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Conseil Municipal - 2024 Conseil municipal du 3 juillet 2
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Charly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 Conseil municipal du 3 juillet 2)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
v
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
CONSEIL
MUNICIPAL
CONVOCATION
ET
ORDRE
DU
JOUR
Mesdames,
Messieurs
J'ai
l'honneur
de
vous
convier
au
prochain
Conseil
Municipal
qui
se
réunira :
Mercredi
3 juillet
2024
à
19h30
en
mairie
Vous
trouverez,
ci-après,
l’ordre
du
jour
correspondant,
la note
de
synthèse
et ses
annexes.
En
cas
d’impossibilité
vous
trouverez
ci-dessous
un
pouvoir.
Vous
en
souhaitant
bonne
réception,
je vous
prie
de
croire
en
l’assurance
de
mes
meilleures
salutations.
Charly,
le 26/06/2024
Le
Maire,
Olivier
ARAUJO
POUVOIR
Je SOUSSIgNÉ(E)
...................................................... , empêché(e)
d'assister
à[la
séance
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet 2024
donne
pouvoir
pour
me
représenter,
émettre
tout
vote
et
signer
tout
document
à :
«
Bon
pour
Pouvoir
»
Signature SEANCE
ORDINAIRE
DU
MERCREDI
3 JUILLET
2024
à
19h30
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
.
PRESENTATION
DES
DELIBERATIONS
A
- FINANCES
2024
- 19
- Budget
Commune
2024
-— Décision
modificative
n°3
2024
- 20
- Budget
Commune
2024
-— Participation
financière
association
Millery
Familles
2024
- 21
— Restauration
scolaire
— Mise
en
place
de
la tarification
solidaire
B
—
GOUVERNANCE
2024
- 22
— Commissions
communales
— Modification
de
composition
2024
— 23
— CCAS
—
Désignation
de
2 représentants
du
Conseil
Municipal
2024
— 24
— Commission
d’Appel
d'Offres
— Désignation
d’un
nouveau
membre
2024
—
25
—
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
bassin
versant
du
Garon
—
Désignation
d’un
nouveau
délégué
2024
-— 26-
Règlement
intérieur
—
Etablissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAIJE)
les Tiloulous
C-
RESSOURCES
HUMAINES
2024
— 27
—
Continuité
de
service
- Remplacement
des
agents
absents
2024
- 28
- Modification
du
tableau
des
effectifs
— Créations
de
postes
Ill. REPONSES
AUX
QUESTIONS
ECRITES
DES
CONSEILLERS
IV.
INFORMATIONS
DU
MAIRE 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE CHARLY (RHÔNE)
LISTE DES DELIBERATIONS DU MERCREDI 3 JUILLET 2024
Affichée le 04 juillet 2024
A - FINANCES
2024 - 19 - Budget Commune 2024 – Décision modificative n°3
Adopté à l’unanimité.
2024 - 20 - Budget Commune 2024 – Participation financière association Millery Familles Adopté à l’unanimité.
2024 - 21 – Restauration scolaire – Mise en place de la tarification solidaire Adopté à l’unanimité.
B – GOUVERNANCE
2024 - 22 – Commissions communales – Modification de composition
Adopté à l’unanimité.
2024 – 23 – CCAS – Désignation de 2 représentants du Conseil Municipal
Adopté à l’unanimité.
2024 – 24 – Commission d’Appel d’Offres – Désignation d’un nouveau membre Adopté à l’unanimité.
2024 – 25 – Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon – Désignation d’un nouveau délégué
Adopté à l’unanimité.
2024 – 26– Règlement intérieur – Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) les Tiloulous Adopté à l’unanimité.
C– RESSOURCES HUMAINES
2024 – 27 – Continuité de service - Remplacement des agents absents
Adopté à l’unanimité.
2024 - 28 - Modification du tableau des effectifs – Créations de postes
Adopté à l’unanimité. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
per
ia UE
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_19-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
5
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHONE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
le
03
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: 27
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 24
Secrétaire
de
séance
: Michel
FOURNIER
Présents
:
Olivier
ARAUJO,
Gaëtan
ANDALORO,
Yann
BOTREL,
Marie-Laure
RUÉ,
Roland
PAGES,
Marie-Laure
GAUDRY,
Daniel
DJIRIGUIAN,
Michel
FOURNIER,
Thierry
DUCHARNE,
Anne
GAVOILLE,
Angélique
MISSONNIER,
Fernando
DA
SILVA
OLIVEIRA,
Patrice
DUCHAMP,
Arielle
CABON,
Lucas
MIGUEL,
Francis
CINCOTTA. Ayant
donné
pouvoir
:
M.
DEGRANGE,
pouvoir
à Y.
BOTREL,
Mme
GUERRIERI,
pouvoir
à
M-
L.
RUE,
Mme
ESPINOUX,
pouvoir
à
G.
ANDALORO,
Mme
BERA,
pouvoir
à
F.
DA
SILVA
OLIVEIRA,
M.
LAIGLE,
pouvoir
R.
PAGES,
M.
FRIZOT,
pouvoir
à
M.
FOURNIER,
Mme
CHAVANET,
pouvoir
à
D.
DJIRIGUIAN,
Mme
PELET,
pouvoir
à O.
ARAUJO.
Absents
non
excusés
:
Abdelhamid
GHERBI,
Bruno
METRAL,
Patrice
SAUVAGEON.
AA AE A
ES
OA
A
A
AO
OO
OR OR
KR
AS
6 2
HE 2
OH
AS OK GK
6 OK OK OH
2
OK 2
2
OK
GO
2
KO
6
OK OR OR
6 6 2
OH
6
6 2 OK OH
GO
OK DO
ON
6 OK
KR
K
Délibération
2024
DEL
19
: Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Olivier
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.
1612-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la
délibération
n°
2024_DEL_07
du
Conseil
Municipal
du
10
avril
2024
approuvant
le
compte
administratif;
Dans
le cadre
de
l'exécution
budgétaire
pour
2024,
l’évolution
des
projets
et
le travail
comptable
réalisé
avec
la
trésorerie
de
Caluire
rend
nécessaire
la
décision
modificative
jointe
en
annexe
1.
