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Compte-Rendu - 11 cr cm 11 12 2025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 cr cm 11 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement, COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 DECEMBRE 2025

Commune de Berniéres-sur-Mer

Département du Calvados

Présents: Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VI—

GNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE,

Monsieur LE BRETON, Monsieur ENGEL, Monsieur BLAIZOT, Monsieur BRIAS

Absents : Monsieur GODEL a donné pouvoir a Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS a donné pou—

voir a Monsieur DUPONT—FEDERICI, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST,

Monsieur COISEL, Madame MOULIN.

Secrétaire de séance : Madame LEMOINE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 NOVEMBRE 2025

Le conseii municipal, a l’unanimité des presents et des pouvoirs, approuve ie proces—verbai du con— seil municipai du 13 novembre 2025.

Vote : POUR 14

Lig°25 — 090 : CEssION DU CLos Du PAVILLON W7

Par déIibération n°25—002 du 23 janvier 2025, Ie conseii municipal a soliicité I’Etabiissement Public Foncier de Normandie (EPFN) pour un portage sur 5 ans des parcelles AH 531, AH 532 et AH 566, d’une superficie de 26 277m2.

Le 7 mars 2025, le conseii d’administration de I’EPFN a décidé d’acquérir les différentes parcelles

pour une enveloppe fixée a 1 200 OOO€HT, et par délibération n° 25—032 du 24 avril 2025, le con- seil autorise la signature de la convention.

L’EPFN s’est porté acquéreur des parcelles devant notaire le 8 juillet 2025, ce qui a permis a la commune de lancer un Appel a Manifestation d’Intérét (AMI) apres avis favorable du conseii muni— cipal en date du 17 juillet 2025(délibération n° 25-06).

Apres une communication sur le site de l’UAMC du 21 juillet au 15 octobre 2025, 5 sociétés ont

présenté un projet.

Lors de Ia commission pléniere du 16 octobre 2025, les élus apres analyse des offres, ont retenu 3 offres pour une audition.

Le 15 novembre 2025, la commission pléniére a auditionné les 3 offres retenues.

Le 29 novembre 2025, Ia commission Finances—Patrimoine, a choisi l’offre de VINCI pour les rai- sons suivantes :

o Proposition respectant le volume de logements demandés (plus faible densité, 56 logements maximum),

L’emprise fonciere : achat de 19 900m2 (reste donc une réserve fonciére publique d’environ 6100m2), restitution ensuite de 9 550m2,

Proportion plus grande laissée aux espaces verts, et moindre artificialisation,

o Proposition financiere Ia plus intéressante pour Ia commune : 1 560 OOO€ TTC,

Partenaires identifies (bailleur social, paysagiste, architecte, prestataire pour la micro—forét,

prestataire pour consolidation du mur),

‘21

1116o Prix de cession aux futurs acheteurs Ie plus accessible : 377S€ / m2. Si hausse é 4000€, com—

plément de prix pour la commune é hauteur de 70%.

Monsieur MAROIS de la société Vinci vous présente sommairement le projet.

La suite de la procédure se dérouiera ainsi :

1. Signature de la promesse unilatérale de vente ;

2. Instruction du Permis de construire valant division ;

3. Signature de la cession de I’EPFN en faveur de la commune ;

4. Signature de la cession de la commune en faveur de VINCI.

Monsieur VIGNANCOUR demande que les éléments suivants apparaissent dans la délibération :

1.Prise en charge du mur par AIRE,

2.Le prix,

3.Le nombre maximum de logements — 56 logements + ou ~ 5%.

Au vu de ces éléments,

Le conseil municipal

- prend acte de la presentation du projet Le clos du Pavilion.

- Autorise Monsieur le Maire a signer la promesse unilatérale cle vente

Vote : POUR : 14

N°25 - 091 TRANSFERT DE LA COMPETENCE HABITAT l

Monsieur le Maire rappelle qu’a ce jour, Ia politique habitat est en principe sous la responsabilité des communes du territoire. Certaines d’entre elles, comme Douvres—Ia—Délivrande et Bernieres— sur-Mer, ont instauré un permis de louer, et Berniéres—sur—Mer encadre la location des meublés de tourisme.

De son coté, la communauté de communes contribue au financement du service public de rénova—

tion de l'habitat, France Rénov’, en partenariat avec l’état et les collectivités locales.

Dans le cadre du programme national Petites villes de clemain, Coeur de Nacre a conduit une étude

préalable portant sur l’habitat, réalisée par l’agence VILLES VIVANTES. Les conclusions de cette étude prospective ont été présentées en septembre 2024 aux élus du territoire et aux partenaires

de la collectivité. Ce travail a permis de cibler les leviers d’action de la collectivité en matiere

d’habitat.

En 2025, un groupe de travail a eu pour mission de concrétiser les conclusions de cette démarche

en préparant le transfert de la compétence habitat a la communauté de communes. Ce groupe de

travail s’est réuni trois fois en 2025, puis a présenté le résultat de sa re’flexion en Bureau commu—

nautaire élargi le 15 septembre 2025. Il a été proposé que la compétence habitat, portée par la

communauté de communes, s’organise en quatre orientations majeures, déclinées en actions opé— rationnelles.

Ces actions sont les suivantes :

— Service France Rénov’ : rénovation énergétique, et adaptation des logements pour répondre aux enjeux du vieillissement,

Permis de louer : lutte contre l’habitat indigne

Régulation des meublés de tourisme (application de la loi du 19 novembre 2024 dite loi Le Meur)

Définition d’un plan d’actions pour répondre aux besoins des publics spécifiques (saisonniers et jeunes travailleurs...).

