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Procès Verbal - PV 19 mars 2025 signe
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 mars 2025 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Ville
de
CHARLY CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
Séance
ordinaire
du
mercredi
19
mars
2025
Bonsoir
a
tous,
Bienvenue
à cette
séance
du
conseil
municipal.
À
la
suite
de
la
démission
de
monsieur
DJIRIGUIAN,
conseiller
municipal
de
la
liste
majoritaire,
en
date
du
13
février
2025,
nous
accueillons
madame
Joëlle
BOURDILLON,
qui
lui
succède
au
sein
du
conseil
municipal.
À
la
suite
de
la
démission
de
Monsieur
GHERBI,
en
date
du
20
février
2025,
conseiller
municipal
de
la
liste
de
l'opposition,
les 4 suivants
et
derniers
de
liste
ont
refusé
les
missions
de
conseiller
municipal.
Aussi,
je
vous
informe
que
le
candidat
démissionnaire
ne
sera
pas
remplacé
et
que
l'effectif
du
conseil
municipal,
initialement
de
27
membres,
passe
à 26,
ce
qui
correspond
à
la
règlementation.
Le tableau
des
élus
actualisé
sera
joint
au
PV
de
la séance
de
ce
soir.
Je
vais
faire
l'appel,
je vous
remercie
de
me
préciser
si vous
êtes
détenteurs
d’un
pouvoir.
Les
membres
de
l'opposition
ont
prévenu
de
leur
absence
ce
soir.
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: 26
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
: 22
Secrétaire
de
séance
: Marc
DEGRANGE
Présents
:
ARAUJO
Olivier,
DEGRANGE
Marc,
ANDALORO
Gaëtan,
BOTREL
Yann,
RUÉ
Marie-Laure,
PAGES
Roland,
GAUDRY
Marie-Laure,
MISSONNIER
Angélique,
GUERRIERI
Marie-
Claude,
FOURNIER
Michel,
DUCHARNE
Thierry,
LAIGLE
Pierre,
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando,
CHAVANET
Carole,
ESPINOUX
Agnès,
DEL
ROSSO
Claude,
PERALES
Mylène,
Joëlle
BOURDILLON Ayant
donné
pouvoir:
GAVOILLE
Anne
à
Marie-Laure
RUE,
FRIZOT
Stéphane
à
Pierre
LAIGLE,
PELET
Catherine
à
Olivier
ARAUJO,
DUCHAMP
Patrice
à
Marc
DEGRANGE
Absents
excusés:
CABON
Arielle,
MIGUEL
Lucas,
CINCOTTA
Francis Absents
non
excusés
: SAUVAGEON
Patrice REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
Nous
allons
maintenant
désigner
le ou
la secrétaire
de
séance,
y a-t-il
un
ou
une
volontaire
?
Marc
DEGRANGE
se
propose
comme
secrétaire
de
séance.
Je vous
remercie.
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2025
Y-a-t-il
des
observations
sur
ce
P.V
?
Adopté
à
l’unanimité.
Il. DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
18/02/2025
2025 DEC
07
Demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
au
titre
de
la
DETR
concernant
l'aménagement
du
jardin
public.
Abroge
la
décision
du
Maire
n°2025 _DEC_O5
du
31/01/2025
à
la
suite
d’une
erreur
dans
le montant
des
coûts
de
travaux.
Plan
de
financement
rectifié :
COUT
DES
TRAVAUX
FINANCEMENT
TRAVAUX 483.000€
HT
DETR 285.000€
HT
AMO 29.540€
HT
REGION 15.000€
HT
MOE 38.250€
HT
METROPOLE
LYON
50.000€
HT
ETUDES
DIVERSES
38.620€
HT
FONDS
VERT
120.000€HT FONDS
PROPRES
119.410€
HT
TOTAL 589.410€
HT
TOTAL 589.410€
HT
18/02/2025
2025_DEC_08
Convention
de
location
du
bassin
et des
vestiaires
de
la
piscine
d’Irigny
au
profit
des
écoles
publiques
de
Charly
pour
l'année
scolaire
2023-
2024. Montant
pour
87
séances
: 13.706€
TTC.
24/02/2025
2025_DEC_09
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
pour
le déploiement
de
la
vidéoprotection_phase
1.
Coût
total
du
projet
: 211.298,68€
HT.
Montant
demandé
: 100.000€.
24/02/2025
2025_DEC_10
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
pour
le déploiement
de
la
vidéoprotection_phase
2.
Coût
total
du
projet
: 241.306,75€
HT.
