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Compte-Rendu - view document.php?id=195 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Rosselange. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=195)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE ROSSELANGE

COMPTE-RENDU ADMINISTRATIF

DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI S’EST TENUE LE JEUDI 24 JANVIER 2019

Le vingt-quatre janvier deux mil dix-neuf à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de Rosselange s’est réuni salle des séances de la mairie, sous la présidence de M. MATELIC Vincent, Maire

Etaient présents :

M. WEILER Jean-Paul - M. VISCERA Joseph - Mme TARNAWSKI Véronique, Adjoints M. OBERTI Gilles - Mme HENNEQUIN Michèle - M. DI GIANDOMENICO Marc – Mme SUPPI Adeline - Mme HEMMER Patricia – M. BELLONI Daniel – M. KLEIN Thierry - M. BRUZZESE Tony - M. CASTELAIN Christophe – Mme DELOFFRE Valérie - Mme WOZNIAK Charlotte – Mme FAHLBUSCH Sophie, Conseillers

Procurations :

M. SCHONS Bernard à M. VISCERA Joseph

Mme SEEMANN Michèle à Mme HENNEQUIN Michèle

Mme CLAUSSE Danièle à M. BELLONI Daniel

M. CLAUSSE Bernard à M. OBERTI Gilles

Mme MARIANI Sandra à Mme SUPPI Adeline

M. CANNAROZZO Angelo à Mme WOZNIAK Charlotte

Excusée :

Mme SOMMI Christiane

****

POINT 1.-

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 NOVEMBRE 2018

Le compte-rendu de la séance du jeudi 15 novembre 2018 est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

POINT 2.-

SUBVENTIONS

Le Maire propose au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, d’octroyer les avances de subventions suivantes :

- OMSCL 15 000,00 € (Mme HEMMER Patricia – M. DI GIANDOMENICO Marc - M. OBERTI Gilles n’ont pas pris part au vote)

- LES JOYEUX CARNAVALIERS 3 500,00 € (Mmes SUPPI Adeline et HENNEQUIN Michèle n’ont pas pris part au vote)

- ESRV (Entente Sportive Rosselange Vitry) 5 000,00 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’octroyer la subvention suivante : - SMIVO 650,00 € (Mme FAHLBUSCH Sophie - M. OBERTI Gilles n’ont pas pris part au vote)

POINT 3.-

AUTORISATION BUDGETAIRE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Le Maire rappelle qu’il est possible d’exécuter le budget (en investissement) dans la limite du quart des crédits inscrits au Budget Primitif précédent, et ce, avant son vote, sous réserve de l’acceptation du Conseil Municipal. Ainsi, le Maire demande au Conseil Municipal, qui accepte à l’unanimité, de l’autoriser à ouvrir les crédits suivants avant le vote du BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2019 :

Compte 2051 Concessions et droits similaires 5 000,00 €

Compte 2152 Installations de voirie 1 600,00 €

Compte 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 500,00 €Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 3 300,00 €

(vidéoprojecteur école élémentaire + frigo cantine)

Compte 2313-110 Constructions – bâtiments communaux 4 200,00 €

(travaux complémentaires sanitaires boulodrome)

Compte 2315 Installations, matériel et outillage technique 2 500,00 €

(raccordement panneau lumineux)

Ces crédits seront repris et inscrits au BP COMMUNE 2019.

POINT 4.-

REMBOURSEMENTS DE SINISTRES

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter :

. le chèque d’un montant de 544,80 € proposé par les assurances AXA de MOYEUVRE-GRANDE concernant le règlement du solde pour la prise en charge des travaux de reprise de bornes accidentées Grand’Rue (face au n° 35) à 57780 ROSSELANGE, suite au sinistre survenu le 23/03/2018 ;

. le chèque d’un montant de 350,88 € proposé par les assurances AXA de MOYEUVRE-GRANDE pour la prise en charge de la réparation du P.I. n° 26 situé devant le Foyer AMLI rue du Bouswald à 57780 ROSSELANGE, suite au sinistre survenu le 09/07/2018 ;

. le chèque d’un montant de 1 871,81 € proposé par les assurances AXA de MOYEUVRE-GRANDE concernant le règlement du solde pour la prise en charge des travaux de réparation de la salle des sports et salle de musculation sises Grand’Rue à 57780 ROSSELANGE, suite à un dégât des eaux survenu le 14/05/2018.

POINT 5.-

DEMANDE DE SUBVENTION DETR (AD’AP 2019)

Le Conseil Municipal sollicite, à l’unanimité, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) concernant des travaux de mise en accessibilité de deux établissements recevant du public (ERP), dans le cadre de l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) prévus en 2019, pour un montant de travaux estimés à ce jour à 42 593,89 € HT, soit 51 112,67 € TTC selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT RECETTES HT