“:y2116— Animation de Ia politique locaie de I’habitat : moyens humains et financiers affectés é Ia com-

pétence

Le budget prévisionnel des actions mentionnées représente un totai estimé de 170 000 € inciuant

notamment le financement d’un poste de chargé de mission.

Les recettes prévisionneiles portent Ia contribution de l’ANAH (Agence nationaie de i’habitat), a 40.000 €.

Le reste a charge pour Coeur de Nacre est donc estime’ a 130 000 €. La disposition de cette somme

nécessite une re'vision de l’attribution de compensation des communes sur Ia base d’un montant de 4,32 €/ habitant DGF (30 081 habitants pour Coeur de Nacre).

Afin de permettre a Coeur de Nacre de mener des actions cohérentes et adaptées a son territoire, ii

est nécessaire de modifier les statuts de Coeur de Nacre pour intégrer la compétence habitat :

<< Elaboration et mise en oeuvre d’un Programme iocal de l’habitat Piiotage et soutien aux opérations concourant a améiiorer le cadre de vie et ia qualité du

parc de logements privés

Actions de prévention et de conseii sur Ia lutte contre I’habitat indigne et ia regulation des meublés de tourisme

— Actions en faveur du logement des personnes défavorisées ou en situation d’urgence >>

Monsieur BLAIZOT veut confirmation que cela revient environ a 13.000€ pour Ia commune.

Monsieur ie maire répond que oui, seion Ia regle de caicui convenue, a savoir Ia population DGF. La commune aura toujours Ie méme engagement financier, méme si ies dépenses du service augmen— tent dans Ie temps.

Madame CARPENTIER demande si une autre déiibération pourra augmenter ies coQts

Monsieur ie maire répond que ce n’est pas ia coutume, la CLECT estime un coat au moment du transfert de la compétence. Le transfert permet d’étendre ie périmetre d’action.

Monsieur BLAIZOT confirme que ceia sécurisera la mise en place d’appartements Ioués en meublés de tourisme.

Madame LEMOINE précise que la gestion des logements d’urgence est incluse dans Ie transfert.

Le conseii municipal, a l’unanimité des présents et des pouvoirs : — APPROUVE ie transfert de Ia compétence habitat a Ia communauté de communes Coeur de

Nacre ;

— APPROUVE ie projet de statuts modifiés comme suit et annexé a la présente déiibération :

-Logement : Ia communauté de communes est compétente pour l’élaboration et Ia mise en

oeuvre d’un programme iocal de i’habitat.

— La communauté de communes pilote et soutient les opérations concourant a améliorer ie

cadre de vie et Ia qualité du parc de logements privés.

Elie méne des actions de prévention et de conseii sur la lutte contre l'habitat indigne et la

régulation des meublés de tourisme.

— Elle méne des actions en faveur du logement des personnes défavorisées ou en situation

d’urgence.

PRECISE que la gestion de la compétence habitat implique un transfert de charges des com-

munes vers Coeur de Nacre évalué a 130 000 € par an.

DONNE pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution liée a la mise en oeuvre de la

présente déiibération.

Vote : POUR : 14

Tgs3116N°25 - 092 : PRESENTATION DE L’ARRET DU PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (PVAP)

Pour rappel, en 1992, Ia commune de Berniéres—sur—Mer s’est dotée d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Urbain (ZPPAU), servitude de protection visant é protéger, conserver et mettre en valeur son patrimoine culturei, compte tenu de ia richesse de son territoire.

En 2012, Ie Conseil Municipai de Berniéres—sur—Mer a prescrit la transformation de Ia ZPPAU en Aire de mise en Vaieur de i’Architecture et du Patrimoine (AVAP). En application de la Loi relative a la Liberté de Ia Création, a l’Architecture et au Patrimoine (loi LCAP) de 2016, la protection s’est transformée en Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Par délibération en date du 28 septembre 2023, le Conseil Communautaire de Coeur de Nacre a approuvé l’engagement de la procédure de révision du réglement du Site Patrimonial Remar—

quable de Bernieres-sur-Mer, pour produire un PVAP.

Le PVAP est élaboré selon les modalités définies par les articles L.631-1 a L.631-5 du Code du pa- trimoine.

La Ville de Berniéres-sur-Mer est partie du constat suivant pour s’engager dans cette procédure ' difficultés d’application du réglement de l’AVAP, notamment d0 a des regles écrites insuffisam: ment prescriptives et a un reglement graphique imprécis.

Le périmétre de l’actuelle AVAP est divisé en 3 secteurs :

- secteur 1 : il s’agit des quartiers anciens présentant un patrimoine bati en plaquette de Caen

antérieur a la deuxiéme moitié du XIXe siécle et les grands domaines remarquables assurant le couvert végétal caractéristique de Bernieres > Protection architecturale et urbaine forte. - Secteur 1. a : centre-village

- Secteur 1. b : hameau de Ia Rive

— secteur 2 : il s’agit des secteurs périphériques comprenant I’essentiel du patrimoine balnéaire et

lié a la Seconde Guerre mondiale, des zones pavillonnaires ou moins structurées a améliorer ou a densifier ainsi que des espaces ouverts ou a dominante végétale a caractéristiques a conforter > Vigilance urbaine et paysagére.

- secteur 3 : ii s’agit des zones de marais en lien visuel avec le patrimoine bati et devant rester

inconstructible > Protection paysagere et environnementale forte - Secteur 3. a : Havre de Ber— nieres dans la partie en co-visibilité avec le centre—village et notamment le clocher de l’église - Secteur 3. b : marais de Ia Rive

Il convient ici de préciser que le périmetre du Site Patrimonial Remarquable n’est pas requestion— ne’ dans le cadre de l’élaboration du PVAP : ii intégre l'ensemble des enjeux patrimoniaux. Certains secteurs ont fait I’objet d’une nouvelle délimitation dans le cadre du PVAP : — secteur 1 : l’extension du hameau de la Rive en intégrant les ensembles patrimoniaux consti—

tués au nord—ouest,

— secteur 3 : l’extension sur le marais du Platon en intégrant la dune a l’est et la prairie accueil-

lant la station d’épuration.

