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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Leigné-les-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de dcembre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU RÉUNION ORDINAIRE
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 6 décembre 2021 s’est réuni en séance
ordinaire, à la salle polyvalente, le vendredi 10 décembre 2021 à 20h 30.
Étaient présents : Philippe GUÉNAIRE, Alain GEORGES, Bernard CHARTIER,
Bernard MERLE, Joël COGNÉ, Emilien MEUNIER, Béatrice DISSAIS, Christian
ADALBERT-DEMARTAIZÉ, Fatima BOUHASSOUN.
Absents excusés : Damien NASSERON, Lucile BERTAUD, Angie-Laurie
STANGHERLIN, Adrien RIMBAULT (pouvoir donné à Bernard CHARTIER)
Absent : Philippe MAGNANT
Secrétaire de séance : Emilien MEUNIER.
____________________________________________________________________________________
Début de séance à 20h30
Rappel de l’ordre du jour :
1. Renouvellement du contrat du logiciel d’Etat Civil (Odyssée)
2. Admission en non-valeur de créances irrecouvrables – Décision modificative
3. Dénomination de l’allée le long de l’école « Bernard GAUTIER »
4. Tarifs municipaux 2022
5. Convention avec la commune de Pleumartin pour prêt de l’abris-bus
6. Questions diverses.
1. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DU LOGICIEL D’ETAT CIVIL (ODYSSÉE) ∶
A l’unanimité, Le Conseil accepte le renouvellement du contrat pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024 pour un coût annuel de 215,93 euros HT.
2. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES :
Le Maire présente au Conseil une liste transmise par le Comptable du Trésor du Châtelleraudais Nord Vienne relative aux créances irrécouvrables sur les exercices 2018, 2019 et 2020 pour un montant de 4 111.28 euros. Le Maire explique qu’il s’agit de créances communales concernant des loyers pour lesquelles toutes les opérations visant à les recouvrer ont été diligentées par La Trésorerie de Châtellerault dans les délais légaux et qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’aucun recouvrement.
A l’unanimité, Le Conseil accepte l’admission en non valeurs de la somme de 4 111.28 euros pour créances irrecouvrables, dépense qui sera imputée au compte 6541 du budget principal 2021 et procède à l’établissement d’une décision modificative (Article 6541 3900 euros, Article 60633 – 3900 euros)
3. DENOMINATION DE L’ALLÉE LE LONG DE L’ ÉCOLE « BERNARD GAUTIER » :
Le Maire rappelle la proposition du Conseil en date du 3 septembre 2021 sur la nomination de l’allée « Bernard GAUTIER ».
Le Conseil à l’unanimité délibère favorablement sur le nom de l’allée le long de l’école.
Département de
la Vienne
Arrondissement de
Châtellerault
Commune de
LEIGNE-LES-BOIS
LEIGNÉ-LES-BOIS
Nombre de conseillers en
exercice : 14
Présents : 9
Absents Excusés : 4
Absent : 1
Votants : 10 4. TARIFS MUNICIPAUX 2022 :
Le Maire donne lecture des tarifs municipaux 2021.
Le Maire propose uniquement deux modifications (réunion : gratuité de la salle polyvalente pour les associations communales, et la gratuité pour toute dispersion de cendres dans le jardin du Souvenir. Le Conseil, à l’unanimité reconduit les tarifs de 2021 (location de la salle polyvalente, repas cantine, garderie, concession cimetière, droit de place, prêt de tables et chaises) et accepte les modifications proposées par le Maire. Une copie de la délibération approuvée par les Services de la Sous-Préfecture sera remise à chaque conseiller.
5. CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PLEUMARTIN POUR PRET DE L’ABRIS-BUS :
La Commune de PLEUMARTIN propose de déplacer l’abris-bus actuellement situé sur leur territoire pour l’implanter à Leigné-Les-Bois lieu-dit « Les Faguets ».
Le Conseil émet un avis favorable à ce déplacement et donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document permettant de mener à bien cette décision.
6. MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTAIRES :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la Communauté d’Agglomération de Grand Châtellerault a engagé une procédure de modification de ces statuts. Le Maire donne lecture des différents points concernés notamment certaines compétences (accueil des gens du voyage, assainissement…). Le Conseil, à l’unanimité approuve le projet de modification des statuts de Grand Châtellerault présenté.
7. QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Cogné Joël demande s’il serait possible d’éclairer l’abris-bus (quand il sera déplacé) pour le confort des collégiens. Un devis sera demandé auprès de la Sorégie.
Monsieur Merle Bernard remet à chaque conseiller les comptes-rendus concernant l’état des lieux de la voirie communale ainsi que les bâtiments communaux suite aux réunions des commissions. De gros travaux seront à prévoir notamment la grange située rue de l’école derrière les logements communaux.
Monsieur Adalbert-Demartaizé s’interroge sur le devenir de la boulangerie-pâtisserie « Chatillon ». Il demande également s’il pourrait être envisagé des informations plus détaillées sur le nouveau ramassage des ordures ménagères (réunion publique du SIMER…).
La séance est levée à 23H 00.