Procès Verbal - PV du 26 octobre 2012

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Procès Verbal - PV du 26 octobre 2012 Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 octobre 2012)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Santé, Banque, 1

PROCES VERBAL DU VENDREDI 26 OCTOBRE 2012.

Etaient présents : Christian DAVID, Emmanuel GRENARD (arrivé à 20 h 30), Jean Yves COMBY, Francis MORICHEAU, Pierre GRENARD, Christian MILLET, Anne LOZNEANU, Michelle PLOCKI, Emile MARNAT.

Etaient absents : Joël VUAILLAT (pouvoir à Emmanuel GRENARD) et Cédric MERMET- BURNET (pouvoir à Christian DAVID).

Secrétaire de Séance : Michelle PLOCKI.

En introduction le Maire demande à rajouter les points et questions diverses suivants à l’ordre du jour :

• Sollicitation de l’Amicale des Parents d’Elèves auprès de la commune pour la fourniture des traditionnels sapins de noël. Opération « brûle sapins ».

• Banderoles de la fête à ôter.

• Délibérer sur le prêt ou non de notre vidéo projecteur aux associations locales et à quelle(s) condition(s).

• Délibérer sur l’acquisition de décors de noël et de leur installation par la SCEB. • Décider des menus travaux à faire pour l’aération de la cheminée du chauffage de l’église.

• Concert de noël.

• Rapport sur le SMAAHJ.(Syndicat Mixte d’Accompagnement des Aînés du Haut- Jura)

• Point sur la mise en place du Syndic du Centre Commercial.

• Déchetterie.

• Point sur les travaux vers la retenue de l’Embouteilleux.

• Demande d’utilisation du système mobile de chauffage de la commune. Aucune objection sur le rajout de ces points.

1°) Approbation du P.V. du 25 Septembre 2012 :

Aucune remarque n’est formulée sur ce P.V. Il est adopté à l’unanimité des membres présents (huit + un pouvoir).

2°) Colis des Aînés :

Le Maire propose au même titre que pour les repas des aînés qu’il y ait une alternance au niveau des prestataires. Après en avoir débattu, il est acté par cinq voix et (trois voix + un pouvoir pour une alternance dès cette année) le principe de maintenir pour cette année le même prestataire et à partir de 2013 de faire une alternance, une année sur deux, avec les autres commerçants locaux.

Le montant attribué par colis est fixé à 25 € à l’unanimité des présents (huit + un pouvoir). C’est Anne LOZNEANU qui prend en charge la gestion de ce dossier.

3°) Repas des Aînés :

En respectant la tradition de tourner dans chaque structure « Restaurant », c’est à l’Auberge des Bisons que le repas de fin d’année sera pris avec nos anciens. Rendez-vous est donné pour le Dimanche 06 janvier 2013 à 12h à l’Auberge. Les personnes désireuses de se faire véhiculer ne devront pas hésiter à appeler le secrétariat pour se faire connaître. Le montant attribué par repas est de 27 € avec vin, apéritif et café. S’il y a un complément en boisson, il sera pris en charge par la commune. A l’unanimité des présents (huit + un pouvoir).2

Comme les années passées, il est convenu que les conjoints ou conjointes des aînés ou des élus de moins de 65 ans ne s’acquitteront que de la moitié du prix du repas. Il en va de même pour les agents de la commune concernant leur conjoint(e). Là aussi c’est Anne LOZNEANU qui prend en charge la gestion de ce dossier.

4°) Vœux du Maire :

Il est décidé de fixer la date des vœux du Maire au Vendredi 04 janvier 2013 à 18 h 30 à la Salle Communale.

5°) Organisation de la cérémonie du 11 Novembre 2012 :

Cette cérémonie aura lieu le Dimanche 11 Novembre 2012 à 11 h précises devant le monument aux morts. Une gerbe sera commandée pour être déposée au pied du monument. Francis MORICHEAU accompagné d’Emile MARNAT se chargera du changement des drapeaux quelque peu usés par le temps.

