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Déliberation - 20240311DL16 Subvention AUX Associations legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20240311DL16 Subvention AUX Associations legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-218100816-20240311-20240311DL16-DE
DEPARTEMENT
DU
TARN
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
mars
2024
N°
20240311DL16
COMMUNE
BF
DOURONI
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents:
9
Pouvoir
: 2
Date
d’envoi
de
la convocation
: 06/03/2024
Date
d'affichage
: 06/03/2024
OBJET
: Subventions
aux
Associations
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars
à 18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
ta
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mmes
BOURDIN
Danielle,
COUGNAUD
Dominique,
DIOT
Stéphanie,
Mmes
FOURNES
Véronique,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia,
MM.
COLLOT
Adrien,
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane.
Excusés
:
Mmes
HERNANDEZ
Gisèle
(Pouvoir
à
Mme
MONTAGNÉ
Isabelle),
LANDESSE
Corinne
(Pouvoir
à
M.
POIREL
Stéphane).
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaut,
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOT
Stéphanie,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
elslslsteie state tete tefefe fee pets tete ta fefetetatsfels)sfetefepefetelefafofateletolelstefetefelefetejefolefetelifefefofefefefsfefetelefatefatofetetef
Mme
Le
Maire
informe
le Conseil
des
demandes
faites
par
les
associations
suivantes
:
Association
Bibliothèque
de
l’Autan
:
Montant
attribué
habituellement
pour
le
fonctionnement
de
la
bibliothèque
qui
se
substitue
à
la
commune
pour
assurer
ce
service
: 800
€
+
Anciens
Combattants
FNACA :
La
FNACA
nous
demande
une
participation
financière
pour
l'acquisition
d’un
nouveau
drapeau
pour
un
montant
de
1260.06
€ TTC.
Le
Conseil
Départemental
leur
donne
une
subvention
de
400
€
et
une
demande
de
subvention
complémentaire
sera
demandée
à Sorèze
puisque
c’est
le Comité
Dourgne/Sorèze.
Nous
vous
proposons
de
leur
allouer
également
la somme
de
400
€. Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 081-218100816-20240311-20240311DL16-DE
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
:
>
D'ACCORDER
le montant
de
800
€ à l’Association
Bibliothèque
de
l’Autan
>
D'ACCORDER
le montant
de
400
€ au
Comité
Dourgne-Sorèze
de
la
FNACA
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
éphanie
DIOT
Dominique
COUGNAUD
ns
Publiée
le :
Transmise
au
Représentant
de
l’État
le
:
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
Yapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.