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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV d
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du CC du 22.03.2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - PV du CC du 22.03.2022)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Cruseilles,
Le
23
mars
2022
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
MARS
2022
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
CCPC
268,
ROUTE
DU
SUET
74350
CRUSEILLES
LE
22
Mars
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
mars
2022,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
- 268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Jean
PALLUD
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
procuration
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
procuration
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND Absents
:
Mme
Virginie
JACOTTET,
Commune
de
Cernex
M.
Jérôme
JONFAL,
Commune
de
Cruseilles
Excusés : Mme
Brigitte
NANCHE,
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
(après
La
2è"e
délibération),
Commune
d’Allonzier
la
Caille
&&&
Les
conseillers
communautaires
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
au
sein
du
conseil.
M.
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
de
désigner
le
secrétaire
par
ordre
alphabétique
des
délégués
; M.
Patrice
PRIMAULT
est
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
accepte.
M.
le
Président
soumet
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22.02.2022
à
approbation.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
présents.
Mme
Cécilia
HORCKMANS
demande
qu’une
rectification
soit
faite
sur
la
date
de
l’anniversaire
d’assistantes
maternelles,
celui-ci
aura
lieu
le 7 avril
au
lieu
du
8
avril
comme
indiqué
dans
Le
procès-verbal.
M.
le
Président
propose
que
Les
délibérations
aient
lieu
à
main
levée.
Tous
sont
unanimes.
DELIBERATIONS ADMINISTRATION
GENERALE
1.
DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
AU
SYR’USSES
EX-SMECRU
SUITE
A
UNE
DEMISSION,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Le
Président
rappelle
que
le
Syndicat
Mixte
d'Exécution
du
Contrat
de
Rivière
des
Usses
SYR’USSES
ex-SMECRU
a
pour
objet,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
bassin
versant
des
Usses,
la
gestion
globale
et
concertée
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
par
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
la
coordination
et
l’animation
de
démarches
contractuelles
de
type
«contrat
de
rivière»
et
«Plan
de
gestion
de
la
ressource
en
eau». En vertu
des
statuts
de
ce
dernier,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
représentée
au
Comité
syndical
par
5
DELEGUES
AVEC
UN
NOMBRE
EGAL
DE
SUPPLEANTS
(ces
derniers
ne
siègent
qu’en
cas
d’absence
des
titulaires
qu’ils
remplacent).
En
raison
de
La
démission
récente
de
M.
Patrice
Primault,
conseiller
communautaire
représentant
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
en
tant
que
titulaire
au
sein
du
comité
du
SYR'USSES
ex-SMECRU
et
en
tant
que
vice-président
du
SYR'USSES
ex-SMECRU,
les
membres
du
conseil
communautaire
doivent
réélire
un
nouveau
délégué.
Les
délégués
titulaires
et
suppléants
actuellement
en
place
sont
Les
suivants
:
Titulaires
Suppléants
M.
Julian
MARTINEZ
M.
François
RICHER
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI
|M.
Guy
DEMOLIS
Mme
Odile
MONTANT
M.
Benoït
FALCONNET
nr
M.
Lionel
PRICAZ
M.
Jean
PALLUD
M.
Pascal
GUETTE
M.
Jean-Marc
Bouchet
rappelle
qu’il
avait
eu
des
échanges
avec
Messieurs
Primault
et
Machard
pour
évoquer
cette
nouvelle
fonction
; une
réunion
d’information
est
prévue
le
mercredi
23
mars
au
soir
;
il précise
qu’il
a accepté
cette
nouvelle
fonction
en
raison
de
son
attachement
aux
bassins
des
Usses,
à
la
nature
et
à
l’environnement.
Le
conseil
désigne
M.
Jean-Marc
Bouchet,
nouveau
représentant
de
La
CCPC
au
sein
du
SYR’USSES
en
tant
que
titulaire.
2.
LIQUIDATION
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
ALTER’ALPA,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
M.
Le
Président
rappelle
que
Les
Communautés
de
Communes
Fier
et
Usses
(CCFU)
et
Pays
de
Cruseilles
(CCPC)
exerçaient
communément
leur
compétence
tourisme
à
travers
l’Office
de
tourisme
intercommunautaire
Alter’Alpa
depuis
2017.
Suite
à
la
volonté
de
La
CCPC
de
réorienter
sa
stratégie
touristique,
les
deux
communautés
de
communes
ont
décidé
de
dissoudre
l'Office
de
tourisme. Cette
dissolution
est
intervenue
par
délibérations
concordantes
du
10
novembre
2021
pour
la
CCFU,
et
du
23
novembre
2021
pour
la
CCPC,
la
dissolution
de
l'Office
de
tourisme
Alter’Alpa
a
été
fixée
au
31
décembre
2021.
Suite
à
cette
dissolution
et
conformément
aux
statuts
de
l'Office
de
tourisme
d’une
part
et
aux
délibérations
d’autre
part,
les
comptes
de
l’Office
de
tourisme
ont
été
arrêtés
au
31
décembre
2021
et
le
président
de
l'Office
de
tourisme
doit
procéder
à
la
liquidation.
La
délibération
Alter’Alpa
n°2022-1
du
25
janvier
2022
portant
approbation
du
compte
de
gestion
2021
établit
Les
résultats
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
budgétaire
2021
(avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2020,
mais
sans
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser)
comme
suit
:
Pour
le
budget
principal
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
: 66
100.19
€
- un
excédent
d’investissements
de
: 13
957.56
€ La
délibération
Alter’Alpa
n°
2022-2
du
25
janvier
2022
portant
validation
du
compte
administratif
2021
constate
pour
l'exercice
2021
Les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
ou
LIBELLE
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Opérations
de
l'exercice
2021
|336
872.30€ |
269
627.57€|
1
848.75€
9
515.87€
338
721.05€
279
143.44€
Résultat
2021
—
67
244,73€
7
667.12€
—
59
577.61€
Résultat
reporté
2020
[111
133
344.92€
6
290.44€
70
913.29€
Résultat
2021
avec
report
66
100.19€
13
957.56€
80
057.75€
Restes
à réaliser
0
0
0
Résultat
définitif
66
100.19€
13
957.56€
80
057.75€
Pour
procéder
à la liquidation
de
l'Office
de tourisme Alter’ Alpa,
Les
CCFU
et CCPC
doivent
répartir
Les
soldes
des
comptes
de
l'Office
de
tourisme Alter’ Alpa :
-
Les
comptes
de
la
classe
1,
incluant
la
dotation
de
base,
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
Le
résultat
de
fonctionnement,
les
subventions
d'investissement
-
Les
comptes
de
la
classe
2
concernant
les
immobilisations
(l'actif)
-
Le
compte
de
la classe
3
{le
stock
de
la
boutique)
-
Les
comptes
de
la classe
4 avec
les
restes
à
recouvrer
et
les
recettes
à
régulariser
-
Le
compte
de
la
classe
5
avec
le
compte
au
trésor
La
répartition
de
l'actif
est
faite
en
fonction
des
besoins
de
chaque
collectivité
et
de
manière
à
assurer
l’équité
entre
les
deux
collectivités.
On
notera
que
certains
investissements
gardant
une
valeur
comptable
n’ont
plus
de
valeur
réelle
(logiciels,
site
internet
Alter
Alpa...)
et que
la répartition
a cherché
à équilibrer
Les
actifs
ayant
conservé
un
intérêt.
La
répartition
des
subventions
d’investissement
découle
de
La
répartition
de
l'actif,
chaque
subvention
étant
rattachée
à
un
bien
de
l’actif
réparti
dans
l’une
ou
l’autre
des
collectivités.
La
répartition
du
stock
de
La
boutique
est
réalisée
en
fonction
de
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
Le
bien
listé,
Là
aussi
certains
biens
n’ont
plus
de
valeur
réelle.
La
répartition
des
restes
à
recouvrer
se
fait
selon
la
collectivité
concernée.
Le
compte
au
trésor
est
réparti
à
50
%
entre
chaque
coliectivité.
En
conclusion,
la
proposition
de
répartition
des
différents
comptes
conduit
à
l’équilibre
suivant
:
CCFU
CCPC
Total
Résultat
de
fonctionnement
41
500.99
24
599.20
66
100.19
Résultat
d'investissement
-1
456.50
15
414.06
13
957.56
Total
40
044,49
40
013.26
80
057.75 Concernant
les
charges
à
venir
(factures,
CFE...),
la
répartition
se
fera
à
50
%
entre
chaque
collectivité.
La
facture
sera
adressée
à
la
CCFU
qui
règlera
la
facture
dans
sa
totalité
et
qui
émettra
un
titre
à
destination
de
La
CCPC
pour
Les
50
%
lui
étant
imputés.
A
ce
jour,
les
charges
connues
sont :
-
Syndicat
mixte
du
Salève
{
- 144€
-
Orange
È
- 960.23
€
-__
Verifone
Paybox
- montant
inconnu
à ce
jour
-
EDF
:
-
50.83€
-__
Cpro
Koesio
- montant
inconnu
à
ce
jour
M.
Daniel
Bouchet
pose
la
question
sur
le
devenir
des
locaux
de
l’ancien
office
de
tourisme
situé
à
Cruseilles
; M.
Le
Président
lui
rappelle
qu’il
y
a
un
projet
touristique
; Le
bureau
a
validé
l’ouverture
d’un
bistrot
afin
de
redonner
de
l’activité.
Des
travaux
d’assainissement
sont
en
cours
en
raison
d'infiltration
d’eau
dans
les
caves.
M.
le
Président
informe
Les
élus
que
les
Monts
de
Genève
lui
ont
écrit
pour
programmer
rapidement
une
prochaine
rencontre
afin
de
finaliser
un
accord
et
prévoir
Les crédits
budgétaires
pour
cette
année
ou
à
défaut
pour
l’année
prochaine.
IL précise
également
qu’après
la
création
de
l’office
de
tourisme
Monts
de
Genève
et
avec
l’arrivée
de
projets
ou
infrastructures
structurant
sur
le
territoire
(Léman
express,
tramway,
voie
verte
via
Rhôna,
rénovation
de
téléphérique
du
Salève
et
du
centre
convention
Archparc...),
les
2
EPCI
ont
mandaté
et
cofinancé
une
étude
proactive
avec
le
Cabinet
Maitres
du
Rêve
afin
de
préconiser
la
meilleure
politique
touristique
durable
et
concertée.
3.
PLAN
«
FRANCE
RELANCE
»
- AIDE
DE
L'ETAT
2022
A
LA
CONSTRUCTION
DURABLE
- CONTRAT
ENTRE
L'ETAT,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
France
Relance,
le
Gouvernement
a
mis
en
place
une
aide
pour
soutenir
et
relancer
la
production
de
logements
neufs.
La
première
occurrence
de
2021
consistait
en
une
aide
automatique
portant
sur
les
autorisations
d'urbanisme
délivrées
entre
Le
1°
septembre
2020
et
le
31
août
2021.
En
2022,
Le
gouvernement
a
fait
évoluer
le
dispositif
vers
un
contrat
de
relance
du
logement,
recentré
sur
les
territoires
tendus
et
ciblant
des
projets
de
construction
économes
en
foncier.
Ce
contrat
est
signé
entre
l’État,
l’intercommunalité
et
Les
communes
volontaires.
IL fixe
des
objectifs
de
production
de
logements,
susceptibles
d’ouvrir
droit
à
une
aide,
pour
chaque
commune
signataire.
Les
services
de
L'État
proposent
au
territoire
de
contractualiser
dans
Le
cadre
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE),
dont
Le
contrat
de
relance
du
logement
sera
une
annexe.
Toutes
les
communes
peuvent
prétendre
à
cette
aide
de
l'État,
à
l'exception
des
communes
assujetties
à
l’article
55
de
la
loi
SRU
et
carencées.
