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Compte-Rendu - 10 cr cm 17 09 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr cm 17 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, TE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNI cOME DU 17 SEPTEMBRE 2020 CIPA

Commune de Bernières-sur-Mer

Département du Calvados

Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame MOREL, Madame

CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Madame CERISIER, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN,

Monsieur ENGEL, Madame LENOEL

Absent : Monsieur TREFOUX pouvoir donné à Madame LEMOINE, Monsieur OLLIVIER pouvoir donné à Madame MOREL,

Monsieur HAMEL pouvoir donné à Madame CARPENTIER, Monsieur GODEL pouvoir donné à Monsieur VIGNANCOUR,

Monsieur BENOIST pouvoir donné à Madame LENOEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER.

Secrétaire de séance : Madame LEMOINE

Monsieur DUPONT-FEDERICI ajoute un point à l’ordre du jour :

- URBANISME Projet du verger communal partagé qui a pour objet de sauvegarder ou de mettre en valeur les

espaces naturels

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 27 AOÛT 2020

Monsieur DUPONT-FEDERICI propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 27 août 2020. Il précise que le président de l'association des cabines de plage de Bernières lui a remis les copies des courriers transmis à la mairie, en 2018, concernant le projet de bibliothèque de plage, Monsieur LEPORTIER ayant indiqué ne jamais avoir été informé de

leur projet.

Vote : POUR à l’unanimité

N° 20-84 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MANDAT 2020-2026 |

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe les conseillers municipaux que les communes de 1000 habitants et plus ont l'obligation de se doter d’un règlement intérieur. Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent leur instal-

lation (article L.2121-8 du CGCT).

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le règlement intérieur constitue une véritable législation interne du conseil municipal. Il s’impose en premier lieu aux

membres du conseil, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit : le non-respect de ces règles peut entraîner

Pannulation de la délibération du conseil municipal.

Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du conseil municipal relatif au mandat électoral 2020-2026.

Vote : POUR à l’unanimité

116

N° 20-85 CONVENTION D’OCCUPATION DU SITE DU TENNIS SIS CHEMIN DE QUINTEFEUILLE PAR LE TENNIS CLUB DE COURSEULLES-SUR-MER

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe les membres du conseil municipal que l'association du Tennis Club de Courseulles-sur-Mer propose d'étendre l’association du tennis club aux communes de Courseulles-sur-Mer et de Bernières- sur-Mer, Ainsi, un changement de dénomination permettra l’intégration des adhérents des 2 communes. En échange de la mise à disponibilité du site sis Chemin de Quintefeuille, le club de tennis s’engage à dispenser des cours de tennis, à mettre en place des stages, et à entretenir 2 terrains extérieurs. De plus, le club s'engage à mettre en place une réservation de cours

pour les habitants de Bernières qui ne sont pas adhérents à l’association.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que le Club de Tennis de Langrune-sur-Mer a choisi de continuer son activité les

lundis et mercredis après-midi.

Madame LENOEL demande si les statuts de l’association de tennis de Bernières vont changer.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que cette association n’existe plus, car elle devait 90 euros à l’'URSSAF pendant son activité, et, n'ayant plus l’autorisation d’accéder à la boîte aux lettres municipale, cette dette s’est transformée en 28 000 euros au fil du temps. Le Club de Tennis de Courseulles perdrait son identité de Courseulles, et deviendrait peut- être Juno Tennis, par exemple, d’où la convention jusqu’au 30 juin 2020, afin de mettre en place cette structure l’été

prochain, à la suite de l’Assemblée Générale de l'association en mai 2021.

Madame LENOEL pense qu’il st dommage qu’il n’y ait pas de compensation financière pour les frais de fonctionnement.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que les frais de fonctionnement sont compensés par les services mis à disposition des Bernièrais : réfection de deux cours de tennis extérieurs, cours de tennis sur Bernières, service de réservation de terrains

par une application.

Madame LENOEL demande comment se passera les réservations pendant l’été, étant donné que l’association ne gèrera les

réservations que jusqu’au 30 juin 2020.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que l'application « TOP TEN » fonctionnera durant l’été, et que, si nouvelle entité,

ce sera cette dernière qui gèrera.

Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec l’association du Tennis Club de Courseulles-sur-Mer à

utiliser le site du tennis sis Chemin de Quintefeuille, du 1% septembre 2020 au 30 juin 2021.

