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Séance - 20260407 1 Designation du secretaire de seance
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Séance - 20260407 1 Designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
ctuille
| CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 7 AVRIL 2026
CET
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 33
la séance
Nombre de membres représentés 2
Nombre de membres non O0
représentés
Le mardi 07 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle des fêtes de l'hôtel de ville.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANEO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim
BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Hélène DECOTIGNIE, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Axel HAVERBEKE, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur Urbain OKOU, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Pascale RUIMY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Tony RENUCCI donne procuration à Madame Carmen PEREZ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
PRÉSIDENT DE SÉANCE : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 1
= ATI É
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, Maire
Mes chers collègues,
Il est proposé de désigner Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI comme secrétaire de séance du conseil municipal du 7 avril 2026.
Principaux textes réglementaires Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-15.
260407_1 LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article unique: Désigne Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI comme secrétaire de séance du conseil municipal du 7 avril 2026.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5°"€ adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération : f pe
Publiée sous format électronique le : 13 AR A
Télétransmise au contrôle de légalité le : F 0 AVR. 707 A Joinville-le-Pont le
260407_1