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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 193 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 193 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2017-193

PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2017Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-12-05-005 - Arrêté portant autorisation accordée à la commune de Crévoux

d'exploiter sur la commune de Vars une hélisurface dans le cadre du grenadage par

hélicoptère pour la saison 2017/2018 (3 pages) Page 3

05-2017-12-05-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter sur la commune de Puy St

Vincent une hélisurface dans le cadre du grenade par hélicoptère pour la saison 20172018

(3 pages) Page 7

05-2017-12-05-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le

6 décembre 2017 à Gap, Parc Bernard GIVAUDAN (5 pages) Page 11

2Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-12-05-005

Arrêté portant autorisation accordée à la commune de

Crévoux d'exploiter sur la commune de Vars une

hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour

la saison 2017/2018

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-005 - Arrêté portant autorisation accordée à la commune de Crévoux d'exploiter sur la commune de Vars une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison 2017/2018 3A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Gap,le = 5 DEC, 2017

Arrêté n°

Objet : Autorisation accordée à la commune de Crévoux d'exploiter

sur la commune de Vars une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2017/2018

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU Je code de l’aviation civile;

VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;

VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les dérogations aux règles de survol ;

VU l'instruction interministérielle n°800-488 du 3 novembre 1988 relative aux règles provisoires d'emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer du déclenchement préventif d'avalanche par grenadage ;

VU la circulaire n° 80-268 du 24 juillet 1980, relative au déclenchement préventif d'avalanches.

VU la demande du 18 septembre 2017 présentée par Madame Marie-Jeanne FAURE, maire de la commune de Crévoux;

VU l'avis favorable de la mairie de Vars en date du 16 août 2017,

VU l'avis des services consultés ;

ARRÊTE

Article 1er : Madame le maire de Crévoux est autorisée à exploiter une hélisurface pour la saison d’hiver 2017/2018, sur le territoire de la station de Vars au lieu-dit « la source captée » (parcelle n° 2393 section F) dans le cadre du PIDA (grenadage par hélicoptère) pour sécuriser le domaine skiable de Crévoux.

Article 2 : La présente autorisation est soumise au respect des prescriptions suivantes :

- Respect de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères;

- L'exploitant de l'hélicoptère et en dernier ressort le commandant de bord devront s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont remplies pour utiliser cette hélisurface.

28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-005 - Arrêté portant autorisation accordée à la commune de Crévoux d'exploiter sur la commune de Vars une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison 2017/2018 4- Les opérations s'effectueront conformément aux instructions prévues par la réglementation relative au plan d'intervention et de déclenchement des avalanches et notamment à la circulaire du ministère de l’intérieur du 3 novembre 1988 relative au largage d’explosifs par hélicoptère.

- La société de travail aérien, utilisatrice de cette hélisurface devra être titulaire d’une autorisation spécifique au transport de charges explosives destinées aux déclenchements des avalanches (PIDA), délivrée par la DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile), pour la saison 2017/2018 et devra avoir déposé un manuel d’activité particulière mentionnant ce type de mission ;

- Cette hélisurface sera créée et exploitée uniquement dans le cadre du déclenchement préventif des avalanches par hélicoptère ;

- I] ne sera procédé à aucun survol d’agglomérations, de rassemblement de personnes, habitations, parkings, voies de circulation non neutralisées, remontées mécaniques actives, ou pistes de ski ouvertes au public, que ce soit lors des manœuvres de départs et d’arrivées ou pendant les vols;

- En cas de présence d'explosifs, l'hélisurface sera évacuée de toute personne dont la présence n'est pas nécessaire aux opérations PIDA dans un rayon de 100 m et la route jouxtant sera fermée en conséquence. Pendant toute la durée des opérations un service d’ordre sera mis en place afin d’empêcher l’envahissement de cette aire par le public ;

- Cette hélisurface sera créée et exploitée uniquement dans le cadre du déclenchement préventif des avalanches par hélicoptère ;

- La charge maximale embarquée est de 100 kg. Toute charge non explosée ne pourra pas être remontée à bord de l’appareil ;

- Aucun bâtiment d'habitation ne doit se situer dans un rayon de 100 mètres ;

- L'aire de prise en charge sera isolée par tous moyens appropriés. Seul y aura accès le personnel strictement nécessaire au déroulement de l’opération ;

