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Procès Verbal - PV du 26 septembre 2013 Document publié le Jeudi 26 septembre 2013 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 septembre 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013

Membres présents : Christian DAVID, Maire, Emmanuel GRENARD, 1er Adjoint au Maire, Jean Yves COMBY, 2éme Adjoint au Maire (arrivé à 19 h 25), Joël VUAILLAT, Conseiller Municipal Délégué, Francis MORICHEAU, Conseiller Municipal Délégué et les Conseillers Municipaux : Anne LOZNEANU, Michelle PLOCKI, Christian MILLET, Cédric MERMET- BURNET (arrivé à 21 h 30), Emile MARNAT.

Membre(s) absent(s) excusé(s) avec pouvoir :

Pierre GRENARD, Conseiller Municipal avec pouvoir à Christian DAVID, Maire. Membre(s) excusé(s) sans pouvoir :

Néant.

Membre(s) absent(s) non excusé(s) :

Néant.

Membres en fonction: 11

Membres présent 10

Membres absents excusés avec pouvoir 1

Membres absents excusés sans pouvoir 0

Membres absents non excusés 0

Le Jeudi 26 septembre 2013 à 19 h, le Conseil Municipal de La Pesse, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle de Mairie, sous la Présidence de Christian DAVID, Maire.

Secrétaire de Séance : Michelle PLOCKI - Adopté à l'unanimité.

En introduction, le Maire demande de rajouter le point suivant à l'ordre du jour qui nécessite une délibération :

• 13°) Délibérer sur la prestation SIDEC pour la pose et la dépose des illuminations de fin d'année.

1°) Approbation du P.V. du 26 aoüt 2013 :

Aucune remarque n'étant formulée, le Procès Verbal est adopté à l'unanimité des présents (8 voix + Un pouvoir).

Arrivée de Jean Yves COMBY à 19 h 25

2°) Point sur la fermeture d'une classe au niveau du RPI La Pesse/Les Bouchoux : Francis MORICHEAU et Christian DAVID font un rapide tour d'horizon sur la situation de fermeture d'une classe. Après de nombreuses démarches de la part des Parents d'élèves, des Enseignants et des Elus des deux communes auprès du Ministre de l'Education Nationale, du Préfet, du Sous Préfet, de la Députée de notre circonscription, de la Vice Présidente du Conseil Général du Jura en charge de l'éducation et de la jeunesse, de l'Association Nationale des Elus de la Montagne, de l'Association des Maires Ruraux de France et du Directeur et de2

l'Inspecteur de l'Education Nationale, une réunion a été sollicitée auprès du Directeur Départemental de l'éducation nationale (DASEN) avec l'appui de Monsieur le préfet. Cette réunion a confirmé la fermeture provisoire de ce poste d'enseignant et d'une classe malgré tous les arguments que les parents et les élus aient pu avancés.

La seule proposition avancée par le DASEN a été de mettre en place un demi poste de titulaire remplaçant sur deux jours plus les mercredis matins et de mettre à disposition un EVS (un aidant à la vie scolaire) sur 23 h par semaine. Ce dispositif couvrirait toute cette année scolaire.

Après avoir longuement réfléchi sur la situation de notre RPI eu égard aux nombreux mouvements de contestation mis en place contre cette suppression de poste et de classe, les élus et les parents ont décidé d'accepter la proposition du DASEN en espérant que les effectifs permettront de récupérer ce poste dès la rentrée 2014.

3°) Vente de bois de chauffage :

Par voie d'affichage, la commune a proposé la vente de divers lots de bois de chauffage en forêt communale. 4 plis fermés ont été déposés en mairie dans les délais impartis. Après avoir ouvert ces plis et après en avoir débattu, le conseil municipal unanime (9 voix et Un pouvoir) décide de retenir les offres suivantes :

• De monsieur Serge SALVI pour le lot B sur la parcelle N° 19 "Croix des Couloirs" soit 13 m3 à 16 €/m3 pour la somme de deux cent huit euros (208€).

