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Déliberation - DEC24 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC24 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le S L CO
ID :013-211800975-20250821-DEC24 2025-DE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR E N CE O
DECISION N° 24/25
Demande de subvention auprès du Département des BdR
Aménagement de la cour d'école du Lion d'Or
Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 114/24 du 5 décembre 2024 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le paragraphe 26 de l'article susvisé,
Considérant que dans le cadre du dispositif des travaux de proximité, la commune peut prétendre à une aide financière du Département des BdR pour l'aménagement de la cour d'école du Lion d'Or,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
- De solliciter une aide financière auprès du Département des BdR, pour l'aménagement de la cour d'école du Lion d'Or, conformément au plan de financement prévisionnel ci-après :
COUT H.T. FINANCEMENTS € Taux %
86 850,00 € [Département 59 500,00 € 70
Région
Dépense éligible : Communauté
85 000,00 € [Etat
Autres :
Autofinancement 25 500,00 € 30
85 000,00 € |Total Financements 85 000,00 € 100
- De faire réaliser les travaux correspondants,
- De signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente demande de subvention.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 21/03/2025.
Le Maire,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 7.5