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Procès Verbal - PV CM 25 06 2024 1
Procès Verbal - PV DU CM DU 18 06 2024 SIGNE
Procès Verbal - PV signe CM 03 juillet 2024 1
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe CM 03 juillet 2024 1)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance
ordinaire
du
mercredi
3 juillet
2024
Etaient
présents
tous
les
conseillers
en
exercice
excepté
:
-
M.
Degange,
pouvoir
à Y.
Botrel
-
M.
Laigle,
pouvoir
R.
Pagès
-
Mme
Guerrieri,
pouvoir
à
M.
L.
Rué
-
M.
Frizot,
pouvoir
à
M.
Fournier
-
Mme
Espinoux,
pouvoir
à G. Andaloro
-
Mme
Chavanet,
pouvoir
à
D.
Dijiriguian
-
Mme
Bera,
pouvoir
à
F. Da
Silva
Oliveira
-
Mme
Pelet,
pouvoir
à O.
Araujo
Absents
non
excusés
:
-
Patrice
Sauvageon
-
Abdelhamid
Gherbi
-
Bruno
Metral
Secrétaire
de
séance
: Michel
Fournier
IL. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
Débat
: aucune
observation
VOTE Pour
: unanimité
IL PRESENTATION
DES
DELIBERATIONS
A
- FINANCES
2024
- 19
- Budget
Commune
2024
-— Décision
modificative
n°3
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
pour
2024,
l’évolution
des
projets
et le travail
comptable
réalisé
avec
la trésorerie
de
Caluire
rend
nécessaire
la décision
modificative
jointe
en
annexe
1.
Pour
mémoire
les
résultats
de
clôture
2023
sont
les suivants :
Fonctionnement
ART
EST
AT
e le
Résultat
de
clôture
par
section
508
536.64
€
1195
531.80
€
Résultat
clôture
2023
1 704
068.44
€
Une
partie
de
ces
montants
a déjà
été
pré
affectée
dans
le budget
prévisionnel
2024.
À
savoir :
-
Pour
le fonctionnement
: 100
000€
étaient
déjà
affectés
Il reste
à affecter
: 408
536.64€
Vu
l'exécution
budgétaire
à date,
il est
proposé
d'ajouter
les
montants
suivants :
Chapitre
11
: + 253
905.14€
(entretien
et
réparations
de
bâtiments)
Chapitre
12
: +
100
000€
(recrutements
à venir)
Chapitre
42
: + 26
100€
(dotation
aux
amortissements)
Chapitre
66
: +9
986€
{intérêts
de
la dette)
Chapitre
67
: +
16
695.51€
(annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs)
Chapitre
68
: +
1850€
(provision
pour
risques) ! ia:
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
vw
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
-
Pour
l’investissement
: 860
000€
étaient
déjà
affectés
Il reste
à
répartir
: 378
327.31€
Vu
l’évolution
des
projets,
il est
proposé
la
répartition
suivante :
Chapitre
16
: +
19
106.06
(complément
remboursement
capital
de
la dette)
Opération
109
: +159
000€
(phase
1 vidéoprotection)
Opération
103
: + 50
000€
(création
du
local
de
vidéoprotection)
Opération
101
: +
39
000€
{cour
du
centre
de
loisirs)
Opération
101
: +
50
000€
(mobilier
neuf
pour
la
crèche)
Opération
101
: +
100
221.25€
(complément
pour
travaux
de
remise
aux
normes
et
extension
de
la capacité
d'accueil
de
la crèche) Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- Approuver
la décision
modificative
n°3
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
Débat
: aucune
observation
VOTE Pour
: unanimité
2024
- 20
- Budget
Commune
2024
- Participation
financière
association
Millery
Familles
Pour
mémoire,
depuis
2021,
par
suite
de
la fin
de
la collaboration
décidée
par
la Commune
de
Millery
concernant
la
« petite
enfance
»,
les
engagements
financiers
avec
l'Etablissement
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
de
Millery,
les
Marmousets,
ont
été
revus.
Si désormais
les très
jeunes
Charlyrots
sont
accueillis
aux
Tiloulous,
une
période
transitoire
a été
décidée
pour
les
contrats
existants
et
les fratries.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
participer
financièrement
au
budget
de
la crèche
de
Millery,
gérée
par
l'association
Millery
Familles.
De
la
même
façon
la Commune
de
Millery
doit
participer
aux
dépenses
de
la crèche
de
Charly
si
un
enfant
de
Millery
y
est
accueilli.