Le dossier de PVAP de Bernieres—sur—Mer a été élaboré dans un souci constant d’intégration des différents éle’ments du patrimoine urbain, architectural et paysager afin de garantir Ia protection et la mise en valeur de ce patrimoine de fagon durable. Les réglements écrit et graphique per- mettront d’assurer l’encadrement des interventions et la preservation des éléments sensibles en conformité avec la légende nationale du réglement graphique. La collaboration étroite des ser— vices de la Ville de Berniéres—sur-Mer, de la Communauté de commune Coeur de Nacre de I’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine et de la Direction Régionale des Affalires Cultu- relles de Normandie a permis la realisation concertée et partagée du PVAP de Bernieres—sur-Mer. Le projet a fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale par la MRAE en date du 1er septembre 2025.

Le rapport de presentation — PVAP Bernieres—sur—mer sera arrété au conseil communautaire du 18 décembre prochain.

Av14l16Monsieur VIGNANCOUR trouve que |e rapport de présentation décrit parfaitement la commune. A noter fa richesse du document. Réglement p!us Claire et clarifié. Monsieur ie maire pense que Ie document est é remettre é chaque nouvel habitant. Le réglement conforme é l’esprit de la loi, doit étre Ie plus Clair possibie.

Monsieur BLAIZOT trouve que c’était bien que ies associations soient présentes. Monsieur VIGNANCOUR s’interroge sur le caiendrier.

Monsieur Ie maire indique que ie rapport et ie reglement seront arrétés Ie 18 décembre 2025 au conseii communautaire et que i’enquéte publique devrait se dérouler en avril 2026. Monsieur HAMEL demande a quelie échéance Ie document sera actif. Monsieur Ie maire répond qu’a partir de i’été 2026, ce document sera certainement opposabie.

Le conseii municipal prend acte de Ia présentation du rapport de présentation et du regiement ~ PVAP Berniéres-sur-mer

Vote : POUR : 14

i N°25 - 093 : PRESENTATION DU RAPPORT PRIX QUALITE SERVICE EAU POTABLE

Conformément a i’articie L2224—5 modifié du Code Général des Coliectivités Territoriaies, le maire présente au conseii municipal le rapport annuel sur Ie prix et ia qualité du service pubiic d’eau potable dans l’année qui suit la cloture de l’exercice concerné

Ce rapport fait l’objet d’une communication par l’adjoint qui siege au Syndicat d’eau potable au conseil municipal en séance publique.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité du syndicat d’eau potable

pour l’exercice 2024.

Vote : POUR : 14

l N°25 - 094 : DECISION MODIFICATIVE N° 4

Pour finaliser le budget 2025, des modifications budgétaires doivent étre opérées avant le 31 dé-

cembre 2025, pour équilibrer les diffe’rents comptes. Quant aux mouvements d’ordre relatifs aux

différentes cessions, les écritures sont passées automatiquement et le résultat des cessions appa'

raitra sur le CFU 2025 au compte 77S.

Il est donc nécessaire de procéder aux écritures suivantes :

“:1 5116

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Recettes : 41 000.00€

10222 — FCTVA : 41 000.00€

Dépenses : 41 000.00€

2051 — Concessions, droits similaires : 5 000.00€

21531 — Réseaux d’adduction d’eau : 10 000.00€

21532 — Réseaux d’assainissement : 5 000.00€

2157 — Matériel et outillage technique : 10 000.00€

2183 — Matériel informatique : 6 000.00€

2188 — Autres :SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Recettes :

70311 — concessions cimetiére :

7032 - Droits de permis de stationnement :

70388 — Autres redevances et recettes diverses :

7063 —~ Redevances et droit sport et loisirs :

7067 ~ Redevances service périscolaire enseignement :

73223 — Fond départemental DMTO pour Ies com.de -5000hab :

752 — Revenus des immeubles :

75888 — Autres :

Dépenses :

158 000.00€

2 140.00€

19 400.00€

4 650.00€

7 550.00€

6 350.00€

9O 250.00€

24 600.00€

3 O60.00€

615231 — Voiries :

615232 — Réseau :

6161 — Multirisques :

618 — Divers :

622 — Rémunérations d’intermédiaires et honoraires :

624 ~ transport de biens et transport COHectif :

625 ~ De'placements et missions :

626 — frais postaux :

627 —~ service bancaire et assimilé :

6281 — concours divers :

635 : taxe fonciere :

6413 : personnel non titulaire :

6450 : charges sécurité sociaie et prévoyance :

65748 — Autres personnes de droit privé :

65818 - Autres :

Le conseii municipal valide Ia décision modificative n° 4 d’un montant cle 41 000€ en section d’investissement et de 158 000€ en section de fonctionnement.

Vote : POUR : 14

5 000.00€

2 OO0.00€

22 OO0.00€

5 OO0.00€

25 OO0.00€

1 OO0.00€

1 000.00€

3 OO0.00€

1 000.00€

3 000.00€

13 OO0.00€

15 000.00€

15 OO0.00€

3 OO0.00€

6 OO0.00€

158 000.00€

N°25 - 095 : AUTORISATION DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE D’1/4 DU BUDGET D'INVESTISSEMENT, AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612—1 précise que << jusqu’a ’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en I’absence d’adoption du budget avant cette date, 'exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater Ies dépenses d’investissement, dans Ia limite du quart des crédits ouverts au budget de ’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de Ia dette >>.