Pour
mémoire
les
résultats
de
clôture
2023
sont
les suivants
:
Résultat
de
clôture
par
section
508
536.64
€
1195
531.80
€
Résultat
clôture
2023
1
704
068.44
€ Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
Une
partie
de
ces
montants
a déjà
été
pré
affectée
dans
le budget
prévisionnel
À
ID : 069-216900464-20240703-2024_DEL_19-DE
A
savoir :
-
Pour
le fonctionnement
: 100
000€
étaient
déjà
affectés
Il reste
à
affecter
: 408
536.64€
Vu
l'exécution
budgétaire
à date,
il est
proposé
d’ajouter
les
montants
suivants :
Chapitre
11
: + 253
905.14€
(entretien
et réparations
de
bâtiments)
Chapitre
12
: + 100
000€
(recrutements
à venir)
Chapitre
42
: +
26
100€
(dotation
aux
amortissements)
Chapitre
66
: + 9 986€
(intérêts
de
la dette)
Chapitre
67
: +
16
695.51€
(annulation
de
titres
sur
exercices
antérieurs)
Chapitre
68
: + 1850€
(provision
pour
risques)
-
Pour
l'investissement
: 860
000€
étaient
déjà
affectés
Il reste
à répartir
: 378
327.31€
Vu
l’évolution
des
projets,
il est
proposé
la
répartition
suivante
:
Chapitre
16
: + 19
106.06
(complément
remboursement
capital
de
la dette)
Opération
109
: +159
000€
(phase
1 vidéoprotection)
Opération
103
: + 50
000€
(création
du
local
de
vidéoprotection)
Opération
101
: + 39
000€
(cour
du
centre
de
loisirs)
Opération
101
: + 50
000€
(mobilier
neuf
pour
la crèche)
Opération
101:
+
100
221.25€
(complément
pour
travaux
de
remise
aux
normes
et
extension
de
la
capacité
d'accueil
de
la
crèche)
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
la
décision
modificative
n°3
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
PAR
24
VOIX
POUR
:
-
D’approuver
la Décision
Modificative
n°3
telle
que
présentée
ci-dessus.
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents.
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Michel
FOURNIER,
Secrétaire
de
séanc
+ 24 Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal Administratif dé
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
et à
compter
de
la
plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
for
Le Maire
certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte transmis
en Préfecture
le
AG4+o#]TU
etañichéle
A6/0
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
}
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
aprés
l'introduction
du recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce
délai.
N°2024_DEL_19 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
tal
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_19-DE
69046
VILLE
DE
CHARLY
DMn°3
2024
Code
INSEE
BUDGET
PRINCIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
BS
2024
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
D
:
nn
di
:
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
R-002-020
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
408
536.64
€
TOTAL
R
002
: Résultat
de
fonctionnement
reporté
0.00
€
0.00
€
0.00
€
408
536.64
€
D-615221-020
: Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
0.00
€
253
905.14
€
0.00
€
0.00
€
publics TOTAL
D
011
: Charges
à
caractère
général
0.00
€
253
905.14
€
0.00
€
0.00
€
D-64111-020
: Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
et frais
assimilés
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-6811-020
: Dot.
aux
amort.
des
immobilisations
0.00
€
26
100.00
€
0.00
€
0.00
€
incorporelles
et
corporelles
TOTAL
D
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
26
100.00
€
0.00
€
0.00
€
sections D-66111-020
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
0.00
€
9
986.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
66
: Charges
financières
0.00
€
9
986.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673-020 :
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
16
695.51
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL D
67
: Charges
spécifiques
0.00
€
16
695.51
€
0.00
€
0.00
€
D-6817-020
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
0.00
€
1
850.00
€
0.00
€
0.00
€
circulants TOTAL
D
68
: Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
0.00
€
1
850.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
408
536.65 €
0.00 €
408 536.64 €
INVESTISSEMENT
R-001-020
: Solde
d'exécution
de
la
section
0.00
€
0.00
€
0.00
€
335
531.80
€
d'investissement
reporté
TOTAL R
001
: Solde
d'exécution
de
la section
0.00
€
0.00
€
0.00
€
3365
531.80
€
d'investissement
reporté
R-2804111
: Amort.
subv.
Etat-
Biens
mobiliers,
matériel
et
0.00
€
0.00
€
0.00
€
26
100.00
€
études TOTAL
R
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0.00
€
0.00
€
0.00
€
26
100.00
€
sections R-1311-020
: Subv.
transf.
Etat et établissements
nationaux
0.00
€
0.00
€
0.00
€
16
695.51
€
TOTAL
R
13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
0.00
€
0.00
€
16
696.51
€
D-1641-020
: Emprunts
en
euros
0.00
€
19
106.06
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
19
106.06
€
0.00
€
0.00
€
D-21311-103-020
: PATRIMOINE
COMMUNAL
BATI
0.00
€
50
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21318-101-4221
: BATIMENTS
SCOLAIRES
ET
0.00
€
50
000.00
€
0.00
€
0.00
€
JEUNESSE D-2158-109-020
: SECURITE
0.00
€
159
000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-21848-101-020
: BATIMENTS
SCOLAIRES
ET
0.00
€
100
221.25
€
0.00
€
0.00
€
JEUNESSE TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
359
221.25
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
0.00 €
378 327.31
€
0.00 €
378 327.31
€
Total
Général
786
863.96
€
786
863.95
€
(1) y compris
les
restes
à réaliser
Page
1
sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
té
ENT
Publié
le
Lee
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_19-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
CEE Levrault
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_20-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
le 03
juillet
2024,
sous
la présidence
de
M.
Olivier
ARAUIO,
Maire
de
Charly.
Présents
:
Olivier
ARAUJO,
Gaëtan
ANDALORO,
Yann
BOTREL,
Marie-Laure
RUÉ,
Roland
PAGES,
Marie-Laure
GAUDRY,
Daniel
DJIRIGUIAN,
Michel
FOURNIER,
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l’article |
Thierry
DUCHARNE,
Anne
GAVOILLE,
Angélique
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
|
MISSONNIER,
Fernando
DA
SILVA
OLIVEIRA,
Patrice
Territoriales
: 27
DUCHAMP,
Arielle
CABON,
Lucas
MIGUEL,
Francis
CINCOTTA.
Nombre
de
présents
: 16
Ayant
donné
pouvoir
:
Nombre
de
votants
: 24
M.
DEGRANGE,
pouvoir
à Y.
BOTREL,
Mme
GUERRIERI,
pouvoir
à
M-
L.
RUE,
Mme
ESPINOUX,
pouvoir
à
G.
Secrétaire
de
séance
: Michel
FOURNIER
ANDALORO,
Mme
BERA,
pouvoir
à
F.
DA
SILVA
OLIVEIRA,
M.
LAIGLE,
pouvoir
R.
PAGES,
M.
FRIZOT,
pouvoir
à
M.
