Procès Verbal - PV du 17 Juin 2011

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Procès Verbal - PV du 17 Juin 2011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 17 Juin 2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011

Etaient présents : MM. Christian DAVID, Emmanuel GRENARD, Jean Yves COMBY, Francis MORICHEAU, Emile MARNAT, Pierre GRENARD, Christian MILLET, Anne LOZNEANU (arrivée à 20h15), Cédric MERMET-BURNET (arrivée à 20h20). Etaient absents : MM. Joël VUAILLAT (pouvoir à Ch.David), Michelle PLOCKI (excusée). Secrétaire de séance : M. Emmanuel GRENARD.

Points rajoutés : Redevances assainissement

Dossier Sevessand / taxe de raccordement

Acquisition terrains Grenard et David pour parking

Cartes Avantages Jeunes

1°/ Approbation du P.V. du 24 mai 2011 :

Point 3 dans les questions diverses : Mr Moricheau, Président du SIVOS La Pesse/Les Bouchoux demande que soit précisé qu’il s’agit des regroupements des SIVOS. Point 5 dans les questions diverses : Emile Marnat pense que les canalisations d’eau n’ont jamais été rétrocédées à la SDEI (Travaux de 1998). Contacter GROUPAMA pour expertise.

3°/ Acquisition d’un souffleur :

Deux devis de Motoculture 01 d’Oyonnax ont été déposés par l’agent communal ; l’un de 814,50 € TTC et l’autre de 913,50 € TTC.

Le conseil est unanime pour accepter le devis à 814,50 € TTC. Cet appareil facilitera grandement les tâches de l’agent.

4°/ Crémation :

Francis.Moricheau donne à chacun un document d’informations juridiques pour les crémations et fait un exposé sur ce sujet particulier.

Le maire profite de ce sujet pour dire qu’il regrette de ne pas voir plus souvent dans la presse, suffisamment d’articles sur tout de qui se fait sur la commune et notamment les travaux remarquables faits par l’agent communal et Patrick Clément (contrat occasionnel) tels que le columbarium, le jardin du souvenir, l’ossuaire, le monument aux morts, la cabane du centenaire,…

Arrivée Anne LOZNEANU à 20h15

5°/ Agent recenseur :

L’INSEE informe la commune qu’un recensement de la population est organisé en 2012, du 19 janvier au 18 février. Il convient de trouver un agent recenseur.

Arrivée Cédric MERMET-BURNET à 20h20

Une affiche devrait être faite par Francis Moricheau courant semaine 25.

2°/ Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 :

Mr le maire donne quelques précisions quant à cette élection : suite à la convocation faite par le Préfet du Jura auprès de tous les conseils municipaux du département, 973 grands électeurs vont être élus ce soir. Ils éliront le 25 septembre prochain 2 sénateurs pour le département du Jura.

Le bureau de vote est constitué

le maire : Christian David

Les deux conseillers les plus âgés : Anne Lozneanu, Pierre Grenard

Les deux conseillers les plus jeunes : Emmanuel Grenard, Cédric Mermet

Un secrétaire : Emile MarnatElection du délégué : Christian David est candidat.

Elut au 1er tour à la majorité absolue avec 10 voix. (10 votants)

Elections des trois suppléants : Emmanuel Grenard, Jean-Yves Comby, Emile Marnat et Pierre Grenard sont candidats.

Sont élus au 1er tour à la majorité absolue : Emile Marnat avec 10 voix, Emmanuel Grenard avec 10 voix, Jean-Yves Comby avec 9 voix. Pierre Grenard obtient 1 voix et n’est donc pas élu.

Après l’établissement du Procès Verbal, Emile Marnat se charge de porter les résultats en mairie des Bouchoux.

6°/ Soutien à la motion du SIVOS, en réponse au SDCI :

Lecture des recommandations de la Présidente de l’Association des maires du Jura (AMJ). Cette motion prise par le SIVOS a été envoyée à 11 élus et institutionnels.

Christian David propose de prendre également au niveau communal, une motion argumentée, ce service public très particulier que celui des écoles, lui semble non transférable, c’est l’avenir de la ruralité du territoire qui semble menacé.

Le conseil municipal approuve la motion prise par le SIVOS (lue par le Président du SIVOS) et charge le maire d’en rédiger une dans le même sens, en collaboration avec les membres du conseil.