Considérant qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de la commune d’engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement jusqu’a l’adoption du budget.

?;s 6H6

60622 — Carburants : 2 000.00€

60633 — Fournitures de voirie : 15 000.00€

611 ~ Contrats de prestation : 10 000.00€

612 — Redevances crédit—bai! : 3 000.00€

613 — locations : 5 000.00€

61521 — Terrains : 3Tableau des dépenses d‘investissement — 1/4 du budget 2025

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire é engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’é Vadoption du budget 2026, é hauteur d’un quart des crédits ouverts Iors de l’exercice précédent, correspondant é Ia somme de 205 456.10€.

Vote : POUR : 14

En septembre 2024, a été signé 1e marché de fournitures de décors lumineux dans Ie cadre des il— Iuminations de noéL Dans ce marché, Ia pose des décors est prévue semaine 48 ou 49, pour une

dépose semaine 3 de I’anne’e suivante.

Pour ta saison 2024—2025, des pénalités ont été appliquées, soit pour une absence de pose de dé-

corations, soit pour une panne totale ou partielle des décors non solutionnée dans les 48 heures,

pour un montant total de 4 861.31€HT.

Par LRAR du 30 octobre 2025, l’entreprise LEBLANC ILLUMINATIONS a demandé une révision a

titre gracieux du montant des pénalités appliquées et de Ie ramener a 1 289.98€HT, montant cor- respondant a 10% du montant annue! HT de Ia commande, comme le préconise l’artide 14.1.2 du

CCAG Fournitures Courantes et Services de 2021.

Monsieur VIGNANCOUR demande que ie terme << gracieuse >> soit remplacé par réguiarisation des

pénalités appliquées dans ia déiibération, et qu’ii soit précisé que c’est conformément a l’article du CCAG fournitures.

Ii vous sera demandé de réguiariser Ies pénaiités appliquées a i’entreprise LEBLANC ILLUMINA-

TIONS pour Ia saison 2024~2025, en déduisant 3 571.33€HT, conformément au CCAG fournitures.

Vote : POUR : 14

LN°25 — 097 : TARIFs COMMUNAux 2026 7

Comme chaque année, les tarifs communaux doivent étre votés. Cette déiibération détermine donc Ies tarifs appiicabies au 1er janvier 2026.

La commission Finances - Patrimoine a émis un avis favorable iors sa commission du 29 novembre

dernier.

Le conseil municipai vaiide ies propositions de tarifs communaux pour I’année 2026.

Vote : POUR : 14

5i; 7116

Ch ap Itre . . , LIbell e Budget 2025 Opération domre Emprunts RAR

Montant limite . ,

autonse 1/4 pour 2026

16 Emprunts et

dettes assimilées 126 160.00€ -€ 126 160.00€ ‘€

20 ImmobiHsations

incorporelles 101 926.00€ —€ -€ 101 926.00€ 25 481.50€

21 Immobilisations

corporelles 2 850 846.80€ —€ —€ 2 130 948.4l€ 719 898.39€ 179 974.60€

TOTAL 3 O78 932.80€ —€ 126 160.00€ 2 130 948.41€ 821 824.39€ 205 456.10€{ N°25 - 098 : CONVENTION AVEC NEXFIE'S NORMANDIE

Depuis 2023, le consei! municipal a mis é disposition de l’association Newfie's Normandie, associa- tion de dressage de chiens sauveteurs, créée en avril 2011, le Iocal de ia SNSM pour exercer son activité et stocker son matériel.

La convention arrivant é échéance au 31 décembre prochain, le conseii municipal doit statuer sur le renouveliement de ia convention de la mise é disposition du Iocal de la SNSM, du 1erjanvier au 31 décembre 2026.

La contribution aux dépenses d’eau et d’électricité est propose’e a 315€ pour l’année, soit environ 3% de plus par rapport a 2025 (305€).

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire a signer une convention avec l’association Newfie’s Normandie pour la mise a disposition du local de la SNSM afin de stocker leur matériel et avoir un

lieu de réunion a proximité de la mer pour l’année 2026. L’association versera 315€ pour contri—

buer aux dépenses d’eau et d’électricité.

Vote : POUR : 14

LN°25 - O99 : ANNUALISATION DES AGENTS DU GROUPE SCOLAIRE

Pour rappel, la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, aprés l’avis du Comité Social Territorial. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis a l’intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdoma— daire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pou- vant excéder 1607 heures, sans prejudice des heures supplémentaires susceptibles d’étre accom-

plies.

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de tra- vail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considéra- tion la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également étre annualisé notamment pour les services alternant des pé— riodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond a un double objectif : —De répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer

pendant les périodes de faible activité ; —De

maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-a—dire y compris pen- dant les périodes de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-dela de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupére’es par ce dernier

pendant les périodes de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concretes d'accomplissement du temps de travail des lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues

par la réglementation sont respectées :

o La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant a temps complet est fixée a 1.607

heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la fagon suivante :

‘:- 8H6o La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ; u Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient

d’une pause dont la durée doit étre au minimum de 20 minutes; - L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ; o Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ; o Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48

heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ; . Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale a 35 heures

et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services sco- laires et périscolaires et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, ii convient en consé—

quence d’instaurer pour ce service de la commune un cycle de travail commun.

Le Maire propose a l’assemblée :

> Determination du (ou des) cvcle(s) de travail :

Dans le respect du cadre Ie'gal et réglementaire relatif au temps cle travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services scolaires — périscolaires est fixée comme il suit :

Les agents des services scolaires et périscolaires seront soumis a un cycle de travail annuel basé sur I’année scolaire (36 semaines) avec un temps de travail annualisé.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis a des horaires fixes. Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira avec les agents et au début de chaque an— née scolaire un planning annuel de travaii pour chaque agent précisant Ies jours et horaires de tra- vail et permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent Les agents devront travailler en binome sur les périodes vacances, sauf en cas d’absence non pla: nifiée d’un des binomes.