Montant
demandé
: 100.000€.
24/02/2025
2025_DEC_11
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Rhône
au
titre
du
Fonds
Interministériel
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
{FIPD)
pour
le déploiement
de
la
vidéoprotection_phase
2.
Montant
demandé
: 48.261,35€. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
24/02/2025
2025
DEC_12
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Rhône
au
titre
du
FIPD
2025
déport
des
caméras
pour
les
besoins
de
consultation
de
la
gendarmerie. Coût
total
du
projet
: 5642,50
€
HT
Montant
demandé
: 5642,50
€
HT
24/02/2025
2025 DEC_13
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
concernant
la
rénovation
de
la
pelouse
synthétique
du
stade
Raymond
Bourette.
Coût
des
travaux
: 564.240€
HT.
Montant
demandé
: 134.000€
HT.
24/02/2025
2025
DEC
_14
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
AURA
concernant
l'aménagement
d’un
jardin
public
situé
Rues
Malpas
et
Leclerc.
Coût
des
travaux
: 589.410€
HT.
Montant
demandé
: 15.000€
HT.
| ORDRE
DU
JOUR
A
—
GOUVERNANCE
e
2025
DEL
007
Modification
des
commissions
communales
à
la
suite
de
la
démission
de
deux
conseillers
municipaux
e
2025 DEL_ 008
Avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires_annexe
1
e
2025 DEL
009
Extension
du
périmètre
de
transmission
des
actes
relevant
de
la
Commande
publique
annexe
2
B
—
FINANCES
e
2025 DEL
010
Débat
d'Orientation
Budgétaire
annexe
3
C
- RESSOURCES
HUMAINES
e
2025 DEL
011
Mandat
CDG69
pour
contrat
groupe
prévoyance
et
santé
I
REPONSES
AUX
QUESTIONS
ECRITES
DES
CONSEILLERS
IT
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Communication
du
rapport
annuel
2023
sur
la qualité
et
les services
publics
de
l’eau
potable
et
l’assainissement_synthèse
annexe
4.
PRESENTATION
DES
DELIBERATIONS
A — GOUVERNANCE 2025
DEL
007
Modification
des
commissions
communales
à
la
suite
de
la
démission
de
deux
conseillers
municipaux Rapporteur
: ARAUJO
Olivier
Le
rapporteur
expose : REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
A
la
suite
de
la
démission
de
deux
conseillers
municipaux,
il
convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
dans
lesquelles
ils siégeaient.
Le
premier
Conseiller
appartenant
à
la
liste
majoritaire,
son
ou
sa
remplaçant{e)s
sera
également
issu(e)
de
la
liste
majoritaire.
Le
second
Conseiller
appartenant
à
la
liste
de
l'opposition,
son
ou
sa
remplaçant(e)s
sera
également
issu(e)
de
la
liste
de
l'opposition.
Les
membres
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
présentations.
La
présente
délibération
abroge
la
délibération
N°2024 DEL
44
du
18/12/2024
concernant
les
commissions
communales
et toute
autre
délibération
concernant
le même
sujet
du
mandat
2020-2026.
Qui
se
porte
candidat
?
M
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando
propose
sa
candidature
pour
la commission
Affaires
scolaires.
M
DUCHARNE
Thierry
propose
sa
candidature
pour
la commission
Travaux
et voirie.
Mme
Joëlle
BOURDILLON
propose
sa
candidature
pour
la commission
Vie
Locale.
Mme
Joëlle
BOURDILLON
propose
sa
candidature
pour
la commission
Culture
et patrimoine.
L'assemblée,
à
l’unanimité,
vote
pour
une
élection
à
main
levée.
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Président
Vice-Président
Membres
M
ARAUJO
Olivier
M.
DEGRANGE
Marc
Mme
MISSONNIER
Angélique
M
DEL
ROSSO
Claude
M.
FOURNIER
Michel
Mme
ESPINOUX
Agnès
M.
MIGUEL
Lucas
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
Président
Vice-Président
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
Mme
RUE
Marie-Laure
Mme
CHAVANET
Carole
M
FOURNIER
Michel
Mme
MISSONNIER
Angélique
Mme
GAVOILLE
Anne
Mme
CABON
Arielle
COMMISSION
DES AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
ENFANCE
ET
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Président
Vice-Président
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
M.
ANDALORO
Gaëtan
Mme
GAVOILLE
Anne
Mme
GAUDRY
Marie-Laure
Mme
CHAVANET
Carole
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
M.
