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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL135 2021 mise en oeuvre CTG
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL135 2021 mise en oeuvre CTG)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
N°DEL135-2021 ID : 040-244000675-20211214-DEL135_2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le QUATORZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 8 DECEMBRE 2021, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence
de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —
Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE - M. Pascal DAGES
Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON — Mme Marylène HENAULT - M. Guillaume LAUSSU
Mme Martine ERIDIA - M. Alexis ARRAS — Mme Martine LABARCHEDE - M. Julien RELAUX
M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI — M. Yves LOUMÉ - M. Pierre STETIN
M. Philippe CASTEL - M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL
Mme Sophie IRIGOYEN - M. Jean SOUBLIN — M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT
M. Albert AUZEMERY — M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE
Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS - Mme Sylvie PEDUCASSE
M. Jean LAVIELLE —- Mme Martine GAY — Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU
Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine LAGRASSE — M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX
M. Henri BEDAT - Mme Christelle LALANNE -— M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS
Mme Corinne LAPORTE -— M. Philippe DELMON - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR
M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
l
l
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
M. Amine BENALIA BROUCH Mme Martine DEDIEU
Mme Florence PEYSALLE Mme Martine LABARCHEDE
Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI
M. Alain GODOT Mme Martine GAY
Conseillers communautaires excusés :
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Florence PEYSALLE - Mme Isabelle RABAUD FAVEREAU -
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture le 16/12/2021
Affiché le 16/12/2021
ID : 040-244000675-20211214-DEL135_2021-DE
OBJET: ACTION SOCIALE - MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION TERRITORTALE- GLUBALE
DU GRAND DAX 2021-2025
Madame la Vice-présidente expose,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax en matière d'action sociale d'intérêt
communautaire,
Vu la délibération n°134-2021 en date du 14 décembre 2021, approuvant la signature de la Convention
Territoriale Globale entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la CAF des Landes,
Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,
Considérant que le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax a pour objet et compétence
la gestion et le développement de l'Action Sociale et des politiques enfance- petite enfance d'intérêt
communautaire sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: CONFIE au Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) du Grand Dax la mise en œuvre de la
Convention Territoriale Global signée entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et
la CAF des Landes pour la période 2021-2025.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à l'exécution de ce dossier.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 14 décembre 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.
UNE RTE