L’article 1 du décret n°85—1250 prévoit que : << Un jour de congé supplémentaire est attribué au fonctionnaire dont Ie nombre de jours de congé pris en dehors de Ia période du 1” mai au 31 oc—

tobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxiéme jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal a huit jours >>. S’agissant des agents annualisés, rien ne ies

excluant du dispositif, ils pourraient bénéficier des jours de fractionnement, sous réserve que leurs

jours de congés annuels soient positionnés sur des périodes permettant d’y ouvrir droit. Dans ce cas, ii conviendra de rajouter sur leur planning annuel, le ou les jours de repos supplémentaires sur

des journées normalement travaillées.

> Heures supplémentaires ou comDlémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-dela des bornes horaires définies par le

(ou les) cycle(s) de travail ci—dessus.

Ces heures ne peuvent étre effectuées qu’a la demande expresse de I’autorité territoriale ou du chef de service.

‘gs9ll6

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annueis : 5 x {es obligations hebdomadaires de

travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés : 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours X 7 heures 1596 h arrondies a 1.600 h

+ Journée de soiidarité + 7 h

Total en heures : 1.607 heuresEHes pourront étre récupérées par les agents concernés par i’octroi d’un repos compensateur égal a la durée des travaux supplémentaires effectués ou rémunérées avec l’accord exprés de l’autorité territoriale ou du chef de service.

> Annualisation et maiadie

Si I’agent est en congé de maiadie uniquement pendant ia période scolaire, I’agent annualisé est censé effectuer plus d’heures que sa durée hebdomadaire annualisée (plus de 35 heures pour un temps complet en périodes scolaires par exemple) pour pouvoir générer des temps de récupération

pendant les vacances scolaires. Par consequent, s’il ne ies a pas effectuées, il est alors considéré, a défaut, comme ayant effectué sa durée hebdomadaire annualisé soit, dans notre exempie 35 heures.

Dans ce cas—la, I’agent devra a la collectivité le delta entre les heures prévues et les heures rému- nérées (35h). Ces heures devant étre effectuées soit pendant les vacances scolaires, soit pendant la période scolaire (surcharge ponctuelle d’activité nécessitant des heures en plus), aprés concerta— tion avec l’agent. La regularisation interviendra dans I’année en cours.

Pour les agents a temps non complet, les heures seront décomptées au prorata de sa durée heb— domadaire annuallsé.

Exemple : Un agent est annualisé sur les rythmes scolaires a raison de 16h hebdomadalres annua— lisées. Il travaille 20h30 hebdomadaires en période scolaire.

Si l’agent est en arrét maladie pendant une semaine ou il travaille 20h3O (période scolaire), l’agent

est rémunéré sur la base de 16h annuallsées, ll est considéré comme ayant effectué 16h de travail, il ne génére donc pas de récupération. Ii devra réaliser 4h30 (20h30 — 16h) en fonction des néces—

sités ponctuelles du service.

Les semaines ou l’agent travaille moins de 35 heures, I’agent est rémunéré sur la base de 35 heures annualisées, et ii est considéré comme ayant effectué 35 heures de travail.

Si l’agent est en arrét uniquement pendant les périodes de vacances scolaires, il aura généré du temps de récupération car il a travaillé au—dela de la durée hebdomadaire annualisée et étant don- ne’ qu’il est en arrét maladie pendant les périodes de faible activité, par principe d’équité, I’employeur peut dans ce cas en concertation avec l’agent :

— Soit lui accorder le report de son temps de récupération déja généré sur la période haute, — Si l’employeur ne peut pas faire récupérer l’agent durant la période haute par nécessité de service, il devra donner la possibilité a l’agent de se faire indemniser les heures non récupé—

rées au titre des heures supplémentaires,

Soit I’agent peut aussi épargner les heures complémentaires sur un CET au titre du repos compensateur.

Le Comité Social Territorial a émis Ie 4 décembre dernier, un avis favorable a l’unanimlté des re-

présentants des collectivités et un avis défavorable a I’unanimité des représentants du personnel.

Le conseil municipal :

- APPROUVE l’adoption de la mise en place d’une organisation annualisée pour les services sco-

laires —~ périscolaires,

MODIFIE |e reglement intérieur des services de Bernieres'sur—Mer

Vote : POUR : 14

”:, 10116l N°25 - 100 : ANNUALISATION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Mensieur le maire informe les conseillers municipaux que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement du service de poiice municipale, comme les agents scolaires et périscolaires ci— dessus, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient d’instaurer un cycle de travail selon les mémes principes réglementaires.

Le Maire propose a I’assembrée :

> Determination du (ou des) cvcle(s) de travail :

Dans Ie respect du cadre Iégal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein du service de police municipale est soumise a un cycle annuel correspondant a une année civile, se décomposant en des périodes de faible activité (janvier a mai et septembre a décembre) et des périodes de haute activité (juin a aoGt).

Les horaires clu policier municipal sont calculés sur 2 cycles : — Du 1erjanvier au 31 mai et du 1er septembre au 31 décembre sur 32.75h/semaine sur 4.5

Jours, —

Du lerjuin au 31 aout sur 43h/semaine sur 5 jours.

Seront pris en compte dans le temps de travail annualisé, les heures travaillées le 8 mai, le 14 juil— let et le 11 novembre.

