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Compte-Rendu - 06 cr cm 17 07 2025 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 cr cm 17 07 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 17 JUILLET 2025

Commune de Bernières-sur-Mer

Département du Calvados

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VI-

GNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE,

Monsieur GODEL, Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT

Absents : Madame LANGLAIS pouvoir donné à Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame MOULIN,

Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS.

Secrétaire de séance : Madame LEMOINE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 JUIN 2025

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et des pouvoirs, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2025.

Vote : POUR 13

N°25 — 055 : RAPPORT D'ACTIVITE DE CŒUR DE NACRE |

Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport fait l’objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique. Il a été transmis par mail lors de la convocation.

Le maire fait une présentation aux conseillers.

Réunions régulières des instances communautaires : 10 bureaux, et 8 conseils

54 agents pour 42,5 ETP : création d'un Comité Social Territorial 66 agents dans services externes

Déchets :

o 327 composteurs distribués en 2024, 800 courriers aux hébergeurs touristiques o -14% de déchets non valorisables / +30% déchets ameublement + Gestion des risques :

o Le revêtement du parapet a été remplacé sur 300 mètres de linéaire par un enduit adapté chaux/ sable, dit hydraulique. En complément, 8 grandes ouvertures (barbacanes) ont été

installées, afin de permettre à l'eau qui franchit la digue de s'évacuer efficacement. o Ecopaturage à Anisy

e Développement économique :

o Nacre Ambulances : 1e entreprise installée sur le nouveau parc d'activités o Accompagnement demandeurs d'emploi

o Bâtimétal : liquidation, mission confiée à la SHEMA pour AAP gestion de friche e PVD : étude sur l'habitat de C2N

° Urbanisme :

o Prise de compétence enseigne

o Avancée du PLUi

+ Environnement et mobilités :

o Lancement du PEM

o Lancement du projet de maraichage

o Création Nacre énergie

o 1% tronçon cyclable réalisé

+ Tourisme : hausse de la fréquentatione Culture :

o Prise de compétence Lecture publique

o Projets du Cube, de l'école de musique

o Développement de Cinénacre

+ Solidarités :

o Poursuite de l'action du RPE : 104 matinées d'éveil organisées o Prévention spécialisée :

" 51 accompagnements éducatif individualisés de jeunes de 11-25 ans,

"1 chantier éducatif pour 3 jeunes de 13-18 ans à Bernières-sur-Mer

o Gens du voyage : 6 missions accueillies

e Finances :

o Excédent de fonctionnement de 3 772 862€, déficit d'investissement : 558 413€ o Dette de 3 375 000€ (désendettement de 1.07 ans)

e Communication :

o Nouveau site web

o Hausse du nombre d'abonnés

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes Cœur de Nacre pour l'exercice 2024.

Vote : POUR : 13

(== N°25 - 056 : MISE EN PLACE DU SAVOIR ROULER A VELO (SRAV) ]

En collaboration avec la communauté de communes C2N et génération Vélo, des ateliers « Savoir Rouler A Vélo » ont été mis en place durant l’année scolaire 2024-2025 destinés aux classes de CM2.

Le SRAV, c'est

1. 1 séance théorie/pratique

+ En classe : 30min de découverte des équipements vélo + cycliste, via application "Mobili-pass" + envoi d'une évaluation à l'enseignant pour les élèves après la séance.

- Dans la cour d'école : 1h en circuit individuel.

2. 1 séance théorie/pratique

- En classe : 30min de code du cycliste/code la route.

- Dans la cour d'école : 1h de maniabilité (= savoir rouler en collectif sur un parcours élargi).

3. 1 séance uniquement dans la cour d'école

Mise en place d'une piste routière avec feu tricolore.

Objectif : passer le permis vélo (groupe de 8/9 enfants + pour les autres : parcours de maniabilité).

4. 1 séance « technique » sur la route

Aller de l'école au collège de proximité = groupe de 12 enfants max (20 personnes au maximum sur la route, encadrants compris) = l'animateur + le professeur + parents bénévoles. Un parent peut accompagner, une fois l'étape d'agrément par l'éducation nationale validé.

5. 1 séance « ludique » sur la route

Découverte des environs.

15 vélos et 15 casques seront mis à disposition pour chaque séance.

Le dispositif Génération Vélo s'arrête, mais un autre financement permet de faire descendre le coût

pour 8 classes à 10 500€.

Les communes ont exprimé leur souhait de prolonger l'opération, en prenant en compte la réparti- tion financière suivante :

e 50% par la commune (656.25€ pour Bernières)e 50% par C2N

Monsieur VIGNANCOUR demande confirmation que le montant de 656.25€ correspond à une classe.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond par l’affirmatif et précise que pour la commune, il n'y a qu'une

classe, la classe de CM2.

Monsieur HAMEL trouve regrettable que la piste cyclable entre Bernières et Courseulles soit si étroite, alors que l'été beaucoup de monde circule.

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe que le Département du Calvados travaille pour acquérir une emprise foncière mais que pour l'instant l’agriculteur n'est pas d'accord.

Madame CARPENTIER précise que l'école a été satisfaite de la mise en place de ce projet pour l'année 2024-2025.

Monsieur BLAIZOT demande ce qui change par rapport à l'an passé.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que le projet est un peu plus cher, en raison du retrait de Gé- nération Vélo.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous documents nécessaires à réalisation de ce projet.

Vote : POUR : 13

N°25 - 057 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME IN- TERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

La commune a rendu un avis sur le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏi) de la communauté de communes Cœur de Nacre (C2N) arrêté par délibération du 15 mai 2025.