• De monsieur Michel PROST pour le lot A sur la parcelle N° 19 "Croix des Couloirs" soit 10 m3 à 14,50 €/m3 pour la somme de cent quarante cinq euros (145€). • De monsieur Michel PROST pour le lot situé sur la parcelle N° 17 "Forêt du Chapuzieux" soit 15 m3 à 8 €/m3 pour la somme de cent vingt euros (120€). • De monsieur Francis MORICHEAU, qui a quitté la salle et ne participe pas au vote car concerné par cette dernière offre (8 voix et Un pouvoir), pour un lot de houppiers sur la parcelle N° 9 "Forêt du Chapuzieux" pour un montant de cinquante euros (50€). Un courrier sera adressé à chacune des personnes concernées.

4°) Colis des aînés :

Suite à la décision qui a été prise au conseil municipal du 26 octobre 2012, une alternance au niveau des prestataires pour les fournitures qui constituent ces colis sera de mise. Pour cette année, c'est la Salaison du Chalam qui sera sollicitée pour le salé et alcool et la Boulangerie pour ce qui concerne le sucré. Le coût envisagé par colis sera d'environ 27 €. Ce principe est acté à l'unanimité des membres présents (9 voix et Un pouvoir) en rappelant que tous ces colis devront être distribués avant noël.

C'est Anne LOZNEANU qui est chargé de la gestion de ce dossier.

5°) Repas des aînés :

En respectant la tradition de tourner dans chaque structure "Restaurant" de la commune, c'est le Relais des Skieurs qui accueillera cette année le repas de fin d'année qui sera pris avec nos anciens (la Secrétaire et les employés communaux nous accompagnerons à ce repas). Rendez-vous est donné pour le samedi 11 janvier 2014 à 12 h. Comme les autres années, les personnes désireuses de se faire véhiculer ne devront pas hésiter à appeler le secrétariat pour se faire connaître.

Le montant attribué par repas sera d'environ 30 € avec vin, apéritif et café. S'il y a un complément en boisson, il sera pris en charge par la commune. Pour les époux ou épouses qui ne bénéficient pas de la prise en charge totale de ce repas, le coût demandé sera de 15€. Par ailleurs, si pour des raisons de santé un ancien ne pouvait au dernier moment être présent à ce repas, il recevra en tout état de cause un colis en contre partie.3

C'est unanimement que les membres présents (9 voix et Un pouvoir) adoptent les principes de ce repas de fin d'année. Anne LOZNEANU gérera ce dossier.

6°) Voeux du Maire :

Comme le veut la tradition et comme chaque année, le Maire présentera ces voeux à la population le vendredi 10 janvier 2014 à 18 h 30 à la Salle Communale située sous le Relais des Skieurs.

Le verre de l'amitié clôturera cette cérémonie.

7°) Cérémonie de commémoration du 11 novembre 1918 :

Cette cérémonie majeure dans les commémorations annuelles des soldats ou civils morts pour la France se déroulera donc le 11 novembre prochain à 11 h précises. Toute la population (jeunes et moins jeunes) est conviée à ce rendez-vous devant le monument aux morts. Les Sapeurs Pompiers Volontaires du CI des Couloirs seront sollicités pour se joindre à la population. Après le message du Maire, c'est Francis MORICHEAU qui lira la lettre du Ministre délégué aux Armées. Puis la lecture des noms des personnes de la commune tombées pendant les différentes guerres sera effectuée par un adolescent (Anne LOZNEANU s'en charge) et Paul PONCET.

Anne LOZNEANU a obtenu l'accord d'une chorale qui viendra chanter trois chants pendant cette cérémonie.

C'est Jean Yves COMBY qui assurera la montée du drapeau, accompagné d'un adolescent (à déterminer).

Puis un dépôt de gerbe se fera avec un Sapeur Pompier et un jeune de la commune présent le jour de la cérémonie ou à définir.

Cette cérémonie sera suivie du verre de l'amitié qui sera servi à l'Hôtel Burdet. Il y aura lieu d'envisager le remplacement les drapeaux.

