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Déliberation - DEC23 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC23 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S'LOF En
ID :013-211300975-20250821-DEC23. 2025-DE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU N CE PR O VE
DECISION N° 23/25
Demande de subvention auprès du Département des BdR
Rénovation énergétique de l'éclairage public
- Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, -_ Vule paragraphe 26 de l'article susvisé,
- Vu la décision n° 12/24 du 13/03/2024 relative à la demande de subvention auprès du Département des Bdk, au titre des travaux de proximité, pour des travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public,
Considérant qu'il convient de renouveler cette demande de subvention dans le
cadre du programme 2025 des travaux de proximité,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
- De solliciter une aide financière auprès du Département des Bdk, pour des travaux de rénovation énergétique de l'éclairage public, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :
COUT H.T. FINANCEMENTS € Taux %
90 714,95 € [Département 59 500,00 € 70
Région
Dépense éligible : Communauté
85 000,00 € [Etat
Autres :
Autofinancement 25 500,00 € 30
85 000,00 € |Total Financements 85 000,00 € 100
- De faire réaliser les travaux correspondants,
- De signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente demande de subvention.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 21/03/2025.
Le Maire,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 7.5