Procès Verbal - Procs verbal du 20 dcembre 2024

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Procès Verbal - Procs verbal du 20 dcembre 2024 Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Leigné-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Procs verbal du 20 dcembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Logement, Procès verbal du 20 décembre 2024 1/9

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal

Du 20 décembre 2024

Etaient présents : Philippe GUENAIRE, Alain GEORGES, Bernard CHARTIER, Bernard MERLE, Joël COGNE, Emilien MEUNIER, Damien NASSERON, Adrien RIMBAULT, Béatrice DISSAIS, Christian ADALBERT-DEMARTAIZE

Excusés : Fatima BOUHASSOUN (pouvoir donné à Joël COGNE), Angie-Laurie FUMERON-STANGHERLIN (pouvoir donné à Bernard CHARTIER)

Absents : , Philippe MAGNANT

Secrétaire de séance : Adrien RIMBAULT

___________________________________________________________________________ Début de séance à 20h30

Rappel de l’ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 08 novembre 2024 • Délibération Cantine mise en place de la tarification sociale au 1er janvier 2024 = retire et remplace la délibération n°2024-10-43

• Délibération Tarifs 2025

• Délibération Modification des travaux sur le plan d’eau : Etang de l’Arreau • Délibération Modification contrat de bail commercial

• Questions diverses

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance 08 novembre 2024 qui est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires ci-dessus à l’ordre du jour.

1-Délibération Cantine mise en place de la tarification sociale au 1er janvier 2024 = retire et remplace la délibération n°2024-10-43

Suite à une erreur matérielle, il convient de refaire la délibération votée le 11 octobre 2024 (délibération n°2024-10-43).

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

Les tarifs sont librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l’ensemble des charges pesant sur le service.

Le Maire précise que la tarification sociale des cantines consiste à proposer des tarifs différents aux familles, en fonction de leurs revenus. Il s’agit donc d’une tarification progressive, calculée sur la base des revenus ou du quotient familial. Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré.

Une subvention de 3 euros est allouée par l’Etat aux collectivités pour chaque repas facturé à 1 euro dans le cadre d’une tarification sociale. Les communes éligibles sont celles bénéficiant de la DSR péréquation.

Le Maire rappelle la délibération prise l’an dernier (délibération n°2023-11-49) pour la mise en place de la tarification sociale dite Cantine à 1 Euro à compter du 1er janvier 2024 et de la signature de la convention triennale avec l’ASP.

Pour être en adéquation avec la convention triennale, il convient de délibérer sur une durée de 2 ans pour le maintien de la tarification sociale.

Département de

la Vienne

Arrondissement de

Châtellerault

Commune de

LEIGNE-LES-BOIS

LEIGNÉ-LES-BOISProcès verbal du 20 décembre 2024 2/9

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ; Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale ;

Considérant que les conditions suivantes doivent être remplies :

• Commune éligible à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale

• Tarification sociale comportant au moins 3 tranches

• Tranche la plus basse ne dépassant pas 1 € par repas

Monsieur le Maire propose l’application du maintien de la tarification sociale, à trois tranches, comme suit :

Quotient familial Tarifs

0-1000 1,00 €

1001-1400 3,00 €

1401 et plus 3,20 €

Les familles devront fournir l’attestation du quotient familial et communiquer tout changement de situation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE le maintien de la tarification sociale à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de deux ans.

- APPROUVE la grille tarifaire proposée ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

*****

2-Délibération Tarifs 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs des différents services municipaux pour l’année 2025 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’appliquer les tarifs communaux suivants :

DROIT DE PLACE

Personne occasionnelle 35 €

Personne occupant le domaine public quotidiennement 1

fois par semaine 35 € pour 3 mois

CONCESSION

Cimetière : 50 ans 100 €

Colombarium :

15 ans (temporaire) 150 €

30 ans 250 €

50 ans 350 €Procès verbal du 20 décembre 2024 3/9

LOCATIONS des SALLES :

POLYVALENTE

Caution = 180€ et Acompte = 50 € lors de la demande de réservation

Commune Hors commune

Forfait 2 jours consécutifs

Période du 15 octobre au 15 avril 215 € 325 €

Période du 16 avril au 14 octobre 175 € 275 €

Forfait 1 jour pour

Vin d’honneur 26 € 70 €

Réunion pour les associations Gratuit 70 €

ASSOCIATIVE

Commune Hors commune

Uniquement pour les associations Gratuit 70 €

LOCATION de MATERIELS :

Ensemble « Brasserie » (comprenant : 1 table -220x80 et 2 bancs)

Caution = 160 €

Nombre emprunté Commune Hors commune

Particuliers (hors entreprise)

UNE journée

de 1 à 5 10 € 15€

de 6 à 10 15 € 20€

de 11 à 20 20 € 25€

DEUX jours ou plus

de 1 à 5 15 € 20 €

de 6 à 10 20 € 25 €

de 11 à 20 25 € 30 €

Associations : gratuité pour les associations sous conditions :

- de signer la convention de prêt

- de retirer le matériel la veille de la manifestation et de le déposer le lendemain de ladite manifestation sur le lieu de stockage initial.

