Procès Verbal - PV du 26 septembre 2011

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Procès Verbal - PV du 26 septembre 2011 Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 septembre 2011)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Système de retraite, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2011 (19h00)

Etaient présents : MM. Christian DAVID, Jean Yves COMBY, Joël VUAILLAT, Francis MORICHEAU, Pierre GRENARD, Michelle PLOCKI, Anne LOZNEANU Christian MILLET (arrivé à 19h30), Cédric MERMET-BURNET (arrivé à 20h15).

Etaient absents : MM.Emmanuel GRENARD, Emile MARNAT (excusés)

Secrétaire de séance : M. Jean-Yves COMBY.

1°/ Association « le relais » Point sur leur activité

Marie Anne Le Metayer, Christophe Friche, Jean-Paul Guy et Elio Cagnazzo présentent un bilan général mitigé ; le bilan est satisfaisant pour tout ce qui est événementiel, mais un constat est fait du peu de fréquentation hors évènements ponctuels ce qui a amené l’association à arrêter la restauration le dimanche.

100 repas “cochon grillé” ont été servis pour la fête du village (140 pour rentabiliser), seulement 80 entrées au pré concert, ce qui a amené l’équipe à rompre le CDD de la cuisinière au 04/10, à ne garder qu’une employée (22/35ème hebdo) pour le bar et les pizzas du vendredi soir.

L’association ne se sent pas accompagnée et pose la question du “pourquoi” de ce disfonctionnement et de cette absence de fréquentation de la part des habitants du territoire. Ce manque de soutien s’est aussi manifesté à travers les réponses négatives reçues des collectivités sollicitées. Arrivée Ch.Millet à 19h30 Francis Moricheau demande si nos territoires peuvent supporter une maison de la culture et Jean-Yves Comby se pose la question de savoir si ces mêmes territoires doivent se doter de maison de la culture. Arrivée Cédric Mermet-Burnet à 20h15 La commune de La Pesse ne peut pas, à elle seule, supporter une telle initiative, s’étant déjà largement impliquée à travers le montant de la location-gérance.

2°/ Martel’au coq à 20h15 en présence de Alexandra Depraz.

Alexandra rappelle que le travail a commencé en 2010, avec la signature d’une convention de mise à disposition d’une parcelle de 1ha sur le site du Chapuzieux.

Un inventaire complet a été fait après découpage de la zone en 6 “placettes”. 4 mois de travail ont été nécessaires pour localiser les arbres (feuillus et résineux).

A travers un Power Point très bien structuré et réussi, elle fait une présentation technique de ce martel’au coq.

Il est décidé d’une visite sur le site fin mai/début juin 2012, de préférence un samedi matin pour l’équipe municipale, pour apprécier en situation réelle ce travail.

3°/ Approbation du P.V. du 31 août 2011

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le maire demande le rajout des points suivants :

Demande de subvention de l’assoc. « Petit Homme » (Point 10)

Plan de Gestion Intégrée

La Forestière

Accepté à l’unanimité.

4°/ Tarifs téléski

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil décide d’une augmentation et fixe les tarifs suivants Ticket cours ESF (1h) …………….. 3,80 €

½ journée enfant ………………….. 6,80 €½ journée adulte ………………….. 9,50 €

11h adulte ………………………… 11,00 €

SIVOS et – 18 ans La Pesse ……... 57,00 €

Hors SIVOS ……………………… 67,00 €

Les autres tarifs demeurent inchangés.

5°/ Tarifs déneigement hiver 2011/2012

Une réunion de la commission « déneigement » a eu lieu en mairie, en présence des chauffeurs.

Le conseil municipal délibère et décide des tarifs suivants :

a) Déneigement à la demande : 30,00 € forfait de base

130,00 €/ heure d’étrave

180,00 €/heure de fraise

b) Déneigement régulier : 84,00 €, 168,00 €, 310,00 €, 1210,00 €, selon la longueur et la difficulté du travail sur le site.

c) Impasse des Gentianes : 168,00 € à partager entre les 3 propriétaires concernés. d) Hébergeurs et commerçants : 84,00 €

Le conseil insiste pour qu’un jalonnage précis soit fait par les particuliers qui demandent un déneigement “régulier” ou “à la demande”, et la commission « déneigement » fera un tour sur le terrain pour vérifier, avant l’hiver.

6°/ Autorisation donnée au maire pour signature de convention groupement de commandes avec la Communauté de Communes.

La communauté de Communes se propose d’établir une convention de groupement de commandes, principalement pour le fuel avec les communes de la nouvelle Communauté de Communes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce principe et autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes pour le fuel/gaz.

7°/ Réduction de la cotisation employeur CNFPT servant à la formation des agents territoriaux.

Le maire donne lecture de courriers de l’AMF, du CNFPT qui signalent la décision de baisser le taux de cotisation versée par les employeurs pour la formation des agents territoriaux, dès le 1er janvier 2012, pour le passer de 1% à 0,9%.

Le conseil municipal, à l’unanimité, délibère pour refuser cette diminution et autorise le maire à signer un vœu demandant au gouvernement de renoncer à la baisse de 10% de cette cotisation.