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando
COMMISSION
FINANCES
Président
Vice-Président
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
M.
DEGRANGE
Marc
M.
DUCHAMP
Patrice
M.
PAGES
Roland
M.
DUCHARNE
Thierry
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
Mme
CABON
Arielle
COMMISSION
TRAVAUX
ET
VOIRIE
Président
Vice-Président
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
M.
PAGES
Roland
M.
DA
SILVA
OLIVEIRA
Fernando
M.
DUCHARNE
Thierry
Mme
MISSONNIER
Angélique
Mme
GAVOILLE
Anne
M.
CINCOTTA
Francis
COMMISSION
VIE
LOCALE
Président
Vice-Présidente
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
Mme
MISSONNIER
Angélique
M.
LAIGLE
Pierre
Mme
GAUDRY
Marie-Laure
M.
FOURNIER
Michel
Mme
BOURDILLON
Joëlle
M.
MIGUEL
Lucas
COMMISSION
URBANISME
Président
Vice-Président
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
M
DEGRANGE
Marc
Mme
RUE
Marie-Laure
M.
DA
SILVA
Fernando
M.
DUCHARNE
Thierry
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
Mme
CABON
Arielle
COMMISSION
CULTURE
ET PATRIMOINE
Président
Vice-Président
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
M.
BOTREL
Yann
Mme
BOURDILLON
Joëlle
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
M.
DUCHARNE
Thierry
M.
ANDALORO
Gaëtan
M.
MIGUEL
Lucas
COMMISSION
DES AFFAIRES
SOCIALES
Président
Vice-Présidente
Membres
M.
ARAUJO
Olivier
Mme
GAUDRY
Marie-
Laure
Mme
MISSONNIER
Angélique
Mme
RUE
Marie-Laure
M
MIGUEL
Lucas
COMMISSION
APPEL D'OFFRES
Président
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Mme
PELET
M
DEGRANGE
M
PAGES
M
BOTREL
M
ARAUJO
Olivier
| M
LAIGLE
Pierre
Mme
RUE
M
DUCHARNE
Mme
GAVOILLE
Mme
CABON
M
CINCOTTA REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de :
-
CHOISIR
la désignation
des
membres
à
main
levée
-
APPROUVER
la
composition
des
commissions
communales
ci-dessus
-
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
y afférents.
2025
DEL
008
Avenant
n°1
à la convention
pour
la transmission
électronique
des
documents
budgétaires
{Annexe
1)
Rapporteur
:
DEGRANGE
Marc
Le
rapporteur
explique
que
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018,
et
notamment
son
article
242,
fixent
la
généralisation
d’un
Compte
Financier
Unique
(C.F.U)
en
lieu
et
place
d’un
Compte
Administratif
et
d’un
Compte
de
Gestion
pour
les
collectivités
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026.
La
ville
de
Charly
ayant
effectué
les
démarches
pour
passer
au
C.F.U
dès
l'exercice
comptable
2025,
il convient,
à
la
demande
de
la
Préfecture
du
Rhône,
d’actualiser
la
convention
de
transmission
des
actes
budgétaires
en
signant
un
avenant
à
la
convention
initiale
de
2012.
L’avenant
n°1
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
au
contrôle
de
légalité
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide :
D’APPROUVER
l'avenant
n°1
de
la
convention
initiale
de
transmission
des
actes
budgétaires
par
voie
électronique
de
2012
au
contrôle
de
légalité.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférent.
2025
DEL
009
Extension
du
périmètre
de
transmission
des
actes
relevant
de
la
Commande
Publique
{Annexe
2)
Rapporteur
: DEGRANGE
Marc
Le
rapporteur
explique
que
les
dispositions
favorisant
la
prise
en
compte
de
la
dématérialisation
de
la
commande
publique
ont
été
progressivement
intégrées
dans
le droit
de
la
commande
publique,
notamment
dans
le cadre
du
Plan
de
la transformation
numérique
de
la commande
publique
(PTNCP)
adopté
en
décembre
2017. La
généralisation
de
la
dématérialisation
de
la
commande
publique,
au
1er
octobre
2018,
correspond
à
une
volonté
de
simplifier
les
processus,
engagée
dès
2001
:
+
Dématérialisation
des
échanges
pour
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
supérieurs
à
40
000
euros
HT
depuis
2020 ;
+
Utilisation
d’une
plate-forme
de
dématérialisation,
appelée
profil
d’acheteur,
est
rendue
obligatoire
pour
la
mise
à disposition
des
documents
de
marché
et
la
réception
sécurisée
des
offres
:
+
Candidature
par
voie
de
Document
Unique
de
Marché
Européen
(D.U.M.E)
possible
pour
tout
opérateur
économique; REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
°
Publication
obligatoire
en
open
data
des
données
essentielles
des
marchés
publics
supérieurs
à 40
000
euros
HT
(avec
possibilité
offerte
aux
acheteurs,
entre
25
000
et
40
000
euros
HT
de
ne
publier
que
cinq
données)
et des
contrats
de
concession.