Le
montant
d’aide,
déterminé
par
l'État,
sera
fonction
de
l'objectif
de
production
de
logements
de
chaque
commune,
de
ses
autorisations
de
construire
délivrées
entre
le
1%
septembre
2021
et
le
31
août
2022,
pour
des
opérations
d’au-moins
2
logements
et
d’une
densité
minimale
de
0,8
(surface
de
plancher
logement
divisée
par
la
surface
du
terrain)
et
d’un
montant
forfaitaire
de
1
500
€
par
logement. Pour
être
éligibles,
les
communes
doivent
signer
le
contrat
et
atteindre
l’objectif
annuel
de
production
de
logements
inscrits
au
programme
local
de
l'habitat
(page
25
du
document
d’orientations
du
PLH
approuvé
par
délibération
D-2019-580
du
19
décembre
2019).
L’atteinte
de
l'objectif
PLH
sera
évaluée
sur
la
base
du
nombre
de
logements
autorisées
entre
les
1%
septembre
2021
et
Le
31
août
2022
(source
: Sit@del),
toutes
densités
confondues.
Les
objectifs
et
montants
sollicités
par
Les
communes
concernées
de
La
CCPC
sont
Les
suivants :
Objectifs
de
lderelitaa tenues LME
avec
densité.
0,8
| |
Ph
BEC)
Etat
IEN(O
0) fee
A Rte (S
Communes
(MM
ee]
SCO
productionide
productionide
| | |
LVIT(e
LEE
Et EURE
EU
EME
CUT
ALLONZIER LA CAILLE | du bassin |
à
PLH
15
15
annecien du
bassin
CERCIER
dsl
1
PLH
3
3
du
bassin
COPPONEX
ss
Bi
PLH
5
5
annecien
CRUSEILLES
du bassin |
à
PLH
30
22
annécien
CUVAT
du bassin |
B4
PLH
7
7
annecien du
bassin
LE SAPPEY
25
Bi
PLH
2
2
annecien du
bassin
VILLY LE PELLOUX [dt Pessn |
Bt
PLH
4
4
Le
montant
de
l’aide
sera
calculé
à
La
fin
du
contrat
à
partir
des
autorisations
d’urbanisme
effectivement
délivrées
entre
Le
1%
septembre
2021
et
le
31
août
2022,
sur
la
base
d’un
montant
forfaitaire
par
logement
de
1
500
€.
L'aide
sera
plafonnée
au
montant
d’aide
maximal
prévisionnel
(correspondant
à
1
500
€
x
l’objectif
de
production
de
logements
retenu
=
colonne
verte),
et
ne
sera
versée
que
si
la
commune
a
atteint
son
objectif
PLH
annuel
de
production
de
logements
(tous
logements
confondus
= colonne
rose).
M.
Benoit
Duperthuy
rappelle
que
ce
contrat
accompagne
financièrement
les
communes
qui
se
développent. FINANCES RAPPORT
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
DU
BUDGET
GENERAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1.
Analyse
globale
de
la
situation
financière
de
la collectivité
Pour
Les
3
budgets
principaux,
Le
résultat
financier
de
l’année
2021
est
positif,
avec
des
excédents
de
fonctionnement
courant
assez
conséquents.
Résultat
2021
B.
Général |
B.
assainiss.
B.
Eau
Epargne
Brute
:
3
384
512
497
244
1
260
238
Taux
d'épargne
brute :
25,40%
28,50%
42,74%
Epargne
nette
:
2 041
128
33
404
1 020
336
Taux
d'épargne
nette
:
15,32%
1,91%
34,60%
Résultat
de
fonctionnement
1924911
89
929
675
939
Résultat
d'investissement
:
-2
338
155
844
298
-539
373
Report
1 461
538
0
1
178
810
Restes
à réaliser
1 262
383
-217
579
-469
296
Résultat
cumulé
2310
677
716
648
846
081
Le
budget
général
dégage
une
épargne
brute
de
3,38ME€,
ce
qui
correspond
à
un
taux
de
25%,
ce
qui
est
élevé.
Le
poids
du
remboursement
de
la
dette
pèse
sur
son
épargne
nette.
Les
investissements
réalisés
ont
été
conséquents
(5,8M
de
dépenses
d’équipements),
et
Les
restes
à
réaliser
sont
très
lourds
(5,2M€
d’investissements
en
dépenses
=
qui
correspond
quasiment
à
ce
qui
peut
être
réalisé
sur
l’année
à venir).
Un
emprunt
de
3,8M€
a
été
passé
en
reste
à
réaliser
et
permet
d’équilibrer
ces
dépenses
conséquentes. Une
analyse
sur
plusieurs
années,
réalisée
avec
l’appui
de
KPMG,
permet
de
montrer
que
si La situation
financière
est
saine
à
l'heure
actuelle,
Le
budget
principal
porte
le
poids
de
lourds
investissements
engagés
dans
les
dernières
années
sans
restaurer
les
marges
de
croissance
:
-
La communauté
de
communes
est
confrontée
à un
endettement
élevé
du
fait d’une
croissance
démographique
soutenue
depuis
plusieurs
années,
qui
l’oblige
à
réaliser
des
équipements
publics
de
proximité
(réseaux,
écoles
équipements
culturels
et
sportifs). -
Si
le
taux
d'endettement
n’est
pas
inquiétant,
Le
poids
de
la
dette
sur
le
budget
est
très
marqué
et
pénalise
Le
budget.
Les
financements
liés
à
la
fiscalité
de
l'urbanisme
qui
permettraient
de
mieux
répartir
la
charge
entre
les
habitants
installés
et
les
nouveaux
arrivants,
prétendants
à des
équipements
publics
supplémentaires
sont
faiblement
actionnés.
Ceci
impose
alors
à
la
CCPC
de
mobiliser
ses
propres
ressources
ou
recourir
à
l'emprunt.
-
Dans
les
dernières
années,
Le
maintien
d’une
situation
financière
saine
s’est
effectué
par
une
forte
compression
des
dépenses
de
fonctionnement,
et
notamment
des
dépenses
de
personnel,
sans
anticiper
l'impact
en
fonctionnement
(inévitable
à
moyen
terme)
des
investissements
réalisés.
-
Ainsi,
La
création
d’un
gymnase
«
pèse
»
d’ores
et
déjà
100k€
sur
Le
budget
2021
et
sera
plus
conséquent
sur
2022
; la création
de
classes
supplémentaires
a pesé
lourdement
sur
Le
budget
du
personnel
(+5
postes
d’ATSEM
+
la
création
d’un
poste
de
responsable
scolaire).
-
À
l'inverse,
après
un
budget
2020
marqué
par
Le Covid
et
par
de
nombreux
absences
dans
Les
effectifs
(suite
à
des
départs
qui
ont
tardés
à
être
remplacés),
la
«
remise
à
flot»
du
personnel
tel
que
prévu
au
tableau
des
effectifs
amène
à augmenter
de
manière
conséquente
les
charges
de
personnel.
La
situation
financière
n’est
pas
structurellement
problématique,
mais
Les
marges
de
manœuvre
se
réduisent,
malgré
des
recettes
de
fonctionnement
toujours
florissantes.
La
volonté
de
mener
à
bien
un
projet
politique
ambitieux
nécessitera
probablement
de
dégager
des
ressources
nouvelles
afin
de
ne
pas
laisser
en
fin
de
mandat
une
situation
financière
tendue.
En
investissement,
le
budget
2022
est
marqué
par
la
finalisation
des
projets
engagés
sur
le
mandat
précédent,
portant
d'importants
restes
à
réaliser
et
un
report
conséquent
qui
va
fortement
réduire
la
capacité
des
services
techniques
à
engager
de
nouveaux
projets.
En
fonctionnement,
it s'inscrit
dans
Le
cadre
des
priorités
du
nouveau
mandat,
en
engageant
Le
travail
sur
certaines
thématiques
et
par
exemple :
-
culture
: micro-folies
et
nouveaux
locaux
de
l’école
de
musique
tourisme
et
économie
: développement
des
nouveaux
projets,
développement
économique
Mobilité
: engagement
des
premiers
projets.
Des
recettes
de
subvention
seront
notamment
attendues
pour
financer
ces
projets.
Mais
de
manière
plus
générale,
en
l’absence
d'un
PPI
formalisé
en
ce
début
de
mandat,
ce
budget
s’inscrit
dans
la trajectoire
envisagée
sur
l’année
précédente
qui
vise
:
>
à
rendre
possible
Le
financement
de
30M€
d'investissement
à
l'échelle
du
mandat
>
à
donner
la
possibilité
de
développer
des
actions
nouvelles
en
matière
de
fonctionnement
correspondant
au
projet
politique
(par
exemple
déchets,
mobilité,
environnement...)
à
rééquilibrer
Le fonctionnement
de
la
structure,
notamment
en
matière
de
RH
à
ne
pas
faire
chuter
Le
taux
d'épargne
net
de
manière
durable,
en
visant
à
Le
maintenir
autour
de
10%
en
début
du
mandat
prochain.
On
peut
noter
qu’un
désendettement
important,
prévu
sur
les
années
2027
à
2029,
va
redonner
des
marges
de
manœuvre
à
la
collectivité
à
moyen
terme.
> >
Cette
trajectoire
globale
est
atteignable,
mais
dans
un
équilibre
fragile
:
IL
sera
nécessaire
d’effectuer
en
cours
d'année
un
travail
de
priorisation
afin
de
caler
une
prospective
financière
et
un
PPI.
À
ce
jour,
les
développements
qui
semblent
Le
plus
impacter
les
budgets
futurs
sont
ceux
prévus
en
matière
de
mobilité
ou
de
déchets.
Le
budget
assainissement
dégage
une
épargne
brute
de
28,5%,
mais
Le
poids
d’un
remboursement
de
la dette
élevé
réduit
l'épargne
nette
quasiment
à zéro.
Ce
budget
est
structurellement
tendu,
du
fait
des
besoins
d’un
territoire
en
plein
développement. La
situation
financière
de
ce
budget
reste
maîtrisée,
mais
la
capacité
à
financer
Les
investissements
futurs
se
pose.
Sur
2022,
ils
prévus
sont
assez
limités,
mais
au-delà,
Les
enjeux
de
réfection
des
Steps
{ou
de
recherche
de
solutions
nouvelles
sur
Le
bassin
versant
du
fier,
en
lien
avec
le
SILA)
risquent
de
dépasser
les
capacités
financières
du
budget.
Le
coût
de
fonctionnement
est
plutôt
stabilisé
et
ne
devrait
pas
connaître
d’évolution
significative
dans
les
années
à
venir.
Une
proposition
de
réinternalisation
des
contrôles
effectués
sur
Le
SPANC
devrait
sans
doute
permettre
de
réduire
certaines
charges,
mais
se
traduirait
par
une
augmentation
des
charges
de
personnel
; elle
devrait
permettre
de
dégager
des
économies
sur
ce
budget.
Le
budget
eau
dégage
une
épargne
brute
de
42,7
%,
et
une
épargne
nette
très
élevée.
Malgré
la
pression
liée
au
développement
urbain
du
territoire,
la
situation
financière
de
ce
budget
est
structurellement
très
saine,
avec
un
endettement
bien
plus
faible
que
celui
de
l'assainissement.
Le
budget
de
fonctionnement
est
stable
et
devrait
connaître
de
légères
augmentations
liées
à
la
gestion
de
{a
facturation,
aujourd’hui
totalement
surchargée.
La
problématique
principale
sur
ce
budget
est
la
question
de
la
refacturation
de
l’eau
achetée
au
Grand
Annecy,
qui
doit
être
rediscutée.
En
fonction
du
coût
et
des
volumes
finaux
facturés,
la
situation
du
budget
pourrait
se
dégrader.
En
investissement,
les
problématiques
de
l'entretien
du
réseau
(changement
de
réseaux
anciens,
réservoirs)
et
de
la
finalisation
de
l’interconnexion
avec
le
grand
Annecy
(nouveau
réservoir
à
construire)
vont
être
les
enjeux
majeurs
des
prochaines
années.
À
moyen
terme,
la
recherche
de
nouvelles
ressources
en
eau
sera
un
enjeu
qui
pèsera
sur
Les
coûts
d'investissement,
On
notera
qu’un
travail
de
calcul
plus
juste
des
charges
portées
par
le
budget
général
pour
Le
compte
des
deux
autres
budgets
a
été
effectué
sur
2020
et
2021
afin
de
revenir
à
une
situation
«
réaliste
»
conforme
à
la
réglementation.
