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Compte-Rendu - cr succinct 12 12 2020
Document publié le Samedi 12 décembre 2020 par la commune de Saint-Pierre-du-Perray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 12 12 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES VERBAL SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 décembre 2020
Date de convocation
04 décembre 2020
Date d’affichage :
04 décembre 2020
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 06
Votants : 33
L’an deux mille vingt, le douze décembre à 09 h 05, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à L’Espace Serge Gainsbourg, rue du Trou Grillon, en séance à huis clos, sous la Présidence de Dominique VEROTS, Maire.
Étaient présents : VEROTS D., A. VIGUIE, HATIK R, CAUX L., FARISSI C., RATHIER N., BOUCHET M., OUAZZANI IBRAHIMI S, GARNIER A., JANAUDY J-P, GNANAGO F-O, KLEIN M., JEAN W., PADIE L., GANEM M., DIENG M., NIANG R., TOISON N., BILAN B, MEBTOUL N., AVELLAN J-P., DEBAILLEUL V., TURCO B., ALIQUOT-VIALAT C., PUGIN G., STANICHIT G., DISCHBEIN A.
Etaient absentes excusées et représentées :
M. CHICHA-GARY a donné pouvoir à D. VEROTS
L. BARREIROS a donné pouvoir à M. GANEM
S. KANE a donné pouvoir à M. DIENG
S. MUTHUCUMARU a donné pouvoir à R. HATIK
A. ROUZIER a donné pouvoir à W. JEAN
F. BENQUET a donné pouvoir à C. ALIQUOT-VIALAT
Secrétaire de séance : Riad HATIK
A approuvé
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité :
1.3 Règlement intérieur du conseil municipal
2.7 Autorisation engagement et liquidation dépenses d’investissements
2.8 Avance sur subvention 2021 au CCAS
2.9 Attribution d'une subvention exceptionnelle - Association Rachine
2.10 Avance sur subvention 2021 aux associations
3.1 Création d’un emploi de responsable de l’administration générale et de l’accueil
3.2 Création d’emplois – filière technique et Animation
3.3 Création d’emplois d’adjoint d’animation pour un accroissement saisonnier d’activité
4.2 Demande d’adhésion au groupement d’achat public d’Energie coordonné par le SIARCE
4.3 Fixation des montants 2020 liés aux redevances d’occupation du domaine public liés aux réseaux
4.5 Adhésion au réseau de référents sentinelles 91 lié à la convention FREDON Ile de France et du Département de
l’Essonne
5.1 Demande d’adhésion au SIARCE au titre de la compétence « Mobilité propre »
5.2 Dénomination du local situé rue du commerce « anciennement service police municipale »
6.1 Révision de la carte scolaire
7.1 Adhésion au réseau national des missions emploi (RNME)
8.1 Organisation d’un jeu concours de dessins et dotation de lots
8.2 Organisation d’un jeu concours illuminations et dotation de lots
9.1 Installation d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) A la majorité par 24 voix POUR et 9 ABSTENTIONS (MEBTOUL N., AVELLAN J-P., DEBAILLEUL V., TURCO B.,
ALIQUOT-VIALAT C., BENQUET F., PUGIN G., STANICHIT G., DISCHBEIN A.)
2.1 Modification de l’affectation des résultats de 2019
A la majorité par 30 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (ALIQUOT-VIALAT C., PUGIN G., BENQUET F.)
2.2 Modification de la durée d’amortissement des immobilisations
2.3 Budget supplémentaire 2020
2.4 Créances irrécouvrables demande d’admission en non-valeur créances éteintes (6542) 2.5 Créances irrécouvrables demande d’admission en non-valeur (6541)
A la majorité par 31 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (ALIQUOT-VIALAT C., BENQUET F.)
4.4 Fixation des montants liés aux redevances d’occupation temporaire du domaine public (AOT) hors travaux liés
aux réseaux
A pris acte :
1.1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020 à la majorité par 29 voix POUR et 4
ABSTENTIONS (J.P. AVELLAN, N. MEBTOUL, V. DEBAILLEUL, B. TURCO)
1.2 Information sur les décisions prises par le Maire
4.1 Approbation du rapport d’activité 2019 du SIARCE
A Reporté :
2.6 Gratuité des baux commerciaux de la Maison Médicale durant la crise sanitaire
Le Maire,
Dominique VEROTS