La
convention
d'extension
du
périmètre
de
transmission
au
Contrôle
de
légalité
des
actes
relevant
de
la
Commande
Publique
est
annexée
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide :
D’APPROUVER
l'extension
du
périmètre
de
transmission
des
actes
relevant
de
la
Commande
Publique
au
Contrôle
de
légalité.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférent.
B — FINANCES
2025
DEL _ 010
Débat
d'Orientation
Budgétaire
{Annexe
3)
Rapporteur:
ARAUJO
Olivier
En
application
des
dispositions
règlementaires,
Monsieur
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Pour
rappel,
le vote
du
budget
se
fera
le 02
avril
prochain.
Nous
sommes
donc
dans
les délais
réglementaires.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Il précise
notamment
l’évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et du
temps
de
travail.
Le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
est
l’occasion
de
présenter
le contexte
dans
lequel
s’inscrit
la préparation
du
budget
2025,
ce
qu’en
sont
les
contraintes,
les
limites
et
l’évolution.
Il s’agit
d'expliciter
les stratégies
financières
et
les
engagements
politiques
de
l’équipe
municipale.
Pour
résumer,
la situation
nationale
est
complexe.
A
la diminution
des
dotations
de
l’Etat
s'ajoute
le dispositif
DILICO
qui
nous
impose
de
restituer
une
somme
à
l'Etat.
Cette
année
nous
devons
également
nous
acquitter
d’une
amende
de
250.000€
dans
le cadre
de
la loi S.R.U
{qui
nous
sera
malheureusement
demandée
ad
vitam
aeternam
puisque
les
taux
règlementaires
de
25%
de
logements
sociaux
sont
contraignants
et
difficilement
atteignables
dans
les
circonstances
de
la commune
de
Charly.
En
effet,
notre
taux
de
logements
sociaux
est
passé
de
4%
à 7%.
A
ce
jour,
la
commune
recense
entre
1800
et
2000
logements
sociaux.
En
2020,
seuls
70
logements
sociaux
existaient
à Charly.
Plus
de
180
nouveaux
logements
sont
en
cours
de
construction.
Si nous
voulions
atteindre
les 25%,
il faudrait
3800
logements
sociaux
et donc
doubler
le nombre
de
logements
à Charly,
à condition
qu'ils
soient
collectifs.
Nous
avons
déjà
évoqué
le contexte
national.
Quant
au
niveau
du
service
public
que
nous
offrons,
il peut
être
qualifié
de
performant.
Il correspond
aux
besoins
d’une
population
de
5000
habitants.
Tout
cela
a un
coût,
retranscrit
dans
le
budget
de
fonctionnement,
qui
atteint
6 million
d'euros. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Ce
palier
ne
peut
être
dépassé
à cause
de
finances
insuffisantes.
Sachant
que
nous
connaissons
une
diminution
de
nos
recettes
et des
dépenses
plus
importantes
que
prévues,
l’année
2025
sera
difficile
sur
le
plan
des
recettes
et des
dépenses.
C’est
pourquoi
un
gros
travail
doit
être
fourni
sur
le volet
fonctionnement
de
la commune.
Cela
signifie
travailler
sur
l’organisation
pour
qu'elle
soit la plus
efficace
possible
et
maîtriser
encore
advantage
nos
dépenses.
Je
profite
de
la présence
de
notre
DGS
pour
remercier
les services
qui
ont
pris
la mesure
de
ce
qui
est demandé
avec
un
coût
le
plus
réduit
possible
puisque
les finances
ne
permettent
pas
plus.
Cette
année
marquera
un
besoin
très
important
de
restriction
sur
nos
dépenses
dans
tous
les
domaines,
excepté
le social
et
l’aide
apportée
aux
écoles.
L'objectif
est
d'obtenir
un
niveau
de
dépenses
le
plus
bas
possible
fin
2025
car
nous
savons
par
anticipation
que
les
recettes
ne
seront
pas
aussi
importantes
que
par
le
passé.