Etant
jusque-là
vraiment
sous-estimé
(uniquement
personnel
technique,
pas
de
refacturation
des
charges
générales),
il se
traduit
par
une
augmentation
des
charges
sur
Les
deux
budgets
annexes.
En
conclusion,
il
sera
nécessaire
sur
Les
deux
budgets
annexes
d'effectuer
un
travail
de
projection
dès
que
les
discussions
avec
le
Grand
Annecy
seront
finalisées,
afin
d'établir
une
prospective
budgétaire.
En
fonction
des
résultats,
on
peut
imaginer
stabiliser
Le
prix
de
l’eau
à
court
terme
en
rééquilibrant
la
répartition
entre
Les
deux
budgets,
où
proposer
une
augmentation
pour
maintenir
Le
programme
d’investissements
nécessaire.
Le
budget
annexe
«
Usses
et
Bornes
»
est
très
réduit
en
matière
d'activité,
et
celui
des
Voisins
n’a
connu
aucune
activité
sur
2021. Budget
principal
2021
(au 31 janvier 2022)
011
Charges
à caractère
général
4 663
239
013
Atténuations
de
charges
110
787
012
Charges
de
personnel,
frais
ass
2 948
679
70
Produits
de
services
et du
domain
750
280
014
Atténuations
de
produits
969
861
73
Impôts
et
taxes
8 079
841
65
Autres
charges
de
gestion
couran
1019
835
74
Dotations,
subv.
et participations
3 888
121
66
Charges
financières
324
599
75
Autres
produits
de
gestion
courant
465
215
67
Charges
exceptionnelles
16170
77
Produits
exceptionnels
32651
Total
DRF
9 942
383
Total
RRF
13
326
895
o23
$
lo42
1 483 369
042
23 769
043
043
Total
DO
1 483
369
Total
RO
23
769
Total
Fonctionnement
11
425
753
Total
Fonctionnement
13
350
664
20
56305
13
278 818
204
483
858
16
Emprunt
_
21
1278361
|
[21
23
4013
368
Dép.
d'équipement
5
831
893
Rec.
d'équipement
278
818
024 10
908 518
26
Participations
-
1068
- Excédent
N-1
capitalisé
1 976
316
16
Remb.
de
capital
1 343
384
138
Dép.
financières
1
343
384
Rec.
Financières
2
884
833
45-1
1257480,05]
[452
1471 350,16
040
23
769
021
041
12 962
040
1 483 369
041
12 962
Opérations
d'ordre
I
36
731
Opérations
d'ordre
1
496
332
Total
Investissement
8
469
488
|
Total
Investissement
6
131
333
Restes
À
Réaliser
(à
reprendre
au
BS)
20
100 027
13
981 860
204
868 858
16
3 785 000
21
240 861
21
23
2 905 272
10
45-1
1108
167
45-2
1718 709
RAR
Dépenses
|
5 223
186
RAR
recettes
[|
6485569
Total
Investissement
(avec
RAR)
13
692
673,70
Total
Investissement
(avec
RAR)
12
616
901,77 Budget
assainissement
(au
31 janvier 2022)
011
Charges
à
caractère
général
592
487
013
Atténuations
de
charges
5024
012
Charges
de
personnel,
frais
ass
442
817
70
Produits
de
services
etdu
domaine
1 682
566
014
Atténuations
de
produits
-
73
Impôts
et
taxes
:
65
Autres
charges
de
gestion
courar
4830
74 Dotations,
subv.
et
participations
44705
66
Charges
financières
142
483
75
Autres
produits
de
gestion
courante
4109
67
Charges
exceptionnelles
64
828
77
Produits
exceptionnels
8284
Total
DRF
1 247
445
Total
RRF
1 744
689
Fo23 042
656
960
o42
249
645
043
[043
Total
DO
656
960
Total
RO
249
645
Total
Fonctionnement
1
904
405
Total
Fonctionnement
1
994
334
120
37527
|
M3
101 243
"204
16
Emprunt
_
P21
26542 |
(21
[23
342 425
Dép.
d'équipement
456
494
Rec.
d'équipement
101
243
1624 M0 1068
- Excédent
N-1
capitalisé
1217
815
16
Remb.
de
capital
463
840
P38
Dép.
financières
463
840
Rec.
Financières
1217
815
45-1
5538,52]
[452
43 797,57)
040
249
645
021
Fo41
040
656 960
41
Opérations
d'ordre
249
645
Opérations
d'ordre
[
656
960
Total
Investissement
1175
517
Total
Investissement
2
019
815
RAR 120
31456,67|
|13
60 249,00]
[204
16
P21
22941,50|
[21
23
223429,69|
10
45-1
45-2
Dép.
d'équipement
277
827,86|
|Rec.
d'équipement
60
249,00]
Total
Investissement
(avec
RAR)
1
453
344,67|
|Total
Investissement
(avec
RAR)
2
080
064,06 Budget
eau
(au
31
janvier
2022)
011
Charges
à
caractère
général
781312
013
Atténuations
de
charges
3
210
012
Charges
de
personnel,
frais
at
416
596
70
Produits
de
services et
du
domaine
2791514
014
Atténuations
de
produits
285
187
73
Impôts
et
taxes
=
65
Autres
charges
de
gestion
cour:
48532
74
Dotations,
subv.
et
participations
_
66
Charges
financières
101
609
75
Autres
produits
de
gestion
courante
11
667
67
Charges
exceptionnelles
55
148
77
Produits
exceptionnels
142
230
Total
DRF
1
688
383
Total
RRF
2
948
621
023 Fo42
750 909 |
Ÿo42
166 610
043
043
Total
DO
750
909
Total
RO
166
610
Total
Fonctionnement
2
439
292
Total
Fonctionnement
3
115
231
0
23 780
13
67 399
04
16
Emprunt
_
1
157187 |
[21
3
1511644
Dép.
d'équipement
1
692
612
Rec.
d'équipement
67
399
[024 dt 1068
- Excédent
N-1
capitalisé
852
166
16
Remb.
de
capital
239
903
P138
Dép.
financières
239
903
Rec.
Financières
852
166
45-1
141014,16]
[452
30 292,02
040
166
610
021
lo41
6357
040
750
909
lo41
6357
Opérations
d'ordre
172
966
Opérations
d'ordre
757
266
Total
Investissement
2
246
496
Total
Investissement
1
707
123
RAR [20
22106,30|
|13
0,00
204
16
21
0,00!
[21
23
447189,22|
l10
45-1
45-2
Dép.
d'équipement
469
295,52]
|Rec.
d'équipement
0,00
Total
Investissement
1
777
200,16
Total
Investissement
1
707
122,64 2.
Les
recettes
du
Budget
Général
2.1
La
fiscalité
directe
Le
graphique
ci-dessous
représente
l'évolution
des
ressources
fiscales
de
La
collectivité.
Evolution
fiscalité
CCPC
9000
000
8000
000
7000
000
6000
000
5000
000
4000
000
3000
000
2000
000
1000
000
2017
2018
2019
2020
2021
Estimation
2022
m Taxe
d'Habitation
m
Fraction
de
TVA
m T.
Foncier
Bâti
#T.
Foncier
non
Bâti
BCFE
m
CVAE,
IFER,
Tascom
BH
ENGIR
BTEOM
m Taxe
de
séjour
M
Rôles
complémentaires
re
ur
talon)
Produit
fiscal
2019
v10yAi
ne
2 767
326
2 767
326
2844472
2967
169
269 512
272
207
2587846
2717238
1 100
051
1 228
130
1285111
1327786
1365024
1433275
134
074
147
867
158632
153
389
161
537
163
960
420
772
666
796
641827
661
44
614135
620 000
GE
Es
:
649
823
654432
798934
837
166
798
704
Tascom ET:
331
647
331 291
331545
331545
331
545
331
545
TN
1 449
195
1 624
445
1700929
1775363
1838915
1908
794
47
414
30
456
41
545
35
000
He
44703
69
905
28
731
32
616
25
000
complémentaires
6 203 065
7 460 381
7734267
8074817
8079841
8 305 723 Si
sur
2021,
le
résultat
fiscal
stagne
par
rapport
à
l’année
2020,
et
semble
inférieur
aux
prévisions
budgétaires
c’est
une
situation
en
«trompe
l'œil».
Cela
s’explique
essentiellement
par
des
évolutions
réglementaires
et
notamment
:
e
l'impact
administratif
de
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
qui
« neutralise
»
Les
évolutions
de
TH
sur
cette
année
(impact
de
-110kK€
par
rapport
au
montant
2020,
et
de
-
213
000€
par
rapport
à
ce
que
la
CCPC
aurait
touché
si
la
taxe
n’avait
pas
été
supprimé,
malgré
le
versement
des
compensations).
Sur
2022
Les
recettes
liées
à
la
TH
vont
à
nouveau
poursuivre
leur
progression,
mais
à
une
vitesse
moindre
que
ce
que
la
CCPC
connaissait
jusque-là.
e
des
compensations
de
l’état
sur
la
fiscalité
des
entreprises
(notamment
sur
la
CVAE)
qui
se
traduisent
par
des
réductions
de
recettes
fiscales
mais
des
compensations
au
chapitre
74.
Pour
2022
Le produit
fiscal
de
la CCPC
est
estimé
à 8 405
723€,
soit
une
évolution
de
2,83
% par
rapport
à
l'exercice
2021,
ce
qui
est
Le
signe
d’une
belle
dynamique
des
produits
fiscaux.
On
notera
que
sur
plusieurs
années,
l’évolution
des
bases
fiscales
a
connu
une
évolution
très
positive
(+3%
entre
2018
et
2019
; +
4,7%
entre
2019
et
2020).
Le
Levier
fiscal
L'évolution
de
la taxe
d’habitation
réduit
nettement
la capacité
d’action
de
la collectivité
sur
Le volet
fiscal.
La
principale
marge
de
manœuvre
à
ce
jour
reste
la
Taxe
sur
Le
Foncier
Bâti
et
la Taxe
sur
Le
Foncier
non
bâti.
On
rappellera
pour
mémoire
que
la
collectivité
a
décidé
de
lever
la
taxe
GEMAPI
pour
un
montant
total
de
100kE€
afin
de
couvrir
des
dépenses
liées
à
la
montée
en
compétence
de
cette
charge.
Sur
ces
deux
impôts,
Le
taux
de
la
fiscalité
locale
du
bloc
communal
(commune
+
intercommunalité)
est
bien
plus
faible
que
les
communes
ou
communauté
environnantes,
quelle
que
soit
La
localisation
et
Le
type
de
structure,
alors
que
Le
niveau
de
revenu
moyen
de
la
population
est
supérieur
à
la
moyenne
départementale.
Pour
mémoire,
une
légère
augmentation
de
fiscalité
a
été
réalisée
sur
l’année
2018,
en
lien
avec
le
passage
en
fiscalité
unique
professionnelle.
TAUX
D'IMPOSITION
2021
Taxe
Foncier
non
contribution
Taxe
d’Habitation
Taxe
Foncier
Bâti
bâti
Foncière
des
entreprises
12,10%
8,08%
45,87%
24,07%
Pour
indication,
l'hypothèse
d’une
augmentation
de
fiscalité
de
1%
sur
Les
deux
taxes
foncières
se
traduirait
de
la
façon
suivante : Hypothèse
d’augmentation
d’1
point
de
la
fiscalité
Taxe
Foncier
Bâti
Taxe
Foncier
non
bâti
Plus-value
pour
la
CCPC
sur
la
base
des
hypothèses
2022
177
386
€
3
559
€
Charge
moyenne
par
ménage
concerné
23,9
€
0,55
€
à
titre
indicatif
permet
de
financer
un
emprunt
(calculé
sur
20
ans)
de :
3,87
ME
62K€ Pour
mémoire
:
- perte
fiscale
de
la CCPC
dans
le
cadre
de
la
suppression
de
La Taxe
d’Habitation
: 213
000
€
- gain
moyen
par
ménage
de
la
CCPC
(suppression
TH)
: 587
€
2.2
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
le
Fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal
La
DGF
de
La CCPC
est
des
EPCI
est
composée
des
éléments
suivants
:
e
La
Dotation
d'intercommmunalité
(DI)
: Le
montant
total
de
la
dotation
d’intercommunalité
est
égal
à
la
somme
entre
le
complément
et
le
montant
de
dotation
d’intercommunalité
calculé
(base
+
péréquation
+
garantie
-
écrêtement).