Une
jeune
Charlyrote
étant
accueillie
dans
la
structure
de
Millery,
l'association
a sollicité
la Commune
pour
une
subvention
d’un
montant
de
2403€
pour
l’année
2023.
ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Approuver
l'attribution
d’une
participation
de
2403€
pour
2023
à
l’association
«
Millery
Familles
»
-
Autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
Débat
: aucune
observation
VOTE Pour
: unanimité
2024
- 21
—
Restauration
scolaire
— Mise
en
place
de
la tarification
solidaire
Au
regard
du
contexte
socio-économique,
un
dispositif
a été
créé
par
l'Etat
pour
permettre
aux
Communes
de
mettre
en
œuvre
une
tarification
sociale
pour
la
restauration
scolaire,
qui
est
compensée
financièrement
par
l’Etat.
Les
conditions
de
cette
mise
en
œuvre
sont
:
-
Que
la Commune
perçoive
la
DSR,
Dotation
de
Solidarité
Rurale
-
Quelles
tarifs
comportent
à minima
3 tranches
de
QF
-
Les
tranches
concernées
doivent
être
inférieures
ou
égales
au
QF
1000
-
Le
prix
du
repas
appliqué
doit
être
inférieur
ou
égal
à
1€
Les
tarifs
actuellement
en
vigueur
répondent
aux
2
premiers
critères,
il y a 2 tranches
de
QF
inférieures
ou
égales
à
1000.
Elles
concernent
environ
21%
des
familles
inscrites
à
la
restauration
scolaire. L
“ns.
a
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Considérant
le coût
de
revient
d’un
enfant
présent
pendant
la
pause
méridienne,
à savoir
10€
incluant
le
repas,
le
personnel
de
service,
les
animateurs,
les
activités
et
les fluides
pour
1.5h,
il est
proposé
de
modifier
les
tarifs
de
la
pause
méridienne
pour
les
2 premières
tranches
de
quotient
familial,
et
de
les
appliquer
également
pour
les
enfants
concernés
par
les
Plans
d'Action
Individualisés.
Les
tarifs
applicables
à
la
rentrée
2024/2025
seraient
de :
Quotient
Familial
- de 600
601
à 1000
1001à1500
1501à2000
+de
2001
[Heure périscolaire
|
0,81
0.99 €
1.96 €
2.08 €
221€
CPRREIOTONNR
2316--0.75€
327€
1€
6.51 €
6.90 €
7.59 €
146€->0.75€
171€->1€
3.40 €
3.60 €
3.80€
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- Approuver
la
mise
en
place
de
la tarification
solidaire
pour
la
restauration
scolaire
et
les tarifs
proposés
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
Débat
: Monsieur
Miguel
demande
la
signification
de
l’acronyme
PAI.
M.
Andaloro
précise
de
quoi
il s’agit
: «
Projet
d'Accueil
Individualisé
».
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
enfants
concernés
par
ces
PAI
ne
sont
pas
pris
en
compte
par
le
dispositif
de
l’Etat,
mais
qu’il
a semblé
juste
de
leur
appliquer
également
ce
tarif.
D’autant
plus
qu’ils
amènent
leur
propre
repas.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
la
poursuite
de
son
action
sociale
à destination
des
familles
qui
pourraient
connaître
des
difficultés,
+ de
20%
des
familles
charlyrotes
sont
concernées
malgré
l’image
d’une
population
aisée
que
peut
avoir
la
Commune. VOTE Pour
: unanimité
B — GOUVERNANCE
2024
— 22,
23,
24
et
25
- Commissions
communales
— Modification
des
commissions
et
des
représentations
Délibération
2024
-22
: commissions
communales
à compléter
:
À
la
suite
de
la
démission
de
2
conseillères
municipales,
il
convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
dans
lesquelles
elles
siégeaient,
ainsi
que
les
représentations
aux
organismes
extérieures
qui
leurs
étaient
confiées.
Ces
conseillères
appartenant
à
la
liste
majoritaire,
leurs
remplaçant{e}s
seront
également
issus
de
la
liste
majoritaire.
COMMISSION
DU
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
Mme
MISSONNIER
Angélique
Mme
MISSONNIER
Angélique
Mme BERA
Jocelyne
Mme BERA
Jocelyne
M. ARAUIO
Olivier |
M: DEGRANGE
|
Mme
FRESSINET-LOPES
Emilie
M. ARAUJO
M. DEGRANGE |
M, FOURNIER
Michel
Marc
Olivier
Marc
ee
Mme
ESPINOUX Agnès
me
gnes
M.
MIGUEL
Lucas
M.
MIGUEL
Lucas REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
ET
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Mme
GAVOILLE
Anne
M.