Vote : POUR : 15 - ABSTENTION : 2 (Madame LENOEL- Monsieur BENOIST)

N° 20-86 CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF POUR PARTICIPER A LA REFLEXION ENGAGEE PAR LA COMMUNE SUR LE DEVENIR DU LOCAL « OFFICE DE TOURISME ». DESIGNATION D'UN PILOTE.

Monsieur DUPONT-FEDERICI rappelle que conformément à l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territo- riales, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou par- tie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notam- ment des représentants des associations touristiques, des personnes dont l’emploi socio-professionnel contribue à l’accueil,

au tourisme sur notre territoire.

Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que l’office de tourisme est fermé depuis septembre 2018, [1 a été ouvert excep-

tionnellement en juillet et août 2020, les lundis et samedis.

Monsieur DUPONT-FEDERICI informe que l'Office de Tourisme Intercommunal Cœur de Nacre pourra accompagner la

commune, comme le CENTRE JUNO BEACH. La publicité sera diffusée jusqu’au 10 octobre 2020.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise que contrairement au comité consultatif déjà créé, il n’y aura pas de mise en place de parité élus-habitants mais que, pour ce comité, la sélection sera faite sur la qualité de la candidature en termes de compé-

tences de développement économique ou touristique.

216Madame LENOEL s’interroge sur le devenir de la mise à disposition de l'Office de Tourisme Intercommunal car il existe

une convention.

Monsieur DUPONT-FEDERICI répond que l'association OTI Cœur de Nacre ne souhaite plus louer ce local.

Le conseil municipal désigne Monsieur Alex OLLIVIER pilote du comité consultatif pour participer à la réflexion engagée

par la commune sur le devenir du local « Office de Tourisme », et prend acte des candidatures de Mesdames MOULIN,

CARPENTIER et Messieurs LE BRETON, ENGEL et VIGNANCOUR.

Vote : POUR à l’unanimité

N° 20-87 REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020

Monsieur le Maire rappelle que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution publique et de transport de gaz donne lieu au paiement de redevances d’occupation du domaine public (RODP) versées au gestionnaire de la voirie par les concessionnaires Gaz Réseau Distribution France (GRDF) et Gaz Réseau Transport Gaz (GRTgaz).

Concernant la commune de Bernières-sur-Mer le linéaire réseau est :

° Pour le réseau de distribution publique de gaz sous voirie communale : 13 124 mètres,

e Pour le réseau de transport de gaz sous voirie communale : 44 mètres.

Après calcul de la formule, conformément au décret du 25 avril 2007 et à la revalorisation 2020, le montant de la redevance

due par GRDF s'élève à 709 euros, et celle due par GRT à 128 euros.

Le conseil municipal :

— fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres et arrêtés au 31 décembre de l’année précédente, soit 709 euros pour la redevance due par

GRDF et 128 euros pour celle due par GRT ;

— approuve que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire ar- rêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des 12 derniers mois précédant la publica-

tion de l’index connu au 1° janvier.

Vote : POUR à l’unanimité

N° 20-88 URBANISME PROJET DU VERGER COMMUNAL PARTAGE QUI A POUR OBJET DE SAUVEGARDER OÙ DE METTRE EN VALEUR LES ESPACES NATURELS

Monsieur le Maire informe qu’à l'instar des grandes propriétés privées des châteaux répartis dans Bernières, le souhait de l’équipe municipale est de rythmer le bourg en retrouvant en cœur d’ilots anciens des parcs et jardins afin que les habitants,

promeneurs et touristes trouvent des lieux de quiétude ombragés et d'échange.

Actuellement, il existe 1 parc (parc Barthélémy), dédié à la déambulation avec jeux d'enfant et terrain de boule, 1 place ombragée (place Eisingen), 1 parc (parc Georges Regnauld) dédié aux manifestations culturelles et mémorielles diverses : ce dernier pare, seule emprise foncière communale disponible actuellement, ne peut accueillir le verger ni par sa vocation,

ni par son exposition aux vents et aux embruns.

L'équipe municipale, en recherche d’un site protégé par du bâti, en retrait du littoral et en cœur de bourg s’est intéressée aux jardins communaux existants, situés rue du Maréchal Montgomery et, dans le cadre du droit de préemption urbain, la vente du terrain cadastré AC 160, attenant aux jardins familiaux communaux a retenu l’attention : en effet, la parcelle semble se

prêter parfaitement aux besoins liés au projet de verger communal partagé.

Cette parcelle, cadastrée AC160, d’une superficie totale de 755m?, ayant fait l’objet d’une Déclaration d’{ntention d’Aliéner {DIA) reçue le 5 août dernier de Maître Gonzague LAMORIL, notaire à ROUEN, en vue de la cession moyennant un prix de dix mille euros, estimation conforme au service des Domaines en date du 16 septembre 2020, semble se prêter

parfaitement aux besoins liés au projet de verger communal partagé.