Les
montants
de
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques
ne
sont
plus
pris
en
compte
car
Le
législateur
prend
en
compte
dans
l’enveloppe
de
répartition
l’enveloppe
nette
de
dotation
d’intercommunalité.
e
La
Dotation
de
compensation
(DC)
: Elle
correspond
à
l'ancienne
compensation
part
salaire
|
et
à
la
compensation
que
percevaient
certains
EPCI
au
titre
des
baisses
de
dotation
de
compensation
de
taxe
professionnelle.
Cette
dotation
est
écrêtée
chaque
dans
Le
cadre
du
financement
de
la
hausse
des
dotations
de
Péréquation.
|
La
DGF
de
La CCPC
est très
élevée
pour
deux
raisons
:
e
__- d’abord
parce
qu’elle
a
un
coefficient
d'intégration
fiscal
très
élevé
(0,71)
et
bénéficie
à
ce
titre
d’aides
d’état
proportionnelles
aux
charges
portées,
e
_- ensuite
parce
que
l’intégration
historique
a
permis
de
bénéficier
d’une
forte
plus-value
de
DGF.
Après
une
baisse
historique
dans
les
années
2014-2015-2016
(la
DGF
était
retombée
en
dessous
des
2M€
en
2017),
la
situation
s'améliore
légèrement,
la
CCPC
bénéficiant
d’une
garantie
de
DGF
par
habitant.
Tant
que
la
législation
restera
en
l’état
La
DGS
restera
très
élevée
au
regard
des
autres
EPCI
(la
plus-value
étant
de
l’ordre
de
300k€
environ).
Mais
il y
a
un
vrai
risque
de
baisse
en
cas
d’évolution
législative.
Pour
l’année
2022,
la garantie
par
habitant
nous
permet
d’anticiper
une
augmentation
de
La DGF
liée
à
l’augmentation
de
la
population.
CMS
xt
2020
2021
ESTIMATION
y)
Dotation
d'intercommunalité
1
603
566€
1
642
813€
1686
842€
1
720
950€
4
050
€
4
050
€
4
050
€
4
050
€
Dotation
de
compensation
398
306
€
391
231€
383
750€
375
000
TOTAL
DGF
2005922€
2038094€
2074642€
2
100
000
€ Le
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
et
Communal
(FPIC)
Créé
en
2012,
le
FPIC
a
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
richesse
fiscale
au
sein
du
bloc
communal.
Le
FPIC
permet
une
péréquation
horizontale
à
l'échelon
communal
et
intercommunal
en
utilisant
comme
échelon
de
référence
l’ensemble
intercommunal.
Un
ensemble
intercommunal
peut
être
à
la fois
contributeur
et
bénéficiaire
du
FPIC.
Ce
fonds
a connu
une
montée
en
puissance
puis
a
été
stabilisé
à un
milliard
d'euros
depuis
2016.
Une
fois
Le montant
Le prélèvement
ou
de
reversement
déterminé
pour
l'ensemble
intercommunal,
celui-ci
est
ensuite
réparti
entre
l'EPCI
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscal
(CIF)
et
entre
les
communes
en
fonction
de
leur
population
et
de
leur
richesse
fiscale.
loyio)
loyal
SA
UE
14 (ee)
2
Contribution
FPIC
374
512€
344
633
€
346
055
€
351
560
€
2.3
Autres
recettes
Les
produits
des
services
représentent
une
masse
importante
et
sont
en
progression
sur
2021.
Les
principales
recettes
supplémentaires
sont
Les
suivantes :
Compensations
fiscales
en
augmentation.
Sur
2022,
elles
sont
prévues
à 481k€.
Les
participations
diverses
représentant
principalement
les
dotations
pour
le
transport
scolaire
et
la
petite
enfance.
Fonds
frontaliers
qui
connaissent
une
stagnation
sur
2021,
logique
au
regard
de
l’impact
du
Covid
sur
l’activité
des
entreprises
suisses
en
2020.
Sur
2022,
une
hausse
du
volume
est
attendue
mais
La
question
du
pourcentage
prévu
pour
être
reversé
aux
EPCI
sera
fondamentale:
Le
passage
de
9
à
10%
avait
été
envisagé
par
le
précédent
Président
du
Département.
Le
montant
budgété
pour
2022
s'élève
à 790
000
€.
Les
produits
du
domaine
et
redevances
(70)
et
les
produits
de
gestion
courante
(75)
connaissent
une
hausse
conséquente.
En
particulier
Le
chapitre
70
a connu
un
recalibrage
des
charges
financées
par
le
budget
général
pour
les
budgets
annexes.
Les
refacturations
de
charges
effectuées
auparavant,
tant
en
personnel
administratif
qu’en
charges
de
siège
(fournitures,
frais
d’affranchissement,
photocopieurs,
matériel
informatique
etc...)
était
nettement
sous
dimensionnées.
Elles
ont
été
recalibrées
pour
revenir
à
la
réalité
ce
qui
se
traduit
par
une
augmentation
conséquente
des
recettes
générées
pour
le
budget
général. 2.4
Synthèse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et
projection
2022
Globalement
on
constate
une
dynamique
des
recettes
bonne,
et
constante
depuis
plusieurs
années.
On
notera
le
caractère
sain
et
pérenne
des
tendances,
avec
des
perspectives
d'évolution
(fiscalité,
DGF,
autres
recettes)
plutôt
constante
dans
la durée,
Le seul
risque
important
étant
lié à une
évolution
législative
de
La
DGF.
LEE
TETE
0174
ZE
2019
2020
Résultat
|
|
2021
| |
Impôts
et
taxes
(hors
TEOM,
4
531
239
|
5
524
020
5
672
859
5
971
031
5
860
188
FNGIR
et
taxe
de
séjour)
Cyr) 6
030
384
TEOM
1 450
477
1 628
697
1 700
929
1775
305
1838915
1 908
794
FNGIR
331
647
351291
331
545
331
545
331
545
331
545
Taxe
de
séjour
47
414
30
456
41
500
35
000
?
005
439922]
439147|
330636
376
351
457
000
442
150
Produits
de
gestion
|
courante Revenus
du
domaine
481
408
536
589
579
776
448
560
694
839
787
800
Atténuations
de
charges
98
051
95
013
55
403
64
201
110
787
100
000
10684723
|
12306712
12641996
12769105
13
254
042
13
608
923
>
16000000 14000000
=
FPEX
À
|
12909000
Le
8
Produits
Exceptionnels
10000000
M Autres
Recettes
8000000
d'exploitation
&
Dotations,
Subventions
ou
6000000
participations
4000000
B
Impôts
/ taxes
2000000
0
2019
2020
2021
2022 Projections
recettes
2022
:
-
Une
augmentation
conséquente
des
impôts
et
taxes
(+3,97%).
-
Une
augmentation
conséquente
des
dotations
et
subventions.
En
particulier
Les
recettes
issues
des
subventions
et
des
appels
à
projet
(qui
contrebalancent
des
coûts
supplémentaires
en
matière
de
charges
de
personnel
et
d’activité).
-
Une
stabilisation
des
autres
recettes
d'exploitation,
étant
noté
que :
©
Les
produits
de
gestion
courante
ont
connu
une
forte
augmentation
liée
aux
revenus
de
valorisation
des
déchets,
mais
que
nous
n’avons
pas
de
certitude
quant
à
la
pérennité
de
cette
recette.
Nous
proposons
de
retenir
pour
2022
des
chiffres
bien
plus
prudents,
o
Les
revenus
du
domaine
ont
connu
une
augmentation
forte
liée
aux
recettes
de
la
piscine
et
à
la
valorisation
des
charges
payées
pour
le
compte
des
budgets
annexes.
Ces
éléments
semblent
pérennes
et
progressent
sur
2022.
o
Les
atténuations
de
charge
ont
connu
Une
augmentation
forte
liée
aux
remboursements
des
assurances
sur
certains
arrêts
maladie
longue
durée.
3.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
3.1
Les
charges
à
caractère
général
et
les
autres
charges
de
gestion
courante
Les
charges
à
caractère
général
(011)
s’élèvent
à
4663239
€
sur
2021.
Elles
augmentent
de
5%
par
rapport
à
l’année
2020,
marquée
par
le
Covid,
soit
une
augmentation
de
220
000
€.
On
peut
par
exemple
pointer
pour
expliquer
ces
augmentations
Le
coût
supplémentaire
lé
à
La
mise
en
service
du
gymnase
(+70k
€
hors
frais
de
personnel)
ou
la
mise
en
service
plus
large
de
la
piscine
des
Dronières
cet
été
(+95k
€)
par
rapport
à
l’année
2020
où
la
crise
sanitaire
avait
impacté
son
ouverture. Dans
le
cadre
d’une
mise
en
perspective
sur
plusieurs
années,
l'augmentation
des
charges
générales
restent
contenue
sur
les
dernières
années
(+5
%
en
4 ans).
Sur
2022,
il
est
attendu
une
augmentation
assez
conséquente
liée
notamment
au
développement
d’activités
prévues
dans
le
cadre
du
projet
politique
(dépenses
prévues
dans
le
cadre
des
appels
à
projet
mobilité
et
micro-folies,
par
ailleurs
couvertes
par
certaines
subventions
+
relance
du
PLH
+
action
économique),
à
la
mise
en
service
en
année
pleine
du
gymnase.
Par
ailleurs
l’augmentation
des
coûts
de
l’énergie
impacte
fortement
le
budget
(+300k€),
mais
des
choix
ont
été
fait
afin
de
contenir
l’augmentation
dans
les
montants
envisagés
au
ROB,
à
savoir
un
chapitre
011
limité
à
4
850
000
€.
(soit
une
hausse
de
3,3
#,
en
partie
couverte
par
des
subventions).
EVOLUTION
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
011
(€)
CA
2018
CA
2019
CA
2020 |
Résultat
2021
BP
2022
4 442
436
4 352
264
4 452
451
4
675
647
4
850
000
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
ont
connu
une
réduction
par
rapport
à
l’année
précédente. Sur
2022,
ce
budget
va
réaugmenter,
du
fait
d’une
hausse
de
la
participation
à
plusieurs
syndicats
(SIGETA
+
15
000
€,
SCOT
et
SILA
dans
le
cadre
de
La
GEMAPI),
ainsi
qu’une
hausse
proposée
des
subventions
à
verser
aux
associations. Les
charges
d’intérêt
baissent
légèrement
malgré
Le
financement
d’un
nouvel
emprunt
; la
taxe
de
séjour
n’est
plus
reversée
directement
(cela
passe
dorénavant
directement
par
une
subvention).
Enfin
10
000
€
de
charges
imprévues
ont
été
votées.
On
notera
que
le
budget
a
volontairement
été
construit
avec
des
marges
de
manœuvre
limitées
afin
d’être
Le plus
juste
possible.
Toute
évolution
importante
des
coûts
ou
dépenses
imprévues
devra
faire
l’objet
d’une
correction
au
budget
supplémentaire.