L’organisation du temps de travail pourra faire l’objet d’ajustement en cours d’année, notamment en fonction des périodes de congés annuels posés, afin de garantir le respect du temps de travail annuel réglementaire fixé a 1 607 heures.

L’article 1 du décret n°85—1250 prévoit que : << Un jour de congé supplémentaire est attribué au

fonctionnaire dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du lei mai au 31 oc-

tobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxieme jour de congé supplémentaire

lorsque ce nombre est au moins égal a huit jours >>. S’agissant des agents annualisés, rien ne les

excluant du dispositif, ils pourraient bénéficier des jours de fractionnement, sous re’serve que leurs

jours de congés annuels soient positionnés sur des périodes permettant d'y ouvrir droit. Dans ce cas, il conviendra de rajouter sur leur planning annuel, le ou les jours de repos supplémentaires sur des journe’es normalement travaillées.

> Heures supplémentaires ou complementaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-dela des bornes horaires définies par le

(ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent étre effectuées qu’a la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Elles pourront étre récupérées par les agents concernés par l’octroi d’un repos compensateur égal a la durée des travaux supplémentaires effectués ou rémunérées avec l’accord exprés de l’autorité territoriale ou du chef de service.

> Annualisation et maladie

Lorsqu’un agent a temps complet est en congé maladie sur une semaine ou il aurait normalement

effectué plus de 35 heures, sa rémunération est maintenue sur la base des 35 heures annualisées. Cette période est considérée comme ayant éte’ travaillée a hauteur de 35 heures, ce qui ne ge'nere

pas de temps de récupération supplémentaire. Dans ce cadre, un écart peut apparaltre entre le vo— lume horaire prévu et celui effectivement rémunéré. Ce différentiel devra étre régularisé par

”j, 11116l’agent, en lien avec Ies besoins du service. Ce dispositif sera également applique’ aux agents é

temps non complet au prorata.

Si I’agent est en congé de maladie uniquement pendant ies périodes de forte activité, l’agent an— nuaiisé est cense’ effectuer plus d’heures que sa durée hebdomadaire annuaiisée (pius de 35 heures pour un temps complet par exemple) pour pouvoir compenser ies périodes de faible activi— té. Par conséquent, s’ii ne Ies a pas effectuées, il est aiors considéré, a défaut, comme ayant effec- tué sa durée hebdomadaire annuaiisé soit, dans notre exemple 35 heures.

Dans ce cas-ia, l’agent de ia poiice municipale devra a Ia coliectivité Ie delta entre les heures pré— vues et les heures rémunérées (35h). Ces heures seront positionnées sur des périodes de sur— charge ponctuelle d’activité (manifestations, commémorations, etc.), en cohérence avec les impé- ratifs opérationnels, et aprés concertation avec l’agent de police municipale. La régularisation in— terviendra dans l’année clvile en cours.

Les semaines ou l’agent travaille moins de 35 heures, l’agent est rémunéré sur la base de 35 heures annualisées, et il est considéré comme ayant effectué 35 heures de travail.

Si l’agent est en arrét uniquement pendant les périodes de falble activité, il aura généré du temps de re’cupération car ii a travaillé au—dela de la durée hebdomadaire annualisée et étant donné qu’il est en arrét maladie pendant les périodes de faible activité, par principe d’équité, l’employeur peut dans ce cas en concertation avec l’agent de la police municipale : — Soit lui accorder le report de son temps de récupération déja généré sur la période haute, — Si l’employeur ne peut pas faire récupérer l’agent durant la période haute par nécessité de ser-

vice, il devra donner Ia possibilité a I’agent de se faire indemniser les heures non récupérées au titre des heures supplémentaires,

Soit I’agent peut aussi épargner les heures complémentaires sur un CET au titre du repos com-

pensateur.

Le Comité Social Territorial a émis le 4 décembre dernier, un avis favorable a l’unanimité des re-

présentants des collectivités et un avis défavorable a I’unanimité des représentants du personnel.

Le conseil municipal :

— APPROUVE l’adoption de la mise en place d’une organisation annualisée pour les services sco-

Iaires ~ périscolaires,

— MODIFIE le réglement intérieur des services de Bernieres‘sur-Mer

Vote : POUR : 14

N°25 - 101 : AVENANT AU MARCHE DE LA MEDIATHEQUE

Par délibération n° 25-068 du 28 aout 2025, le conseil municipal a autorisé la signature des diffé- rents marchés de travaux pour la realisation de la médiathéque.

Dans le cadre du réaménagement de l’ancien local périscolaire et de son extension, plusieurs con— traintes du projet ont induit des choix techniques pour la toiture au moment des études. En effet, la hauteur plutot basse du bétiment existant nous a demandé de prendre des dispositions pour conserver une hauteur sous plafond correcte dans l’extension. Nous avons donc fait le choix de partir sur un systeme de toiture froide, afin de limiter au maxi- mum l’épaisseur du complexe et ainsi offrir un volume le plus généreux possible aux usagers de la médiathéque.

Cette technique de toiture froide fait l’objet d’un DTU, mais demande une mise en oeuvre et un en— tretien trés particuliers pour ne pas étre sujette a désordre. Le risque de cette pose est la conden— sation. En effet, si l'entretien de la ventilation de toiture n’est pas bien réalisé, la toiture a un risque de condenser et ainsi de détériorer l’ensemble des matériaux.

C’est pourquoi, apres échange, l’entreprise MICARD, titulaire du lot Ossature bois — Charpente bois, a réalisé de nouvelles simulations pour parvenir a diminuer la hauteur de la Charpente, per- mettant ainsi d’épaissir le complexe de toiture et de passer avec un systeme de toiture chaude. La “ :3 f E: 121 16réduction de la hauteur de Ia charpente permet de modifier le type de toiture sans impacter la hau— teur intérieure et Ies alignements avec |e bétiment existant.