Le Conseil municipal a émis des réserves lors du conseil municipal du 12 juin dernier, comme

d'autres communes.

Le PLUi à donc de nouveau été arrêté le 3 juillet dernier en conseil communautaire.

Il vous est demandé d'indiquer si de nouvelles réserves sont à émettre ou si vous émettez un avis

favorable au PLUi tel qu'arrêté.

Il vous sera demandé de donner votre avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté le 3 juillet 2025 par le conseil communautaire de Cœur de Nacre.

Monsieur le maire indique que toutes les réserves qu'il avait formulées ont été prises en compte lors

du comité de pilotage. Les modifications ont été faites dans le nouveau règlement, mais il y a eu un oubli. Après avoir échangé avec le bureau d'études, il est convenu que le maire indique de nouveau

sa réserve, avec la proposition de réécriture, étant donné l'aval du COPIL sur la réserve formulée.

Page 44 : Obligation de plantation de haies champêtres en limite de propriété mitoyenne des par- celles appartenant au même exploitant.

Proposition : « Pour assurer une bonne insertion paysagère, la création de haies sera exigée sur au

moins deux limites mitoyennes de la propriété."

Monsieur Vignancour émet une seconde réserve. Dans l'OAP Foch, il est indiqué que les espaces pu-

blics sont à l'est, alors qu'ils sont graphiquement à l'ouest.

Le conseil municipal donne un avis favorable, avec réserves, sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté le 3 juillet 2025 par le conseil communautaire de Cœur de

Nacre.

Vote : POUR : 13

3115N°25 - 058 : AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE NACRE

Par délibération, le conseil communautaire en date du 25 mai 2023 a prescrit l'élaboration du Rè-

glement Local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté de communes Cœur de Nacre.

Cette délibération a en outre fixé les objectifs émanant des dispositions du Projet d'aménagement et de développement durable du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal en cours d'élaboration, no- tamment :

-__ Conforter l'attractivité du territoire,

- Garantir un cadre de vie de qualité, une identité du territoire, harmoniser et minimiser l'impact visuel de la publicité, préserver les perspectives paysagères et les cônes de vue, -__ Agir pour la protection du patrimoine et des richesses culturelles, - Préserver les entrées de ville,

- Valoriser et développer l'économie locale,

- Favoriser le tourisme.

Par délibération du 25 mai 2023, la communauté de communes Cœur de Nacre s'engageait à fixer des modalités de concertation qui ont été les suivantes :

- 1 réunion de présentation et d'échanges sur le diagnostic et les enjeux du RLPi à destination des acteurs économiques du territoire (24 juin 2024). Des envois massifs de courriels (plus de 1 200 adresses mails) ont été organisés à cette fin,

- 1 réunion avec les personnes publiques associées (4 juin 2025), -__ 1 réunion publique de présentation et d'échanges sur le règlement à destination du public. Les acteurs économiques du territoire ont également été conviés à cette réunion (12 juin 2025), -__ Une communication régulière relayée auprès de la population de Cœur de Nacre via les bulletins intercommunaux, le site internet www.coeurdenacre.fr, les réseaux sociaux ainsi que la possibi- lité, pour les habitants, d'échanger avec le service urbanisme de Cœur de Nacre (par courrier et mail),

-__ Dans chaque mairie et au siège communautaire, des registres destinés à recueillir les observa- tions des habitants (groupés avec ceux du PLUi élaboré conjointement).

Les communes ont été étroitement associées à l'élaboration du document. Cinq comités de pilotage (COPIL) ont été organisés tout au long de la phase d'élaboration, accompagnés d'ateliers individuali- sés consacrés au travail de zonage avec chaque commune. L'ensemble des conseils municipaux a délibéré en émettant un avis favorable sur les orientations et les enjeux du RLPi.

En vertu de l’article L. 103-2 du code de l'Urbanisme, la concertation du public a été ouverte pen-

dant toute la durée de l'élaboration du projet et a pris fin avec la clôture des registres avant l'arrêt du projet. Le bilan de la concertation sera annexé au dossier d'enquête publique.

Les principales étapes de l'élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sont les sui- vantes :

-_ Diagnostic et orientations,

-_ Élaboration des pièces réglementaires,

- _ Élaboration du dossier de RLPi pour arrêt en conseil communautaire,

-__ Avis, enquête publique et finalisation pour approbation du RLPi par le conseil communautaire.

Suite au diagnostic, les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité telles qu'elles sont exposées s'articulent autour des thématiques suivantes :

Orientations générales :

-__ Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire, - _ Préserver l'attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre la pollu- tion visuelle, rechercher un équilibre entre préservation des paysages et visibilité économique, -_ Harmoniser la réglementation à l'échelle du territoire intercommunal, -__ Renforcer l'identité territoriale à travers l'affichage extérieur, Encadrer la densité et la taille des dispositifs de publicités/préenseignes, de manière adaptée aux enjeux du secteur dans lequel ils s'implantent (patrimoniaux, paysagers, respect du cadre résidentiel),

-__ Encadrer l'affichage de dispositifs lumineux (dont numériques) pour réduire leur impact sur l'en- vironnement et le cadre de vie.

a|15Orientations par secteurs à enjeux :

Valoriser les richesses paysagères et patrimoniales de Cœur de Nacre :

- Prendre en compte les protections en vigueur dans l'encadrement des enseignes et publici-

tés/préenseignes : sites classés et inscrits, zones Natura 2000, Monuments Historiques, Intégrer les enjeux du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Bernières-sur-Mer : prévoir un encadrement fort de la publicité et des dispositions sur les enseignes, être cohérent avec les dispositions du SPR,

-__ Protéger les centralités urbaines historiques et patrimoniales : * Encadrer fortement la publicité

Ÿ Valoriser le bâti patrimonial et les devantures des commerces des centres historiques en har-

monisant l'esthétique des enseignes (taille, saillie, forme, éclairage, etc.) * Limiter, pour chaque activité, le nombre d'enseignes de tous types (en façade, perpendiculaire, etc.)