C'est
le
travail
qui
nous
attend
avec
le
DGS
sur
les
3
prochains
mois
et
individuellement,
dans
chaque
délégation. Ce
qui
est
urgent
pour
la
population
se
fera
et
le
reste
sera
décalé
à
l’année
suivante.
Avez-vous
des
questions
complémentaires
?
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide :
DE
PRENDRE
ACTE
qu’un
débat
a eu
lieu
sur
la
base
d’un
rapport
relative
aux
orientations
budgétaires
de
la
Ville DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
C - RESSOURCES
HUMAINES
2025
DEL
011
Mandat
CDG69
pour
contrat
groupe
prévovance
et
santé
(Annexe
4)
Rapporteur
: GAUDRY
Marie-Laure
Le
rapporteur
expose :
Les employeurs
publics territoriaux
doivent
contribuer
au financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
- Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
- Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
devient
obligatoire
pour
:
- Les
risques
prévoyance
à
effet
du
1er
janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l’incapacité
de
travail
et
l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
- Les
risques
santé
à effet
du
1er janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l’article
6 du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
», complétées
du
«
panier
de
soins
». Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et
règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit au
titre
d'une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à l'issue
d'une
procédure
d'appel
à concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur. Les
choix
opérés
par
la commune
de
Charly
devront
intervenir
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
L'article
L827-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
donne
compétence
aux
centres
de
gestion
pour
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
et afin
de
couvrir
leurs
agents
au
titre
des
risques
relevant
de
la protection
sociale
complémentaire,
ces
conventions
de
participation.
La
conclusion
d’une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l’issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire
prévue
par
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011.
Les
conventions
actuelles
de
participation
en
santé
et
en
prévoyance
proposées
par
le
Cdg69
arrivent
à
échéance
le 31
décembre
2025.
Le
Cdg69
mène
de
nouveau,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et
conclure
avec
celui-ci
(ou
ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le
risque
santé
et
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1er janvier
2026.
A l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la commune
de
CHARLY
conserve
l'entière
liberté
d’adhérer
à ces
conventions
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposées
et en
fonction
des
risques
couverts.
L’adhésion
à de
tels
contrats
se
fera
par
délibération
et après
signature
d’une
convention
avec
le cdg69.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
de
:
e
_S’ENGAGER
dans
une
démarche
visant
à
faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à
leur
protection
sociale
complémentaire
:
- dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
« santé
»
et - dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le
risque
«
prévoyance
»
e
MANDATER
le Cdg69
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
les
risques
choisis.
e
S’ENGAGER
à
communiquer
au
Cdg69
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
active
concernée
et
autorise
le
Cdg69
à
collecter
directement
auprès
des
caisses
de
retraite,
pour
son
compte,
les
caractéristiques
relatives
à
la
population
retraitée.
e
PRENDRE
ACTE
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la
procédure
menée
par
le Cdg69,
par délibération
et après
conclusion
d’une
convention
d'adhésion
avec
le Cdg69
et
prend
acte
que
la
participation
brute
mensuelle
par
agent
sera
due
à
la date
d'effet
de
la
{ou
les)
convention(s)
en
respectant
les minimums
fixés
par décret.
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
d
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l'offre
de
l’organisme
d'assurance.
°
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
y afférent. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
e
PREVOIR
les crédits
au
budget
de
la commune.
IV.REPONSES
AUX
QUESTIONS
ECRITES
DES
CONSEILLERS
Non
concerné.
V.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
o
Communication
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
(synthèse
en
annexe
5
et
version
complète
en
annexe
6
ou
sur
le
site
de
la
Métropole).
Rapporteur
: Marie-Laure
RUE
Le
rapporteur
donne
lecture
de
la synthèse
du
rapport
annuel
et ajoute
des
exemples
de
végétalisation
et de
désimperméabilisation
effectués
à Charly.
Plus
d'informations
disponibles
dans
le
rapport
complet
sur
le site
de
la
Métropole.
©
Repas
des
séniors
: il aura
lieu
dimanche
23
mars
2025
à
11h30
sur
la thématique
du
Portugal,
portée
par
Fernando
DA
SILVA
dans
le cadre
de
la
coopération
avec
le
Portugal
et
Marie-Laure
GAUDRY.
Nous
aurons
d’ailleurs
le
plaisir
de
recevoir
le
maire
de
la
petite
ville
portugaise
de
PONTE
DA
BARCA.
Nous
recevrons
aussi
un
ministre
dignitaire
du
CONGO,
également
écrivain
sur des
sujets
d'éducation,
d’école,
d'environnement
et
d'accès
à
l’eau.