Grille d’exposition

Caution = 200€

Commune Hors commune

L’unité 5 € par jour 10 € par jourProcès verbal du 20 décembre 2024 4/9

AFFAIRES SCOLAIRES :

GARDERIE

Rappel Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi Tranche horaire de 07h30 à 08h50 de 07h30 à 08h50 Tranche horaire de 16h45 à 18h30 de 12h00 à 13h00

TARIFS 1,40 € par tranche horaire/enfant

1,80 € par tranche

horaire/enfant avec collation

Tout dépassement de la tranche horaire sera facturé

10€ par ¼ d’heure supplémentaire.

CANTINE

❖ Repas Enfants : Tarification sociale (dispositif à 1€) – 3 tranches selon quotient familial :

Quotient familial Tarifs

0-1000 1,00 €

1001-1400 3,00 €

1401 et plus 3,20 €

❖ Repas Adulte : 5€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2025

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

***

Monsieur GEORGES précise que concernant les concessions du colombarium, il faudra prévoir de rajouter des cases.

*****

3-Délibération Modification des travaux sur le plan d’eau : Etang de l’Arreau

Par délibération du 23 janvier 2024 (2024-01-04), le conseil municipal a donné son autorisation pour les travaux de l’étang de l’Arreau au niveau du chemin communal.

Les travaux validés étaient le remplacement de l’arche et l’organe de vidange actuel par un pont cadre de 19 tonnes permettant de rétablir la continuité du chemin communal. Ils devaient être financés à 100% par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Par mail du 10 octobre 2024, le Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse nous informe qu’au vu de la très grande difficulté de pouvoir acheminer un pont cadre au droit des travaux et le coût trop important pour être financé à 100% par l’Agence de l’Eau, les travaux prévus ont été modifiés comme suit : remplacement du pont cadre par une buse de type ecopal d’un diamètre de 1000, avec enrochements des talus et talutage du chemin afin de permettre le passage des engins agricoles dans les mêmes conditions qu’un pont cadre pour un coût moindre pour l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.Procès verbal du 20 décembre 2024 5/9

Vu la délibération 2024-01-04 du 23 janvier 2024 portant sur les travaux envisagés pour l’étang de l’Arreau,

Vu le courriel du Syndicat d’Aménagement Gartempe et Creuse modifiant les travaux concernés, Considérant que les modifications de ces travaux sont recevables,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des travaux à effectuer à l’étang de l’Arreau - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

***

Monsieur COGNE pose la question de qui alimentait l’étang.

Monsieur GEORGES répond que c’est un ruisseau et que le propriétaire a vidé l’étang. Monsieur COGNE précise que du fait que l’étang était alimenté par un ruisseau, le propriétaire et toutes personnes désireuses d’y pratiquer la pêche devaient être titulaire d’un permis de pêche.

*****

4-Délibération Modification contrat de bail commercial

Suite l’arrêt du bail commercial du multiservice par Madame THIMOGNE au 31/12/2024, il convient d’apporter quelques modifications au bail commercial.

Article 1 – Désignation

- Suppression des mots « de plein pied »

- Ajout des mots suivants « au rez-de-chaussée », « à l’étage d’une réserve »

Article 2 – Durée du bail

- Modification de l’année : « deux mille vingt-cinq »

Article 4 – Loyer

- Modification du montant du loyer mensuel TTC : quatre cents euros (400 €) - Suppression du paragraphe « une prise en charge partielle du loyer par la Commune à hauteur de cent heures TTC sera appliquée sur le montant du loyer TTC d’une durée de 6 mois. » - Ajout du paragraphe : « Une prise en charge partielle du loyer, pour une durée de 6 mois, sera appliquée sur le montant du loyer TTC par la Commune à hauteur de cent Euros TTC (100€) par niveau soit un total mensuel de deux cents Euros TTC (200€). »

- Ajout des mots : « sous condition d’aucune dégradation selon l’état des lieux de sortie, »

Article 5- Impôts et Charges

5.2 A la charge du bailleur :

- Suppression des mots : « mise à disposition de l’occupation de l’espace public pour terrasse à titre gratuit. »

Article 9-Cession sous location

9.2 Cession :

- Suppression du paragraphe : Les cessionnaires successifs devront s’obliger solidairement avec le preneur, au paiement des loyers et à l’exécution des conditions du présent bail. Le Preneur restera garant et répondra solidairement de son successeur tant du paiement des loyers que de l’entière exécution des conditions du bail pendant une durée de trois ans à compter de la cession. »

- Ajout en pied de page « Paraphes »Procès verbal du 20 décembre 2024 6/9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications énoncées ci-dessous.