FOURNIER,
Mme
CHAVANET,
pouvoir
à
D.
DJIRIGUIAN,
Mme
PELET,
pouvoir
à
O.
ARAUJO.
Absents
non
excusés
:
Abdelhamid
GHERBI,
Bruno
METRAL,
Patrice
SAUVAGEON.
KA
2
ke
6
2
2e
fe 2
of
he
ee
2
Re
6
2
fe
6 2
2
ee
He
he
6 2e 2e fe
6
Ke
6 3e
66
2
2e
he
6 0
ef
he ee
6 he 2e 2
06
he he
6 ee
fe ee
Ke
4
Délibération
2024
DEL
20
-— Participation
versée
à
l’association
de
la
Crèche
de
Millery
RAPPORTEUR
:
MARIE
LAURE
RUE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
:
Vu
l'arrêté
ministériel
relatif à l'action
sociale
des
Caisses
d’Allocations
familiales
;
Vu
la délibération
n°
2021-04
du
Conseil
Municipal
de
Charly
en
date
du
03/02/2021
relative
à la signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
signée
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
commune
de
Charly
et
la
commune
de
Millery,
entre
autres,
pour
les
années
2020
à
décembre
2024 ;
Considérant
que
ce
partenariat
territorial
vise
à
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
du
territoire,
dont
le développement
des
services
aux
familles
;
Considérant
l'intérêt
général
que
représentent
les services
de
garde
proposés
par
la crèche
de
Millery
;
Pour
mémoire,
depuis
2021,
par
suite
de
la
fin
de
la
collaboration
décidée
par
la
Commune
de
Millery
concernant
la
«
petite
enfance
»,
les
engagements
financiers
avec
l'Etablissement
d'Accueil
des
Jeunes
Enfants
(EAJE)
de
Millery,
les
Marmousets,
ont
été
revus. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
vie
Evtault
Publié
le
_
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_20-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
Si
désormais
les
très
jeunes
Charlyrots
sont
accueillis
aux
Tiloulous,
une
période
transitoire
a
été
décidée
pour
les
contrats
existants
et
les
fratries.
Par
conséquent,
il est
nécessaire
de
participer
financièrement
au
budget
de
la
crèche
de
Millery,
gérée
par
l'association
Millery
Familles.
De
la
même
façon,
la
Commune
de
Millery
doit
participer
aux
dépenses
de
la
crèche
de
Charly
si
un
enfant
de
Millery
y
est
accueilli.
Une
jeune
Charlyrote
étant
accueillie
dans
la
structure
de
Millery,
l'association
a
sollicité
la
Commune
pour
une
participation
d’un
montant
de
2403€
pour
l’année
2023.
Dans
le cadre
du
projet
de
territoire
pour
maintenir
et développer
les services
aux
familles,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- __
Approuver
l'attribution
d’une
participation
de
2403€
pour
2023
à
l’association
«
Millery
Familles
»
-
Autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
PAR
24
VOIX
POUR :
-
D’Approuver
l'attribution
d’une
participation
de
2403€
pour
2023
à
l'association
«
Millery
Familles
»
-
D’Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Michel
FOURNIER,
Olivier
ARAUJO,
Secrétaire
de
séance
Maire
de
CHARLY
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfecture
le
A©
Lo
IT
Yet affiché
e4ÿ
©
7
y
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
N°2024_DEL_20 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_21-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le 27
juin
2024,
s’est
réuni
le 03
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents
:
Olivier
ARAUJO,
Gaëtan
ANDALORO,
Yann
BOTREL,
Marie-Laure
RUÉ,
Roland
PAGES,
Marie-Laure
GAUDRY,
Daniel
DJIRIGUIAN,
Michel
FOURNIER,
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l’article |
Thierry
DUCHARNE,
Anne
GAVOILLE,
Angélique
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
|
MISSONNIER,
Fernando
DA
SILVA
OLIVEIRA,
Patrice
Territoriales
: 27
DUCHAMP,
Arielle
CABON,
Lucas
MIGUEL,
Francis
CINCOTTA.
Nombre
de
présents
: 16
Ayant
donné
pouvoir
:
Nombre
de
votants
: 24
M.
DEGRANGE,
pouvoir
à Y.
BOTREL,
Mme
GUERRIERI,
pouvoir
à
M-
L.
RUE,
Mme
ESPINOUX,
pouvoir
à
G.
Secrétaire
de
séance
: Michel
FOURNIER
ANDALORO,
Mme
BERA,
pouvoir
à
F.
DA
SILVA
OLIVEIRA,
M.
LAIGLE,
pouvoir
R.
PAGES,
M.
FRIZOT,
pouvoir
à
M.
FOURNIER,
Mme
CHAVANET,
pouvoir
à
D.
DJIRIGUIAN,
Mme
PELET,
pouvoir
à
O.
ARAUJO.
Absents
non
excusés :
Abdelhamid
GHERBI,
Bruno
METRAL,
Patrice
SAUVAGEON.
KA
OH
HE
DK
A
KE HE KR OK
OR OK
OK
HS OR
26
Ke
6 fe 26 OK
2
SK
OH OH 26
HG
Ke OK OH
6 ke fe HS 2e 2
6
fe
Ke fe
6 DK ke OH 2e
6 fe
Ke
ke 26
A6 2e
Ke 2
fe
6 OK OK
O6
Ke
6
Ke
Ke
Ke fe
2
Délibération
2024
DEL
21-
Restauration
scolaire
—
Mise
en
place
de
la
tarification
solidaire
RAPPORTEUR
: Gaëtan
ANDALORO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
Vu
la stratégie
nationale
de
prévention
et de
lutte
contre
la pauvreté
de
2018
visant
à répondre
aux
problématiques
de
reproduction
de
la
pauvreté,
de
précarité
des
jeunes,
d’insertion
et
d’accès
aux
droits
;
Au
regard
du
contexte
socio-économique,
un
dispositifa
été
créé
par
l'Etat
pour
permettre
aux
Communes
de
mettre
en
œuvre
une
tarification
sociale
pour
la restauration
scolaire,
qui
est
compensée
financièrement
par
l'Etat.
Les
conditions
de
cette
mise
en
œuvre
sont :
-
Que
la
Commune
perçoive
la
DSR,
Dotation
de
Solidarité
Rurale
-
Queles
tarifs
comportent
à minima
3 tranches
de
QF
-
Les
tranches
concernées
doivent
être
inférieures
ou
égales
au
QF
1000
-
Le
prix
du
repas
appliqué
doit
être
inférieur
ou
égal
à
1€
Les
tarifs
actuellement
en
vigueur
répondent
aux
2 1ers
critères,
il y a 2 tranches
de
QF
inférieures
ou
égales
à 1000.