- L’hélisurface sera interdite au public dans un rayon de 100 mètres, pendant toute la durée des opérations. Un service d’ordre sera mis en place afin d’empêcher l’envahissement de cette aire par le public ;

- Les altitudes seront toujours telles qu’en toutes circonstances, y compris en cas de panne de moteur, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé ;

- Le responsable devra interrompre le déroulement des opérations si les conditions de sécurité ne sont pas ou plus respectées ;

- Les documents du pilote et de l’aéronef devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité ;

- Tout incident ou accident devra être signalé à la brigade de police aéronautique au 04.42.95.16.59 et en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la direction zonale de la PAF à Marseille, Tél : 04.91.53.60.90.

Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 4:

- Madame le maire de Crévoux,

- Le directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-005 - Arrêté portant autorisation accordée à la commune de Crévoux d'exploiter sur la commune de Vars une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison 2017/2018 5- Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,

- Le directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - Le président du comité interarmées de la circulation aérienne militaire,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le direcicur ü: AE àu cabinet

Emmanuel EFFANTIN

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-005 - Arrêté portant autorisation accordée à la commune de Crévoux d'exploiter sur la commune de Vars une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison 2017/2018 6Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-12-05-004

Arrêté portant autorisation d'exploiter sur la commune de

Puy St Vincent une hélisurface dans le cadre du grenade

par hélicoptère pour la saison 20172018

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter sur la commune de Puy St Vincent une hélisurface dans le cadre du grenade par hélicoptère pour la saison 20172018 7x |. JT À

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Gap, le = F5 DEC, 2017

Arrêté n°

Objet : Autorisation d'exploiter sur la commune de Puy Saint-Vincent une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère

pour la saison d'hiver 2017/2018

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code de l’aviation civile;

VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;

VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les dérogations aux règles de survol ;

VU l'instruction interministérielle n°800-488 du 3 novembre 1988 relative aux règles provisoires d'emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer du déclenchement préventif d'avalanche par grenadage ;

VU la circulaire n° 80-268 du 24 juillet 1980, relative au déclenchement préventif d'avalanches.

VU la demande en date du 12 septembre 2017 présentée par M. Michel ENGILBERGE, maire de la commune de Puy Saint-Vincent,

VU l'avis des services consultés ;

ARRÊTE

Article 1% : Monsieur le Maire de Puy Saint-Vincent est autorisé à exploiter une hélisurface pour la saison d’hiver 2017/2018, sur le territoire de la station de Puy Saint-Vincent au lieu-dit « Brandin » , parcelle 1511 section F dans le cadre du PIDA (grenadage par hélicoptère).

Article 2 : La présente autorisation est soumise au respect des prescriptions suivantes :

- Respect de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères;

- L'exploitant de l'hélicoptère et en dernier ressort le commandant de bord devront s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont remplies pour utiliser cette hélisurface.

28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter sur la commune de Puy St Vincent une hélisurface dans le cadre du grenade par hélicoptère pour la saison 20172018 8— Les opérations s'effectueront conformément aux instructions prévues par la réglementation relative au plan d'intervention et de déclenchement des avalanches et notamment à la circulaire du ministère de l’intérieur du 3 novembre 1988 relative au largage d’explosifs par hélicoptère.

- La société de travail aérien, utilisatrice de cette hélisurface devra être titulaire d’une autorisation spécifique au transport de charges explosives destinées aux déclenchements des avalanches (PIDA), délivrée par la DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile), pour la saison 2017/2018 et devra avoir déposé un manuel d’activité particulière mentionnant ce type de mission ;

- Il ne sera procédé à aucun survol d’agglomérations, de rassemblement de personnes, habitations, parkings, voies de circulation non neutralisées, remontées mécaniques actives, ou pistes de ski ouvertes au public, que ce soit lors des manœuvres de départs et d’arrivées ou pendant les vols; Toutes les

mesures devront être prises afin de signaler la zone de l'hélisurface ;

- En cas de présence d'explosifs, l'hélisurface sera évacuée de toute personne dont la présence n'est pas nécessaire aux opérations PIDA dans un rayon de 100 m, y compris les bâtiments techniques situés à proximité. Pendant toute la durée des opérations un service d’ordre sera mis en place afin d’empêcher l’envahissement de cette aire par le public ;