- ETABLIT le nouveau bail commercial pour de futur repreneur tel que joint à la présente

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

***

Monsieur ADALBERT DEMARTAIZE demande que la mairie communique auprès de la population sur la reprise du multiservice.

Monsieur le Maire précise qu’il y aura bien un repreneur, en l’occurrence une repreneuse, Madame IVANOVIC, mais que pour le moment rien n’est signé et qu’elle est dans l’attente des dernières autorisations d’exploitation. C’est pour cela que pour le moment rien n’est encore mis sur Panneau Pocket ou le site internet.

Monsieur le Maire précise que la Commune et le CCAS ont fait le nécessaire pour aider le Multiservices (fourniture alimentaire pour la cantine, pour les colis de Noël, les réductions de loyers…) contrairement à ce qui a été dit.

Monsieur le Maire présente un bilan succinct des achats et aides :

DEPENSES CANTINE FESTIVITES MAIRIE CCAS TOTAL

2022 1 009,57 € 2 429,74 € 9,24 € 633,96 € 4 082,51 €

2023 1 805,96 € 1 937,23 € 127,50 € 502,23 € 4 372,92 €

2024 1 920,15 € 2 225,12 € 314,26 € 177,09 € 4 636,62 €

TOTAUX 4 735,68 € 6 592,09 € 451,00 € 1 313,28 € 13 092,05 €

RECETTES Loyer facturé au lieu de soit une réduction de

2022 1 900,00 € 3 600,00 € 1 700,00 €

2023 3 900,00 € 4 800,00 € 900,00 €

2024 4 800,00 € 4 800,00 € - €

TOTAL 10 600,00 € 13 200,00 € 2 600,00 €

En plus, la commune a fait les travaux demandés pour environ 5100,16€ +591.60€ (facture reçue après la séance du conseil).

L’état des lieux de sortie est fixé au mardi 31 décembre 2024.

*****

5-Questions diverses

a) Délibération supplémentaire

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier d’Association des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité (AMF) et propose le rajout d’une délibération à l’ordre du jour pour une aide exceptionnelle relative à la tragédie que traverse la population de Mayotte. Après accord de l’ensemble des membres du Conseil Municipal, il est proposé la délibération « Solidarité avec la population de Mayotte »Procès verbal du 20 décembre 2024 7/9

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pou r soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

Don d’un montant de deux cents euros (200€) à La Croix Rouge Française Don des Entreprises – 98 rue Didot – 75694 PARIS CEDEX 14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’Approuver le soutien à la population de Mayotte, par un don d’un montant de 200€ à La Croix Rouge Française

- d’Autoriser le Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

b) Ecole

Monsieur CHARTIER informe les membres que pour la rentrée de Janvier 2025, il devrait y avoir un enfant scolarisé à Leigné les Bois et un à Coussay les Bois.

La commune est dans l’attente du devis d’Isabelle Nasseron pour les tarifs de la MCL concernant la surveillance cour.

Monsieur CHARTIER rappelle que l’horaire d’ouverture de la garderie peut être à 6h45 sur demande.

Monsieur CHARTIER donne lecture du compte rendu du Conseil d’Ecole du 04/11/2024.

c) Voirie - Bâtiment

Monsieur NASSERON informe qu’un administré devait venir au Conseil Municipal pour demander une limitation de vitesse avec panneau à la Menaudière ainsi que des stops ou des ralentisseurs.

Monsieur le Maire précise qu’il y a déjà une limitation à 70 et qu’il n’y a pas nécessité de mettre des stops ou des ralentisseurs.

Monsieur NASSERON précise que si des stops ou ralentisseurs seraient installés, il y aurait davantage de bruit avec le démarrage des véhicules.

Monsieur MERLE demande à fixer la date de la prochaine commission Voirie. Monsieur le Mairie confirme pour le samedi 11 janvier 2025 à 13h30.

Madame DISSAIS demande où en sont les miroirs de sécurité.

Monsieur le Maire répond qu’ils ont été commandés cela fait au moins 6 mois mais qu’il n’a pas d’autre élément.

Monsieur le Maire rajoute qu’un autre administré a fait une même demande.Procès verbal du 20 décembre 2024 8/9

Monsieur MERLE annonce que Monsieur CHAUMONT, futur locataire du logement communal sis 2 rue de l’Ecole, a pris contact avec lui et Monsieur CHAUMONT demande le prix de l’augmentation du loyer pour 2025.

Monsieur GEORGES répond cette augmentation dépend de l’indice INSEE qui paraît en début d’année.