CA
2017
|
CA
2018
CA
2019 |
CA
2020
|
RETIENS
Arr
|
|
or
Charges
à
4
190
459
4
442
436
4
352
264
4
452
451
4
675
647
4
850
000
caractère
général
Charges
de
2
612
582
2
653
247
2 639
459
2
524
149
2
948
679
3 396
710
personnel
4
Charges
d'intérêt
375
593
345
056
372
102
365
013
324
600
321
000
SE:
—
]
SE
À
L
L
S
LS
FPIC
334
363
356
288
374
512
344
633
346
055
351
560
Taxe
de
séjour
47
414
30
456
24
819
0
reversée
=
Autres
charges
de
|
1 015
045
|
1 018
465
LA
PEETA
1 093
466
1 019
834
1
129
000
gestion
|
Charges
CLZ
1 380
0
0
15
930
1 395
Dora
ES
Charges
10
000
imprévues Dépenses
réelles |
8528536
|
9407502
9390956
| 9402817
| 9948214
10719
744
(DRF)
|
15000
000
10000
000
5000
000
_
=
|
2017
2018
M
Charges
à caractère
général
B
Charges
de
personnel
Charges
d'intérêt
#
Attributions
de
compensations
(AC)
m
FPIC
M
Taxe
de
séjour
reversée
M
Autres
charges
de
gestion
H
Charges
exceptionnelles 3.2
Les
charges
de
personnel
L'année
2021
connaît
un
«
rattrapage
» important
sur
Les
charges
de
personnel.
Cette
augmentation
conséquente
est
liée
aux
éléments
suivants
:
> >
un
rattrapage
connu
sur
2021
du
fait
d'une
«
mise
à
niveau
» des
services,
qui
avaient
connu
des
lacunes
importantes
sur
Les
années
2019
et
2020,
en
particulier,
l’année
2020
avait
connu
une
période
importante
avec
des
emplois
non
remplacés
(poste
de
DGS,
5
postes
manquant
dans
les
services
techniques,
poste
chargé
de
communication,
poste
d’agent
d'accueil,
..)
des
créations
de
poste
générées
par
les
contraintes
d’activité
arrivées
en
cours
d'année
2021
{renfort
au
service
bâtiment,
création
de
poste
de
responsable
scolaire,
gardien
de
gymnase)
Une
ouverture
plus
conséquente
de
La
piscine
des
Dronières
sur
2021,
se
traduisant
par
une
durée
de
recrutement
du
personnel
de
la
piscine
plus
longue
{(+20k€).
L'augmentation
de
certains
coûts
hors
salaires
(formations,
augmentation
des
assurances).
Par
ailleurs
l'augmentation
connue
est
pour
partie
fictive,
dans
Le
sens
où
:
> >
le
recrutement
de
certains
postes
pour
remplacer
des
agents
absents
pour
longue
maladie
(ATSEM,
assistante
petite
enfance,
agent
technique)
est
compensé
par
des
remboursements
de
nos
assurances,
l’augmentation
de
la
refacturation
des
budgets
annexes
augmente
artificiellement
Le
budget
RH,
mais
se
traduit
Là
aussi
par
des
recettes
complémentaires.
Sur
2027,
il est
encore
prévu
une
augmentation
de
la
masse
salariale
liée
> > >
à
l'impact
de
la
«
prime
inflation
»
sur
les
salaires
du
personnel
sachant
que
ce
surcoût
est
intégralement
compensé
par
l’état,
au
passage
en
année
pleine
des
nouveaux
postes
recrutés
sur
2021,
au
recrutement
de
postes
complémentaires
prévus
dans
Les
derniers
mois.
On
notera
qu’une
bonne
partie
de
ces
postes
sont
couverts
par
des
recettes,
ou
correspondent
à
des :
-
Recrutement
du
poste
de
chargé
de
mission
économie
/
tourisme,
financièrement
intégralement
compensé
par
une
réduction
du
budget
consacré
à
l'Office
du
Tourisme,
-__
Recrutement
d’un
poste
pour
le
projet
« micro-folies
»,
-
Recrutement
d'un
chargé
de
mission
environnement
/
ambassadeur
du
tri
(à
noter:
ce
poste
remplace
une
personne
à
50%
qui
a
quitté
la
structure
en
2020).
-
Recrutement
d’un
chargé
de
mission
vélo
et
mobilité,
financé
par
une
subvention
à
hauteur
de
66%
par
l'ADEME,
pour
une
durée
de
2
ans,
-__
Recrutement
d’un
employé
du
bâtiment
pour
anticiper
Le
départ
d’un
ouvrier
en
retraite
prévue
mi-2022,
-_
Recrutement
d’un
Directeur
Financier
pour
renforcer
le
fonctionnement
administratif
de
la
structure. o
Son
arrivée
doit
s'accompagner
de
la
mise
en
place
d’un
système
de
contrôle
de
gestion,
avec
un
objectif
d'économies
de
100k€
par
an.
o
Maïs
la
recherche
d'économies
a d'ores
et
déjà
été
engagées,
avec
des
optimisations
fiscales
qui
devraient
permettre
d'économiser
de
manière
pérenne
25k€
sur
le
budget,
et
le
travail
engagé
sur
deux
nouveaux
marchés
(espaces
verts
avec
robotisation
des
tontes,
marché
d'entretien
ménager)
qui
devraient
permettre
de
générer
des
économies
conséquentes,
-
Recrutement
partagé
avec
la
commune
de
Cruseilles
d’un
poste
de
chargé
de
mission
«
petite
Ville
de
demain
»,
sur
40%d’ETP,
pour
une
durée
temporaire.
Ce
poste
est
financé
par
l’état
à
un
taux
de
75%.
-
Le
poste
de
« chargé
de
mission
CRTE
»,
subventionné
par
l’état
à
50%
est
dans
l'immédiat
reporté
en
attente
de
visibilité
sur
Le
budget
du
personnel. -
À
noter
qu’il
y
a
également
deux
propositions
de
postes :
o
L’une
au
budget
général
(renfort
ATSEM
en
cas
de
besoin
à
la
rentrée
de
septembre)
o
L'autre
au
budget
eau
et
assainissement,
avec
une
réinternalisation
des
contrôles
SPANC
(tel
qu’évoqué
plus
haut).
-
au
reclassement
de
certaines
catégories
d'emploi
se
traduit
par
une
augmentation
des
salaires,
en
particulier
pour
les
plus
bas
salaires
(en
lien
avec
l’augmentation
du
SMIC).
Là
aussi,
il
Va
y
avoir
un
effet
de
rattrapage
du
fait
de
la
régularisation
administrative
rétroactive
(de
reclassements
qui
n’avaient
pas
été
effectués
précédemment).
On
ne
mesure
par
l'impact
financier
réel
de
ces
reclassements,
et
il
est
possible
que
cela
impacte
(en
particulier
Le
budget
général),
de
même
qu’une
éventuelle
augmentation
des
primes
d’assurance.
Les
estimations
budgétaires
effectuées
ci-dessous
ont
été
effectuées
«
au
plus
juste
» et
risquent
de
devoir
être
réactualisées
en
cours
d’année
en
fonction
de
ces
éléments.
Au
vu
de
ces
éléments,
les
prévisions
ont
été
réajustées
vis-à-vis
du
ROB
afin
d’éviter
de
manquer
de
crédits
en
cours
d’année.
L'augmentation
connue
sur
ces
deux
années
2021
et
2022
est
conséquente,
mais
une
mise
en
perspective
« tout
budgets
confondus
»
et
depuis
plusieurs
années
permet
de
relativiser
cette
augmentation. Les
prévisions
budgétaires
sont
Les
suivantes
:
- Budget
Général
: 3
450
310
€,
dont
45
000
€
de
refacturation
inter-budget
- Budget
Assainissement
: 469
100
€
dont
175
000
€
de
refacturation
inter-budget
- Budget
Eau
: 457
500
€
dont
165
000
€
de
refacturation
inter-budget
4,
L’endettement
et
l’investissement
4.1
L'évolution
de
l'encours
de
dette
L’endettement
de
La
CCPC
avait
connu
une
pointe
importante
sur
les
années
2017
à
2019,
avec
8,1Me
d'emprunt
sur
le
budget
général,
1,7ME€
sur
le
budget
assainissement
et
380k€
sur
le
budget
eau.
En
2020
aucun
emprunt
n’a
été
contracté,
et
en
2021
un
emprunt
de
3,875
M€
a
été
emprunté
pour
couvrir
les
restes
à
réaliser.
L'endettement
du
budget
général
se
porte
à
19
189
322€,
avec
une
capacité
de
désendettement
de
5,80
ans,
ce
qui
est
plutôt
bon
(en
deçà
de
la
moyenne
française).
L’endettement
du
budget
assainissement
se
porte
à 6 461
287€,
avec
une
capacité
de
désendettement
de
13
ans,
ce
qui
est
élevé,
et
dépasse
légèrement
Le
seuil
d’alerte.
Cela
justifie
là
encore
un
travail
sur
Le
PPI
eau
et
assainissement.
L’endettement
du
budget
eau
se
porte
à
3
520
285€,
avec
une
capacité
de
désendettement
de
2,79
ans,
ce
qui
est
très
bon.
Pour
mémoire,
la
capacité
de
désendettement
constitue
le
rapport
entre
l’encours
de
dette
de
la
collectivité
et
son
épargne
brute.
Elle
représente
le
nombre
d'années
que
mettrait
la
collectivité
à
rembourser
sa
dette
si
elle
consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
dégagée
sur
sa
section
de
fonctionnement
à
cet
effet.
Globalement
la
solvabilité
de
l’EPCI
n’est
pas
inquiétante.
La
définition
des
attentes
en
matière
d'investissement
devra
permettre
de
définir
s’il
faudra
recouvrir
à
l’emprunt
pour
financer
le
budget
2022. 4.2
La
section
d’investissement
du
budget
général
Comme
évoqué
dans
le
chapitre
1,
chacun
des
3
principaux
budgets
connaissent
un
résultat
2021
largement
excédentaire,
y compris
en
intégrant
Les
restes
à
réaliser
à transférer
au
budget
2022.
La
Trésorerie
n'ayant
pu
nous
transférer
dans
Les
temps
convenus
les
comptes
de
gestion
de
l’année
2021,
les
comptes
administratifs
seront
donc
votés
lors
du
Conseil
Communautaire
de
juin
et
les
résultats
de
l'exercice
précédent
(de
même
que
le
résultat
de
clôture
d’Alter
Alpa)
seront
intégrés
lors
d’un
budget
supplémentaire.
Afin
de
prévoir,
malgré
tout,
un
budget
sincère,
il est
proposé
au
budget
primitif
d'intégrer
la totalité
des
dépenses
envisagées
sur
l’année
et de
couvrir
Les
recettes
manquantes
par
un
emprunt
d'équilibre
qui
ne
sera
dans
les
faits
pas
valorisé.
Un
bilan
sera
effectué
au
BS
afin
de
recaler
les
dépenses
et
Les
recettes,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement.
On
notera
cependant
que
les
marges
financières
restantes
correspondent
à
plusieurs
années
de
report
d'investissement
et
permettront
de
faciliter
La
réalisation
des
projets
d’investissement
dans
les
années
à
venir.
À
l’inverse,
une
consommation
totale
de
ces
crédits
mettrait
la
CCPC
en
grande
difficulté
pour
maintenir
une
politique
d’investissement
ambitieuse
sur
la
fin
de
ce
mandat.
La
maquette
financière
du
Budget
général
en
investissement
est
présentée
ci-dessous
; n’intégrant
pas
les
restes
à
réaliser,
elle
finance
des
projets
nouveaux
ou
Les
dernières
tranches
de
réalisation
des
projets
engagés.
Elle
intègre
notamment :
- 2
889K€
d’autofinancement
dégagé
par
le
budget
général,
- 1
000K€
de
FCTVA,
- 1
449k€
de
subventions
d’investissement,
- 565k€
de
participation
des
communes
aux
projets. MAQUETTE
D'INVESTISSEMENT
2022
(hors
report
et
RAR)
A
noter :
les
reports
importants
en
résultat
et
en
RAR
(qui seront
à
intégrer
au
BS) feront
du
BP
un
budget
peu
représentatif
du
budget
final
po
21, 23
5 047 952
13
1 449 978
04
100 000
16
Emprunt
1 200
000
Dép.
d'équipement
5
147
952
Rec.
d'équipement
2
649
978
[624
50 000
M3
3 600
M0
1 000 000
26
Participations
1 000
1068
- Excédent
N-1
capitalisé
a reprendre
au
BS
16
Remb.
de
capital
1437
000
138
Dép.
financières
1 441
600
Rec.