Promouvoir l'attractivité du territoire par la qualité de ses entrées de ville et de ses axes structu- rants :

-__ Accompagner le visiteur dans sa découverte du territoire par un affichage et un fléchage qualita- tifs,

-__ Garantir une cohérence de traitement de l'affichage sur les axes principaux, Valoriser l'image territoriale et les entrées de ville en y maîtrisant la publicité, -__ Permettre la lisibilité routière sur les axes principaux en y limitant la densité et la taille des pu- blicités et enseignes.

Préserver les bourgs à caractère rural et le cadre résidentiel : -__ Maîtriser l'affichage extérieur dans le respect du cadre urbain, -__ Préserver les bourgs et villages à caractère rural,

-_ Privilégier la publicité sur le mobilier urbain,

-__ Anticiper et encadrer l'implantation de futures activités, notamment en tissu résidentiel.

Assurer un équilibre entre dynamisme économique et préservation du paysage : -__ Disposer d'un traitement commun aux zones d'activités du territoire intercommunal, -__ Améliorer le paysage et l'image que renvoient les activités et secteurs économiques, -__ Garantir la visibilité des entreprises, la clarté de leur message publicitaire, la lisibilité des sup- ports,

-__ Prévoir une expression publicitaire plus importante dans les zones d'activités et zones commer- ciales.

En application du code de l'environnement qui calque la procédure d'élaboration du RLPi sur celle des PLUIi, ces orientations ont fait l’objet d'un débat en conseil communautaire le 3 avril 2025 ainsi qu'en conseils municipaux.

2 grands types de zones ont été définis, pour certaines divisées en sous-zones, afin d'adapter la rè- glementation au contexte urbain et aux enjeux de chaque secteur :

e ZONE DE PUBLICITE 1 (ZP1) : Secteurs de centralité et à enjeux patrimoniaux, façade littorale, secteurs à dominante d'habitat, bourgs et villages, autres secteurs hors zones d'activités La ZP1 couvre les secteurs en agglomération considérés comme : Des secteurs de centralité et/ou à enjeux patrimoniaux, notamment la façade littorale ; Des secteurs à dominante d'habitat, les bourgs et les villages ; Les autres secteurs hors zones d'activités.

e ZONE DE PUBLICITE 2 (ZP2) : Zones d'activités

La ZP2 comprend les zones d'activités (commerciales, artisanales, tertiaires, industrielles) en ag- glomération, les axes routiers majeurs traversant des zones d'activités et les zones d'activités et hors agglomération.

La ZP2 comprend 3 sous-zones :

ZP2a : Zones d'activités en agglomération ;

ZP2b : Axes routiers majeurs en zones d'activités en agglomération ;

ZP2c : Zones d'activités hors agglomération (règles sur les enseignes).

5115Monsieur le maire expose les réserves suivantes :

Page 12, 13 et 32 : remplacer « Dans tous les cas, elles doivent être éteintes au plus tard à par- tir de 22h et peuvent être allumées au plus tôt à 6h » par « A défaut, elles doivent être éteintes

au plus tard à 22h, et peuvent être allumées au plus tôt à 6h ». Page 14 : 1.8 : ne peut-on pas autoriser les bâches de chantier pour les artisans, le temps des travaux, dans un délai maximum de 1 mois ? Et une autorisation post-travaux d'un mois pour

< Travaux réalisés par. » ? / Ne peut-on pas autoriser les agents immobiliers pour les ces-

sions réalisées récemment, délai max de 1 mois ?

Page 26 et 36 : enseigne sur clôture : ne peut-on pas autoriser 2 enseignes si le commerce

donne sur deux voies ?

Page 27 : Enseigne scellée au sol, max 2 m. ne peut-on pas fixer 1.80m, comme les clôtures

donnant sur l'espace public (PLUÏi) ?

Page 36 : enseigne temporaire : ne peut-on pas autoriser 3 m2 max ? 1m x 3 m ?

Le camping de Bernières n'est pas zoné. Ne faut-il pas lui ajouter un zonage ZP2a, come les

campings de St Aubin et Courseulles ?

Madame LEBERTRE s'interroge sur les délais pour les biens « À VENDRE ».

Monsieur DUPONT-FEDERICI explique que dans le cadre du site remarquable, la publicité est inter-

dite.

Monsieur VIGNANCOUR explique que pour les ventes de biens, l'affichage « VENDU » limité à 1 mois

peut être mesuré, en revanche le « A VENDRE », l'affichage est interdit car la durée n'est pas con-

nue.

Madame LEBERTRE demande si pour les travaux réalisés, l'affiche autorisé est d'un mois aussi.

Monsieur BLAIZOT fait remarquer que l'été, ce sont les cirques qui font beaucoup de publicité.

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe que la publicité des cirques est interdite, mais tolérée, au vu

de la période.