La toiture chaude ne présente pas ce besoin de ventilation et ce risque de condensation.

Pour résumer Ies différentes techniques de pose :

— Le principe de la toiture froide permet de limiter Ia hauteur du complexe de toiture, car

l’isolant est positionné dans l’épaisseur de la charpente bois. Cette technique oblige a ventiler entre I’isolant et l’étanchéité afin de limiter la condensation

Dans le cadre de la toiture chaude, Ie complexe de toiture est plus important car l’isolant est

posé sur la charpente.

Dans le cadre de la modification du principe de toiture, le type d’isolant doit étre modifié. Dans la version initiale, était prévue une isolation en laine de bois a l’intérieur du bétiment. Cette derniére doit étre remplacée par un isolant polyurethane qui ne modifie toutefois pas Ies performances thermique et acoustique.

La modification de toiture a un impact trés faible sur le cout du projet, - 205.40€HT. Les 3 lots sui— vants sont modifie's :

Le Conseil municipal autorise |e Maire a signer les diffe'rents avenants suivant le tableau ci-dessus.

Vote : POUR : 14

N°25 - 102 : AUTORISATION DE LANCER UN MARCHE POUR LE MOBILIER ET LE NUME- RIQUE DE LA MEDIATHEQUE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Une délibération spécifique autorisant a passer un marché et autorisant l’exécutif a le signer, peut étre prise en amont, avant l'engagement de Ia procédure de passation (avant la publication de l'avis de publicité) : la de’libération précise obligatoirement et, au minimum, Ia définition de l'éten— due du besoin a satisfaire, le montant prévisionnel du marché a passer et autorise expressément la signature des marchés a venir.

L'autorisation a signer un marché accordé a l’exécutif vaut pour tous les lots quelle que soit la pro- cédure mise en oeuvre y compris pour les lots passés selon une procédure négociée apres un appel d'offres infructueux, en fonction de la valeur estimée du besoin, conformément aux dispositions des articles R. 2121-1 a R. 2121-9 du CCP. Elle ne saurait toutefois étre étendue a la signature des modifications de contrat s’y rapportant : une délibération est ne'cessaire pour l’adoption de chacun des avenants.

En cas de dépassement de l'enveloppe financiére prévisionnelle a l'issue de la procédure, une nou— velle délibération approuvant le montant final du marché s'impose afin d'assurer la sécurité juri— dique du contrat.

Dans le cadre de la nouvelle médiatheque, un cahier des charges est en cours de rédactions pour les besoins d’ameublement de ce bétiment.

Pour rappel la superficie intérieure de la future médiatheque est de 276.20m2, ce qui représente 9 secteurs (presse et revues, musique et CD, romans, patrimoine local, accueil, BD/mangas, en— fance, ados et espace numérique) et d’un local de stockage.

A:, 13116

Montant Initial . . . ,

du marche Modification

. . . Montant du , \ marche apres

avenant

Augmentation .

Lot 2 Micard —

charpente

161

158,73 € — 4 328,95 €

156 829,78

€ —3%

Lot 3 L. Renault

— étanchéité 25 002,51 37 411,16

couverture € 12 408,65 € € 49.63%

Lot 5 Fouques -

cloison doublage

95

852,30 € — 8 285,10 €

87

567,20 € —9%Une enveloppe de 100 OOO€TFC est prévue pour I’achat du mobilier et du matériel numérique et informatique.

Un marché é procédure adaptée sera publié sur Ia plateforme UAMC.

La commune pourra soHiciter la DRAC pour obtenir une subvention au titre de la Dotation Globale de Décentra‘isation pour Ie mobmer et pour Ie numérique ~ informatique.

Le Conseil municipal autorise le Maire é :

— Lancer la procédure adaptée pour l’achat du mobilier et du matériel numérique et informatique

pour l’aménagement de la future médiatheque,

A signer tous documents nécessaires é Ia passation et i’eXécution des marchés Iiés é cette con— sultation,

A soiiiciter Ia DRAC au titre de la Dotation Globale de Décentraiisation pour i’achat du mobilier et du matériel numérique et informatique pour I’aménagement de Ia médiatheque.

Vote : POUR : 14

N°25 - 103 : CONVENTION AVEC LE PERE TRANQUILLE

La commune a été sollicitée par I’établissement Le Pere Tranquiiie qui souhaite assurer i’entretien de I’espace vert situé devant ie restaurant.

Soucieux d’avoir une gestion au plus réguiier de cet espace pour améiiorer la vue sur son étabiis- sement, Ie gestionnaire du restaurant propose de pouvoir assurer iui—méme l’entretien de cet es—

pace.

La commission Patrimoine du 29 novembre a émis un avis favorable, en souhaitant que la conven— tion précise bien que l’espace vert n’ait pas d’autres usages que celui d’espace vert Aucun mobilier ne sera accepté, ni aucune exploitation commerciale. Il s’agit bien d’assurer l’entretien et non cl’y réaliser quelconque aménagement. S’il y avait un projet de plantations, cela ne serait possible

qu’apres accord expresse de la mairie.

Le Conseil municipal autorise le Maire a signer une convention d’occupation a titre gracieux du massif situé au sud de l’établissement Le Pere Tranquille, pour une durée de 3 ans reconductible une fois tacitement, pour laisser la responsabilité de l’entretien dudit massif a l’exploitant du res— taurant.