316La commission des travaux a émis un avis favorable le 28 août dernier.

Monsieur DUPONT-FEDERICI précise qu’il y aura un espace verger, un espace aromates, quelques bancs pour les gens qui se baladeront, un point sanitaire et que dans un 2Ÿ"% temps, l’association Au pied du Mur sera associée pour une éventuelle

gestion de cet espace.

Madame MOREL informe qu’il est envisagé de mettre en place des ruches à travers une association confirmée, et que toute

candidature sera étudiée.

Le conseil municipal adopte le projet de verger communal partagé qui a pour objet de sauvegarder ou de mettre en valeur

les espaces naturels.

Vote : POUR à l’unanimité

COMMUNICATION

Point Intercommunal :

- Gens du voyage : avant d’aménager une aire mixte d’1 ha sur Cœur de Nacre, il est proposé de solliciter le Préfet afin

que les autres collectivités du Calvados et des départements voisins respectent leurs obligations légales d’accueil.

- Prise de compétence au niveau intercommunal du PLUi. Toute l’ingénierie sera portée par la CC Cœur de Nacre. La

commune de Bernières demande la création d’un service juridique au sein du service renforcé Urbanisme Cœur de

Nacre.

- Un audit de stratégie touristique va être lancé sur Cœur de Nacre.

-_ Travaux de prévention des inondations : travaux portés en commission pour les eaux de ruissellement. Les problèmes de

bassin versant de la commune de Bernières seront étudiés dans un deuxième phasage (le premier étant lancé lors de la

précédente mandature, seules les communes candidates à l’époque seront accompagnées).

Déchets :

- La commune a été condamnée par le parquet du tribunal Judiciaire de Caen pour abandon ou dépôt illégal de déchets,

gestion irrégulière de déchets et non-respect d’un règlement sanitaire départemental. En effet, la police de

l’environnement a constaté en mars 2019 une décharge municipale sauvage. Monsieur Leportier a été convoqué par le

délégué du procureur de la République. En tant que nouveau maire, Monsieur Dupont-Federici s’est donc rendu à cette

convocation. La présentation des faits et le constat dressé ne laissant pas de doute sur la culpabilité de la commune, a

été acceptée la proposition de composition pénale, versant ainsi une amende de 100€.

Madame WINDELS demande comment s’est créée cette déchetterie.

Monsieur DUPONT-FEDERICI qu’il y a eu des dépôts de déchets et de matériels.

- Les consignes de tri vont évoluer : à partir du 1% octobre, tous les emballages iront dans le sac jaune. Des prospectus se-

ront distribués dans les boîtes aux lettres (21 septembre normalement), et des ambassadeurs du tri passeront en porte à

porte en fin d'année.

- Le marché des déchets verts arrive à expiration. Il va pouvoir être prolongé un an de plus, avec un service réduit. Pour

pallier aux difficultés, la commission communautaire a proposé de mettre en place des services de broyage des bran-

chages et de montrer des techniques de valorisation des pelouses (paillage, compost...)

- Le territoire ayant plus d'habitants, les collectes étaient devenues impossibles à gérer. Il a fallu revoir les jours de col-

lecte. A partir du 4 janvier 2021, les déchets ménagers et sélectifs seront ramassés tous les vendredis, et le mardi en

juillet-août pour les ordures ménagères. Nous allons communiquer pour mieux expliquer aux résidents secondaires

comment utiliser les PAV. Une réflexion est en cours pour un nouveau PAV vers la Croisette.

Eclairage de la commune :

Pour éviter les pollutions lumineuses la nuit, représentant une gêne pour la faune et la flore, et pour réaliser des économies,

les horaires d'éclairage vont être changés dans les prochains jours. L’éclairage public sera bien entendu maintenu pour

assurer Ja sécurité des riverains en début de soirée et en fin de nuit. Voici les nouveaux horaires :

e du ler septembre au 30 avril :

o matin : allumage de 6h jusqu’au lever du soleil.

416o Soir : allumage au coucher du soleil, extinction à 23h du dimanche au jeudi, et à 00h30 les vendredis et samedis

soirs.

+ du ler mai au 31 août:

© matin : lumière éteinte toute la semaine.

© Soir : allumage au coucher du soleil, extinction à 01h30 tous les soirs.