C’est Anne LOZNEANU qui gérera l’organisation : solliciter nos Sapeurs Pompiers et demander à deux d’entre eux de m’accompagner au dépôt de gerbe, trouver deux jeunes pour lire le nom des victimes de guerre en compagnie de Paul PONCET et solliciter un élu du conseil pour la lecture du courrier émanant du Président de la République.

Le verre de l’amitié sera servi à l’issue de cette cérémonie chez « Burdet ».

6°) Embauche d’un perchman :

Lors du dernier conseil municipal il avait été acté qu’unanimement nous reconduirions l’embauche de Jérôme LEBURGUE pour cette mission. Malheureusement pour des raisons personnelles, il a décliné cette embauche. Nous avons donc du recourir au recrutement d’une nouvelle personne. Ce poste de responsable sera assuré pour cet hiver par Mr Thomas JANOUD. Il a déjà eu l’occasion d’œuvrer dans ce domaine et également auprès de jeunes enfants en station. Son embauche est prévue le 12 novembre 2012 et il sera en binôme avec Jean Marie DROMARD pour l’aider aux préparatifs de cet hiver. Son contrat est conclu jusqu’au 31 mars 2013. C’est Francis MORICHEAU qui se charge de la conclusion de son contrat de travail.

7°) Convention avec Gilles BALANDRAS (Haut Service Plus) pour le déneigement des lieux publics :

Il est reconduit les mêmes prestations de service que pour l’hiver 2011/2012 de la part de Gilles BALANDRAS à savoir, le déneigement de tous les accès aux lieux publics (école, mairie, église, poste, wc publics, moloks……) ainsi que le maintien d’un chemin piétonnier dégagé au cœur du village.

Une convention sera élaborée pour définir les conditions de ces prestations de service.

8°) Devis pour acquisition de deux défibrillateurs :

Suite au souhait du conseil municipal d’équiper la commune de défibrillateurs, des devis ont été sollicités vers divers fournisseurs. De plus, le Maire a demandé des informations auprès du service de prévention du SDIS 39 à Saint Claude. Il a également sollicité les services du Conseil Général 39 pour obtenir les formalités à remplir pour être aidé à hauteur de 1 000 € sur un des deux appareils, le deuxième pouvant être aidé ultérieurement. Il a été décidé de contacter notre assureur le « Groupama » pour savoir s’il aidait ce genre de dossier. Après en avoir débattu et à l’unanimité des membres présents (huit + un pouvoir), il est décidé d’acquérir deux défibrillateurs auprès de la société PARAPHARM 39 de Saint Claude au prix de 1 559.03 € HT l’un. Il sera demandé à cette société de faire un devis pour deux appareils et de les solliciter pour une démonstration d’utilisation de ce matériel.3

Il y aura un appareil installer vers le Point infos/Relais des Skieurs au village et un autre à proximité des Erables à l’Embossieux.

Arrivée d’Emmanuel GRENARD à 20h30 (pouvoir de Joël VUAILLAT)

9°) Point sur les ventes de résineux :

Le Maire fait part des divers courriers reçus en mairie ; Les Résineux de Franche Comté (12 juillet 2012), l’O.N.F. (07 septembre 2012) et Association des Communes Forestières (08 octobre 2012), qui retracent les difficultés inhérentes entre les Résineux de Franche Comté (scieurs et exploitants) et les communes forestières représentées par l’Association du même éponyme et l’ONF. Nous prenons note de ces difficultés que l’on ne peut espérer que passagères.

Concernant la vente d’un lot précédemment invendu, il a fait l’objet de 4 offres à la vente de Nantua, mais toutes largement en dessous du prix de retrait (22100€ pour 24 000€ de retrait). Après en avoir débattu et à l’unanimité des présents (neuf + 2 pouvoirs), il décidé de conserver ce lot et de le remettre en vente dès le printemps 2013.