Il est
proposé
de
fixer
les tarifs
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
SZ
EVIAUIL
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024
DEL
_21-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
ME
CNET
ER EN
ECTNE ECC
Er
RANCE
0,81
0.99
€
1.96
€
2.08
€
2.21
€
PÉTÉNGEMEUNE
0.75€
1€
6.51 €
6.90 €
7.59 €
Patsemendienne (PA)
0.75€
1€
3.40
€
3.60€
3.80€
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
la
mise
en
place
de
la tarification
solidaire
pour
la
restauration
scolaire
et
les
tarifs
proposés
- Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
PAR
24 VOIX
POUR :
-
D’Approuver
la
mise
en
place
de
la
tarification
solidaire
pour
la
restauration
scolaire
et
les
tarifs
proposés
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Michel
FOURNIER,
Secrétaire
de
séance
20
Monsieur
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte transmis
en Préfecture
le
AV
T1
ty
et affiché RkAÿST
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif de
Lyon
peut
être saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir à compter
de l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de l'autorité
territoriale pendant
ce délai.
N°2024_DEL_21 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
É
4
Reçu
en
préfecture
le
16/07/202
Publié le
EE
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_22-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
le 03
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents
:
Olivier
ARAUJO,
Gaëtan
ANDALORO,
Yann
BOTREL,
Marie-Laure
RUÉ,
Roland
PAGES,
Marie-Laure
GAUDRY,
Daniel
DJIRIGUIAN,
Michel
FOURNIER,
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l'article |
Thierry
DUCHARNE,
Anne
GAVOILLE,
Angélique
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
|
MISSONNIER,
Fernando
DA
SILVA
OLIVEIRA,
Patrice
Territoriales
: 27
DUCHAMP,
Arielle
CABON,
Lucas
MIGUEL,
Francis
CINCOTTA.
Nombre
de
présents
: 16
Ayant
donné
pouvoir
:
Nombre
de
votants
: 24
M.
DEGRANGE,
pouvoir
à Y.
BOTREL,
Mme
GUERRIERI,
pouvoir
à
M-
L.
RUE,
Mme
ESPINOUX,
pouvoir
à
G.
Secrétaire
de
séance
: Michel
FOURNIER
ANDALORO,
Mme
BERA,
pouvoir
à
F.
DA
SILVA
OLIVEIRA,
M.
LAIGLE,
pouvoir
R.
PAGES,
M.
FRIZOT,
pouvoir
à
M.
FOURNIER,
Mme
CHAVANET,
pouvoir
à
D.
DJIRIGUIAN,
Mme
PELET,
pouvoir
à
O.
ARAUJO.
Absents
non
excusés
:
Abdelhamid
GHERBI,
Bruno
METRAL,
Patrice
SAUVAGEON.
KA HORS
2 HORDE
OH
HO
DD
OH
DOG
HR
RG
OR
Ok
Délibération
2024
DEL
22
-
Commissions
communales
—
Modification
de
composition
et
des
représentations
RAPPORTEUR
: OLIVIER
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-22
portant
création
de
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
Municipal
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020_DEL_
044
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
des
commissions
municipales
de
Charly
;
Considérant
la
démission
de
Mme
Emilie
FRESSINET
LOPES
en
date
du
30/01/2024
et
de
Mme
Virginie
BERTHELET
en
date
du
29/04/2024
;
Considérant
que
lesdites
démissions
engendrent
le
remplacement
des
conseillères
municipales
concernées
au
sein
des
commissions
communales
et
autres
représentations
extérieures
;
À
la
suite
de
la
démission
de
2
conseillères
municipales,
il
convient
de
modifier
la
composition
des
commissions
municipales
dans
lesquelles
elles
siégeaient,
ainsi
que
les
représentations
aux
organismes
extérieurs
qui
leurs
étaient
confiées.
Ces
conseillères
appartenant
à la liste
majoritaire,
leurs
remplaçant(e)s
seront
également
de
la
liste
majoritaire. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
re!
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_22-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
COMMISSION
DEVELOPPEMENTLOCAL
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
Mme
MISSONNIER
M
ARAUIO
Olivier
M
DEGRANGE
Marc
Mme
MISSONNIER
Angélique
M
ARAUIO
Olivier
|M
DEGRANGE
Marc
Angélique
Mme BERA
Jocelyne
Mme BERA
Jocelyne
Mme
FRESSINET-LOPES
Emilie
M
FOURNIER
Michel
Mme
ESPINOUX
Agnès
Mme
ESPINOUX
Agnès
M
MIGUEL
Lucas
M
MIGUEL
Lucas
COMMISSION
ENVIRONNEMENT
ET DEVELOPPEMENT
DURABLE
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
M
ARAUIJO
Olivier
M
DEGRANGE
Marc
Mme
CHAVANET
Carole
M
ARAUJO
Olivier
Mme
RUE
Marie-Laure
|Mme
CHAVANET
Carole
Mme BERA
Jocelyne
Mme
BERA
Jocelyne
.
.
