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Déliberation - 7 Approbation rapport CLECT
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Approbation rapport CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
—}Bassussarry
fr Ongi Etorri
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 13 OCTOBRE 2021
Délibération n°
2021083
Date de convocation : 08/10/2021
Date d'affichage : 18/10/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt et un, le 13 octobre à 19h30, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, située à la
Maison pour Tous, Place de l'Eglise (64200), sur convocation qui
leur a été adressée par le Maire le vendredi 8 octobre 2021,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Philippe
ENSALES, Cédric BRESAC, Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Marie ROSPIDE, Laure TREMOUILLE.
Absents excusés: Mmes Maud BARRAL, Bénédicte LARCEBEAU
{pouvoir à Mme Fleur BEYRIS) & Ms Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à
M. Frédéric ETCHEGARAY), Christian GARRIGUES (pouvoir à M.
Philippe ENSALES.
Secrétaire de séance : Mme Marie ROSPIDE.
Nombre de présents : 19
Pouvoirs 6 3
Nombre de votants ! 2Z
Vote: 22
Pour: 22Z{dont 3 pouvoirs)
Adopté à l’unanimité
OJ n°7 : Approbation du rapport de la Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et
aux ressources humaines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609
nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31
juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale
d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque en date du 4 mai 2021 fixant la liste des membres de la
CLECT ;
Vu le rapport établi par la CLECT du 15 septembre 2021
relatif aux évaluations de transferts de charges ;
Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir
entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :
- Approuve le rapport de la CLECT du 15 septembre 2021 tel
que présenté en annexe ;
Délib. n°2021083 - 1/2 - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les
démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la
présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Fait à Bassussarry, le 13 octobre 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délib. n°2021083 - 2/2