METRAL
Bruno
Président
Vice-Présidente
Membres
Président
Vice-Présidente
Membres
Mme
CHAVANET
Carole
Mme
CHAVANET
Carole
|
Mme
BERA
Jocelyne
Mme BERA
Jocelyne
M. ARAUJO
Olivier |
MTS
ER
PT | Mme
BERTHELET Virginie
ae
ee
Le
Mme
MISSIONNIER
Mme
GAVOILLE
Anne
M.
METRAL
Bruno
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE,
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Mme
GUERRIER!
Marie-Claude
M.
GHERBI
Abdelhamid
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
Mme
GAVOILLE
Anne
Mme
GAVOILLE
Anne
Mme
BERTHELET
Virginie
Mme
GAUDRY
M.
ARAUJO
Olivier
RE
SRATERE
Mme
CHAVANET
Carole
M
Rae
M:
SNÇRESRe
Mme
CHAVANET
Carole
Gaëtan
Olivier
Gaëtan
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
M.
GHERBI
Abdelhamid
COMMISSION
FINANCES
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
Mme
CABON
Arielle
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
Mme
BERTHELET
Virginie
M.
DUCHAMP
Patrice
M.
PAGES
Roland
M.
PAGES
Roland
M.
ARAUJO
Olivier
FaRSSRANE
M.
DUCHARNE
Thierry
M
«an
MES
RARES
M.
DUCHARNE
Thierry
Marc
Olivier
Marc
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
Mme
CABON
Arielle
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
les
modifications
telles
que
présentées
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
Débat
: aucune
observation
VOTE Pour
: unanimité REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
Délibération
2024
—
23
: Conseil
d'Administration
du
CCAS
: désignation
de
2
représentants
du
Conseil
Municipal
SITUATION
ANTERIEURE
Nouvelle
composition
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(représentants
du
Conseil
Municipal)
Mme
GAUDRY
Marie-Laure
Mme
GAUDRY
Marie-Laure
Mme
BERTHELET
Virginie
Mme
MISSONNIER
Angélique
M.
BOTREL
Yann
Mme
RUE
Marie
Laure
Mme
PICHAT
Marylène
M.
MIGUEL
Lucas
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
la
modification
telle
que
présentée
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
Débat
: aucune
observation
VOTE Pour
: unanimité
Délibération
2024
—
24
: Commission
d’Appel
d'Offres
: désignation
d’un
nouveau
membre
COMMISSION
D’APPEL
D’'OFFRES
SITUATION
ANTERIEURE
Propositions
soumises
au
vote
Président
Membres
Titulaires
Membres
suppléants
Président
Membres
Titulaires
|
Membres
suppléants
Mme
BERTHELET
M.
DEGRANGE
Mme
PELET
M.
DEGRANGE
M.
PAGES
M.
BOTREL
M.
PAGES
M.
BOTREL
M.
ARAUJO
Olivier
| Mme
BERA
Mme
RUE
M.
ARAUJO
Olivier
|
Mme
BERA
Mme
RUE
M.
DUCHARNE
Mme
GAVOILLE
M.
DUCHARNE
Mme
GAVOILLE
Mme
CABON
M.
CINCOTTA
Mme
CABON
M.
CINCOTTA
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
la
modification
telle
que
présentée
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
Débat
: aucune
observation
VOTE Pour
: unanimité
Délibération
2024
-
25
: Svndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
bassin
versant
du
GAron:
désignation
d’un
nouveau
délégué
SITUATION
ANTERIEURE
Proposition
soumise
ORGANISME
Délégués
Délégués
SMAGGA
Titulaire
: Mme
RUE
Marie
Laure
Titulaire
: Mme
RUE
Marie
Laure
Suppléante
: Mme
FRESSINET
Emilie
Suppléante
: Mme
PELET
Catherine
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
la
représentation
ci-dessus
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
Débat
: aucune
observation
VOTE Pour
: unanimité REPUBLIQUE
FRANÇAISE
vw
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
2024
- 26
— Règlement
intérieur
— Etablissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
les Tilouious
Dans
le cadre
de
la bonne
gestion
de
la crèche
«
les Tiloulous
», il est
nécessaire
que
le gestionnaire
approuve
le règlement
intérieur
de
la structure.
C’est
un
document
qui
a été
rédigé
conformément
à la règlementation
en
vigueur,
validé
par
la PMI
et le médecin
attaché
à la structure. Il'est joint
en
annexe
2.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
- Approuver
ce
règlement
intérieur
pour
l’EAJE
les
Tiloulous
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet
Débat
: M.
