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Compte-Rendu - view document.php?id=3 Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE JEUDI 25 JANVIER 2018

Le vingt-cinq janvier deux mil dix-huit à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. SCHONS Bernard - Mme SEEMANN Michèle - M. WEILER Jean-Paul - Mme CLAUSSE Danièle - M. VISCERA Joseph - Mme TARNAWSKI Véronique, Adjoints

M. CLAUSSE Bernard – M. OBERTI Gilles - Mme HENNEQUIN Michèle - Mme SUPPI Adeline - M. KLEIN Thierry - Mme MARIANI Sandra – Mme WOZNIAK Charlotte – Mme FAHLBUSCH Sophie – M. BRUZZESE Tony – Mme DELOFFRE Valérie, Conseillers

Procurations :

Mme SOMMI Christiane à Mme FAHLBUSCH Sophie

M. DI GIANDOMENICO Marc à M. OBERTI Gilles

Mme HEMMER Patricia à Mme HENNEQUIN Michèle

M. BELLONI Daniel à Mme CLAUSSE Danièle

M. CASTELAIN Christophe à M. SCHONS Bernard

M. CANNAROZZO Angelo à M. MATELIC Vincent

****

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 NOVEMBRE 2017

Le compte-rendu de la séance du JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

SUBVENTIONS

Le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, d’octroyer les avances de subventions suivantes :

- OMSCL 15 000,00 € (Mme CLAUSSE Danièle – M. OBERTI Gilles n’ont pas pris part au vote)

- LES JOYEUX CARNAVALIERS 3 500,00 € (Mmes SUPPI Adeline et HENNEQUIN Michèle n’ont pas pris part au vote)

- ESRV (Entente Sportive Rosselange Vitry) 5 000,00 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer la subvention suivante : - SMIVO 650,00 € (Mme FAHLBUSCH Sophie - M. SCHONS Bernard - M. OBERTI Gilles n’ont pas pris part au vote)

POINT 3.-

AUTORISATION BUDGETAIRE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire rappelle qu’il est possible d’exécuter le budget (en investissement) dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Primitif précédent, et ce, avant son vote, sous réserve de l’acceptation du Conseil Municipal. Ainsi, le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de l’autoriser à ouvrir les crédits suivants avant le vote du BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2018 :

Compte 2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 €

Compte 2152 Installations de voirie 1 600,00 €

Compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 500,00 €

Compte 2315-169 Aménagement entrées de ville 57 750,00 €

Ces crédits seront repris et inscrits au BP COMMUNE 2018.POINT 4.-

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le chèque d’un montant de 143,47 € proposé par les assurances AXA de ROSSELANGE concernant la prise en charge des réparations du poteau d’incendie sis n° 4 rue Ste Renée à ROSSELANGE, suite au sinistre survenu le 01/12/2017.

POINT 5.-

DEMANDE DE SUBVENTION FSIL – DETR (AD’AP)

Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, une subvention au titre du Fonds de Soutien à l’Investissement public Local (FSIL) et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) concernant des travaux de mise en accessibilité de trois établissements recevant du public (ERP), dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) prévus en 2018, pour un montant de travaux estimés à ce jour à 37 863,00 € HT, soit 45 435,60 € TTC selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT RECETTES HT

Boulodrome 14 457,80 € DETR (50 %) 18 931,50 €

Chambre funéraire 8 680,00 € Soutien à l’Investissement

Public Local (30 %) 11 358,90 €

Stand de tir 14 725,20 € Participation commune (20 %) 7 572,60 €

TOTAL 37 863,00 € 37 863,00 €

POINT 6.-

LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Lorraine- Champagne-Ardenne une ligne de trésorerie, d’un montant de 200 000,00 €, dans les conditions suivantes :

ETABLISSEMENT CAISSE D’EPARGNE DE LORRAINE-CHAMPAGNE-ARDENNE Montant : 200 000,00 €

Durée : Un an maximum

FDD : 300,00 €

Commission de non utilisation :

0.30% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité identiques des intérêts.

Montant minimum de chaque tirage : Aucun montant minimum

Tirages :

Les demandes de versement sont transmises par Internet (connexion

sécurisée) :

‐ La demande est transmise entre 7 h 00 et 16 h 30 :

le versement des fonds est exécuté le jour ouvré suivant par crédit

d’office (crédit du compte de l’Emprunteur par son comptable public)

‐ La demande est transmise entre 16 h 30 et 21 h 00 :

le versement des fonds est exécuté le surlendemain du jour ouvré par

crédit d’office (crédit du compte de l’Emprunteur par son comptable

public)

Montant minimum de chaque remboursement

Remboursements :

Aucun montant minimum

Les demandes de remboursement sont transmises par Internet (connexion

sécurisée) :

‐ Les remboursements notifiés entre 7 h 00 et 16 h 30 sont exécutés le

jour ouvré suivant par débit d’office

‐ Les remboursements notifiés entre 16 h 30 et 21 h 00 sont exécutés lesurlendemain du jour ouvré par débit d’office

‐ Le comptable public est informé immédiatement de chaque avis de

remboursement par message électronique, qui vaut demande de débit

du compte de l’Emprunteur.

