Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2026 360 serpollet rue de bellefontaine
Arrêté - am sg2026 84 orange rue montfiquet
Arrêté - am sg2026 40 serpollet rue de bellefontaine
Arrêté - am sg2026 464 sato rue daprigny
Arrêté - am sg2026 517 sato rue de cabourg
Arrêté - am sg2026 396 avoda rue de la resistance
Arrêté - am sg2026 114 sitpo rue saint quentin
Arrêté - am sg2026 349 ameline rue du petit rouen
Arrêté - am sg2026 71 ineo rue de la bretagne
Arrêté - am sg2026 24 orange rue montfiquet
Arrêté - am sg2026 352 twelve com rue aux coqs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 352 twelve com rue aux coqs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
LL BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2026-352
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU lParrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise TWELVE COM pour la société ALTITUDE INFRA sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues 41 rue aux Cogqgs à l'occasion de remise en conformité des réseaux fibres, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 13 avril 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous les véhicules ou engins à
deux roues sera interdite le 13 avril 2026 de 17h à 20h:
- Rue aux Cogs, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise TWELVE COM.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix avril deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Muni
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
www.bayeux.fr