8°/ Budget annexe « lotissement » D.M. n° 01/2011

Le maire rappelle que l’ensemble des parcelles du lotissement « sur la Semine » ont été vendues et qu’il est maintenant possible de clore ce budget annexe.

Pour ce faire un certain nombre “d’écritures”est nécessaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil vote la DM n° 01 suivante : Section Fonctionnement : dépenses art 6522 + 96 930,09 €

Recettes art 778 + 96 930,09 €

9°/ Requalification centre du village Achat mobilier urbain

Des devis ont été demandés auprès de l’entreprise La Pessière pour des barrières en bois, des bacs à fleurs qui permettraient de délimiter les zones d’interdiction de stationner (sur lesparties pavées). Le conseil, à l’unanimité, décide d’acquérir dans un premier temps 10 barrières, 10 bacs à fleurs en 2 m de long, de les reculer de 80 cm par rapport aux “cunettes” et de les laisser en place cet hiver.

10°/ demande de subvention de l’association « Petit Homme » pour stage de cirque Le maire donne lecture de la demande de la présidente de l’association qui sollicite une participation financière de la commune pour le chauffage du chapiteau, installé derrière le Relais, pour le stage de cirque (pendant les congés de la Toussaint)

Le conseil, à l’unanimité, demande que le nombre total des enfants participant lui soit communiqué, ainsi que les noms et prénoms des seuls enfants de la commune engagés dans ce stage, pour un versement d’aide au prorata.

Il est demandé à l’association de solliciter également les communes ayant des enfants participants, le conseil général du Jura par l’intermédiaire du conseiller général du canton.

Questions diverses :

• Plan de Gestion Intégrée (PGI : outil pour la gestion du bien forestier)

Un résumé est fait par Francis Moricheau. Ce plan de gestion est piloté par l’ONF et la Chambre d’Agriculture. Cette étude est gratuite si le secteur concerné est situé en zone Natura 2000, et engage la collectivité pour les 10 années à venir.

Le conseil acte le souhait d’inviter un technicien lors d’un prochain conseil pour présenter le projet.

• Agriculture : Le maire informe qu’il y a eu plusieurs réunions, avec les représentants de la Chambre d’Agriculture et la SAFER, qui ont permis de mettre en évidence un manque de coordination, d’informations et de soutien. quant aux projets de reprises d’exploitations et/ou de cessations d’activité.

Le 16 septembre, une visite a eu lieu sur site chez Mme Pierrette Poncet et Mr Jean- Pierre Lançon. Une nouvelle rencontre est prévue le 04 octobre chez Mme Poncet pour lui présenter un jeune repreneur potentiel (Ludovic Perrier).

Ferme Lanoue : Des discussions sont en cours avec Mr Frédéric Roche, susceptible de reprendre cette activité agricole.

* La Forestière 2011 :

Francis Moricheau, responsable de zone, rappelle qu’il reste 6 à 7 kg de comté et de bleu est demande la mise à disposition de la salle communale pour faire une fondue avec les bénévoles de la commune, afin de les remercier pour leur engagement. Accord du conseil.

• L’R de La Pesse : il manque le mot du maire. Pour la maquette et le tirage, Marie- Anne Le Metayer propose les prix suivants, pour 250 exemplaires, hors pliage, mise sous enveloppe et timbrage :

A3 : 190,00 € TTC

A3 + A4 : 280,00 € TTC

2 A3 : 350,00 € TTC

Edité par Publipoint de Saint-Claude.

• Assemblée Générales des Amis e la Borne au Lion/Crêt de Chalam le 15 octobre à 9h30, en mairie de La Pesse, au cours de laquelle il conviendra d’approuver les statuts modifiés. Un repas suivra chez Burdet, pour lequel il est demandé de s’inscrire ( 03 84 42 70 83)

* Pour info : le GET invite la municipalité au pot offert pour le départ de Yves et Marie Gapin , chez Burdet le samedi 01 octobre.Lecture de courriers divers.

• de Mr Persent pour le problème récurrent des compteurs et conduites d’eau, gelés, dans le lotissement « de l’Enclos ».

• A Bouygues Télécom pour faire disparaître les zones dites “blanches”

• Invitation à une réunion d’information par la DDT salle Bavoux Lançon pour la suppression de la TLE, de la PVR, des taxes de raccordement aux réseaux d’assainissement, le 29/09 à 9h00

• Réponse de l’inspection d’Académie à Mr J.Colin pour la dé-scolarisation d’enfants. • Présentation du devis de Mr David Poitry pour l’installation d’une nouvelle chaudière à l’épicerie, pour 8 679 € HT. AGD sera contacté pour le démontage de l’ancienne chaudière et la vidange des cuves de fuel.

• 27ème congrès des Elus de la Montagne (ANEM) les 6,7,8 octobre à Bonneville. • Congrès des maires à Paris du 22 au 24 novembre.

• Prochaine réunion du PLU le 14 octobre – heure à préciser par Mr Ruellan. • Une réunion est planifiée avec les riverains de la route de la Borne au Lion, le 14/10 à 18h30 en mairie.

Séance levée à 1h15

Prochain conseil prévu le 24 octobre à 19h.