Madame LEMOINE pense que même pour les associations, si l'affichage est autorisé, il faut peut-être

le limiter.

Le conseil municipal émet un avis favorable avec réserves sur le projet de Règlement Local de Publi-

cité Intercommunal arrêté le 24 juin 2025 par le conseil communautaire de Cœur de Nacre.

Vote : POUR : 13

N°25 — 059 : AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION LECTURE PUBLIQUE

Fortement engagée en faveur du développement de la culture sur son territoire, la communauté de

communes Cœur de Nacre a approuvé son projet culturel pour la période 2024-2028 par une délibé- ration du conseil communautaire en date du 22 février 2024. Le projet vise à doter la communauté de communes d'un projet stratégique déclinant sa politique culturelle en axes et objectifs d'intervention et intègre la lecture publique.

Suite à l'impulsion donnée par la communauté de communes, le réseau de lecture publique de Cœur de Nacre a été mis en place fin 2024 et doit permettre la mutualisation des ressources documen- taires et le développement d'outils communs favorisant la coopération entre les différentes biblio- thèques du territoire.

La participation au réseau de lecture publique est libre et chaque commune qui gère une biblio- thèque municipale peut y adhérer. Sous l'autorité de la commune, la gestion peut être assurée par des bénévoles et/ou des salariés. Cœur de Nacre ayant fait le choix des services proposés par la Bi- bliothèque Départementale, l'adhésion au réseau des médiathèques de Cœur de Nacre n'est pas compatible avec l'adhésion au réseau associatif Culture et Bibliothèques pour Tous.

L'adhésion au réseau de lecture publique permet aux bibliothèques municipales d'intégrer le système informatisé de gestion de bibliothèques (SIGB) ainsi que le portail documentaire du réseau des mé- 615diathèques de Cœur de Nacre qui sera mis en ligne fin 2025 et de bénéficier potentiellement d'un

soutien financier de la communauté de communes pour les projets concourant au développement de la lecture publique.

La future médiathèque communautaire, située à Douvres-la-Délivrande, intègrera à son ouverture le réseau de lecture publique de Cœur de Nacre et assurera la fonction de tête de réseau. La communauté de communes Cœur de Nacre et les communes membres du réseau de lecture pu- blique, réunies au sein d'un comité de pilotage dédié à la lecture publique, proposent ensemble les axes de développement du réseau et les pistes d'actions permettant de renforcer la présence du livre et de la lecture sur le territoire intercommunal.

Afin d'accompagner le développement de la lecture publique sur le territoire et la structuration du réseau, Cœur de Nacre a signé :

° un contrat territoire lecture (CTL) avec l'Etat, représenté par la DRAC Normandie, pour l'aider à mettre en réseau les bibliothèques du territoire sur la période 2024-2026

+ un contrat de développement culturel des territoires (CDCT) avec le Conseil départemental du Calvados sur la période 2025-2028. L'un des axes de ce contrat concerne le développement de la lecture publique sur l'intercommunalité.

Par cette convention, la commune adhère au réseau de lecture publique intercommunal permettant :

- D'obtenir le soutien de la communauté de communes pour développer la lecture publique. - A sa bibliothèque, d'être visible sur le portail des médiathèques de Cœur de Nacre. - Aux usagers de la bibliothèque, d'avoir accès au catalogue commun des bibliothèques du réseau.

- D'accéder aux ressources numériques proposées par le réseau des médiathèques en partenariat avec la bibliothèque du Calvados.

L'adhésion permettra également à l'usager, lorsque le service sera mis en place, de bénéficier de la carte unique de lecteur permettant d'emprunter des documents dans l'ensemble des bibliothèques du réseau, sans avoir à se réinscrire dans chacune d'entre-elles.

La convention est établie pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2025, reconduite tacitement en 2026 et 2027.

Madame CARPENTIER demande si la commune restera dans la gratuité. Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que c'est un choix communal, que la communauté de communes n'intervient pas sur la prise en main de l'équipement. Pour Bernières, cela restera gratuit.

Monsieur BLAIZOT demande si un système de navette a déjà été réfléchi. Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que c'est un projet, pas encore abouti, mais que cela existe sur la communauté urbaine de Caen la mer.

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire de signer la convention de participation au réseau de lecture publique avec la communauté de communes Cœur de Nacre pour l’année 2025, reconduite tacitement en 2026 et 2027.

Vote : 13

N°25 - 060 : EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE

Par délibération n° 20-41 du 4 juin 2020 modifiée, le conseil municipal a donné délégation au maire

en matière d'emprunt conformément aux termes de l’article L2122-22.

Lors du conseil municipal du 15 février 2024, une présentation du projet de médiathèque avait été faite.

Afin de financer ce projet, il vous est proposé de recourir à un emprunt de 650 000€ auprès de la

Banque des Territoires. Le prêt d'une durée de 30 ans, sera remboursé à amortissement constant, sur un taux à simple révisabilité, qui sera indexé sur le taux du livret A. Le remboursement de ce

prêt commencera à compter du 1°" janvier 2026.

7115Monsieur BLAIZOT demande sur quel poste porte les 200 000€ en plus. Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que c'est le reste à charge sur la médiathèque qui diminue, car

le prêt indexé sur le livret A est intéressant.

Monsieur BLAIZOT demande si le livret À peut augmenter.

Monsieur VIGNANCOUR répond qu'il pourrait augmenter si l'inflation est beaucoup plus forte.