10°) Motion contre l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste :

Ce dossier ayant déjà été traité lors du conseil municipal du 22 juin 2012, il n’y a pas lieu d’en débattre. Simplement à la lecture des communes venues en soutien au collectif du Haut Jura, notre commune n’apparaissait pas dans cette liste. Le

Maire est chargé de relancer ce collectif pour faire adhérer notre commune à ce collectif.

11°) Dossier « Relais Santé » :

Afin de répondre aux problématiques de démographie médicale sur les différents secteurs qui composent le Pays du Haut Jura, une étude prospective et stratégique pour la définition et la mise en cohérence de projets de santé sur le Haut Jura a été réalisée par un cabinet spécialisé. Un projet de santé pluridisciplinaire sur la zone locale de santé « Septmoncel-Les Bouchoux- Lamoura » a été imaginé et les options d’implantation de ce pôle en deux « Relais Santé » arrêtées. Un sur La Pesse (à la demande des professionnels de santé) et le deuxième à définir sur le secteur Septmoncel et Lamoura).

Après plusieurs réunions en mairie et notamment celle du 15 octobre dernier, il apparaît que cette implantation pourrait se situer sur l’entrée nord du village sans porter préjudice aux autres objectifs de ce site.

La réalisation d’un tel projet sur cette partie du canton est extrêmement importante et ne peut que réjouir les élus locaux qui se battent tous pour tenter de conserver des services de proximité et dieu sait si les services de santé font partie des priorités.

12°) Dossier « Mairie » :

Le conseil municipal avait sollicité le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Jura) pour réaliser une étude de faisabilité pour la construction d’une nouvelle mairie afin de prendre en compte et de répondre à l’obligation d’ici 2015 qui consistera à rendre accessible la mairie à toutes personnes handicapées. L’estimation des coûts engendrés pour ce projet ne rentre pas dans l’enveloppe que nous nous étions fixés. Nous avons donc décidé unanimement de choisir un architecte pour connaître les possibilités et les coûts de la restructuration du bâtiment actuel (sachant que des travaux seront obligatoires quoi qu’il en soit à plus ou moins court terme). Ainsi nous aurons tous les éléments pour faire le choix le plus approprié et le moins onéreux.4

13°) Demande de l’Association des Parents d’élèves (A.P.E.) pour bénéficier de sapins de Noël de la commune et de la mise en place du « brûle sapins » :

Comme chaque année l’A.P.E. sollicite la commune pour la coupe et la mise à disposition de sapins de noël pour être destinés à la vente le 15 décembre 2012.

Unanimement le conseil donne son accord pour que des sapins soient coupés sur « Le Collendron » et demande à Jean Marie DROMARD de gérer cette opération. En outre, l’A.P.E. souhaite renouveler son opération « brûle sapins » afin de permettre à la population de bénéficier de cette manifestation pour évacuer leur sapin de noël. La commune demande à l’Association d’utiliser la plate forme de l’entrée nord de la commune pour effectuer cette opération. De plus, le conseil s’interroge sur la date retenue (06 janvier 2013) qu’il considère bien de trop tôt. Il sera demandé à l’Association si une autre date pouvait être définie.

14°) Banderoles de la fête :

Anne LOZNEANU se charge de contacter Cédric MERMET pour convenir d’une date rapide et de solliciter des bénévoles pour enlever les banderoles posées pour la fête du village.

15°) Délibérer sur le fait de prêter ou non le vidéo projecteur et à quelles conditions : La commune a acquis un vidéo projecteur et des associations ont déjà sollicité la commune pour une utilisation de ce matériel. Après en avoir débattu et à l’unanimité, il est décidé que ce matériel ne serait mis à la disposition que des Associations ayant leur siège sur la commune, moyennant une caution de 800 € et une convention de prêt. Cette caution ne sera rendue qu’après un contrôle complet de bon fonctionnement de ce matériel.