7°/ Tarifs de la redevance à l’assainissement :

En 2010, l’abonnement était de 72 € (+ 2,86% par rapport à 2009) le m3 d’eau consommée à 0,82 € (+2,50 % par rapport à 2010)

Le conseil, à l’unanimité, délibère et décide d’une augmentation de 5% soit : L’abonnement ou prime fixe à 75,60 € (arrondi à 76 €) applicable dès septembre 2011. Le m3 d’eau consommée à 0,86 €, applicable en septembre 2012.

Il sera également facturé la part reversée à l’Agence de l’eau en fin d’année. Cette augmentation supérieure à la hausse du coût de la vie est rendue nécessaire par le fait que les redevances à l’assainissement encaissées par la commune pour couvrir les coûts de fonctionnement de la station d’épuration ne suffiront plus, à court terme, à équilibrer ce budget annexe.

8°/ Courrier de « la Haute Molune »

Mr Benjamin SEVESSAND demande à régler sa taxe de raccordement aux réseaux d’assainissement en 2012, compte tenu du retard pris dans ses travaux.

Le conseil municipal délibère et, à l’unanimité, décide de reporter le règlement sur 2012, cette somme devant être payée avant fin mars 2012.

Il demande également la pose d’enseignes sur son terrain. Le conseil émet un avis favorable précisant que ces travaux restent à la charge des pétitionnaires.

Pour ce qui concerne la signalétique, à l’entrée du lotissement, Jean-Yves Comby leur a fait part de toutes les informations nécessaires.

9°/ Acquisition de terrains pour le parking devant le cimetière :

Dans le cadre de la rénovation générale du cimetière, il est prévu un caveau d’attente à l’entrée ainsi que la création d’un parking le long de la voie communale.

Les consorts DAVID et GRENARD ont accepté de céder une surface de terrain sur 39 m environ, au prix de 10 €/m².Le conseil municipal décide (Christian David et Emmanuel Grenard ne prennent pas part au vote) d’acquérir ces 39 m² de terrain au prix de 10 € /m² à MM. Christian David (30 m²) et Didier et Emmanuel Grenard (9m²), les frais d’acte étant à la charge de la commune.

10°/ Cartes Avantages Jeunes :

Le conseil, considérant que seulement 15 cartes ont été vendues en 2010, décide d’acquérir 15 cartes au prix de 6€. Elles seront revendues à 3€ aux jeunes de la commune dès septembre 2011.

Questions diverses :

• journée nettoyage : le conseil décide de vider la fontaine de la terre qu’elle contient avant les travaux de remise en eau. Rendez vous est pris pour le lundi 27 juin à 18h00. • Lecture d’un mail de Mme Porath qui demande le retrait de tout événement concernant sa famille du site internet de la commune.

• Coq du monument aux morts : Anne est chargée de le confier à Patrick Verdier pour le repeindre.

• Film tourné du 23 au 31 août sur le site du Berbois, par la réalisatrice Sonia Bruchmann. Le maire se charge de la rencontrer en compagnie de jean Yves Comby. • Lecture d’un courrier de M Etienne DUFOUR pour un dossier géolodge « les toits de l’Europe » (concept de vacances sous tentes, sur 3 jours/ 2 nuits. Demande l’autorisation pour implanter un ensemble hôtelier sur la parcelle B n° 62 (JYComby locataire) entre le 14 juillet et le 15 août. Autorisation également pour le stationnement d’un conteneur derrière les garages communaux.

Un courrier lui sera fait pour autoriser cette implantation et ce stationnement en respectant les règles du PNR.

• Cabane de Chaudezembre :

Le maire se dit déçu par les jeunes qui ne participent pas ou plus au chantier. La cabane va être achevée et sera fermée à clef.

Par rapport au terrain de foot, il propose de le clore afin que le bétail n’y aille plus, de revoir les cages et de permettre ainsi la création d’une section football regroupant des jeunes de La Pesse, des Bouchoux et des Moussières et qui sera gérée par Mr Jean- Marie Fontaine.

• Lecture d’un fax (copie d’un courrier envoyé en mairie de Les Bouchoux) de Mr Monsillion, propriétaire à Chaudezembre, pour informer le conseil municipal qu’il va donner suite par voix de justice aux problèmes de non clôture des pâtures à proximité de sa résidence. Le conseil prend acte de cette information.

Séance levée à 23h50

Prochain conseil prévu le 08/07/11