Le conseil municipal :

- Autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt auprès de la Banque des Territoires pour un montant de 650 000€, remboursable à amortissement constant sur 30 ans, avec un taux à simple révisabilité indexé sur le taux du livret À ;

- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents nécessaires à cet emprunt.

Vote : POUR : 13

N°25 - 061 : CESSION EMPRISE PUBLIQUE - PARCELLES AD 515 et 516 |

Par délibération n° 25-042 en date du 12 juin 2025, le conseil municipal à l'unanimité, a acté la vente d'une emprise de 133m? située rue du Maréchal Montgomery (parcelles AD147 et 148), com- plétée par le triangle violet et du petit triangle suivant plan ci-dessous. Ces espaces n'avaient pas été nommés, et leur contenance cadastrale n'avait pas été présentée (54 m2).

Le document d'arpentage nouveau désigne donc deux nouvelles parcelles (AD 515 et AD516) qui re- présentent 187 m2, objet de la cession.

Il est donc demandé au conseil municipal de reprendre une délibération pour acter la cession de ces 2 parcelles, représentant une superficie de 187 m2, estimée par le service des domaines à 14 000€ HT. Cette estimation a reçu un avis favorable de la commission Patrimoine. Cette cession ne peut se faire que si le conseil valide en amont son déclassement du domaine public vers le domaine privé, et constate sa désaffectation.

Le conseil municipal,

- Abroge la délibération n° 25-042 en date du 12 juin 2025 ;

- Acte le déclassement des parcelles AD 515 et AD 516, d'une emprise de 187m2 du domaine

public vers le domaine privé ;

- Acte la vente des parcelles AD 515 et AD 516 sis rue Maréchal Montgomery, d'une superficie

de 187m? au prix de 14 000€ net vendeur. Les différents frais sont à la charge des acquéreurs ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la vente de ce bien.

Vote : POUR : 13N°25 - 062 : LANCEMENT DE L'APPEL A MANIFESTER D'INTERET « LE CLOS DU PAVIL- LON »

Lors du conseil municipal du 23 janvier 2025, le conseil municipal a décidé de solliciter l'EPF Nor- mandie pour acquérir les parcelles AH 531, AH 532 et AH 566, propriété de SOGEPROM, au prix de

1 300 000 € TTC, soit 49.47€ / m2.

Lors de son Conseil d'administration, en mars, l'EPFN a accepté notre sollicitation.

Le 24 avril 2025, le conseil municipal a approuvé la convention d'intervention de l'EPF Normandie,

qui détermine les modalités d'intervention dans le périmètre défini. Un portage de 5 ans a été rete- nu avec une possibilité de solliciter un portage de 5 à 10 ans sous condition de respecter une règle d'équilibre. A l'issue du portage, la commune a une obligation de rachat des biens portés par l'EPF

Normandie ; ce rachat peut se faire au profit d'un tiers acquéreur par substitution.

L'EPFN s'est porté acquéreur des parcelles, devant notaire, le 8 juillet dernier.

Dans le but de réaliser les objectifs de la commune sur cette parcelle, un Appel à Manifestation d'Intérêt va désormais être publié.

L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI), est « une procédure ad’ hoc non prévue par le code de

la commande publique, permettant à une personne publique de solliciter l'initiative privée pour favo- riser l'émergence de projets dans lesquels elle trouve un intérêt, sans pour autant que le besoin

soit parfaitement exprimé ».

C'est un processus par lequel la collectivité invite des parties intéressées à exprimer leur intérêt

pour participer à un projet, une initiative ou un programme.

Cet AMI permet de présenter les orientations communales :

- La municipalité ne souhaite pas porter en régie l'aménagement et la promotion du projet habi- tat et la création d'espaces verts. Elle souhaite donc céder à un aménageur / promoteur la partie restante après déduction des espaces conservés en maîtrise foncière municipale (6277m2) pour des projets d'équipements publics, soit 2 hectares. Cette superficie peut être discutée à la marge, selon les propositions du répondant.

— Cette cession se fera au prix minimum de 1 300 000€ TTC. La municipalité choisira le projet sur le prix, mais aussi sur la qualité du projet présenté.

- L'ensemble des aménagements ÿ compris végétaux seront pris en charge dans le projet, sa- chant qu'il doit être précisé s'il est prévu où non de rétrocéder gratuitement les espaces verts à la commune à l'issue du projet ou d'en faire un espace privé à usage public.

- Le projet attendu concerne donc l'aménagement de ces parcelles avec les demandes sui- vantes :

+ La parcelle publique se situe sur un espace situé le long de la rue Michel Bodart (voir intention dans l'OAP en annexe 1)

+ _Il est souhaité 3 ou 4 collectifs (R+1+C).

Pour 50 logements dont 25% de locatif social.

Une diversité dans la typologie des habitats (du T2 au T5)

Favoriser l'habitat principal avec des jeunes familles

+ Importance très forte pour les espaces verts :

- forêt urbaine,

- plantation d'arbres,

o - pelouse,

o - stationnement enherbé.

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+ Favoriser des espaces de rencontre. Par exemple : bancs, jeux, barbecue collectifs, terrain de pétanque, jardins partagés...Eviter les clôtures. La mobilité douce devra être pensée (notam- ment avec des abris à vélos).

9115° Attention à la qualité architecturale (le nord de la parcelle est en zone 2 du Site Patrimonial Re-

marquable). Dans le futur PLUi, une OAP indique la présence d'arbres sur cette partie nord).

Les entreprises intéressées doivent répondre à une trame présentée dans l'AMI joint en annexe à la convocation au conseil municipal, et répondrons avant le 30 septembre 2025, sur le site de l'UAMC, ou directement à destination de la mairie.

