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Déliberation - DEC43 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC43 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/06/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/06/2025 S L
Publié le 18/06/2025 G TT
ID :013-211300975-20250616-DEC43 2025-DE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU P E N CE PR O
DECISION N° 43/25
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DES NOYADES
ET DU DEVELOPPEMENT DE L'AISANCE AQUATIQUE
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, -_ Vule paragraphe 26 de l'article susvisé,
Considérant que dans le cadre de l'appel à projet ministériel « aisance aquatique » — la commune peut prétendre à une aide financière de l'Agence Nationale du Sport afin de proposer des stages bleus à destination des classes de grandes sections maternelles et CP,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
- De solliciter une aide financière auprès de l'Agence Nationale du Sport, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :
COUT H.T. FINANCEMENTS € Taux %
8 930,00 € [Département
Région
Communauté
Agence Nationale du Sport 6 500,00 € 72,79
Autres 644,00 € 7,21
Autofinancement 1 786,00 € 20,00
8 930,00 € | Total Financements 8 930,00 € 100,00
- De rédaliser cette opération,
- De signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente demande de subvention.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 16/06/2025.
Nomenclature : 7.5