Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 194 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 194 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 194 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique, ES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2017-194

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2017Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-12-07-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans le cadre

du grenadage par hélicoptère et à titre exceptionnel dans le cadre des secours sur pistes,

pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de VARS. (3 pages) Page 3

05-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre

du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de Risoul.

(3 pages) Page 7

2Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-12-07-001

Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces

dans le cadre du grenadage par hélicoptère et à titre

exceptionnel dans le cadre des secours sur pistes, pour la

saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de VARS.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-07-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans le cadre du grenadage par hélicoptère et à titre exceptionnel dans le cadre des secours sur pistes, pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de VARS. 3Liberté » Égalité » rnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Gap,le » ? DEC. 2017

Arrêté n°

Objet : Autorisation d'exploiter deux hélisurfaces

dans le cadre du grenadage par hélicoptère et

à titre exceptionnel dans le cadre des secours sur pistes,

pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de VARS

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de l'ordre national du mérite

VU le code de l’aviation civile;

VU Parrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;

VU lParrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les dérogations aux règles de survol ;

VU l'instruction interministérielle n°800-488 du 3 novembre 1988 relative aux règles provisoires d'emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer du déclenchement préventif d'avalanche par grenadage ;

VU Ja circulaire n° 80-268 du 24 juillet 1980, relative au déclenchement préventif d'avalanches.

VE la demande du 18 juillet 2017 présentée par la commune de Vars ;

VU l'avis des services consultés ;

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur le maire de Vars est autorisé à exploiter deux hélisurfaces pour la saison d’hiver 2016/2017, sur le territoire de la station de Vars au lieu-dit « la source captée » (parcelle section F N° 2393) et au lieu-dit « Les Escondus » (parcelle F N°2822) dans le cadre du PIDA (grenadage par hélicoptère) notamment pour sécuriser le domaine skiable, ainsi que la RD 902 de Vars Saint Marcellin au col de Vars.

Article 2 : La présente autorisation est soumise au respect des prescriptions suivantes :

- Respect de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères.

28 rue Saint Arey CS 66002- 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www. hautes-aipes.pref.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-07-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans le cadre du grenadage par hélicoptère et à titre exceptionnel dans le cadre des secours sur pistes, pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de VARS. 4- L'exploitant de l'hélicoptère et en dernier ressort le commandant de bord devront s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont remplies pour utiliser ces hélisurfaces.

- Les opérations s'effectueront conformément aux instructions prévues par la réglementation relative au plan d'intervention et de déclenchement des avalanches et notamment à la circulaire du ministère de l’intérieur du 3 novembre 1988 relative au largage d’explosifs par hélicoptère.

- La société de travail aérien, utilisatrice des hélisurfaces devra être titulaire d’une autorisation spécifique au transport de charges explosives destinées aux déclenchements des avalanches (PIDA), délivrée par la DCS (direction du Contrôle de la Sécurité), pour la saison 2017/2018, et devra avoir déposée un manuel d’activité particulière mentionnant ce type de mission ;

- Ïl ne sera procédé à aucun survol d’agglomérations, de rassemblement de personnes, habitations, parkings, voies de circulation non neutralisées, remontées mécaniques actives, ou pistes de ski ouvertes au public, que ce soit lors des manœuvres de départs et d’arrivées ou pendant les vols;

- En cas de présence d'explosifs, les hélisurfaces seront évacuées de toute personne dont la présence n'est pas nécessaire aux opérations PIDA dans un rayon de 100m. Pendant toute la durée des opérations un service d’ordre sera mis en place afin d’empêcher l’envahissement de ces aires par le public ;

- Ces hélisurfaces seront créées et exploitées uniquement dans le cadre du déclenchement préventif des avalanches par hélicoptère ; Elles pourront être utilisées dans le cadre des secours sur pistes (secours héliporté) à titre exceptionnel.

- La charge maximale embarquée est de 100 kg. Toute charge non explosée ne pourra pas être remontée à bord de l’appareil ;

- Aucun bâtiment d'habitation ne doit se situer dans un rayon de 100 mètres ;

- Les aires de prise en charge seront isolées par tous moyens appropriés. Seul y aura accès le personnel strictement nécessaire au déroulement de l’opération ;

- Les altitudes seront toujours telles qu’en toutes circonstances, y compris en cas de panne de moteur, l'appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé ;

- Le responsable devra attirer l'attention du pilote sur la présence en bordure de zone désignée d'une ligne électrique aérienne EDF ainsi que des pistes de ski de fond;

- Le responsable devra interrompre le déroulement des opérations si les conditions de sécurité ne sont pas ou plus respectées ;

- Les documents du pilote et de l’aéronef devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité ;

- Préalablement au grenadage concernant la RD 902, le responsable devra informer le SDIS 05 et transmettre les coordonnées du responsable de la sécurité afin de suspendre ou interrompre le cas échéant les opérations lors du passage des services de secours sur cet itinéraire;

- Tout incident ou accident devra être signalé à la brigade de police aéronautique au 04.42.95.16.59 et en cas d’impossibilité de joindre ce service, à la salle d’information et de commandement de la direction zonale de la PAF à Marseille, Tél : 04.91.53.60.90.

Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-07-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans le cadre du grenadage par hélicoptère et à titre exceptionnel dans le cadre des secours sur pistes, pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de VARS. 5Article 4:

- Monsieur le maire de Vars,

- Le directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-Alpes,

- Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,

- Le directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - Le président du comité interarmées de la circulation aérienne militaire,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur dés/ervicéé du cabinet

Emmanuel EFFANTIN

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-07-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans le cadre du grenadage par hélicoptère et à titre exceptionnel dans le cadre des secours sur pistes, pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de VARS. 6Direction des services du cabinet et de la sécurité

05-2017-12-07-002

Arrêté portant autorisation d'exploiter une hélisurface dans

le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver

2017/2018 sur la commune de Risoul.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de Risoul. 71/3

Liberté « Égalité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

raliérni

PRÉFET DES HAUTES-ALPES

Gap, le — 7 DEC, 2017

Arrêté n°

Objet : Autorisation d'exploiter une hélisurface

dans le cadre du grenadage par hélicoptère

pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de Risoul

Le préfet des Hautes-Alpes

Chevalier de l'ordre du mérite

VU Ie code de l’aviation civile;

VU l'arrêté du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ;

VU l'arrêté interministériel du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 mai 1981 fixant les conditions dans lesquelles sont délivrées les dérogations aux règles de survol ;

VU l'instruction interministérielle n°800-488 du 3 novembre 1988 relative aux règles provisoires d'emploi et de mise en œuvre d'un hélicoptère pour effectuer du déclenchement préventif d'avalanche par grenadage ;

VU lacirculaire n° 80-268 du 24 juillet 1980, relative au déclenchement préventif d'avalanches.

VU la demande du 10 novembre 2017 présentée par Monsieur Max BREMOND, maire de [a commune de Risoul ;

VU l'avis des services consultés ;

ARRÈÊTE

Article 1* : Monsieur le Maire de Risoul est autorisé à exploiter une hélisurface pour la saison d'hiver 2017/2018, sur le territoire de la station de Risoul, parcelle n°1650 section F lieu-dit « Plate de la Nonne » dans le cadre du PIDA (grenadage par hélicoptère).

Article 2 : La présente autorisation est soumise au respect des prescriptions suivantes :

- Respect de l'arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères;

28 rue Saint Arey CS 66002-05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref. gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de Risoul. 828

- L'exploitant de l'hélicoptère et en dernier ressort le commandant de bord devront s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont remplies pour utiliser cette hélisurface.

- Les opérations s'effectueront conformément aux instructions prévues par la réglementation relative au plan d'intervention et de déclenchement des avalanches et notamment à la circulaire du ministère de l’intérieur du 3 novembre 1988 relative au largage d’explosifs par hélicoptère.

- La société de travail aérien, utilisatrice de cette hélisurface devra être titulaire d’une autorisation spécifique au transport de charges explosives destinées aux déclenchements des avalanches (PIDA), délivrée par la DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile), pour la saison 2017/2018 et devra avoir déposé un manuel d’activité particulière mentionnant ce type de mission ;

- Il ne sera procédé à aucun survol d’agglomérations, de rassemblement de personnes, habitations, parkings, voies de circulation non neutralisées, remontées mécaniques actives, ou pistes de ski ouvertes au public, que ce soit lors des manœuvres de départs et d’arrivées ou pendant les vols ;

- En cas de présence d'explosifs, l'hélisurface sera évacuée de toute personne dont la présence n'est pas nécessaire aux opérations PIDA dans un rayon de 100 m. Pendant toute la durée des opérations un service d’ordre sera mis en place afin d’empêcher l’envahissement de cette aire par le public ;

- Cette hélisurface sera créée et exploitée uniquement dans le cadre du déclenchement préventif des avalanches par hélicoptère ;

- La charge maximale embarquée est de 100 kg. Toute charge non explosée ne pourra pas être remontée à bord de l’appareil ;

- Aucun bâtiment d'habitation ne doit se situer dans un rayon de 100 mètres ;

- L'aire de prise en charge sera isolée par tous moyens appropriés. Seul y aura accès le personnel

strictement nécessaire au déroulement de l’opération ;

- L’hélisurface sera interdite au public dans un rayon de 100 mètres, pendant toute la durée des

opérations. Un service d’ordre sera mis en place afin d’empêcher l’envahissement de cette aire par le public ;

- Les altitudes seront toujours telles qu’en toutes circonstances, ÿ compris en cas de panne de

moteur, l’appareil soit en mesure de regagner un terrain dégagé ;

- Le responsable devra interrompre le déroulement des opérations si les conditions de sécurité ne sont pas ou plus respectées ;

- Les documents du pilote et de l’aéronef devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité ;

- Tout incident ou accident devra être signalé à la brigade de police aéronautique au 04.42.95.16.59 et en cas d’impossibilité de joindre ce service, au centre d’information et de commandement de la direction zonale de la PAF SUD à Marseille, Tél : 04.91.53.60.90.

Article 3 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, non suspensif de l’exécution de la décision, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le:

Tribunal Administratif de Marseille

22-24, rue Breteuil

13281 - MARSEILLE Cédex 6

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de Risoul. 93/3

Article 4:

- Monsieur le Maire de Risoul,

- Le Directeur des services du cabinet de [a préfecture des Hautes-Alpes, - Le Commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,

- Le Directeur zonal de la police aux frontières sud, brigade de police aéronautique, - Le Sous-Directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Le préfet,

Pour le préfet et par

Le directeur fogs

Enmnanuel EFFANTIN

Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-12-07-002 - Arrêté portant autorisation d'exploiter une hélisurface dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2017/2018 sur la commune de Risoul. 10