La procédure se poursuivra ainsi :

-__ Début octobre : la commission Patrimoine-Finances examinera, en plénière, les offres reçues

Mi-octobre : la commission pourra auditionner les meilleures candidatures.

Fin octobre : conseil municipal : lancement d'une consultation par appel d'offres sur la base des

projets présentés

-__ Remise des offres au 30 novembre

-__ Début décembre : Analyse des offres

Mi-décembre : choix du projet en conseil municipal

Monsieur BLAIZOT demande si la commune a envisagé un équipement sénior. Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que lors de la commission, l'équipement partagé n'a pas été retenu, mais rien n'est fermé.

Monsieur BLAIZOT demande si la limitation du Airbnb sera limité sur la durée, un minimum. Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que la loi prévoit un maximum sur l’année mais pas de durée minimum.

Monsieur VIGNANCOUR demande si le calendrier est prévisionnel, car il serait judicieux de le

modifier pour le choix du conseil municipal.

Monsieur DUPONT-FEDERICI propose ce calendrier prévisionnel :

— Date limite de remise des offres : 15 octobre,

— Fin octobre, commission plénière pour analyser les offres, — 15 novembre 2025, le conseil municipal délibère pour lancer l'appel d'offres, - 15 décembre 2025, remise des offres par les entreprises, - 15 janvier 2026, analyse et audition,

— 19 février 2026, passage en conseil municipal pour choix du projet.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer cet Appel à Manifestation d'Intérêt, et à réaliser toute démarche s'y référant.

Vote : POUR : 13

N°25 - 063 : TRANSFERT DE COMPETENCES ENERGIE RENOUVELABLE AU SDEC ENERGIE |

Par délibération n° 24-077 en date du 19 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé le transfert de la compétence « Energies renouvelables » au SDEC ENERGIE pour la mise en place d'une toiture photovoltaïque sur le bâtiment « Atelier municipal ».

Le projet initial prévoyait un reste à charge pour la commune de 24 126€/an.

Suite à la publication des nouveaux tarifs d'achat pour la période du 1° juillet au 30 septembre 2025, et l'obtention des résultats du marché des travaux, validée en bureau syndical, le SDEC ENERGIE a mis à jour le plan de financement.

Pour la réalisation du projet, le syndicat demanderait un reste à charge sur l'investissement de 2 530€HT à la commune ainsi qu'une contribution aux charges d'exploitation de 24 370€HT sur 20 ans. Le coût du projet pour la commune s'élèverait à 26 900€ sur 20 ans, soit 1 345€/an. Cela correspond à une augmentation d'environ 2774€ sur 20 ans par rapport à la 1*® note d'opportunité réalisée, soit 138.70€/ an.

Le conseil municipal :

- Décide de poursuivre où non le projet de photovoltaïque sis aux ateliers techniques ;

10|1S- Accepte le reste à charge de 26 900€ sur 20 ans, soit 1 345€/an.

Vote : POUR : 13

N°25 - 064 : MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE CLM CGM |

Pour rappel, un marché de restauration scolaire a été renouvelé en 2022 par un marché groupé

réunissant 8 communes de Coeur de Nacre, permettant ainsi de bénéficier de prestations de meilleure qualité. Une révision des tarifs va être appliquée à compter de septembre 2025

(estimation entre + 2% et + 3,5%). Dans le cadre de :

Y L'indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) pour les cadres d'emplois suivants :

- Les attachés

- Les rédacteurs

- Les animateurs

- Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

- Les techniciens

- Les agents de maitrise

- Les adjoints administratifs

- Les adjoints d'animation

- Les adjoints du patrimoine

- Les adjoints techniques

- Les ATSEM

Et,

* L'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) pour le cadre d'emploi de la Police

Municipale,

Sont suspendues en cas de congé de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie.

Elles sont obligatoirement maintenues dans les mêmes proportions que le traitement durant le con-

gé maternité, paternité ou adoption et d'accueil à l'enfant, l'accident du travail.

Elles sont maintenues pour les maladies professionnelles reconnues par la commission de réforme.

Afin d'améliorer les garanties en prévoyance dans la fonction publique d'Etat, le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des

agents contractuels de l'Etat est venu modifier le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au ré-

gime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat.

Jusqu'au 31 août 2024, le décret n° 2010-997 indiquait que le versement du régime indemnitaire

devait être suspendu en cas de placement en congé de longue maladie (CLM), de grave maladie

(CGM) ou de longue durée (CLD).

Depuis le 1° septembre 2024, le décret prévoit que les agents publics de l'Etat bénéficieront du

maintien d'une partie du régime indemnitaire pendant les périodes de CLM et de CGM.

Le bénéfice de ces primes et indemnités sera maintenu à hauteur :

- De 33% la première année, et,

—- De 60% les deuxièmes et troisième années.

En revanche, les primes et indemnités resteront suspendues en cas de placement en congé de

longue durée (CLD).

Ces dispositions concernant la fonction publique d'Etat, elles ne sont pas directement applicables à

la fonction publique territoriale.

15Pour rappel, l'article L.714-4 du code général de la fonction publique prévoit que les organes délibé- rants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l'Etat : les modali-

tés de maintien des primes en cas d'absences ne peuvent pas être plus favorables que celles pré-

vues dans la fonction publique d'Etat (principe de parité).

Le Comité Social Territorial a émis favorable à l'unanimité le 3 juillet dernier.