- Cette hélisurface sera créée et exploitée uniquement dans le cadre du déclenchement préventif des avalanches par hélicoptère ;

- La charge maximale embarquée est de 100 kg. Toute charge non explosée ne pourra pas être remontée à bord de l’appareil ;

- Aucun bâtiment d'habitation ne doit se situer dans un rayon de 100 mètres ;

- L'aire de prise en charge sera isolée par tous moyens appropriés. Seul y aura accès le personnel strictement nécessaire au déroulement de l’opération ;

- L'hélisurface sera interdite au public dans un rayon de 100 mètres, pendant toute la durée des

opérations. Un service d’ordre sera mis en place afin d’empêcher l’envahissement de cette aire par le public ;

- Les altitudes seront toujours telles qu’en toutes circonstances, y compris en cas de panne de moteur, l’appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé ;

- Le responsable devra interrompre le déroulement des opérations si les conditions de sécurité ne sont pas ou plus respectées ;

- Les documents du pilote et de l’aéronef devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité ;

- Tout incident ou accident devra être signalé à la brigade de police aéronautique au 04.42.95.16.59 et en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la direction zonale de la PAF à Marseille, Tél : 04.91.53.60.90.

Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa

notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 4:

- Monsieur le maire de Puy Saint-Vincent,

- Le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, - Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,

- Le directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique,

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter sur la commune de Puy St Vincent une hélisurface dans le cadre du grenade par hélicoptère pour la saison 20172018 9- Le président du comité interarmées de la circulation aérienne militaire,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Le préfet,

Pour le préfet ebp ation,

Le duevcicur des # u cabinét

Emmanuel EFFANTIN

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-004 - Arrêté portant autorisation d'exploiter sur la commune de Puy St Vincent une hélisurface dans le cadre du grenade par hélicoptère pour la saison 20172018 10Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-12-05-003

Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface

provisoire le 6 décembre 2017 à Gap, Parc Bernard

GIVAUDAN

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 6 décembre 2017 à Gap, Parc Bernard GIVAUDAN 11EE . sd

Liberté * Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Préfecture des Hautes-Alpes

Gap,le © 5 DEC. 2077

Arrêté n°

Objet : Autorisation d'utilisation d’une hélisurface provisoire

le 6 décembre 2017 à Gap, à l’occasion de l’arrivée du Père Noël Alpes 1

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’aviation civile et notamment les articles L131-3 et R131-4 ;

VU la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;

VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les dérogations aux règles de survol ;

VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de Préfet des Hautes-Alpes ;

VU la demande présentée le 17 novembre 2017 par la société Hélicoptères de France, dénommée depuis le 1 décembre 2017 « HBG France »;

VU les avis favorables des services de la Direction générale de l'aviation civile, de la Direction zonale de la police aux frontières et de la Direction départementale de la sécurité publique des Hautes-Alpes ;

ARRÊTE

Article 1° : La société Hélicoptères de France, nouvellement dénommée « HBG France » est autorisée à utiliser une hélisurface provisoire sur le territoire de la commune de Gap, à l’occasion de l’arrivée du Père Noël Alpes 1 qui se déroulera le 6 décembre 2017.

Article 2 : L’utilisation de l’hélisurface est soumise au respect des prescriptions suivantes :

- Respect des prescriptions de l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux emplacements utilisés par les hélicoptères;

- Respect de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49

www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 6 décembre 2017 à Gap, Parc Bernard GIVAUDAN 12Prescriptions

- Le site utilisé est celui définit à l'article 1° du présent arrêté ;

- L'exploitation est limitée au 6 décembre 2017 pour un posé d’hélicoptère. Le posé s'effectuera avec un hélicoptère de type « Ecureuil monoturbine AS 350 B2 » de l’entreprise;

- L’hélisurface sera implantée sur le parc Bernard GIVAUDAN, conformément aux indications portées sur le plan figurant au dossier. Elle sera séparée du public au moyen de barrières métalliques ;

- La société assurant l'opération mettra en place un service d'ordre qui veillera à ce que le site soit préalablement parfaitement sécurisé et interdit au public. La présence du public sera interdite en zone réservée et sous la trouée d’envol ;