Cincotta
pose
la
question
de
savoir
s’il
y a déjà
eu
un
enfant
concerné
par
le
paragraphe
5,
en
cas
de
non-
présence
d’un
parent
pour
le récupérer
à la fermeture.
M.
le
Maire
répond
que
non.
VOTE Pour
: unanimité
C
—
RESSOURCES
HUMAINES
2024
— 27
— Continuité
de
service
- Remplacement
des
agents
absents
Dans
le cadre
de
la poursuite
de
la mise
en
conformité
de
la Commune
avec
les dispositions
règlementaires,
il est
nécessaire
de
délibérer
sur
la possibilité
de
remplacer
les
agents
communaux,
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels.
Les
besoins
et
le
bon
fonctionnement
des
services
peuvent
justifier
ce
remplacement
rapide
des
personnes
rendues
indisponibles
dans
les
cas
suivants :
Congé
annuel,
Congé
de
maladie
ordinaire,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
Congé
de
longue
durée,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
de
paternité
ou
de
l'accueil
de
l'enfant,
Congé
parental
ou
congé
de
présence
parentale,
Congé
de
solidarité
familiale,
Congé
de
proche
aidant,
Congé
de
formation,
Détachement
de
courte
durée,
Disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
En
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
VNVYNNYNNNNYNNYN NN NV
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
- Autoriser
le
remplacement
des
agents
communaux
dans
les
cas
précisés
ci-dessus
- Autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet
Débat
: aucune
observation
VOTE Pour
: unanimité REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
2024
— 28
— Modification
du
tableau
des
effectifs
—- Créations
de
postes
Dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
des
services,
considérant
les
évolutions
au
sein
de
la
Commune
il est
nécessaire
de
créer
les
postes
suivants.
Ils concernent
essentiellement :
-
Le
pôle
enfance,
pour
la
rentrée
2024/2025
-
Les
jobs
d’été
-
La
crèche,
à la suite
de
son
augmentation
de
capacité
d'accueil
-
Les
remplacements
éventuels,
car
en
complément
de
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
il faut
que
des
postes
soient
ouverts
dans
le tableau
des
effectifs.
SR
a ETS
Type
de
poste
(oJ EST
TE Ttlol]
TTTe
1 poste
Rédacteur
principal catégorie
B
Emploi
permanent
Création
|
Temps
complet
Comptabilité
1
poste
Animateur
catégorie
B
Emploi
permanent
Création
|
Temps
complet
Pôle
enfance
1 poste
EJE
catégorie
À
Emploi
permanent
Création
17.5h/35h
Crèche
3
postes
Agent
animation
catégorie
C
Accroissement
temporaire
|
Création
|
Temps
non
complet
|
Pôle
enfance
d'activité
Quotité
de
travail
non
définie
8
postes
Agent
animation
catégorie
C
Accroissement
temporaire
|
Création
|
Temps
complet
Pôle
enfance
d'activité
4
postes
Agent
technique
catégorie
C
Accroissement
temporaire
|
Création
Temps
complet
Service
technique
d'activité
2
postes
Agent
administratif
catégorie
C
Accroissement
temporaire
|
Création
|
Temps
complet
Service
administratif
activité
5
postes
Saisonnier
catégorie
C
Accroissement
temporaire
Création
|
Temps
complet
Service
administratif
activité
7
postes
de
Saisonnier
catégorie
C
Accroissement
temporaire
Création
|
Temps
complet
Service
technique
d'activité
3
postes
de
Vacataire
Vacation
horaire
Création
|
Vacation
Pôle
enfance
études
surveillées/surveillance
Pour
information,
tous
les
postes
ouverts
en
accroissement
temporaire
d'activité
deviennent
caducs
après
18
mois.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
- Approuver
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs
- Autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
sujet
Débat
: aucune
observation
VOTE Pour
: unanimité
IT. REPONSES
AUX
QUESTIONS
ECRITES
DES
CONSEILLERS
Sans
objet
IV.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
-
Présentation
du
Charly
Guide,
nouveauté,
qui
est
entièrement
financé
par
la
publicité.
il sera
distribué
avec
le
Charly
Mag
de
septembre
-
2°"
tour
de
scrutin
dimanche
-
Présence
de
Karine
Hautin,
chargée
de
mission
auprès
de
la DGS
nouvellement
arrivée,
et d’Audrey
Chevaillier,
qui
arrivera
en
septembre
à la direction
du
pôle
citoyenneté
Clôture
de
la
séance
à 20h05.
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
FOURNIER