Index de facturation : EONIA flooré

Dans l’hypothèse où l’EONIA serait inférieur à zéro, l’EONIA sera alors

réputé égal à zéro

Marge sur Index : + 1.40 %

Base de calcul des intérêts en nombre de

jours : exact / 360

Périodicité de facturation des intérêts : Chaque trimestre civil par débit d’office

Délai de règlement des intérêts :

Les intérêts sont payables selon la procédure du débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, au plus tôt le 6 ème jour ouvré du mois civil suivant celui au titre duquel ils sont dus.

POINT 7.-

ADHESION AU SISCODIPE DES 21 COMMUNES DE L’ANCIENNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

Adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebesviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirsch, Neunkirchen-les- Bouzonville, Rémelfrang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching au SISCODIPE, Syndicat Intercommunal du Suivi de la Concession de Distribution Publique d’Electricité des Trois-Frontières.

Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment l’article L. 5211-18 ;

Vu les statuts du Syndicat :

Vu les délibérations des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen- les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching sollicitant l’adhésion au SISCODIPE ;

Vu la délibération du SISCODIPE en date du 30 novembre 2017 autorisant l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching ;

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’Etat, par l’adjonction de ces 21 communes nouvelles, sous réserve du respect des conditions de majorité qualifiée requises ;

Considérant la nécessité pour les communes membres actuelles du SISCODIPE de se prononcer sur l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, Freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirsch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François-Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve l’adhésion des communes de Alzing, Anzeling, Bibiche, Bouzonville, Brettnach, Chémery-les-Deux, Colmen, Dalstein, Ebersviller, Filstroff, freistroff, Guerstling, Heining-les-Bouzonville, Hestroff, Holling, Menskirsch, Neunkirchen-les-Bouzonville, Rémelfang, Saint-François- Lacroix, Schwerdorff et Vaudreching au SISCODIPE.

POINT 8.-

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION TIR

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention, à compter du 26/01/2018 pour une durée de 5 ans, avec la Section TIR de ROSSELANGE dont le Président est M. CODATO Jean-Marc domicilié Ruelle de la Tannerie à 57120 ROMBAS, pour autoriser les membres de celle-ci à occuper les locaux du stand de TIR situés rue du Bouswald à ROSSELANGE. Lesdits locaux seront gracieusement mis à disposition de la Section TIR car cette occupation ne présente pas un objet commercial pour le bénéficiaire de l’autorisation.En effet, l’occupation des lieux est destinée à la formation et à la pratique du tir de tous les membres adhérents : l’endroit est équipé de différents pas de tir, destinés à la formation et à la pratique du tir sportif et de loisir.

POINT 9.-

CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES PERCUE SUR LES PARCS D’ACTIVITES COMMUNAUTAIRES

M. le Maire précise que :

‐ le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays Orne Moselle s’est engagé, par délibération en date du 13 décembre 2016 adoptant la fiscalité professionnelle unique, à mettre en place un processus de reversement de fiscalité avec les communes sur lesquelles est implanté un Parc d’Activité Communautaire à compter du 1 er janvier 2017.

‐ le Bureau Communautaire, le 13 novembre 2017, a fixé les modalités de reversement, pour les communes concernées, du produit de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises implantées sur les Parcs d’Activités Communautaires et a adopté un projet de convention.

Après avoir pris connaissance de ces informations et du projet de convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention de reversement de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur les parcs d’activités communautaires, jointe en annexe à la présente délibération.

POINT 10.-

PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 1-2 du décret du 15 février 1988 prévoyant que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’un réexamen, au minimum tous les trois ans notamment au vu des résultats de leur évaluation ;

Vu la situation de Mme COGNOLI Irène, adjoint administratif 2 ème classe à temps non complet (16/35ème ), 2ème échelon, IB 348, IM 326, sous contrat à durée indéterminée depuis le 13/03/2015 ;

DECIDE, à l’unanimité, que la rémunération de Mme COGNOLI Irène, adjoint administratif 2 ème classe non titulaire, sera assise sur le 3 ème échelon (grade C1), IB 349 – IM 327, à compter du 13/03/2018.

POINT 11.-

RAPPORT DE LA CCPOM – ANNEE 2016

Rapporteur : M. MATELIC Vincent

M. MATELIC Vincent présente le rapport annuel de la CCPOM de l’année 2016.

POINT 12.-

RAPPORT DU SISCODIPE – ANNEE 2016

Ce point est reporté à une prochaine réunion du Conseil Municipal.

POINT 13.-

RAPPORT DU SIAVO – ANNEE 2016

Rapporteur : M. SCHONS Bernard

M. SCHONS Bernard présente le rapport annuel du SIAVO de l’année 2016.La séance est levée à 21 h 00.

LE SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Valérie DELOFFRE

Fait à Rosselange, le 26/01/2018

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX : LE MAIRE :

Vincent MATELIC