Mme
MISSONNIER
Mme
BERTHELET Virginie
ét
Angélique
Mme
GAVOILLE
Anne
Mme
GAVOILLE
Anne
M METRAL
Bruno
M
METRAL
Bruno
COMMISSION
DES AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
EN
FANCE
ET
DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
M
ARAUJO
Olivier
M
ANDALORO
Gaëtan
Mme
GAVOILLE
Anne
M
ARAUJO
Olivier
M
ANDALORO
Gaëtan
Mme
GAVOILLE
Anne
Mme
BERTHELET Virginie
Mme
GAUDRY
Marie-
Laure
Mme
CHAVANET
Carole
Mme
CHAVANET
Carole
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
Mme
GUERRIERI
Marie-
Claude
M
GHERBI
Abdelhamid
M
GHERBI
Abdelhamid
COMMISSION
FINANCES
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
M
ARAUJO
Olivier
M
DEGRANGE
Marc
Mme
BERTHELET
Virginie
M ARAUJO
Olivier
M
DEGRANGE
Marc
M
DUCHAMP
Patrice
M
PAGES
Roland
M
PAGES
Roland
M
DUCHARNE
Thierry
M
DUCHARNE
Thierry
Mme
GUERRIERI
Marie-Claude
Mme
GUERRIERI
Marie-
Claude
Mme
CABON
Arielle
Mme
CABON
Arielle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
A 24
VOIX
POUR :
-
D’approuver
la
composition
des
commissions
communales
comme
suit :
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents. v
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_22-DE
LA (OUEN
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMISSION
DEVELOPPEMENTLOCAL
ET
AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
Mme
MISSONNIER
M
ARAUJO
Olivier
M
DEGRANGE
Marc
Mme
MISSONNIER
Angélique
M
ARAULO
Olivier
[M
DEGRANGE
Marc
Angélique
Mme
BERA
Jocelyne
Mme
BERA
Jocelyne
Mme
FRESSINET-LO
PES
Emilie
M
FOURNIER
Michel
Mme
ESPINOUX
Agnès
Mme
ESPINOUX
Agnès
M
MIGUEL
Lucas
M
MIGUEL
Lucas
COMMISSION
ENVIRONNEMENT ET
D| EVELOPPEMENT
DURABLE
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au vote
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
M
ARAUJO
Olivier
M
DEGRANGE
Marc
IMme
CHAVANET
Carole
M
ARAUJO
Olivier
Mme
RUE
Marielaure
[Mme
CHAVANET
Carole
Mme
BERA
Jocelyne
Mme
BERA
Jocelyne
Mme
BERTHELET
Virginie
Mme
MISSONNIER
Angélique
ivime
GAVOILLE
Anne
me
GAVOILLE
Anne
M1
METRAL
Bruno
M
METRAL
8runo
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES,
PETITE
EN FANCE
ET DEMOCRATIE
PARTICIPATIVE
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
M
ARAUJO
Olivier
M
ANDALORO
Gaëtan
Mime
GAVOILLE
Anne
M
ARAUO
Olivier
1
ANDALORO
Gaëtan
Mme
GAVOILLE
Anne
Mme
BERTHELET
Virginie
Mme
GAUDRY
Marie-
Laure
Mme
CHAVANET
Carole
Mme
CHAVANET
Carole
Mme
GUERRIERI
MarieClaude
Mme
GUERRIERI
Marie-
Claude
1
GHERSI
Abdelhamid
M
GHERBI
Abdelhamid
COMMISSION
FINANCES
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Président
Vice-Président
Membres
Président
Vice-Président
Membres
M1
ARAUJO
Olivier
M
DEGRANGE
Marc
Mme
BERTHELET
Virginie
M
ARAUO
Olivier
M
DEGRANGE
Marc
M
DUCHAMP
Patrice
M
PAGES
Roland
M
PAGES
Roland
M
DUCHARNE
Thierry
M
DUCHARNE
Thierry
Aime
GUERRIERI
MarieClaude
Mme
GUERRIERI
Marie
Claude
Mme
CASON Arielle
Mme
CABSON
Arielle
Michel
FOURNIER,
Secrétaire
de
séance
PT
- date
de
sa
réception
en
Préfe
cture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
N°2024 DEL 22
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
\
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
transmis
en Préfecture
Je
Ablo?rit
ÿ
et affiché
reAtoT
/ AR
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de’la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
Olivier
ARAUIO,
re
de
CHARLY
/ Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
je
Car:
[FILe
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_22-DE Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_23-DE
CE: EME
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
le
03
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents
:
Olivier
ARAUJO,
Gaëtan
ANDALORO,
Yann
BOTREL,
Marie-Laure
RUÉ,
Roland
PAGES,
Marie-Laure
GAUDRY,
Daniel
DJIRIGUIAN,
Michel
FOURNIER,
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l'article |
Thierry
DUCHARNE,
Anne
GAVOILLE,
Angélique
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
|
MISSONNIER,
Fernando
DA
SILVA
OLIVEIRA,
Patrice
Territoriales
: 27
DUCHAMP,
Arielle
CABON,
Lucas
MIGUEL,
Francis
CINCOTTA.
Nombre
de
présents
: 16
Ayant
donné
pouvoir
:
Nombre
de
votants
: 24
M.
DEGRANGE,
pouvoir
à Y.
BOTREL,
Mme
GUERRIERI,
pouvoir
à
M-
L.
RUE,
Mme
ESPINOUX,
pouvoir
à
G.
Secrétaire
de
séance
: Michel
FOURNIER
ANDALORO,
Mme
BERA,
pouvoir
à
F.
DA
SILVA
OLIVEIRA,
M.
LAIGLE,
pouvoir
R.
PAGES,
M.
FRIZOT,
pouvoir
à
M.
FOURNIER,
Mme
CHAVANET,
pouvoir
à
D.
DJIRIGUIAN,
Mme
PELET,
pouvoir
à
O.
ARAUJO.
Absents
non
excusés
:
Abdelhamid
GHERBI,
Bruno
METRAL,
Patrice
SAUVAGEON.
A
4e he 2
Ke
6 2
2e
6
DAS GE
6
6 2
6
6 D
D
6 6 OK
6
2
Os
DS
6
6
6 2
Of
OK 2
A
6e
6 he
6
6
6 he KG
6 6
HG
OH
6 2
2
Of
6 26
6
OO
OO
Délibération
2024
DEL
23
-
Centre
Communal
d’Action
Sociale
—
Election
de
deux
nouveaux
représentants
du
Conseil
Municipal
‘
RAPPORTEUR
: OLIVIER
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
les
articles
L.
123-6,
R.