Animaux errants :

Une réflexion est en cours pour acquérir un boîtier pour lire les puces des animaux errants et éviter le passage à la fourrière,

gênant pour les propriétaires. De plus, une convention avec la SPA est à l’étude pour envisager la stérilisation des chats

errants.

Agence Postale communale :

L’APC est ouverte sur un créneau supplémentaire : le mardi soir, de 17h30 à 19h.

Réseau routier :

Une rencontre est prévue avec l’agence routière départementale le 28 septembre prochain, pour envisager les problèmes sur

la voirie départementale : vétusté, sécurité, stationnement.

La réfection de la rue Moisant de Brieux est en cours. La commune a profité des travaux du syndicat d'assainissement pour refaire la voirie sur toute la largeur, et non sur l’ouverture comme le syndicat l’envisageait.

Eoliennes :

Monsieur VIGNANCOUR a rencontré les responsables de RTE, les travaux vont commencer dans quelques mois. Une

nouvelle rencontre est prévue la semaine prochaine pour affiner les modalités.

Monsieur VIGNANCOUR informe que tous les recours ont été purgés et qu’il y aura 64 éoliennes à 10 km au large de

Bernières-sur-Mer.

Les travaux seront réalisés à compter de novembre 2020 jusqu’en 2024.

Monsieur VIGNANCOUR précise qu'EDF va gérer les éoliennes, et que RTE est chargée des travaux à réaliser sur la cale

du Platon, en concertation avec la commune. RTE aura un stand sur la Bernièraise samedi avec des plaquettes

d’information.

Fibre :

La commune organise un forum des entrepreneurs à la salle de la mer, vendredi 24 septembre, de 16h à 20h.

Informatique :

Le résultat de l'audit nous sera remis la semaine prochaine, pour envisager une mise à jour importante du service

informatique de la mairie.

Départ François Chéenne :

François Chéenne, médecin de Bernières-sur-Mer, part en retraite le 30 septembre prochain. La municipalité organise un pot

de départ à la salle de la mer le vendredi 25 septembre prochain, à 19h. Port du masque obligatoire.

Projet de Verger communal partagé :

Suite du conseil municipal émis ce jour, un arrêté de préemption sera pris par Monsieur DUPONT-FEDERICI pour acquérir

la parcelle AC160.

Convention Territoriale globale

Une réunion avec les services de la CAF s’est tenue ce jour, Madame MOREL vous fait part des éléments importants.

Madame MOREL informe que le Contrat Enfance Jeunesse a pris fin de 31 décembre dernier.

516Madame MOREL précise que l’approche globale du CTg est :

— la petite enfance,

— enfance, la jeunesse,

— Ja vie sociale,

— lhabitat d'urgence.

Madame MOREL informe que la commune doit présenter des intentions (ludothèque, logement d'urgence.) avant la fin de

l’année pour envisager ensuite la convention.

Madame MOREL précise que la particularité de Bernières est le fait de recourir à un centre de loisirs dont la commune qui

le gère ne bénéficie pas de CTg.

Protection des enseignants à l’école primaire :

La commune a décidé d’acheter des masques chirurgicaux à tous les enseignants du fait de la controverse sur l'efficacité des

masques en tissus. La facture sera par principe envoyée à l’Education nationale.

Problème électrique

Des micros-coupures ont régulièrement lieu sur la commune, EDF nous a informés qu’elles étaient dues à la protection du

réseau 20 000 V et que les techniciens vont faire le nécessaire pour amoindrir la sensibilité de la mise en sécurité.

Evènements sur Bernières les 19 et 20 septembre : les journées du patrimoine et la Bernièraise.

QUESTIONS DIVERSES

Madame MOULIN fait part de son projet en partant des journées du patrimoine de mettre en valeur l’apport culturel de

la femme : les journées du patrimoine, pour une exposition, ou pour donner le nom d’une de ces femmes dans un lieu ou

rue de la commune.

QUESTIONS DU PUBLIC

Une habitante demande des précisions quant à la situation géographique du projet de verger communal.

Un entrepreneur de Bernières s’interroge sur le devenir de la redevance d’occupation du domaine public pour les

échafaudages. Cette dernière a été suspendue jusqu’au 31 décembre prochain.

Monsieur le Maire précise qu’il est prévu d’enlever cette taxe dès l’année prochaine.

Monsieur VIGNANCOUR précise la volonté de la commune d'accompagner les commerçants, les entreprises.

Prochain conseil municipal : 22 octobre 2020

Fin de la séance : 21h53

Le Maire

Secrétaire de séance \

Thomas DU Sandrine LEMOINE

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