8°) Gérance du Relais des Skieurs pour la saison 2013/2014 :

Le Maire rappelle les différents courriers en "recommandé" qu'il a adressé tant à l'ancien gérant qu'à l'organisme financier qui a accordé la caution bancaire devant couvrir les sommes dues à la commune en cas d'impayés et l'intervention qu'il a sollicité auprès d'un huissier. Devant cette situation dommageable pour la collectivité, le Maire a avisé ce gérant par lettre recommandée avec AR pour l'informer que la gérance pour l'hiver 2013/2014 ne lui sera pas renouvelée.

Par conséquent et afin d'assurer la gérance du Relais des Skieurs pour cet hiver, il a été décidé de prendre contact avec le couple qui avait déjà fait part de sa candidature l'hiver passé (Monsieur Bruno DUBEDOUT et Madame Christine PUJOL) et qui avait retenu toute l'attention des conseillers en charge du choix du gestionnaire du Relais.

Ce couple a accepté de prendre la gérance de cette structure et ils ont été invités à un entretien le 17 septembre passé. Suite à cet entretien qui confirme leur prise de fonction le 01 décembre 2013, il a été avancé les éléments financiers suivants dont les membres du conseil devront débattre :

• la location du Fond de commerce à 1 000 € HT/mensuel et la location des murs à 900 € HT/mensuel,

• les charges seront en sus avec une provision mensuelle de 1 200 € et une régularisation au 31 mars 2014,

• dans ce bail de location gérance serait inclus le montant mensuel de la location de l'appartement "Le Marquisat" soit 300 € et les charges correspondantes seront calculées tous les mois et viendront en plus,

• le montant de la caution reste fixée à 6 500 €.4

Après en avoir débattu, les membres présents unanimes délibèrent favorablement pour les éléments ci-dessus (9 voix et Un pouvoir).

Il y aura lieu de contacter rapidement France Télécom pour résoudre l'affectation d'un nouveau numéro de téléphone. Joël VUAILLAT se charge de ce dossier.

De plus, Christian MILLET est chargé de définir approximativement les surfaces qui seront louées cet hiver tant pour le Relais que pour l'appartement afin de les transmettre au futur gérant.

Arrivée de Cédric MERMET-BURNET à 21 h 30

9°) Finaliser le choix graphique pour commander de nouvelles enveloppes : Suite aux modèles que Michelle PLOCKI nous a fait passé et que chacun ce soir peut consulter, le choix définitif est arrêté sur le modèle 2 par 8 voix + Un pouvoir. Ce nouveau graphique sera donc imprimé sur les prochaines enveloppes commandées.

10°) Cartes de voeux 2014 :

Afin de simplifier les démarches d'élaboration de cartes de voeux et de bénéficier de réductions liées à une commande précoce, le Maire informe le conseil municipal de cette démarche ainsi que du modèle choisi (cartes+encarts+enveloppes) et du coût pour une quantité de 100 exemplaires, soit 146 € 39.

11°) Finaliser le voyage à l'Assemblée Nationale :

Le Maire rappelle qu'il a été décidé que le conseil municipal se rendrait à Paris pour visiter l'Assemblée Nationale avec la présence de Marie Christine DALLOZ, Députée de notre circonscription. Cette visite a été ouverte aux personnels communaux ainsi qu'aux conjoints ou conjointes des élus et du personnel communal. Elle aura lieu le 16 octobre 2013. La commune a donc retenu les billets de groupe A/R soit 16 aller à 65.30€ et 17 retours à 48.60 € pour un montant total de 1 800.11 €.

Après an avoir délibéré et à l'unanimité (10 voix + Un pouvoir), il est décidé de prendre en charge les billets des élus et du personnel communal et que les conjoints et conjointes des élus et du personnel communal remboursent la collectivité soit 6 A/R à 113.90 € pour un total de 683.40 €.

Compte tenu du fait d'être environ un heure avant le départ du TGV prévu à 6 h 43 en gare de Bellegarde, il est demandé un rassemblement sur le parvis de l'église pour un départ

impératif à 5 h 15. (d'autant qu'il existe des travaux routiers à plusieurs endroits).