Monsieur
le
ministre
nous
avait
accompagné
sur
la
rénovation
de
l’école
primaire.
Avec
Monsieur
Fernando
DA
SILVA,
nous
avons
également
rencontré
le
Président
de
là
République
démocratique
de
l’île
de
SAO
TOME,
ancienne
colonie
portugaise
indépendante
depuis
1975,
pour
échanger
sur
des
sujets
tels
que
l'accès
à l’eau,
l’école,
la santé
ou
le tourisme.
il s'agit
du
premier
producteur
de
cacao.
Cela
marque
le début
d’un
partenariat
sur
le volet
culturel
et éducatif.
Enfin,
demain
nous
sommes
invités
par
l'Ambassadeur
du
Japon.
Séance
levée
à
20h15.
Le
Maire,
Olivier
ARAUJ
10 DÉPARTEMENT
RHONE
ARRONDISSEMENT
as
EYON
Effectif
légal
du
conseil
municipal
26
COMMUNE
:
CHARLY
et
plus
(art,
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—- CGCT)
Communes
de
1 000
habitants
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'ordre
du
tableau
détermine
le rane
des membres
du
conseil
municipal.
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé :
1°
Par
la date
la plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
; 3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
la
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du CGCT)
777
Date
de
naissance
Fonction?
Qualité
NOM
ET PRENOM
{M.
ou
Mme)
_
Maire
M
ARAUJO
Olivier
10/07/1980
Premier
adjoint
M
DEGRANGE
Marc
10/05/1967
Deuxième
adjoint
M.
ANDALORO
Gaëtan
08/03/1954
” Troisième
adjoint
M.
BOTREL
Yann
24/05/1978
Quatrième
adjoint
Mme
: RUÉ
Marie-Laure
29/05/1964
Cinquième
adjoint
M.
PAGES
Roland
29/04/1955
Sixième
adjoint
Mme
:
GAUDRY
Marie-Laure
01/01/1962
Septième
adjoint
Mme
MISSONNIER
Angélique
11/08/1978
Huitième
adjoint
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
7
07/02/1947
Conseiller
M.
: FOURNIER
Michel
17/12/1954
Conseiller
M.
DUCHARNE
Thierry
. 28/10/1957
Conseiller
Mme
GAVOILLE Anne
2411/1966
Conseiller
M.
LAIGLE
Pierre
12/09/1970
Conseiller
M.
FRIZOT Stéphane
15/03/1976
Conseiller
M.
: DA SILVA
OLIVEIRA
Fernando
© 27/04/1981
Conseiller
Mme
: CHAVANET
Carole
‘ 1408/1983
Conseiller
Mme
ESPINOUX
Agnès
24/01/1962
Conseiller
M.
SAUVAGEON
Patrice
_ 08/01/1958
Conseiller
Mme
CABON
Arielle
04/01/1961
|
Conseiller
M.
MIGUEL
Lucas
16/01/1984
Conseiller
M.
:
CINCOTTA
Francis
05/06/1956
Conseiller
M.
DUCHAMP
Patrice
24/06/1970
Conseiller
Mme
PELET
Catherine
20/05/1972
Conseiller
M
DEL
ROSSO
Claude
04/05/1949
Conseiller
Mme
PERALES
Mylène
25/06/1982
Conseiller
Mme
BOURDILLON
Joëlle
03/12/1959
Olivier
Araujo
Maire
de
Charly
ren
}
di
+
\
f
\
;
L
/
en
|
Sert
{
! Préciser
. maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d’ordre
de
l’adjoint}
ou
conseiller.
i
Date
de
la
plus
récente
élection
à
la
Suffrages
obtenus par
Ti
fonction
la
liste
_
1}
ten chiffres)
28/06/2020
1037
28/06/2020
1037
:
28/06/2020
| 1037
28/06/2020
1037
28/06/2020
1037
28/06/2020
1037
|
28/06/2020
C0
|
28/06/2020
1037
18/09/2024
1037
28/06/2020
| 1037
_ 28/06/2020
1037
28/06/2020
1037
EH
28/06/2020
1037
28/06/2020
1087
28/06/2020
1037
28/06/2020
1037
16/10/2020
1037
28/06/2023
923
|
28/06/2023
923
28/06/2023
923
22/09/2023
923
15/02/2024
! 1037
‘29/04/2024
1037
_
!
01/08/2024
1037
|
|
” 02/12/2024
923
7
13/02/2025
1037
Charly,
le 20/02/2025