Financières
1
050
000
[45-1
565000]
[452
565 395
040
85
000
021
1 224
179
lo41
=
040 amortissements
1 700 000
041
(intégration
de
patrimoine)
:
Opérations
d'ordre
[
35
000
Opérations
d'ordre
|
2
924
179
Total
Investissement
7189552
|
[Total
Investissement
7 189 552
La
liste
des
principaux
crédits
d’investissements
proposés
est
la
suivante
:
- Pôle
socio-éducatif
(crédits
complémentaires
au
RAR)
- Groupe
scolaire
Copponex
(crédits
complémentaires
au
RAR)
- Groupe
scolaire
Cuvat
(crédits
complémentaires
au
RAR)
- Sédentarisation
gens
du
voyage
(crédits
complémentaires
au
RAR)
- Ecole
d’Andilly
(frais
d’études
et
1°
travaux)
- Projet
de
multi-accueil
Allonzier
la
Caille
(foncier
et
1ers
travaux)
- P+R
du
Mont-Sion
(avec
subvention
de
420k€)
- Aménagements
école
de
musique
- Enveloppe
Rénovation
du
patrimoine
- Enveloppe
Rénovation
des
aires
de
jeux
(école
+
petite
enfance)
- Enveloppe
Financement
logement
social
- Etudes
tourisme
- Enveloppe
travaux
d’entretien
+
lancement
de
saison
centre
nautique
- Enveloppe
aménagements
plate-forme
déchets
- Enveloppe
eau
pluviale
60
K€
70
K€
290
K€
800
k€
790
K€
1 200
K€
500
k€
300
K€
150
K€
100
K€
100
K€
130
K€
150
K€
250
K€
100
K€ Investissements
prévus
pour
les
budgets
eau
et
assainissement
AU
BUDGET
EAU,
les
investissements
envisagés
sont
estimés
autour
de
1,657M€
(chapitre
20,
21
et
23)
+ 249K€
de
remboursement
d'emprunt.
Ce
coût
est
couvert
par
651k€
de
subventions
d'investissement
+
55k€
de
recettes
de
tiers
+
946k€
d’autofinancement
+
254K€
d'emprunt
d'équilibre
(+9Kk€
de
crédits
divers).
La
liste
des
principaux
projets
est
la
suivante :
-
Equipement
UV
stations
Rogin
:
10
000
€
-
Equipements
et
rénovation
Station
croix
biche
:
60
000
€
-
Réseau
AEP
Chez
Quétand-Chez
Baudy
vovray
:
90
000
€
-
Réseau
AEP
La
Thouvière
- Le
Sappey
: 180
000
€
-
Réservoir
Les
Lavorels
: Etude
de
sol
à faire
:
30000
€
-
Réservoir
Grésat
(réservoir
+ canalisations)
: 600
000
€
Acquisition
terrains
M.
Dunand
Mallabranche
:
20000€
AU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
les
investissements
envisagés
sont
estimés
autour
de
454k€
{chapitre
20,
21
et
23)
+
475k€
de
remboursement
d'emprunt.
Ce
coût
est
couvert
par
l’autofinancement
(514kK€)
+
413k€
d'emprunt
d’équilibre
(+2k€
de
crédits
divers). Une
analyse
précise
du
budget
devra
confirmer
la
capacité
de
financer
la
totalité
de
ces
investissements,
ou
au
contraire
de
reprioriser
la
liste
des
investissements.
-
Reprise
des
postes
de
relèvement
Les
Allouettes
et
Langin
: 200
000
€
.
Poste
de
relèvement
Route
des
Voisins
:
60000 €
-
Etude
STEP
Vovray
et
La
Motte
:
22000€
-
Étude
réseaux
EU
Cuvat
:
8000€
-
Aménagements
STEP
Allonzier
: 100
000
€
La
présentation
du
rapport
budgétaire
a apporté
quelques
remarques.
Concernant
le
parking
du
Mont
Sion,
M.
Julian
Martinez
est
surpris
que
La
CCPC
puisse
mettre
une
somme
de
420
000
€
alors
qu’il
y
a
d’autres
travaux
à
prioriser
et
informe
le
président
qu’il
votera
contre
Le
budget
primitif.
M.
Le
Président
lui
rappelle
que
ce
dossier
a
été
décidé
sous
l’ancienne
mandature,
des
subventions
ont
été
attribuées
sur
les
infrastructures
; ce
parking
est
aujourd’hui
un
besoin
communautaire
sur
le volet
touristique
et
mobilité
; il s’agit
d’un
parking
de
convoiturage
avec
un
aire
de
contournement
pour
les
bus.
M.
Daniel
Bouchet
informe
également
qu’il
votera
contre
le
budget
primitif
en
raison
d’un
manque
de
lisibilité
sur
Les
programmations
à
venir,
entre
autre
sur
Le
stade
des
chardons.
M.
le
Président
lui
rappelle
que
depuis
12
ans,
des
gros
travaux
ont
été
effectués
sur
cette
infrastructure.
Des
choix
ont
été
faits
sur
son
entretien,
ce
qui
va
permettre
à
la
collectivité
d'économiser
100
000
€/an.
M.
Vincent
Humbert
interpelle
de
nouveau
M.
Le
Président
sur
Les
sommes
exorbitantes
engagées
sur
tes
projets
du
territoire
alors
que
les
salaires
des
agents
ne
sont
pas
revalorisées.
M.
Le
Président
lui
rappelle
que
ce
sujet
avait
déjà
évoqué
en
bureau
du
8
mars
2022
à
Cernex
;
M.
Benoit
Duperthuy
doît
lui
préparer
une
note
relative
aux
salaires
de
la
CCPC
et
les
salaires
sur
Le
plan
national. M.
Guy
Demolis
rappelle
que
les
salaires
font
partie
des
sujets
qui
peuvent
être
défendus
par
les
syndicats
de
la
fonction
publique.
Mme
Christine
Megevand
précise
à
son
tour
que
ces
ajustements
doivent
être
discutés
en
comité
technique,
voire
en
commission
du
personnel.
M.
Jean-Marc
Bouchet
rappelle
que
si
les
collectivités
veulent
garder
leurs
agents,
elles
devront
les
augmenter. Mme
Julie
Montcouquiol
demandent
qu'il
y ait
une
harmonisation
entre
communes.
Mme
Valérie
Peray
précise
à
son
tour
qu’il
n’y
a
pas
que
Les
agents
des
collectivités
territoriales
qui
ont
des
difficultés
financières.
Suite
aux
différentes
remarques
sur
le
point
salarial,
Mme
Christine
Megevand
demande
à
ses
coltègues
de
ne
pas
se
braquer
sur
ce
sujet
; une
décision
modificative
à
la
rentrée
sera
à envisager
pour
cette
revalorisation.
Concernant
la
fiscalité,
M.
le
Président
souhaite
passer
Le
taux
de
la
taxe
du
foncier
bâti
de
8.08
%
à 9.08
%.
La
dernière
augmentation
fiscale
a
eu
lieu
en
2017.
M.
Daniel
Bouchet
précise
qu’il
votera
contre
car
il a
besoin
d’un
PPI
; ensuite
il pourra
se
positionner
par
rapport
au
projet
de
territoire.
IL précise
que
depuis
quelques
années,
l'Etat
baisse
Les
impôts
et
la
CCPC
agit
différemment.
M.
le
Président
entend
ses
revendications
mais
prochainement,
la
CCPC
devra
payer
l'augmentation
de
l'énergie,
des
matières
premières.
Il
précise
également
qu’un
PPI
devrait
suivre
l'élaboration
du
projet
de
territoire,
mais
qu’il
ne
peut
être
anticipé.
IL
rappelle
que
cela
fait
30
ans
qu'il
est
élu
et
qu’il
n’est
jamais
Le
bon
moment
d'augmenter
la
fiscalité. M.
Jean-Marc
Bouchet
souligne
à
son
tour
que
cette
décision
est
un
courage
politique
; il est
vrai
que
la
taxe
d’habitation
à
permis
aux
administrés
de
faire
des
économies,
mais
à
engendrer
plus
de
demandes
de
service.
Il précise
également
que
lui-même
a
délibéré
sur
des
légères
augmentations.
M.
Cédric
Dechosal
fait
remarquer
à
son
tour
qu’en
2016,
il
y
avait
eu
une
augmentation
de
l'eau,
une
étude
devait
être
faite,
Les
élus
n’ont
pas
eu
de
suite
sur
ce
dossier.
En
2018,
M.
Jean-Michel
Combet,
Président
de
la
CCPC
à
l’époque
n'avait
pas
voulu
d'augmentation
car
l'Etat
faisant
des
efforts,
les
collectivités
devaient
en
faire
autant.
I
rappelle
néanmois
que
Mme
Alvin,
Trésorière
à
l’époque,
avait
alerté
la
collectivité
sur
Le
niveau
de
ses
dépenses
lors
du
vote
du
BP
2018.
Mme
Sylvie
Mermillod
précise
que
Les
élus
de
Cruseilles
voteront
contre.
Elle
considère
que
Le moment
est
mal
choisi
; elle
dit
être
d'accord
avec
Les
propos
de
M.
Daniel
Bouchet
concernant
l'élaboration
d’un
PPI
afin
d’avoir
des
élèments
concrets.
Elle
précise
que
le
projet
de
territoire
en
cours
est
un
programme
ambitieux
maïs
il ne
pourra
se
faire
que
si
les
subventions
seront
accordées.
Elle
souligne
également
que
La CCPC
devra
présenter
clairement
cette
hausse
à
La
population.
Mme
Chrystel
Buffard
rappelle
que
tes
habitants
du
territoire
sont
gatés
par
Les
structures
actuelles
;
ilest
vrai
qu’une
augmentation
des
impôts
ne
trouve
jamais
sa
place
chez
les
administrés
mais
si
personne
ne
prend
la
décision
maintenant,
Les
conséquences
seront
desastreuses
pour
l’avenir
; Les
adminstrés
vont
devoir
apprendre
à
économiser
et
Les
collectivités
devront
trouver
des
solutions
pour
payer
moins
chers
Les
services
de
la collectivité. 4.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
GENERAL,
1 ABSTENTION
ET
2
CONTRE
M.
le
Président
présente
le
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'équilibrent
comme
suit
:
Section
fonctionnement
:
13
643
923,00
€
Section
investissement
:
7
189
552,00
€
3.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
le
Président
présente
le
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
assainissement,
incluant
Vassainissement
collectif
et
non
collectif
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
s’équilibrent
comme
suit
:
Section
fonctionnement
:
2
082
300,00
€
Section
investissement
:
1
187
300,00
€
6.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
EAU
POTABLE,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
le
Président
présente
le projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
eau
potable
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
Les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
s’équilibrent
comme
suit
:
Section
fonctionnement
:
3
130
841,00
€
Section
investissement
:
2
072
361,00
€
7.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ZONE
DES
VOISINS,
VOTEEÀ
L'UNANIMITE
M.
Le
Président
présente
le
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
Zone
des
Voisins
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dont
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
s’équilibrent
comme
suit
:
Section
fonctionnement
:
100
000,15
€
Section
investissement
:
100
000,00
€
8.
BUDGET
USSES
ET
BORNES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
VOTEE
A
L'UNANIMITE
L'instruction
comptable
M14
prévoit
que
préalablement
à
l'adoption
du
compte
administratif,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
approuve
le
compte
de
gestion
présenté
par
le
Trésorier,
permettant
ainsi
de
constater
la stricte
concordance
des
deux
comptabilités. M.
Michel
Vincent
rappelle
que
Le
compte
de
gestion
retrace
les
opérations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
| comporte :
-
Une
balance
générale
de
tous
Les
comptes
(comptes
budgétaires
et
comptes
de
tiers
notamment,
correspondant
aux
créanciers
et
débiteurs
de
la
collectivité).
-
Le
bilan
comptable
de
la
collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif
et
le
passif
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
local.