16°) Décors de Noël, installation et branchements électriques :

Compte tenu des problématiques posées chaque année pour la coupe et l’installation des sapins et le branchement des guirlandes, il est décidé à l’unanimité (neuf + deux pouvoirs) d’opter pour un autre choix de décoration. Des décors spécifiques seront acquis et des branchements réglementaires seront effectués. Christian MILLET est en charge de ce dossier et va gérer les travaux avec la société SCEB ainsi que l’acquisition de ces matériels.

17°) Cheminée de la chaudière de l’Eglise :

A la demande de paroissiens, il nous est demandé d’envisager de reprendre la sortie sur le toit de la cheminée du chauffage afin de permettre une évacuation normale des émanations et fumées. Il sera demandé à Tom’Coup (Thomas Schmitt) de voir les travaux à faire et de nous faire un devis.

18°) Concert de Noël :

Ce concert aura lieu le 15 Décembre 2012 à 20 h en l’église de La Pesse. Il est prévu de fixer le prix de l’entrée à 6 € et de faire la gratuité pour les enfants jusqu’au primaire. Nous prendrons à notre charge 50 € pour le chauffage de l’église et nous acquitterons la Sacem. Le reliquat des recettes reviendrait aux chorales qui animeront ce concert. Au terme de ce concert, la commune offrira le verre de l’amitié à la chorale.

19°) SMAAHJ : rapide compte rendu fait par Anne

Le budget du SMAAHJ est construit sur 3 comptes : les comptes “hébergement” et “soins” qui sont en équilibre et le compte “dépendance” qui est déficitaire d’environ 100 000,00 €. Sur ce compte les économies sont incompatibles avec le respect du à la dignité de la personne. Or d’une part aucune perméabilité d’un compte à l’autre n’est autorisée et d’autre part les tutelles imposent le montant de la dotation ainsi que le montant des dépenses obligatoires :5

ceci ne laisse aucune marge de manœuvre. Le Comité Syndical a accepté la proposition du bureau soit une augmentation du budget de 1,5%. Compte tenu du peu de chances de voir une augmentation des aides de l’ARS et du Conseil

Général, la seule source d’augmentation du volume budgétaire ne pourra donc émaner que des communes adhérentes au SMAAHJ.

20°) Mise en place d’un Syndic pour le bâtiment du Centre Commercial : Christian MILLET nous fait part des dernières informations et démarches qui vont aboutir à une réunion avec les cinq propriétaires pour le choix d’un Syndic professionnel. Cette réunion aura lieu le 27 novembre 2012 à 19 h en salle de mairie.

Points divers :

• Pierre GRENARD nous informe que la déchetterie mobile n’interviendrait en 2013 que pour les gros encombrants et monstres. Il ne serait plus question de prendre les petits articles.

• Emile MARNAT nous informe de l’avancement des travaux pour l’extension du local vers le captage d’eau potable de l’Embouteilleux. Le gros œuvre sera terminé avant l’hiver, ce qui permettra de faire les travaux intérieurs cet hiver. Fin des travaux programmés courant Mai 2013.

• Jean Yves COMBY sollicite la commune pour bénéficier du système de chauffage mobile. Unanimement les membres du conseil acceptent moyennant une indemnisation forfaitaire de 20 € comme 2011.

• Jean Yves COMBY avance l’idée de mettre en place une commission qui sensibiliserait la population (particuliers comme entreprises prestataires, artisanales ou commerciales) sur les enjeux environnementaux. A suivre.

• Le Maire informe tous les membres du conseil sur l’émission de T.V. qui passera sur la chaîne 3 le mercredi 7 novembre 2012 à 20 h 30 et qui concernera le Jura en général et le haut Jura en particulier.

La séance est levée à 23h30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 26 novembre 2012 à 19h00.

Le Maire. Le Secrétaire de séance.

Christian DAVID. Michelle PLOCKI.