12°) Réinstallation de la société Antipode et point sur la zone nord :

Jean Yves COMBY informe les conseillers des réunions qui se sont tenues en mairie avec Daniel et Murielle MELLINA, le Maire, Emmanuel GRENARD, Jean Yves COMBY et Joël VUAILLAT pour tenter de trouver une solution à leur réinstallation du fait des travaux de démolition des bâtiments actuels qui débuteront dès le printemps prochain.

Après en avoir longuement débattu, il en ressort qu'aucune objection ne s'oppose à ce qu'une solution quelle qu'elle soit, puisse être trouvée pour permettre à cette entreprise emblématique de notre commune de rester sur La Pesse et d'en assurer ainsi sa pérennité.

Toutes les démarches permettant sa réinstallation seront entreprises tant par le gérant de cette entreprise que par la commune. Un courrier sera fait par cette société auprès d'Expansion 39 pour faire part de leur détermination par rapport au projet de l'entrée nord.

Concernant cette zone artisanale "entrée nord", le Maire donne lecture du courrier qu'il a adressé à Expansion 39. Ce courrier insiste d'une part sur la nécessité d'intégrer dans ce projet global la reconstruction des ateliers communaux (400 m²) et d'autre part démontrer toute la5

volonté des élus locaux de voir ce projet aboutir à travers les courriers d'artisans locaux intéressés reçus en mairie (copies leur a été adressées) et la décision de notre conseil municipal d'élaborer à sa charge deux panneaux d'information pour communiquer sur ce projet (le Président de la Communauté de Communes a été aussi informé de ces démarches) .

13°) Délibérer sur la prestation du SIDEC pour la pose et la dépose des illuminations de fin d'année :

Le Maire informe les membres du conseil municipal sur le devis des prestations qui seront facturées par le SIDEC pour la pose et la dépose des illuminations de fin d'année (1 730.31 € TTC).

A la lecture de ce devis, plusieurs remarques attirent l'attention des membres du conseil. Tout d'abord le nombre d'heures qui n'est pas le même à la pose qu'à la dépose des décors et également les tarifs horaires qui diffèrent entre les heures de pose et de dépose. Christian MILLET se charge de questionner le SIDEC sur ces anomalies et en informera le Maire. La décision sera prise en fonction des informations recueillies.

Courriers et Points divers :

• Divers devis : Le Maire informe les membres du conseil des devis qui ont été acceptés auprès de la Société GOYARD pour finaliser l'aménagement du départ des pistes soit 2 064.30 € TTC, auprès de Jura HABITAT pour l'avenant concernant la deuxième version du PLU soit 9 568 € TTC et auprès du paysagiste Olivier FRANCOIS pour l'arborisation et l'aménagement des abords du nouveau transformateur soit 3 521.14 € TTC.

• Lecture du courrier reçu par l'Association le Relais pour une demande consistant à apposer un panneau d'information et de signalisation quant à l'existence de la bibliothèque et à ses jours et heures d'ouverture. Une réponse positive est apportée à cette demande mais il y aura lieu de voir avec Jean Marie DROMARD pour son installation.

• Ce jour le Maire est contacté par l'Association AKA qui a loué la salle du Relais des Skieurs pour le long WE du festival Azimut qui demande si elle peut installer sur l'espace public extérieur deux jeux attractif pour de l'animation. Le conseil donne un avis favorable à la seule condition qu'une attestation d'assurance RC couvrant ces jeux soit déposée en mairie.

• Le Maire donne lecture du courrier reçu par le gérant de La Pessière et qui nous informe de la gêne occasionnée par le câble France Télécom qui est fortement détendu et qui perturbe sérieusement l'accès aux camions et engins sur leur propriété. Un courrier sera adressé par le Maire à France Télécom pour leur demander une intervention urgente.

