de prendre en charge ces frais de transport.

Le Conseil Municipal avec 16 voix pour, O contre et O abstention, décide le remboursement des frais engagés par

une élue pour le parking de la gare de Montpellier :

- à Madame Nathalie PIQUES, Conseillère Municipale : 68.70 €.

XIII — Questions diverses

> Monsieur le Maire donne à l’assemblée les occupations des locaux médicaux : - Local 1 : Mme Catherine ROGOSCHNIKOFF, Psychologue

- Local 2 : M. Julien SCHLEGEL, Infirmier et Mme Elodie SCHLEGEL, Sophrologue - Local 3 : Mmes Aline PIPPO et Marion VINCENT, Infirmières

- Local 4 : Mme Fiona JOURNEE, Ostéopathe

- Local 5 : Mme Carine MARCO et Valérie RAYMOND), Infirmières

Un arrêté d'ouverture a été pris.

> Subventions acquises : 15 902.25 € dans le cadre du Fonds Vert pour les éclairages des stades 10 548.00 € dans le cadre du Fonds Vert également pour le remplacement des chaudières de l’école maternelle par des Pompes à Chaleur

8 500.00 € de la Région pour les travaux de rénovation énergétique du restaurant scolaire

6 850.00 € DETR pour l’installation de photovoltaïque sur la toiture de l’école élémentaire

> Arrêté préfectoral sècheresse et restriction des mesures d’utilisation d’eau

> Relance pour les 3 associations : ASM, Club Taurin et l’ASMM XV qui n’ont pas renvoyé les conventions d’utilisation des bâtiments ou terrains occupés.

> Informations sur l’accident qui s’est déroulé le 27 mai sur la commune où un jeune enfant a trouvé la mort. Une carte a été envoyée aux parents domiciliés à Popian pour leur apporter le soutien de la commune.

> Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une banderole a été apposée sur le grillage de l’école élémentaire contre la décision de fermeture d’une classe. Cette fermeture n’a pas été confirmée à l’heure actuelle parl’académie et il est inutile d’envenimer une situation dont on ne connait pas encore les informations définitives.

Prévisions pour la prochaine rentrée : il y avait 158 élèves à la rentrée 2022/2023. Actuellement il y en a

137. Pour la rentrée 2023/2024 :il y a 20 élèves qui entrent au CP et 31 qui partent en 6ème,

> Point sur les travaux :

- Classes école maternelle : les travaux sont terminés.

- Rue de la Broutade : les travaux d’assainissement se terminent et l’entreprise EUROVIA va suivre pour le revêtement et les trottoirs.

- Remplacement de la porte de derrière à la salle polyvalente et d’une vitre cassée. - Les rideaux métalliques du salon de coiffure ont été remplacés

- La haie de cyprès a été élaguée au cimetière (plainte des riverains)

- Les luminaires de la médiathèque ont été remplacés par du LED

- Un désherbeur thermique a été acquis pour le service espace vert

- Les travaux de réfection de la rue Paul Riquet débuteront à la suite de ceux de la rue de la Broutade -__ Trottoirs impasse Vieux Bassin à faire

- Le devis pour l'installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école élémentaire va être

signé

-__L'éclairage du stade rugby va être remplacé ainsi que les chaudières de l’école maternelle

- Ouverture des plis pour la construction du restaurant scolaire aura lieu le 17 juillet à9h

> Le café de l’avenue de la République va être repris par Olivier LAFITE et son épouse. Un début d’incendie a eu lieu dans la cuisine du café en début de semaine, les vivres qui étaient stockés dans le congélateur ont été mises dans le congélateur de la salle des fêtes car l’électricité a été coupéen attendant les réparations du café.

> Remerciements pour décès Alice PIPPO

> Monsieur le Maire indique que le dernier soir de la fête a été annulé en raison du temps. La soirée a été reportée au samedi suivant. L'association du club Taurin représentant les 2 associations a été convoquée en mairie où il a bien été spécifié que ce n’était plus dans le cadre de la fête et que la sécurité devait être assurée par les 2 associations.

Plus rien n’étant à délibérer Monsieur le Maire lève la séance à 22h

Le Maire, Le secrétaire de séance, Christian SEGUY. Sylvain MILL