Le conseil municipal transpose les règles applicables à la fonction publique de l'Etat à savoir pendant les périodes de congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM), les fonctionnaires de Bernières-sur-Mer bénéficieront du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :

- De 33% la première année, et,

- De 60% les deuxièmes et troisième années.

Pour l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) ainsi que pour l'indemnité Spéciale

de fonctions et d'engagement (ISFE) ou toutes autres indemnités.

Vote : POUR : 13

N°25 - 065 : ADHESION TRIENNALE TRIP NORMAND

Par délibération 23-048 du 15 juin 2023, la commune a adhéré à Trip Normand, à compter du 1°

juillet 2023, afin que les agents bénéficient d'un très large éventail de prestations telles que va- cances, loisirs, billetterie, chèques réductions... qui fait évoluer chaque année afin de répondre à

leurs besoins et à leurs attentes.

La convention étant terminée, il est proposé :

— De renouveler l'adhésion à Trip Normand à compte du 1° juillet 2025 et d'autoriser, en consé- quent, la signature de la convention d'adhésion par le maire ou son adjoint délégué; Que les bénéficiaires de cette prestation sociale sont :

eo Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires présents dans les effectifs de la commune o Les agents non-titulaires disposant au minimum d'un contrat de 6 mois à la date de la si- gnature de la convention

— Cette adhésion d'une durée de 3 ans, sera renouvelée annuellement par tacite reconduction, le conseil municipal accepte de verser au Trip Normand une cotisation évolutive et correspondant au mode de calcul suivant :

o Forfait unique + forfait adhérent x nombre de bénéficiaire * Pour 2025 : 251 € + 0,36 € par adhérent

l

Si la formule de calcul est amenée à changer, l'adhésion sera de nouveau soumise au vote du con- seil municipal.

Monsieur HAMEL demande si la commune a un retour de l'utilisation par les agents.

Monsieur VIGNANCOUR propose de le demander.

Le conseil municipal :

- _ Approuve le renouvellement de l'adhésion à TRIP NORMAND à compter du 1° juillet 2025 ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion.

Vote : POUR : 13

N°25 - 066 : ETAT DU PERSONNEL MODIFICATION DE POSTE

Un adjoint technique principal de 2è"e classe a été présenté pour une promotion au grade d'agent de maitrise auprès du Centre de Gestion du Calvados.

Ce dernier ayant été inscrit sur la liste d'aptitude au 1° juillet 2025, il est proposé de créer un poste d'agent de maitrise et de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2°" classe. La fiche de poste sera adaptée aux missions d'un agent de maitrise.

12115Monsieur VIGNANCOUR trouve que c'est bien que la commune promeuve ses agents. Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que depuis le début du mandat, ça a été une vraie volonté de l'équipe. La promotion interne est un plus par rapport à l'avancement. L'agent concerné est sollicité et répond toujours positivement,

Madame CARPENTIER demande si les agents qui souhaitent une promotion et la demandent, reçoivent-ils une réponse.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que la promotion dépend du poste car il faut que les missions s'y prêtent.

Le conseil municipal :

- Créé un poste d'agent de maitrise affecté aux services techniques ; - Supprime un poste d’adjoint technique principal de 2è"® classe affecté aux services techniques ;

- Valide le nouvel état du personnel au 18 juillet 2025.

Vote : POUR : 13

[ N°25 - 067 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX JUMELAGES - APERITIF EUROPEEN

Au-delà d'un simple Aperitif, l'enjeu de la manifestation est de faire se rencontrer des cultures diffé-

rentes.

Comme l'an passé, la manifestation s'est ouverte à des jumelages du département. A cette occasi-

on, sont donc venues des associations représentant la Lettonie, la Belgique, l'Autriche, le Luxem-

bourg.

Les jumelages sont venus bénévolement et ont proposé gratuitement, à manger et à boire, des

spécialités de leurs pays respectifs.

La municipalité avait indiqué que serait pris en charge les produits alimentaires offerts aux

berniérais, dans la limite de 200€ par jumelage.

Il en ressort les demandes suivantes :

- Jumelage italien : 114.97€

- Jumelage de LUC letton : 83.29€

- Jumelage Eisingen : 188.91€

- Jumelage Cabourg : 146.87€

Soit 534.04€

Monsieur VIGNANCOUR précise que le jumelage de Cabourg porte 3 jumelages , celui de la Belgique,

de l'Autriche et du Luxembourg.

Le conseil municipal autorise le versement des subventions exceptionnelles suivantes : - Jumelage italien : 114.97€

- Jumelage de LUC letton : 83.29€

- Jumelage Eisingen : 188.91€

- Jumelage Cabourg : 146.87€

Soit 534.04€

Vote : POUR : 13

13115QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BLAIZOT informe qu'il a dénombré 10 chiens en liberté dont 2 ont essayé de le mordre.

Il a montré le règlement aux différents propriétaires, mais certaines personnes se sont montrées

agressives.

Monsieur VIGNANCOUR rappelle qu'aujourd'hui la commune accepte des chiens tenus en laisse,

mais que la commune risque de refuser les chiens.

Madame WINDELS a pu constater que 2 personnes sont arrivées au Parc Barthélémy avec des

chiens, l'un deux était attaché, mais pas le deuxième.

Monsieur DUPONT-FEDERICI regrette l'incivilité des personnes, et de tout âge, et rappellera au

policier municipal de renforcer sa vigilance.

La presse demande si le règlement de publicité autorise les panneaux de 4 m x 3 m.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond qu'en zone habitat, la publicité est interdite.