- Une surveillance constante de l’appareil devra être mise en place ;

- L'utilisation de l'hélisurface s'effectue sous la responsabilité du pilote commandant de bord ou de l'exploitant de l'hélicoptère; l'hélisurface doit être identifiée à l'avance par le pilote ; Le pilote sera détenteur des titres aéronautiques requis et de l’habilitation à utiliser les hélisurfaces sur le territoire national ;

- L'exploitation de l'hélisurface est assujettie au maintien de la disponibilité de l'espace dégagé autour du site :

- L’ hélicoptère devra être exploité en classe de performance 1 et toujours évoluer de façon à pouvoir être en mesure d'effectuer à tout instant un atterrissage d'urgence dans une zone dégagée sans risques pour les tiers ou les biens au sol. Pour cela, les altitudes choisies, les axes d'arrivée et de départ et les trajectoires suivies devront être déterminées afin de prendre en compte cet impératif ;

- L'arrivée et le départ de l'hélisurface se feront par la trajectoire mentionnée sur le plan joint à la

demande, en évitant le survol de personnes ou d’habitations ;

- Aucune présence ne sera autorisée à moins de 50 mètres du cheminement de l'appareil ;

- À tout moment du vol, le pilote devra être en mesure d'effectuer un atterrissage d'urgence dans une zone dégagée sans risques pour les tiers ou les biens au sol;

- Le pilote s'assurera que la force et la direction du vent lui permettent d'utiliser la trouée d'envol dans des conditions satisfaisantes de sécurité, compte tenu des performances de sa machine;

- La circulation sur la route de la Luye jouxtant le parc Giavaudan sera interrompue durant le décollage et l’atterrissage de l’hélicoptère sur la portion s’étendant à 50 mètres de part et d’autre de la trajectoire de l’apparteil ;

- L’attention du pilote sera attirée par la présence de pylônes d’éclairage implantés le long de cettte route ;

- L'utilisation d'une manche à air est recommandée concernant la prise en compte du vent ;

- Le pilote veillera à ce qu'aucun objet susceptible d'être emporté par le souffle du rotor ne soit présent sur l'hélisurface ;

- Des moyens de lutte contre l’incendie, adaptés au type d’aéronef utilisé et servis par des personnels qualifiés, devront être mis en place ;

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 6 décembre 2017 à Gap, Parc Bernard GIVAUDAN 13- L'exploitant devra justifier d’une assurance ou d’un cautionnement suffisant pouvant couvrir les dommages aux tiers ;

- Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de la Police Aéronautique au

06.85.52.07.47 et en cas d’impossibilité de joindre ce service, au centre d'information et de

commandement de la Direction Zonale de la police aux frontières SUD à Marseille au 04.91.53.60.90.

Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa

notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le:

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Article 4:

- M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes, - M. le Directeur départemental de la sécurité publique des Hautes-Alpes,

- M. le Directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - M. le Directeur de l’aviation civile sud-est, délégation Provence,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la société Hélicoptères de France maintenant dénommée « HBG France », titulaire de la présente autorisation, et pour information au Commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports aériens.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Le Préfet

Pour le préfet

Le direcicuzde

«= "

Ernmanuel EFFAi ne \ us

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 6 décembre 2017 à Gap, Parc Bernard GIVAUDAN 14Gap — Parc GIVAUDAN

ALT. : 2395 ft

Appellation GPS : GIVAUDAN LAT. : a : 6°03'

Aires de recueilles

T : Surface

Dimensions : 30 m x 30 m

de surface : Herbe

Environnement : Zone hostile habitée

Classe de ; -

Utilisation de nuit : Non

Carburant : -

Axes : 095°/275°

Remise de Gaz : Dans l'axe

Radio : LEFNA : 119.10

: NIL

Observations :

d'utilisation :

AS 350 : performance HES

- Décollage 095° / Atterrissage 275° : type CP3 TER DZ exigüe, enclavée

en cas d'incidents :

Selon procédure PS-01

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 6 décembre 2017 à Gap, Parc Bernard GIVAUDAN 15000!

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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-05-003 - Arrêté portant autorisation d'utilisation d'une hélisurface provisoire le 6 décembre 2017 à Gap, Parc Bernard GIVAUDAN 16