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Arrêté - am sg2026 18 conception bois habitat rue des sablonnieres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 18 conception bois habitat rue des sablonnieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
ms
AYEU
. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-18
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Farticle L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise CONCEPTION BOIS HABITAT sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 21, 23 et 27 rue des Sablonnières à l'occasion du déchargement de matériaux et la livraison de béton pour des travaux,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 15 janvier 2026 et le 16 janvier 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 15 janvier 2026 et le 16 janvier 2026 :
- Rue des Sablonnières, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise CONCEPTION BOIS HABITAT.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le treize janvier deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Munigip
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
www.bayeux.fr