Le
trésorier
principal
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
transmis
le
compte
de
gestion
2021
du
Budget
Annexe
Usses
&
Bornes
Analyse : L'ordonnateur
s'est
assuré
que
Le trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
Le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
ainsi
que
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il
Lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
Les
écritures.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
sur
Le
budget
2021,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Considérant
les
résultats
du
compte
de
gestion
faisant
apparaître
pour
l’exercice
budgétaire
2021
(avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2020,
mais
sans
prise
en
compte
des
restes
à
réaliser) :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:
47
320,75
€
-
Un
excédent
d'investissement
de
:
1
896,56
€
9.
BUDGET
USSES
ET
BORNES
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
-
SORTIE
DE
M.
XAVIER
BRAND
Mme
Sylvie
Mermillod
présente
à
l’Assemblée
Le compte
administratif
2021
du
budget
Usses
et
Bornes
qui
s’établit
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement
comme
suit
:
Section
d'investissement
Résultat
antérieur
reporté
(intégration
de
résultats)
1 806,56
Dépenses
année
N
0,00
Recettes
année
N
90,00
Résultat
année
N
90,00
Résultat
cumulé
fin
année
N
(excèdent)
1
896,56
Section
de
fonctionnement
Résultat
antérieur
119
514,99
Dépenses
année
N
153
077,28
Recettes
année
N
80
883.03
Résultat
année
N
(déficit)
-72
194,24
Résultat
cumulé
à affecter
(excédent)
47
320,75
Résultat
global
de
clôture
N
49
217,31 10.
BUDGET
USSES
ET
BORNES
- AFFECTATION
DES
RESULTATS,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
47
320,75
€
11.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
- USSES
ET
BORNES,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
Michel
Vincent
présente
le
projet
de
budget
primitif
2022
du
budget
Usses
et
Bornes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d’investissement
s’équilibrent
comme
suit
:
Article
I
Réalisé
2021
|
BP
2022
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à
caractère
géné rall
101
686,03
164
150,00
012
Charges
de
personnell
51
391,25
67
631,75
TOTAL
DEPENSES|
153
077,28
231
781,75
002
Excédents
reportés
119
514,90
47
320,75
6419
Atténuation
de
charges
561,00]
561,00]
74
Dotations-subvention
80
322,04
183
900,00!
7473
Subvention
Département
10
168,20]
3
900,00!
74751
Participation
collectivité
de
rattachement
2
821,40]
0,00
74758
Participation
autres
collectivités
10
195,20]
0,00
7478
Subvention
autres
(Feader)
57
137,24]
180
000,00
TOTAL
RECETTES]
200
398,03
231
781,75
INVESTISSEMENT
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
-
1 896,56
TOTAL
DEPENSES)
0,00
1 896,56
001
Excédent
antérieur
1
806,56
1
896,56
275
Dépôts
et
Cautionnement
90,00
TOTAL
RECETTES|
1 896,56
1
896,56
Section
fonctionnement
ë
231
781,75
€
Section
investissement
8
1
896,56
€
12.
VOTE
DU
TAUX
2022
DE
LA
TAXE
DES
ORDURES
MENAGERES,
VOTEEÀ
L'UNANIMITE
M.
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
et
qu’elle
a,
depuis
de
nombreuses
années,
choisi
de
faire
financer
le
service
par
la
TEOM
(taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères)
assise
sur
le foncier
bâti. Compétence
Prévision
déchets
2014
2045
2016
2017
2018
2049
2020
2021
BP
2022
Total
produits
fonctionnement
:
4 505
279|
4553
902|
1654954}
1743
459|
1 893
433!
1 905
780 |
1 989
178 |
2 171
950
2 225
094
dont
TEOM
:
4304
395]
4 351
310 |
1 403
147}
1450
477 |
1628
697 |
1 700
929 | 1 775
363 |
1 838
915
1 908
794
I
est
à
noter
pour
information
que
le
compte
administratif
2021
laisse
apparaître
des
charges
à
hauteur
de
2
166
306,99
€
pour
la
fonction
812
(collecte
et
traitement
des
ordures)
pour
des
recettes
estimées
à 2
171
950,20
€ (liées
en
partie
à des
recettes
de
revente
de
produits
plus
exceptionnelles).
Un
calcul
complet
des
charges
réelles
du
service
sera
revu
en
cours
d'année
2022,
afin
de
remettre
à
jour
la
réalité
des
coûts,
étant
entendu
par
ailleurs
qu’une
augmentation
des
charges
est
prévue
pour
2023
du
fait
du
passage
aux
nouvelles
consignes
de
tri.
M.
Le
Président
propose
de
maintenir
Le taux
de
la TEOM
à son
niveau
antérieur,
à
10,77
%.
13.
VOTE
DES
TAUX
DE
FISCALITE
2022,
12
POUR
(C.
MEGARD,
C.
SGRAZZUTTI,
P.
PRIMAUET,
V.
TISSOT,
J.
MARTINEZ,
G.
NIER,
J.
MOUTCOUQUIOE,
P.
CLERJON
(procuration
à
J.
MONTCOUQUIOL),
P.
GAL,
JM.
BOUCHET,
C.
BOETTNER
(procuration
à X.
BRAND),
X.
BRAND
; 17
CONTRE
{V.
HUMBERT,
S.
MERMILLOD,
C.
DECHOSAL,
V.
PERAY,
C.
ANTONIELLO,
J.
PALLUD
(par
procuration
à
Mme
MERMILLOD),
S.
EICHLER,
D.
BOUCHET,
G.
DEMOLIS,
N.
HENRY,
C.
MEGEVAND);
ET
2
ABSTENTIONS
(C.
HORCKSMANS,
C.
BUFFARD)
M.
le
Président
indique
que
les
produits
de
fiscalité,
y
compris
la
TEOM
s'élèvent
à
8
079
841€,
soit
61
%
des
recettes
de
fonctionnement
du
budget
général.
IL
rappelle
que
La
CCPC
à
opté
pour
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
compter
de
2018
avec
pour
conséquence
la
perception
de
l'intégralité
du
produit
de
la
contribution
économique
territoriale
(qui
a succédé
à
la
taxe
professionnelle},
qui
s'accompagne
d’un
reversement
aux
communes
de
l'attribution
de
compensation.
La
Communauté
de
Communes
bénéficie
d’une
dynamique
des
bases
plutôt
positive
du
fait
de
la
croissance
urbaine
(par
exemple
+2,80%
sur
le
foncier
bâti
entre
2020
et
2021).
Mais
La
réforme
de
la
fiscalité
a fait
perdre
à
La CCPC
son
impôt
Le plus
important
et
Le
plus
dynamique,
avec
une
croissance
des
bases
élevées
(+3,5
%
en
moyenne
dans
les
dernières
années).
De
fait,
la
compensation
de
la
Taxe
d’Habitation
a
fait
perdre
à
La
CCPC
un
montant
de
recettes
fiscales
de
213
000
€
environ
sur
Le
budget
2022,
montant
de
perte
qui
devrait
augmenter
dans
Les
prochaines
années,
La dynamique
de
la
part
de
TVA
étant
plus
faible
pour
notre
territoire
que
la
taxe
d'habitation.
IL est
noté
par
ailleurs
que
la
suppression
de
la
taxe
d’habitation
correspond
à
un
gain
moyen
de
587€
par
ménage
de
la communauté.
La
question
d’un
relèvement
des
taux
de
fiscalité
pour
compenser
cette
perte
sèche
pour
La
CCPC
a
été
évoquée
lors
du
débat
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire.
Sauf
correction
proposée
dans
le
cadre
du
Conseit
Communautaire,
Les
taux
de
fiscalité
votés
lors
de
l'exercice
2021
sont
repris
comme
suit
:
-
Taxe
d'habitation
- TH
:12,10%
—
Taxe
foncière
(bâti)
- FB
: 9,08
%
—
Taxe
foncière
(non
bâti)
- FNB
: 45,87
%
—
Cotisation
foncière
des
entreprises
- CFE
: 24,07
% Par
ailleurs,
le
Conseil
Communautaire
a
délibéré
Lors
de
son
Conseil
Communautaire
de
septembre
2021
afin
de
créer
la
taxe
GEMAPI
visant
à couvrir
Les
charges
d’une
compétence
nouvelle.
Pour
l’année
2022,
le
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
est
estimé
à
environ
115
000
€
sur
Les
deux
bassins
versants.
ILest
donc
proposé
de
fixer
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
100
000
€
sur
l’année
2022.
Ce
montant,
s’il
est
appelé
à
évoluer,
sera
redéterminé
annuellement.
Ce
montant
correspond
à
une
somme
de
6,07
€
par
habitant,
ce
qui
correspond
au
plus
faible
montant
des
collectivités
de
Haute-Savoie.
En
effet,
la
taxe
GEMAPI
a
été
mise
en
place
sur
la
quasi-totalité
des
collectivités
du
département,
avec
un
montant
généralement
situé
entre
12
€
et
15
€/habitant.
14.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
- EXERCICE
2022,
VOTEEÀ
L'UNANIMITE
M.
le
Président
propose
d’attribuer
les
subventions
conformément
au
tableau
ci-après
; il
rappelle
que
les
demandes
de
subventions
avaient
été
discutées
Lors
du
bureau
du
8
mars
2022
à
Cernex.
Organismes
Fonction
Montant
versé
|
Montant
versé
Montant
Proposition
pour
en
2019
en
2020
versé
2022
en
2021
ADMR
61
40
000,00
42
950,00
45
000,00
45
000
€
SSIAD
61
5
800,00
6
230,00
6
422,00
6509 €
ANIM’'AGE
61
1
000,00
1
000,00
1
000,00
1
000
€
Ecole de musique
311
52 800,00
71
330,00 |
3? D0PDD
rs
Dune
OGEC
école
privée
(maternelles)
211
64
236,15
52
318,10
42
967,04
69129€
OGEC
école
privée
(élémentaires)
212
54
971,16
48
161,85
52
290,62
64898€
éaipemens
7
exceptionnelle
212
/
15
500,00
0,00
x
Groupement
de
personnel
(47 x
120
€)
020
5
160,00
5
160,00
5 400,00
5 640€
Allo stop alcool
512
800,00
800,00
Fes de
À
sollicitation
Mission
locale
du
bassin
genevois
524
15
304,82
17
054,90
17
131,85
15141
€
Mission
locale
du
bassin
annecien
524
650,00
850,00
900,00
1050
€
Ferme
de
Chosal
(pole
land
art)
521
4 000,00
4
000,00
4 000,00
4 000
€
(installation
artistique
521
5 000,00
5
000,00
0,00
X
ADATEEP
252
500,00
500,00
500,00
500
€
Restos
du
Cœur
"2
1
000,00
1
000
€
La
banque
alimentaire
52
1
000,00
1
000
€
Conciliateur de justice
Le
/
500,00
500 €
Vaches
en
pistes
3338€
TOTAL
250
222,13
270
854,85
216
611,51
268027
€ 15.
ADHESION
D'UNE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
À
LA
SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE,
VOTEE
À
L’UNANIMITE
Vu
le
courrier
adressé
par
la
Société
d'Economie
Alpestre
(SEA)
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
10/12/2021
et
d'un
Appel
de
cotisation
du
02/12/2071,
Vu
Le
bureau
communautaire
du
8
mars
2022,
Considérant
que
la
CCPC
est
compétente
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
d’eau
potable,
de
biodiversité
ou
encore
d’agriculture
locale,
Considérant
les
missions
et
actions
de
la
SEA
en
matière
d'animation,
de
sensibilisation
et
d'aménagement, Considérant
que
la SEA
présente
l'intérêt
de
pouvoir
s'intégrer
pleinement
dans
de
nombreux
projets
et
travaux
de
la
communauté
de
commune
à
l’image
du
plan
alimentaire
territorial,
de
la
ressource
en
eau
concernant
les
sources
des
Usses .…. ,
Considérant
Le
mode
de
financement
de
la
SEA,
M.
le
Président
propose
que
la CCPC
adhère
à cette
association
à
hauteur
de
1 669
€.
16.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
DE
L'ASSOCIATION
ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Mme
Sylvie
Mermillod
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
soutient
l'association
«
Ecole
de
Musique
du
Pays
de
Cruseilles
»,
dans
son
action
d’enseignement
de
la
musique
à
La
population
du
territoire.