123-7
et
suivants
portant
composition
du
Conseil
d'Administration
des
CCAS
et
renouvellement
de
ses
membres
en
cas
de
démission
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2020_DEL_053
du
17
juillet
2020
portant
élection
des
membres
du
CCAS
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023 DEL
28
du
28/09/2023
portant
modification
de
la
composition
du
CCAS
à
la
suite
d’une
démission
;
Considérant
la démission
de
Mme
Virginie
BERTHELET,
Conseillère
municipale,
en
date
du
29/04/2024
;
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Yann
BOTREL,
Adjoint
au
Maire,
en
date
du
23/06/2024;
Considérant
que
lesdites
démissions
engendrent
le
remplacement
des
Conseillers
municipaux
concernés
au
sein
du
CCAS ;
À
la
suite
de
la démission
de
deux
conseillers
municipaux,
il convient
de
modifier
la composition
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
dans
lequel
ils siégeaient. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Hs
se
€eviauit
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024
_DEL_23-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
SITUATION
ANTERIEURE
Nouvelle
composition
Mme
GAUDRY
Marie-Laure
Mme
GAUDRY
Marie-Laure
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
Mme
BERTHELET
Virginie
Mme
MISSONNIER
Angélique
SOCIALE
(représentants
du
Conseil
Municipal)
M
BOTREL
Yann
Mme
RUE
Marie-Laure
M
MIGUEL
Lucas
M
MIGUEL
Lucas
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
A
l’'UNANIMITE
-D’approuver
La
composition
du
CCAS
(représentants
du
Conseil
Municipal)
comme
suit
:
-D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
SITUATION
ANTERIEURE
Nouvelle
composition
Mme
GAUDRY
Marie-Laure
Mme
GAUDRY
Marie-Laure
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
Mme
BERTHELET
Virginie
Mme
MISSONNIER
Angélique
SOCIALE
(représentants
du
Conseil
Municipal)
M
BOTREL
Yann
Mme
RUE
Marie-Laure
M
MIGUEL
Lucas
M
MIGUEL
Lucas
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
livier
ARAUIO,
aire
de
CHARLY
Michel
FOURNIER,
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfecture
le
AG
IS TT
et affiché
1A$/97
LV
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençont
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
N°2024 DEL_23 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
CAEN
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_24-DE
COMMUNE
DE CHARLY (RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
le
03
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: 27
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 24
Secrétaire
de
séance
: Michel
FOURNIER
Présents
:
Olivier
ARAUJO,
Gaëtan
ANDALORO,
Yann
BOTREL,
Marie-Laure
RUÉ,
Roland
PAGES,
Marie-Laure
GAUDRY,
Daniel
DJIRIGUIAN,
Michel
FOURNIER,
Thierry
DUCHARNE,
Anne
GAVOILLE,
Angélique
MISSONNIER,
Fernando
DA
SILVA
OLIVEIRA,
Patrice
DUCHAMP,
Arielle
CABON,
Lucas
MIGUEL,
Francis
CINCOTTA. Ayant
donné
pouvoir
:
M.
DEGRANGE,
pouvoir
à Y.
BOTREL,
Mme
GUERRIERI,
pouvoir
à
M-
L.
RUE,
Mme
ESPINOUX,
pouvoir
à
G.
ANDALORO,
Mme
BERA,
pouvoir
à
F.
DA
SILVA
OLIVEIRA,
M.
LAIGLE,
pouvoir
R.
PAGES,
M.
FRIZOT,
pouvoir
à
M.
FOURNIER,
Mme
CHAVANET,
pouvoir
à
D.
DJIRIGUIAN,
Mme
PELET,
pouvoir
à
O.
ARAUJO.
Absents
non
excusés
:
Abdelhamid
GHERBI,
Bruno
METRAL,
Patrice
SAUVAGEON.
AH
He 246
6 2
6 26 A6 OK
6 OH
6
6 AS OK
6 2
6 O6 ON OH
O6 HS 2
DOS ONE
NS HS 26
HG OR
6 A6 2
6 O6
6 A6
2
HS
6
6 HG O6
6
RC 2
26 26
6 O6
O6
6 Me
6 26 2e
6 O6
6
6 26
2 2
6 RG
6 26
6 RG
6
6
A
Délibération
2024
DEL
24
-
Commission
d’Appel
d'Offres
-
Désignation
d’un
nouveau
membre
RAPPORTEUR
: OLIVIER
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1414-3
portant
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020
_DEL_051
du
23
juillet
2024
portant
désignation
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
Charly
;
Considérant
la
démission
de
Mme
Virginie
BERTHELET,
Conseillère
municipale,
en
date
du
29/04/2024;
Considérant
que
ladite
démission
engendre
le
remplacement
de
la
conseillère
municipale
concernée
au
sein
Commission
d'Appel
d'Offres
;
À
la
suite
de
la
démission
d’une
conseillère
municipale,
il
convient
de
modifier
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
dans
laquelle
elle
siégeait. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Berser
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_24-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
E
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Membres
Mernbres
Membres
Membres
Président
|titulaires
suppléants
Président
|titulaires
suppléants
Mme
BERTHELET
|
M
DEGRANGE
Mme
PELET
M
DEGRANGE
M
M
PAGES
M
BOTREL
M
PAGES
M
BOTREL
M
ARAUJO
ARAUJO
|
Mme
BERA
Mme
RUE
Olivier
Mme
BERA
Mme
RUE
Olivier
| 4
DUCHARNE
Mme
GAVOILLE
M
DUCHARNE
Mme
GAVOILLE
Mme
CABON
M
CINCOTTA
Mme
CABON
M
CINCOTTA
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
A 24
VOIX
POUR :
-D'approuver
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
comme
suit
:
-D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
sujet
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Situation
antérieure
Proposition
soumise
au
vote
Membres
Mernbres
Membres
Membres
Président
|titulaires
suppléants
Président
{titulaires
suppléants
Mme
BERTHELET
|
M
DEGRANGE
Mme
PELET
M
DEGRANGE
M
M
PAGES
M
BOTREL
M
PAGES
M
BOTREL
M
ARAUJO
ARAUJO
|
Mme
BERA
Mme
RUE
Olivier
LMme
BERA
Mme
RUE
Olivier
| 4
DUCHARNE
Mme
GAVOILLE
M
DUCHARNE
Mme
GAVOILLE
Mme
CABON
M
CINCOTTA
Mme
CABON
M
CINCOTTA
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Michel
FOURNIER,
Secrétaira de
€
=
AL
e
Monsieur
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfecture
lel
Al
#1
C4
êt affiché
leADÿO*+,
2
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal Administratif de
Lyon
peut
être saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la/plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
N°2024_DEL_24 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Recçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_25-DE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
le
03
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l’article
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: 27
Nombre
de
présents
: 16
Nombre
de
votants
: 24
Secrétaire
de
séance
: Michel
FOURNIER
Présents
:
Olivier
ARAUJO,
Gaëtan
ANDALORO,
Yann
BOTREL,
Marie-Laure
RUÉ,
Roland
PAGES,
Marie-Laure
GAUDRY,
Daniel
DJIRIGUIAN,
Michel
FOURNIER,
Thierry
DUCHARNE,
Anne
GAVOILLE,
Angélique
MISSONNIER,
Fernando
DA
SILVA
OLIVEIRA,
Patrice
DUCHAMP,
Arielle
CABON,
Lucas
MIGUEL,
Francis
CINCOTTA. Ayant
donné
pouvoir:
M.
DEGRANGE,
pouvoir
à YŸ.
BOTREL,
Mme
GUERRIERI,
pouvoir
à
M-
L.
RUE,
Mme
ESPINOUX,
pouvoir
à
G.