Vote : POUR : 14

QUESTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS

Actualités intercommunales :

— La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 visant a renforcer les outils de régulation

des meuble’s de tourisme a pour objectif de préserver Ie tissu résidentiel local, tout en

permettant un développement touristique raisonné. A ce titre, la procedure de chan-

gement d’usage permet de soumettre a autorisation du maire Ia transformation d’un logement en meublé touristique, afin de préserver le parc de logements existants. Les

résidences principales louées de maniere occasionnelle comme meublés touristiques

restent exemptés d’autorisation. Le projet de réglement proposé par la commune de

Bernieres—sur—Mer a été présenté en bureau communautaire. La communauté de

communes Coeur de nacre étant compétente en matiére d’urbanisme, il revient au con-

”(tc 14116seil communautaire d’approuver ie régiement, qu’il soit établi pour une ou plusieurs

communes

Coeur de Nacre va s engager dans Ie pacte derogatoure du Calvados pour la pohtlque de

renovation de I"Hab1tat Cout de 23 885€

Le Bureau Communautalre n a pas souhalté s’engager dans un dispositif de transport

solidaire, par Ie biais de la plateforme ATCHOUM, préférant laisser le choix aux futures

équipes municipaies et communautaires.

Par arrété en date du 17 octobre 2025 le préfet du Calvados a confirmé Ia modlflca—

tlon des statuts de la communaute de communes Coeur de Nacre avec I Integration des

competences eau et assalmssement collectlf A ce trtre une commissmn cycle de leau

au sem du consenl communautalre sera constituee afm d etudler les prOJets re|atlfs aux

nouvelles compétences eau et assainissement.

Dans Ie cadre du Comité de Pilotage des Aires d’Alimentation de Captages (AAC) de la

plaine de Caen, Eau du Bassin Caennais (EBC) porte actueHement un projet structurant et ambitieux : ECOPHYTO 3 000 soutenu par I’Agence de lEau Seme Normandle et Ie

reseau des CIVAM (Centres d Initiatives pour valoriser lagricuiture et Ie miiieu rural)

Ce disposmf Vise a accompagner sur pluSieurs annees des groupes d agriculteurs vo-

lontaires dans ta mise en oeuvre de systemes de culture innovants et respectueux de Ia

ressource en eau, dans une logique de réduction durabie de i’usage des produits phy—

tosanitaires. Le territoire de Coeur de Nacre, traversé par plusieurs AAC stratégiques,

est directement concerné par les objectifs de reconquéte de la qualité de l’eau, no-

tamment dans les zones de captage prioritaires. En ce sens, la communauté de com-

munes a décidé une participation financiére a hauteur de 5 OOO €.

Les ateliers se poursuivent pour le projet futur de la Maison du débarquement cana—

dien.

La communauté de communes va revoir le systéme de chauffage de la Maison du De—

barquement canadien pour un cout de 6 927 19 € HT Cest lentreprise COURTIN

speCialisee en genie climatique qui a ete retenue

Actualités communales :

' TravaUX SUI” la COmmune i

o Rue Foch en raison d intemperie et d avarie sur la machine a extruder les betons la realisation des bordures a ete realisee avec du retard Les travaux d0ivent etre termines au 18 decembre au lieu du 28 novembre)

o Fin des travaux du trottoir de Ia Rue Bétourné, le 11 décembre

o Voie romaine : le terrassement et le revétement seront terminés le 18 décembre. La signalisation sera réalisée ensuite. Travaux réalisés et financés par Coeur de Nacre.

o Rue Fernand Tréhet : fin prévue le 17 décembre

o Rue de la Fausse équerre : fin des travaux prévue le 17 décembre

o Rue Anatole Duval renouvellement des lignes electriques terrassement debute le 2 decembre raccordement JanVier 2026

o Eglise : le montage de l’échafaudage se poursuit. Fin de ce montage : mi—janvier.

o Médiatheque Ia 1am phase des travaux de terrassement est terminee Le magon s occupe desormais des fondations

?‘::c 15116o A partir du 12 janvier : travaux sur une partie de Ia rue du Roncheret et le caniveau de la rue de Ia Corderie-Abbé Blin.

- La commission des affaires scolaires a permis de valider la mise en place d’un dispositif de

soutien sportif a I’école, par le biais de l’animateur communal.

— Une réunion, animée conjointement avec I’association 53A, a permis de présenter aux as-

sociations un formulaire simplifié pour les demandes de subventions. Pour information, les

dossiers sont a remettre avent le 31 janvier 2026 ?

— Le Conseil Municipal des Jeunes a concrétisé une de leurs idées : planter des arbres frui- tiers clans le lotissement du Vieux Chéne.

- Le repas des alne’s se tient cette année les 6 et 7 décembre, a l’auberge de la Luzerne.

— Dans le cadre du suivi de Conseil en Energie Partagé, le SDEC est venu faire une étude

thermographique de l’école.

- Le marché noel se déroulera rue du Général Leclerc le samedi 13 décembre, de 14h a 18h.

La municipalité remercie le Comité des fétes qui organise le Son et Lumiere.

- Une projection cinéma gratuite est organisée a la salle de la mer le lundi 22 décembre a

14h30. Organisée par l’EVS 7 de Coeur, les spectateurs pourront découvrir << Maryline et son

juge >>.

- Le 23 décembre, l’EVS 7 de Coeur organise la venue de la troupe << La compagnie Schizo >>

pour une heure de contes pour les petits.

— Le 23 décembre, la parcelle AH627 sera cédée

par la commune, pour un montant de 7 900€ HT, pour 79 m2.

— éclairage public : les horaires d’extinction vont étre prochainement modifiés : 23h pour la

période du 13V septembre au 3O avril, puis de mai a aout, a 23h30 du climanche au jeudi, et a 01h00 pour les vendredis et samedis.

Prochain conseil municipal : 22 janvier 2026

Fin de la séance : 22h34

Le Maire Secrétaire de séance

Sandrine LEMOINE

'to 16116