• Suite aux courriers adressés à ERDF et France Télécom Orange pour les futurs travaux d'enfouissement du réseau EDF le long de la Borne au Lion, le Maire donne lecture des réponses que nous avons reçu.

• Le Maire donne lecture des différents courriers qu'il a adressé à: Mr CHAPELU et Mde LAGOUY pour leur terrain non encore construit au Lotissement sur la Semine, Mr Guy VERGUET pou l'informer de la position du conseil municipal sur ses propositions de vente et d'achat de terrain, Mr et Mde LOCATELLI Firmin pour acquisition d'une petite parcelle vers le bâtiment de la Communauté de Communes, Mde Raymonde PERRIN BONNET pour solliciter sa participation sur la confection du mur de séparation d'avec la commune, Mr Francis LAHAUT pour donner notre accord sur la signalisation concernant la création de boucles cyclables départementales,6

Mr Rachel MAZUIR, Président du Conseil Général de l'Ain pour l'interpeller sur le fraisage des bords de route qui doit être fait par leur service.

• Une demande à confirmer par Claude MERCIER, Directeur de l'école, pour une utilisation de la salle de mairie à des jours précis et des horaires déterminés. Sur le principe et s'il n'y a pas d'autres alternatives, le conseil est d'accord à condition que cela ne perturbe pas trop le fonctionnement de la mairie.

• Anne LOZNEANU nous confirme que deux dates sont retenues pour d'une part le 09 novembre 2013 en fin de journée avec la réception de deux chorales qui viendraient donner une concert à l'église et le 22 décembre 2013 la reconduction de notre concert de Noël à l'église. Anne gère ces deux concerts et nous tiens au courant.

• Une réunion est prévue le 10 octobre 2013 à la salle des Dolines pour traiter du PDIPR. Plusieurs aménagements seront peut être faits avant cet hiver sur des sentiers de randonneurs concernant notre commune.

• Le Maire fait part des différentes informations qu'il a collecté auprès de l'AMF, les Maires Ruraux de France et l'ANEM et qui sont fortement inquiétantes pour le devenir de nos collectivité. Le FCTVA qui ne tiendrait pas compte du nouveau taux de TVA (20 % au lieu de 19.6 %) et qui risque de devenir une subvention et non plus une obligation pour l'Etat d'un remboursement !!!!!!! Le PLUi obligatoire qui va doter de plein droit de la compétence urbanisme aux Communauté de Communes ce qui aura pour grave conséquence d'annuler complètement la libre administration des communes par le Maire et son conseil. Nous allons être mis sous tutelle, nous serons méprisés pour ne pas dire infantilisés, c'est une atteinte au pouvoir du Maire de maîtriser le devenir de sa commune. C'est un grave risque de sanctuarisation de la montagne et de nos territoires ruraux.

• Le Maire avec Emmanuel GRENARD et Joël VUAILLAT ont reçu Eric BARONE qui leur a fait part de l'avancement positif de son dossier BaroneLodge et nous a donné la plaquette de communication qui vient d'être élaborée.

• Le Maire informe le conseil que de nouveaux actes de vandalisme ont été perpétrés sur la commune et notamment la tentative de destruction de la porte de la station d'épuration. Le Maire a donné procuration à Jean Marie DROMARD pour aller déposer plainte à la gendarmerie.

• Pour information, le Syndicat Intercommunal des Eaux Haut Jura Sud nous convie à une porte ouverte le samedi 19 octobre 2013 à partir de 10 h au lieu-dit l'Embouteilleux pour la présentation des travaux effectués. Un vin d'honneur sera servi à l'issue de cette visite.

• Nous avons reçu les remerciements de Francis MORICHEAU suite à l'envoi d'une gerbe pour le décès de son papa. Jean Pierre LOZNEANU et les bénévoles de la Forestière remercient la commune et ses élus ainsi que Françoise, Brigitte, Jena Marie et Patrick pour le soutien apporté.

La séance est levée à 23 h 30.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Mercredi 30 octobre 2013 à 19 h.

Le Maire. Le Secrétaire de Séance.

Christian DAVID. Michelle PLOCKI.7