ANDALORO,
Mme
BERA,
pouvoir
à
F.
DA
SILVA
OLIVEIRA,
M.
LAIGLE,
pouvoir
R.
PAGES,
M.
FRIZOT,
pouvoir
à
M.
FOURNIER,
Mme
CHAVANET,
pouvoir
à
D.
DJIRIGUIAN,
Mme
PELET,
pouvoir
à
O.
ARAUJO.
Absents
non
excusés
:
Abdelhamid
GHERBI,
Bruno
METRAL,
Patrice
SAUVAGEON.
A
2H
KR OK
AK
2
OH
6 26 26 I 26 2
2
2
Ke
fe
oh
6 oc oc
OK 2e
Ke 2e ok DK 2e
Ke Ke
fe fe ee
fe 2e
fs 26 DK A6 DK OA OK
26
Ke 2e ke 2e
He
6 fe 2e 086 Ke 26 2 OK OK
ke of
fe of
2e
6 26
ee
fe Ke Ke
6e
SK
Délibération
2024
DEL
25
— Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
bassin
versant
du
Garon
-
Désignation
d’un
nouveau
délégué
RAPPORTEUR
: OLIVIER
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
Articles
L5711-1
à
L5741-5
relatifs
aux
syndicats
mixtes
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020 DEL
047
du
23
juillet
2020
portant
désignation
des
membres
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
du
bassin
versant
du
Garon
;
Considérant
la
démission
de
Mme
Emilie
FRESSINET
LOPES,
Conseillère
Municipale,
en
date
du
30/01/2024
;
Considérant
que
ladite
démission
engendre
le remplacement
de
la Conseillère
Municipale
concernée
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Gestion
du
bassin
versant
du
Garon
;
À
la
suite
de
la
démission
d’une
Conseillère
Municipale,
il convient
de
modifier
la
composition
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
bassin
versant
du
Garon
dans
lequel
elle
siégeait.
SITUATION
ANTERIEURE
Proposition
soumise
ORGANISME
Délégués
Délégués
Titulaire
: Mme
RUE
Marie
Laure
SMAGGA
Suppléante
:Mme
FRESSINET
Emilie
Titulaire
: Mme
RUE
Marie
Laure
Suppléante
: Mme
PELET
Catherine REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
LES CEE
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_25-DE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
A
24
VOIX
POUR :
-D’adopter
la
représentation
communale
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
bassin
versant
du
Garon
au
comme
suit :
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
ce
sujet
SITUATION
ANTERIEURE
Proposition
soumise
ORGANISME
Délégués
Délégués
SMAGGA
Titulaire
: Mme
RUE
Marie
Laure
Titulaire
: Mme
RUE
Marie
Laure
Suppléante
: Mme
FRESSINET
Emilie
Suppléante
: Mme
PELET
Catherine
Michel
FOURNIER,
Secrétaire
de
séance
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
CHARLY
N°2024 DEL_25 Monsieur
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfecture
le
AL
TT
etoffiché
le [8/0 7/
LU:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d'Appel,
le Tribunal Administratif de
Lyon
peut
être saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates suivantes
:
- date
de sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de sa publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale pendant
ce
délai. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
ST
,
CA
il
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_
DEL_27-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
le
03
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUIJO,
Maire
de
Charly.
Présents
:
Olivier
ARAUJO,
Gaëtan
ANDALORO,
Yann
BOTREL,
Marie-Laure
RUÉ,
Roland
PAGES,
Marie-Laure
GAUDRY,
Daniel
DJIRIGUIAN,
Michel
FOURNIER,
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l’article |
Thierry
DUCHARNE,
Anne
GAVOILLE,
Angélique
12121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
|
MISSONNIER,
Fernando
DA
SILVA
OLIVEIRA,
Patrice
Territoriales
: 27
DUCHAMP,
Arielle
CABON,
Lucas
MIGUEL,
Francis
CINCOTTA.
Nombre
de
présents
: 16
Ayant
donné
pouvoir
:
Nombre
de
votants
: 24
M.
DEGRANGE,
pouvoir
à
Y.
BOTREL,
Mme
GUERRIERI,
pouvoir
à
M-
L.
RUE,
Mme
ESPINOUX,
Secrétaire
de
séance
: Michel
FOURNIER
pouvoir
à
G.
ANDALORO,
Mme
BERA,
pouvoir
à
F.
DA
SILVA
OLIVEIRA,
M.
LAIGLE,
pouvoir
R.
PAGES,
M.
FRIZOT,
pouvoir
à
M.
FOURNIER,
Mme
CHAVANET,
pouvoir
à
D.
DJIRIGUIAN,
Mme
PELET,
pouvoir
à
O.
ARAUJO. Absents
non
excusés
:
Abdelhamid
GHERBI,
Bruno
METRAL,
Patrice
SAUVAGEON.
AH 2H OK AK OR
AH
HE KE
HE DIE OO
OH OH 2
6 OH DRE
6 GG
ONE OR
6
6
6
6
6 fe
HE
OS
OK OK O6
fe 2e 2
fe 26 OR
6 26
RE
HS OK
Ke O6
Ke fe OH
A6 OK
O6 2e
6 26 Ke
6 26
Ke
6 26 OK
26
6 6
6 EE
Délibération
2024
DEL
27
RAPPORTEUR
: ANGELIQUE
MISSONNIER
Objet
: Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
remplacement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
CGFP
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP)
et
notamment
son
article
L 332-13
(ex-article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
autorisant
l'emploi
de
contractuels
pour
des
remplacements
;
Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
élargissant
en
outre
le
recours
aux
contrats
sur
des
emploi
de
direction
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
aux
absences
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
les
besoins
ponctuels
de
la
commune
en
matière
de
remplacement
de
fonctionnaires
absents
;
Le
Maire
expose
:
Lors
de
l’absence
de
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
où
contractuels,
les
besoins
et
le
bon
fonctionnement
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
des
personnes
fonctionnaires
où
contractuels
rendues
indisponibles
dans
les
cas
suivants : Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
p
PE
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_27-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
v
COMMUNE
DE CHARLY
(RHÔNE)
Congé
annuel,
Congé
de
maladie
ordinaire,
de
grave
ou
de
longue
maladie,
Congé
de
longue
durée,
Congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
Congé
de
maternité
ou
pour
adoption,
de
paternité
ou
de
l'accueil
de
l'enfant,
Congé
parental
ou
congé
de
présence
parentale,
Congé
de
solidarité
familiale,
Congé
de
proche
aidant,
Congé
de
formation,
Détachement
de
courte
durée,
Disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
En
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
VYVVYNYN NY NN NNNN "Y
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir:
- Approuver
cette
délibération
- Autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
CGFP
cité
en
objet.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
PAR
24
VOIX
POUR:
- D’approuver
le
principe
du
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
CGFP
- D’autoriser
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-13
du
CGFP
cité
en
objet
et
à signer
tous
documents
afférents.