Monsieur MERLE prévient les membres du Conseil que la société ROBIN devrait terminer le broyage lundi au plus tard. Il a laissé ce jour le devis ainsi que la facture.

Monsieur NASSERON ajoute que Monsieur ROBIN devrait faucher plus haut.

d) CCAS

Monsieur GEORGES informe les membres que les colis de Noël ont été distribués il en reste 3 (un couple et une administrée).

Monsieur ADALBERT DEMARTAIZE demande un point financier sur les dépenses et recettes du CCAS car les membres du conseil n’ont jamais l’information.

e) Communication

Monsieur ADALBERT DEMARTAIZE signale que le procès-verbal d’octobre n’a pas été mis sur Panneau Pocket ni sur le site internet de la commune.

f) Projets 2025

PANNEAUX PHOTOVOTAIQUES

Monsieur ADALBERT DEMARTAIZE s’interroge sur l’avancée du projet de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école.

Monsieur le Maire répond que les démarches sont en cours mais que c’est assez long et que les devis qu’ils ont reçus pour le moment sont élevés.

Monsieur GEORGES précise que le Centre Régional des Energies Renouvelables (CRER) est en charge du dossier, il l’a relancé. Le CRER a transmis des coordonnées de d’autres intervenants mais en cette fin d’année les entreprises tardent à répondre pour faire les devis car elles bouclent leurs bilans financiers avant.

Monsieur MUDET, du CRER doit reprendre contact avec la commune pour fixer un RDV de mise au point en janvier.

Il serait souhaitable que mi-février le plan de financement soit fait.

ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur GEORGES avise le conseil municipal que lundi dernier, avec Monsieur le Maire, ils ont rencontré Monsieur PATENOTTE, conducteur d’opérations de travaux d’infrastructures d’éclairage public d’Energies Vienne de SOREGIES Groupe. Cette réunion avait pour but l’éclairage public à modernisation pour 2025 et faire le point sur les luminaires extérieurs sur l’ensemble de la commune.

SOREGIES va procéder au remplacement des lampadaires (éventuellement mat) et installation de nouvelles lanternes avec éclairage LED. Cela représente un coût pour la commune. Une fois les travaux terminés, le gain de consommation d’électricité devrait être de 50%. Monsieur GEORGES rajoute que la commune reste maître du temps d’éclairage et que par exemple pour une manifestation, l’extinction peut être programmée plus tard. A noter, en zone urbaine, suppression d’un lampadaire qui est sur une maison privée.Procès verbal du 20 décembre 2024 9/9

EGLISE

Monsieur ADALBERT DEMARTAIZE questionne sur les travaux intérieurs de l’église et si la commune a reçu toutes les subventions attendues.

Monsieur GEORGES répond que la demande des travaux intérieurs a été faite auprès de l’architecte. Mais il est difficile de se positionner dans le contexte actuel car les subventions vont fortement diminuer. Celle de la région devrait persister ainsi que, peut-être, la DRAC et une peu Grand Châtellearault.

Faut attendre le budget 2025 et connaître la loi de financement que le Gouvernement va émettre pour savoir quels projets pourront se concrétiser :

- Travaux de l’intérieur de l’église

- Panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école

- Changement éclairage public

Monsieur GEORGES précise que la branche BP du SIMER est en grande difficultés financières.

g) Personnels communaux

Monsieur ADALBERT-DEMARTAIZE signale que Brigitte et Chantal font des taches autres que celles notées sur leur contrat. Il demande si elles ont un avenant de contrat par rapport ces taches.

Monsieur le Maire répond par la négative car sur leur contrat, il est précisé le paragraphe suivant : Toutefois, cette définition de poste ne constitue pas un cadre rigide et immuable. Placée sous l'autorité du Maire, le cocontractant devra se conformer aux directives qui lui seront données tant dans l'exercice même de ses fonctions, que sur le contenu et l'étendue de celles-ci.

Monsieur le Maire se renseignera après les fêtes auprès du Centre de Gestion. Monsieur CHARTIER énonce le déroulement des faits : depuis le 11/01/2024, on avait des arrêts maladie régulier environ toutes les 4 semaines. Donc on ne pouvait pas anticiper sur le long terme.

Monsieur CHARTIER rajoute que Brigitte s’est renseignée sur ses droits à la retraite, elle ne partirait pas avant 12 à 15 mois.

Monsieur ADALBERT DEMARTAIZE s’interroge sur les heures complémentaires faites par ces agents.

Monsieur CHARTIER répond que tous les mois, ces deux personnels ont des heures complémentaires de rémunérées.

*****

Avant de levée la séance, Monsieur le Maire donne rendez-vous aux membres du Conseil Municipal le vendredi 17 janvier 2025 à 18h30 pour la présentation des vœux à la population.

Séance levée à 22h30