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Déliberation - 20240311DL15 Bourse AUX Permis legalise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20240311DL15 Bourse AUX Permis legalise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
SUR
L
0
DEPARTEMENT
DU
TARN
Publié
le
ID
: 081-218100816-20240311-20240311DL15-DE
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
11
mars
2024
N°
20240311DL15
COMMUNE
DE
DOURGNE
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 13
Présents
:
9
Pouvoir:
2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 06/03/2024
Date
d'affichage
: 06/03/2024
OBJET
: BOURSE
AUX
PERMIS
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le onze
mars
à 18h30,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mmes
BOURDIN
Danielle,
COUGNAUD
Dominique,
DIOT
Stéphanie,
Mmes
FOURNES
Véronique,
MONTAGNE
Isabelle,
TERRAL
Patricia,
MM.
COLLOT
Adrien,
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane.
Excusés
:
Mmes
HERNANDEZ
Gisèle
{Pouvoir
à
Mme
MONTAGNÉ
Isabelle),
LANDESSE
Corinne
{Pouvoir
à
M.
POIREL
Stéphane).
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaut,
BEILLARD
Adrien.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DIOT
Stéphanie,
conformément
à l’article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
na
AH A
EH
AT AN
NAN
EN ANRT
NN HTANNANNENENANNONTANHNNNANNANHANEEN
Mme
DIOT
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
du
bureau
du
5 mars
2024,
les
élus
de
la Communauté
de
Communes
Sor
Agout
ont
validé
la
reconduction
du
dispositif
«
Bourses
aux
permis
» pour
l’année
2024.
Pour
rappel,
ce
dispositif
est
une
opération
qui
consiste
en
la prise
en
charge
par
la commune
d’une
partie
du
coût
d’un
permis
de
conduire
pour
des
jeunes
domiciliés
sur
le territoire
et
âgés
entre
17
et
25
ans,
en
échange
d'une
activité
bénévole
d'intérêt
public
de
70
heures.
Le
montant
est
fixé
dans
la charte
d'engagement
entre
la commune
et
le
bénéficiaire.
La
commune
s'engage
à
verser
la somme
de
700
euros
à
l’auto-école
désignée.
Le
Relais
Information
Jeunesse
gère
toutes
les
étapes
de
candidatures/inscriptions
des
jeunes
et soumet
les
candidats
à
leurs
communes
respectives.
Chaque
commune
doit
être
représentée
lors
de
la commission
d'attribution
des
bourses.
Ce
représentant
décidera
du
jeune
pris
en
charge,
de
sa
mission
et de
la
période
de
réalisation
des
70
heures.
Si
nous
souhaitons
reconduire
ce
dispositif
comme
en
2023
et
bénéficier
de
l'accompagnement
du
Relais
Information
Jeunesse,
nous
devons
nous
positionner
auprès
de
la CCSA
avant
le mercredi
20
mars. Envoyé
en
préfecture
le
15/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/03/2024
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 081-218100816-20240311-20240311DL15-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
>
DE
RECONDUIRE
le dispositif
«
Bourses
aux
permis
» pour
l’année
2024
pour
1 permis
>
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
qui
seraient
nécessaires
à l’exécution
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
La
Secrétaire
degéance,
Le
Maire,
Stéphänie
DIO
Dominique
COUGNAUD
Publiée
le :
E
=
Transmise
au
Représentant de
l'État
le :
Madame
la
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40}
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.