AINSI
DELIBERE
Olilier ARAËID, Mäire de CHARLY
nn
te
—
\
Michel
FOURNIER
Î
Monsieur
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
transmis
en
Préfecture
le
AGlo+Ity
et affiché le AG
le xl LU.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et des
Cours
Administratives
d’Appel,
le Tribunal Administratif de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai de
deux
mois
commençant
à courir et à
compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui recommencera
à
courir
à compter
de
l’une
ou
l’autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l’autorité
territoriale pendant
ce
délai.
N°2024_DEL_27 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié le
SA
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_28-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2024
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
27
juin
2024,
s’est
réuni
le
03
juillet
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
ARAUJO,
Maire
de
Charly.
Présents
:
Olivier
ARAUJO,
Gaëtan
ANDALORO,
Yann
BOTREL,
Marie-Laure
RUÉ,
Roland
PAGES,
Marie-Laure
GAUDRY,
Daniel
DJIRIGUIAN,
Michel
FOURNIER,
Nombre
de
membres
en
exercice
selon
l’article |
Thierry
DUCHARNE,
Anne
GAVOILLE,
Angélique
L2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
|
MISSONNIER,
Fernando
DA
SILVA
OLIVEIRA,
Patrice
Territoriales
: 27
DUCHAMP,
Arielle
CABON,
Lucas
MIGUEL,
Francis
CINCOTTA.
Nombre
de
présents
: 16
Ayant
donné
pouvoir
:
Nombre
de
votants
: 24
M.
DEGRANGE,
pouvoir
à
Y.
BOTREL,
Mme
GUERRIERI,
pouvoir
à
M-
L.
RUE,
Mme
ESPINOUX,
Secrétaire
de
séance
: Michel
FOURNIER
pouvoir
à
G.
ANDALORO,
Mme
BERA,
pouvoir
à
F.
DA
SILVA
OLIVEIRA,
M.
LAIGLE,
pouvoir
R.
PAGES,
M.
FRIZOT,
pouvoir
à
M.
FOURNIER,
Mme
CHAVANET,
pouvoir
à
D.
DJIRIGUIAN,
Mme
PELET,
pouvoir
à
O.
ARAUJO. Absents
non
excusés
:
Abdelhamid
GHERBI,
Bruno
METRAL,
Patrice
SAUVAGEON.
KA
KA
246
OH OK OK
OK
6 2
6 OK
6 2
6 Ke
6
26
6 ee 9e fe 2e
He
De
06
ee
6
6 2 0e fe fe
OH
6 HE
HE OK
OK
HE
O6
6
6 6
6
GO
2
O6
KE
KG
HE
6H OO
6 OK
KE
RO
Délibération
2024
DEL
28
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
création
de
postes
RAPPORTEUR
: OLIVIER
ARAUJO
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorisant
la
création
d'emplois
dans
chaque
collectivité
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée,
relative
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-25
du
28/06/2023
portant
modification
du
tableau
des
effectifs
pour
création
de
postes ;
Considérant
le
besoin
de
la
commune
de
maintenir
la
qualité
des
services
publics
proposés
et
de
garantir
une
meilleure
organisation
interne
des
services
;
RAPPORTEUR
:
M.
Olivier
ARAUJO
Dans
le
cadre
du
bon
fonctionnement
des
services
et
considérant
les
évolutions
au
sein
de
la
Commune,
il
convient
de
créer
les
postes
suivants
à compter
du
03
juillet
2024 : Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024
_DEL_28-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
CE
LE
Motif.
Observation
Service
Emploi
permanent
Création
Temps
comptabilité
1
poste
Rédacteur
principal
catégorie
B
complet
Emploi
Création
Temps
Pôle
enfance
1
poste
Animateur
catégorie
B
Permanent
Complet
Emploi
permanent
Création
Temps
non
Crèche
1 poste
EJE
catégorie
A
complet 17.5/35h
Accroissement
Création
Temps
non
Pôle
enfance
3 postes
agent
animation
catégorie
C
temporaire
d'activité
complet Quotité
de
travail
non
définie
Accroissement
Création
Temps
Pôle
enfance
8 postes
Agent
animation
catégorie
C
temporaire
d'activité
complet
Accroissement
Création
Temps
Service
technique
4
postes
Agent
technique
catégorie
C
temporaire
d’activité
complet
Accroissement
Création
Temps
Service
administratif
2 postes
Agent
administratif
Catégorie
C
temporaire
activité
complet
Accroissement
Création
Temps
Service
administratif
5
postes
Saisonnier
catégorie
C
temporaire
activité
complet
Accroissement
Création
Temps
Service
technique
7 postes
de
Saisonnier
catégorie
C
temporaire
d’activité
complet
Vacation
horaire
Création
Vacation
Pôle
enfance
études
3 postes
de
vacataire
surveillées/surveillance
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs
communaux
à effet
immédiat
- Inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet
Lors
du
prochain
conseil
municipal,
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
sera
proposée,
avec
la suppression
de
certains
postes. Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Recu
éfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_28-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
v
COMMUNE
DE
CHARLY
(RHÔNE)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DECIDE
PAR
24
VOIX
POUR :
- D'approuver
ces
modifications
du
tableau
des
effectifs
communaux
à
effet
immédiat
- D'inscrire
les
crédits
afférents
au
budget
- D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
sujet
AINSI
DELIBERE
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Olivier
ARAUJO,
Michel
FOURNIER,
Secrétaire
de
séance
\ Monsieur
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de.cet'acte
transmis
en
Préfecture
le
AGls
et affiché
le AS\e
LA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Tribunaux
et
des
Cours
Administratives
d'Appel,
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
peut
être
saisi,
par
voie
de
recours formé
contre
le présent
acte
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
et à compter
de
la plus
tardive
des
deux
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
de
Lyon
- date
de
sa
publication
et/ou
notification
Dans
ce même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'Autorité
Territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
à compter
de
l’une
ou
l'autre
des
échéances
suivantes
:
- date
de
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux,
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. N°2023_DEL_28
2 Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
Publié
le
ID
: 069-216900464-20240703-2024_DEL_28-DE