Salle des sports 25 815,69 € DETR (60 %) 25 556,33 €

Centre socio-culturel 16 778,20 €

Participation commune (40 %) 17 037,56 €

TOTAL 42 593,89 € 42 593,89 €

POINT 6.-

DEMANDE DE SUBVENTION SISCODIPE – DETR – ECLAIRAGE QUARTIER JAMAILLES ET SAINTE ODILE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser les travaux suivants : - fourniture et pose de 26 luminaires LED – éclairage public- Quartier Jamailles - fourniture et pose de 25 luminaires LED – éclairage public- Quartier Sainte Odile pour un montant total HT de 24 563,13 €, soit 29 475,76 € TTC

et de solliciter une subvention auprès du SISCODIPE ainsi qu’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT RECETTES HT

DETR (60 %) 14 737,88 €

Quartier Jamailles 12 522,38 €

SISCODIPE (11 %) 2 701,94 €

Quartier Sainte Odile 12 040,75 €

Participation commune (29 %) 7 123,31 €

TOTAL 24 563,13 € 24 563,13 €POINT 7.-

DEMANDE DE SUBVENTION DETR – ECLAIRAGE DU GYMNASE

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de réaliser les travaux suivants : - fourniture et pose de 10 luminaires LED (éclairage du terrain) – remplacement protection dans tableau – fourniture et pose de 5 néons étanches led dans les tribunes du gymnase

pour un montant total HT de 14 753,15 €, soit 17 703,78 € TTC

et sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES HT RECETTES HT

14 753,15 € DETR (60 %) 8 851,89 €

Participation commune (40 %) 5 901,26 €

TOTAL 14 753,15 € 14 753,15 €

POINT 8.-

LIGNE DE TRESORERIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Grand Est Europe une ligne de trésorerie, d’un montant de 200 000,00 €, dans les conditions suivantes :

ETABLISSEMENT CAISSE D’EPARGNE GRAND EST EUROPE

Montant : 200 000,00 €

Durée : Un an maximum

FDD : 200,00 €

Commission de non utilisation :

0.30% de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité identiques des intérêts.

Montant minimum de chaque tirage : Aucun montant minimum

Tirages :

Les demandes de versement sont transmises par Internet (connexion

sécurisée) :

‐ La demande est transmise entre 7 h 00 et 16 h 30 :

le versement des fonds est exécuté le jour ouvré suivant par crédit

d’office (crédit du compte de l’Emprunteur par son comptable public)

‐ La demande est transmise entre 16 h 30 et 21 h 00 :

le versement des fonds est exécuté le surlendemain du jour ouvré par

crédit d’office (crédit du compte de l’Emprunteur par son comptable

public)

Montant minimum de chaque remboursement

Remboursements :

Aucun montant minimum

Les demandes de remboursement sont transmises par Internet (connexion

sécurisée) :

‐ Les remboursements notifiés entre 7 h 00 et 16 h 30 sont exécutés le

jour ouvré suivant par débit d’office

‐ Les remboursements notifiés entre 16 h 30 et 21 h 00 sont exécutés le

surlendemain du jour ouvré par débit d’office

‐ Le comptable public est informé immédiatement de chaque avis de

remboursement par message électronique, qui vaut demande de débit

du compte de l’Emprunteur.

Index de facturation : EONIA flooré

Dans l’hypothèse où l’EONIA serait inférieur à zéro, l’EONIA sera alors

réputé égal à zéro

Marge sur Index : + 1.20 %

Base de calcul des intérêts en nombre de

jours : exact / 360

Périodicité de facturation des intérêts : Chaque trimestre civil par débit d’office

Délai de règlement des intérêts :

Les intérêts sont payables selon la procédure du débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, au plus tôt le 6 ème jour ouvré du mois civil suivant celui au titre duquel ils sont dus.POINT 9.-

RESOLUTION GENERALE DU 101 e CONGRES DES MAIRES ET DES PRESIDENTS D’INTERCOMMUNALITE

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la forme et l’unité de l’AMF ;

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales ;

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité ;

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’Etat, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires ;

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’Etat ;

Considérant que :

‐ les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’Etat ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70 % des investissements publics du pays ;

‐ les dotations de l’Etat sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;

‐ les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5 % pour le bloc communal ; ‐ la suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires. Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non par les uns contre les autres ; ‐ l’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

‐ la loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

‐ la modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire, ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ; ‐ la gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

‐ les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toutes ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

‐ l’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ; ‐ les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte ;

‐ les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées ;

‐ les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

‐ les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

‐ la parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;

‐ la création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; ‐ la place des communes dans les politiques européennes doit être défendue, quelle que soit leur taille, par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union ;

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) l’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) la cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux ;Considérant que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) l’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) la compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) l’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) l’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2 % des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’Etat et les collectivités territoriales ;

6) le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » - qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le conseil municipal de Rosselange est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de Rosselange de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

Le Conseil Municipal de Rosselange, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

POINT 10.-

S-M-I-V-U FOURRIERE DU JOLIBOIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter l’adhésion des communes de VECKRING (677 habitants) et VALMESTROFF (257 habitants).

POINT 11.-

RAPPORT DU SISCODIPE – ANNEE 2017

Rapporteur : M. WEILER Jean-Paul

M. WEILER Jean-Paul présente le rapport annuel du SISCODIPE de l’année 2017.

La séance est levée à 21 h 00

LA SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme TARNAWSKI Véronique

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

Fait à Rosselange, le 25 janvier 2019

LE MAIRE :

Vincent MATELIC