Monsieur HAMEL demande ce qui en était pour les gens du voyage installés rue de la Cohorte.

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe qu'un arrêté interdisant tout stationnement sur zone enher-

bée existe. De ce fait, la gendarmerie a pris les plaques numérologiques pour verbaliser s'ils ne

partaient pas. Même chose pour les 2 roulottes installées qui doivent partir le 18 juillet 2025, car

ils sont en zone à risque.

Deux remarques sur Internet :

1 - Félicitations aux agents pour leurs travaux. Pourquoi 1 seule place PMR de créée à la Croi-

sette.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond qu'une seule place de créée du fait de la largeur de ces

places spécifiques.

2- Que devient le restaurant Place du 6 juin et la boulangerie.

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe que le Grannona a vendu son commerce à une biscuiterie,

mais affaire privée pour laquelle la commune ne peut intervenir.

Pour la boulangerie, j'ai recontacté le notaire. Il semble qu'il existe un héritier mais le notaire est

peu loquace. Le bail commercial est protecteur pour les commerçants, donc s’il existe un héritier,

le bail commercial peut être transmis par les anciens commerçants sans accord de l'héritier.

Madame WINDELS demande si la licence IV du Grannona a été vendue à la biscuiterie qui n'en a

pas besoin, lui semble-t-il.

COMMUNICATIONS

Actualités intercommunales :

— Une visite sur site avec les services intercommunaux a été faite le 17 juin dernier. Le budget inter-

communal dédié aux aménagements cyclables doit permettre une intervention sur la voie romaine,

en fin d'année 2025-début 2026.

— Les travaux avec Lamaya, pour le projet de la maison du débarquement canadien, ont démarré : une

première visite sur site a été organisée, et un COPIL a été monté.

— La réflexion sur la prise de compétences Habitat progresse. Seront concernées les thématiques liées à

la rénovation énergétique, le maintien à domicile, le meuble de tourisme, les logements d’urgence, et

l'accueil des saisonniers et jeunes travailleurs.

— Cœur de Nacre réfléchit à une adhésion à Normandie Filière Algues.

— Le projet de modification n°2 du PLU de Bernières sur mer a été approuvé. Face au mécon- tentement des riverains, une réunion est organisée le 19 juillet.

— L'entreprise Derichebourg a été retenue pour la collecte des déchets. 14115— Un comité Social Territorial a été créé, C2N ayant plus de 50 agents. Les représentants des élus sont

Madame Philippeaux, Messieurs Lefort et Dupont-Federici

- L'atelier « habitants >» pour découvrir le règlement du futur PVAP a été repoussée au 3 septembre, par défaut de participants.

— Une réunion s’est tenue le 10 juillet pour organiser la prise de compétence Eau et Assainissement.

Actualités communales :

-__ L'inauguration de l'école rénovée a permis de faire découvrir au sous-préfet et aux repré- sentants du SDEC l'efficacité des travaux. Alors qu'il faisait 35° dans la cour, il ne faisait que 21° dans les classes.

- L'enquête publique sur l'incorporation de 6 voies communales est terminée. Nous atten- dons la synthèse du commissaire enquêteur.

- Un désherbage conséquent a été mené à la bibliothèque municipale : 1440 ouvrages ont été retirés des rayons (sur 9500), en raison de leur vétusté ou de leur non-emprunt. - Le Docteur Josiane David est partie en retraite, remplacée par le Dr Fougeray : une mé- daille de la ville lui a été remise pour ses 32 années aux services des habitants. - Le dossier de demande de renouvellement de concession de plage à été transmis à la DDTM le 30 juin dernier.

- Des échanges fructueux ont eu lieu pour développer une offre de location de paddles et

de kayaks de mer pour 2026.

- Eglise : les élus ont rencontré les élus et services de la Région pour leur présenter l'édifice et les travaux projetés. Une demande de financement pourrait être envisagée. Le 11 juillet, les entreprises sélectionnées pour les travaux ont été présentés aux habitants. - Le 5è bilan de mandat à permis de répondre aux questions d'une quarantaine d'habitants. - Une promesse de vente a été signée pour le terrain rue de la Cohorte, avec Inolya, bail- leur social du département, afin de construire 4 petites maisons. - Le maire à participé à une réunion pour préparer la venue des experts pour l'inscription des plages du débarquement au patrimoine mondial de l'Unesco : Bernières fera partie des 7 communes visitées par l'expert de la mission ICOMOS.

- Une réunion avec les habitants de la rue de la cohorte s'est tenue pour évoquer la ques-

tion des installations des gens du voyage.

- La 4è fête de Bernières a permis aux habitants de participer à des activités très diverses : rugby à 5, dégustation d'huîtres, tricot, yoga, visites culturelles, bain déguisé, spec- tacles...

- Les travaux de la RD7 (rue Foch) vont redémarrer la semaine du 21 juillet, avec une in- tervention de l'entreprise Letellier pour refaire le réseau d’eau potable. - La cérémonie de la Semaine Acadienne se déroulera le vendredi 8 août à 10h30, sur l’esplanade Nan Red. Le concert de Dave Lanteigne sera le dimanche 10 août à 17h30, dans l'église.

- Le CCAS organise une sortie pour les ados, le 27 août, à Eole Aventure.

Prochain conseil municipal : 28 août 2025

Fin de la séance : 22h35

Le Maire Secrétaire de séance

Thomas DUPONT-FEDERICI Sandrine LEMOINE

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