La
Communauté
de
Communes
apporte
son
aide
financière
et
matérielle
depuis
de
nombreuses
années. Monsieur
le
Président
fait
savoir
que
le
montant
de
la subvention
2022
nécessaire
au
fonctionnement
de
l'école
est
de
49
322
€.
Monsieur
le
Président
précise
que
le
Budget
prévisionnel
2022
de
l’EMPC
prévoit
167
792
€
de
dépenses. Aux
termes
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
de
l’article
1°
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001,
une
convention
d'objectifs
doit
être
passée
dès
lors
qu’une
subvention
allouée
à
une
association
par
une
autorité
administrative
dépasse
le
seuil
de
23
000,00
€.
La
subvention
2022
dépassant
Le seuil
mentionné,
une
convention
doit
être
établie.
La
CCPC
met
à
disposition
de
l'Ecole
de
musique
les
locaux
et
Le
matériel
suivant,
ainsi
que
la
réalisation
de
prestations
nécessaires
à son
activité
:
*+
Locaux
de
l'Ecole
d'une
valeur
locative
estimée
de
3
217,15
€/mois
soit
38
605,80
€/an.
Surface
du
bien
de
235
m2?
x
coût
estimé
de
la
location
en
Haute-Savoie,
soit
13,69
euros/m?
(réf.
: clameur.fr
- février
2021).
La
salle
du
conseil
communautaire
de
la
CCPC
est
mise
à
disposition
tous
les
mercredis
après-midi,
ainsi
que
deux
salles
annexes
(un
bureau
et
une
petite
salle
de
réunion
situés
au
même
étage)
afin
de
permettre
actuellement
Le
bon
déroulement
de
l’activité
pédagogique
+ __
Location
préfabriqué
: 3
960
euros
(360
€
par
mois)
e
Nettoyage
des
locaux
: 2892,00
€
/
an
Charges
d'une
valeur
estimée
de
3
860,00
€/an
(EDF,
chauffage,
eau).
Coût
estimatif
sur
La
base
de
10
%
du
montant
du
loyer
Un
copieur
d’une
valeur
estimée
de
548,36
€/an
(coût
copie
de
40,00
€
par
an).
Maintenance
informatique
d’une
valeur
estimée
de
50,00
€/an.
Téléphone/
internet
d’une
valeur
estimée
de
691,00
€/an,
Fournitures
de
bureau
d’une
valeur
de
168,00
€/an
Produits
d’entretien
171,00
€/an La
CCPC
s'engage
par
ailleurs
à faire
bénéficier
l'Ecole
de Musique
de
son
appui
technique
dans
divers
domaines
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
la
structure.
17,
CONVENTION
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ADMR,
VOTEEÀ
L'UNANIMITE
Mme
Cécilia
Horckmans
rappelle
que
le
Bureau
Communautaire,
lors
de
sa
séance
du
21
juin
2011,
a
décidé
la
passation
d’une
convention
financière
avec
l’A.D.M.R.
prévoyant
une
subvention
annuelle
de
33
000,00
€
afin
d'accompagner
son
action
de
soutien
et
d'accompagnement
auprès
des
personnes
à domicile. Depuis,
cette
convention
à
été
renouvelée
annuellement
par
le
Conseil
communautaire.
En
2021,
Le
montant
de
la subvention
versée
à
l’ADMR
était
de
45
000,00
€.
Elle
propose
de
reconduire
cette
convention,
qui
répond
aux
termes
de
l’article
10
de
la
toi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
de
l’article
1°
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001,
selon
lequel
une
convention
d'objectifs
doit
être
passée
dès
lors
qu’une
subvention
allouée
à
une
association
par
une
autorité
administrative
dépasse
le seuit
de
23
000,00
€.
Monsieur
le
Président
propose
de
maintenir
le
montant
de
la
subvention
de
base
à 45
000,00
€,
tel
qu’évoqué
précédemment.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’Assemblée
d’approuver
la
conclusion
avec
L’A.D.MR.
de
la
convention
d'objectifs
ci-annexée.
18.
REMBOURSEMENT
A
UN
ADMINISTRE
DE
VILEY
LE
BOUVERET
SUITE
À
UNE
INVERSION
DE
COMPTEUR,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
En
septembre
2008,
dans
le
cadre
des
opérations
de
renouvellement
de
compteurs
d’eau
potable,
deux
compteurs
ont
été
installés
au
198
et au
220
Chemin
du
Lavieu,
à Villy
Le Bouveret,
chez
Monsieur
BUATHIER
Jacques
(198)
et
Madame
DAMBLE
Hélène
(220).
Au
cours
de
cette
opération,
une
erreur
d'affectation
des
compteurs
a
eu
lieu.
Cette
erreur,
de
la
part
de
La
CCPC,
a fait
que
Les
factures
du
198
ont
été
affectées
au
220
et
vice
versa.
En
février
2022,
une
relève
contradictoire
a
permis
de
mettre
en
lumière
cette
erreur
et
de
rétablir
la
situation
pour
la
période
de
facturation
en
cours
(septembre
2021-septembre
2022)
et
suivantes.
Toutefois,
après
reprise
des
historiques
de
chacun
des
abonnés,
pendant
la
période
allant
de
septembre
2008
à
septembre
2021,
il
a
été
constaté
que
645
m3
avaient
été
facturés
à
Madame
DAMBLE
de
manière
indue,
puisqu'ils
auraient
dû
être
facturés
à Monsieur
BUATHIER.
Cette
erreur
de
facturation,
en
tenant
compte
des
évolutions
tarifaires
sur
l’ensemble
de
la
période
représente :
-
Un
montant
de
? 613,52
€ TTC
pour
la
partie
eau
potable
-
Un
montant
de
1
322,03
€ TTC
pour
la
partie
assainissement
-
Soit
un
total
de
2
935,55
€ TIC
Madame
DAMBLE
demande
à
la
CCPC
Le
remboursement
de
ce
trop
facturé.
M.
Jean-Marc
Bouchet
remercie
les
services
pour
avoir
été
réactifs
sur
ce
dossier. COMMANDE
PUBLIQUE
49.
ATTRIBUTION
DES
LOTS
N°18
ET
N°19
RELATIFS
À
LA
REHABILITATION
ET
L'AGRANDISSEMENT
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ET
A
LA
CREATION
D'UNE
CANTINE-GARDERIE
À
CUVAT
SÛIFE
À
UNE
DECLARATION
SANS
SUITE
LORS
DE
LA
CONSULTATION
INITIALE
DES
PRESENTS
LOTS,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
Pierre
Gal
rappelle
que,
par
délibération
n°
2020-131
du
15
Décembre
2020,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
attribué
les
marchés
publics
pour
la
réhabilitation
et
l'agrandissement
du
groupe
scolaire
et
la
création
d’une
cantine-garderie
à
CUVAT.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
la
Commune
de
CUVAT
ont
conclu
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
le
19
novembre
2019
afin
de
coordonner
l'exécution
des
travaux.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
a
été
désignée
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération.
IL
indique
que
Les
lots
n°
18
« Aménagements
de
surfaces
extérieures
-
Espaces
verts
»
et
n°19
«
Enrobés
» n’ont
pas
été
attribués
dans
la mesure
où
ceux-ci
ont
été
déclarés
sans
suite.
IL
expose
qu'en
application
des
articles
1.2123-1
1°,
R.2123-1
1°,
R2123-4
et
R.2123-5
du
Code
de
la
Commande
publique,
une
deuxième
consultation
a
été
lancée
le
17
Décembre
2021
pour
les
dits-lots
en
procédure
adaptée
ouverte
afin
de
choïsir
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
de
l’opération
en
cause.
Après
avoir
procédé
à
l’analyse
des
offres,
le
recours
aux
négociations
a
été
exclu
en
raison
du
caractère
adéquat
des
offres
aussi
bien
au
point
de
vue
technique
que
financier.
Ainsi,
en
date
du
21
Février
2022,
il a
été
décidé
en
accord
avec
la
Commune
de
Cuvat
et
conformément
au
Règlement
de
Consultation
de
procéder
à
l’attribution
des
marchés.
Au
vu
de
ces
éléments,
il propose
à
l’Assemblée
d'attribuer
Les
marchés
comme
suit
:
"l'entreprise
GROSJEAN
S.AR.L.
pour
le
lot
n°18
« Aménagements
de
surfaces
extérieures
- Espaces
Verts
»-
VRD
»
pour
un
montant
de
127
940,76
€
H.T.
Ce
montant
inclut
l’option
en
plus-value
«
Habillage
du
transformateur
électrique
»
(12
250€
H.T.)
"l'entreprise
GROSJEAN
S.AR.L.
pour
le
lot
n°19
«
Enrobés
»
pour
un
montant
de
63
439,60
€
H.T
20.
AMENAGEMENT
RUE
DU
PONTET
- CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
CRUSEILLES,
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES,
LE
SYANE
(ARTICLES
L.2143-6
EF
L.2113-7
DU
CODE
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE),
VOTEE
À
L'UNANIMITE
Mme
Sylvie
Mermillod
informe
que
la
Commune
de
Cruseilles,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
Le
SYANE
ont
souhaité
s’associer
pour
réaliser
ensemble
Le
projet
de
réaménagement
de
la
Rue
du
Pontet
sur
la
commune.
La
Commune
entreprend
des
travaux
de
réaménagement
de
surface
et
de
matérialisation
des
cheminements
piétons,
la
Communauté
de
Communes
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
humides
et
le SYANE
des
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs.
Pour
des
raisons
de
cohérence
d'ensemble,
techniques
et
économiques
du
projet,
les
trois
maîtres
d'ouvrage
ont
décidé
de
recourir
aux
procédures
de
consultation
collective
prévues
par
les
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
La
commande
publique,
en
vue
de
confier
aux
mêmes
prestataires
les
différents
marchés
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
{maîtrise
d'œuvre,
travaux,
mission
CSPS,
géomètre,
études
de
sol...)
ILest
donc
nécessaire
de
constituer
entre
Les
Communes
de
Cruseilles,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
et
Le
SYANE,
un
groupement
de
commandes
de
Maîtres
d'Ouvrage, PISCINE
21.
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
- TARIFICATION
2022,
2
ABSTENTIONS
ET
1 CONTRE
Mme
Lydie
Wamin
présente
les
tarifs
qui
seront
appliqués
pour
la
saison
2022
au
Centre
Nautique
de
l'Espace
Bernard
Pellarin,
dont
Les
principales
modifications
par
rapport
à la saison
2021
portent
sur :
-__
La
création
d’un
forfait
mensuel
de
30
jours
calendaires
unique
à
40
euros,
avec
possibilité
de
renouvellement
en
cours
de
saison
et
suppression
des
forfaits
saison,
-__
L'augmentation
du
tarif
« entrées
groupes
»
de
3
€
à
4
€,
du
tarif
test
de
natation
de
2
€
à
5 €
et
augmentation
des
cours
de
natation
adultes
de
12
€ à
15€,
-
L'application
du
tarif
réduit
à partir
de
16h30
du
lundi
au
vendredi
au
lieu
de
17h
(ce
tarif
ne
s’applique
pas
les
week-ends),
-
La
gratuité
pour
Les
enfants
de
0 à
5 ans
(au
lieu
de
3
ans),
-
La
hausse
du
tarif
enfant
de
6
ans
et
plus
de
3.50ۈ
4€,
-
L'augmentation
du
tarif
des
séances
d’Aquagym
et
du
forfait
saison,
-__
L'ajout
de
produits
divers
à
la
vente
: brassards
enfants,
crème
solaire
et
location
de
parasol,
Si
Les
mesures
sanitaires
strictes
venaient
à
être
imposées
avant
l'ouverture
de
la
piscine,
comme
:
-__
l'application
de
plusieurs
créneaux
en
journée,
limitant
le
temps
d’accès
aux
bassins
aux
usagers,
-
et /
ou
la
mise
en
place
d’une
jauge
entrainant
une
Fréquentation
Maximum
Instantanée
(FMI)
inférieure
à
500.
Les
tarifs
forfaitaires/abonnement
marqués
par
«
**
»
seront
alors
supprimés
de
la
grille
tarifaire,
puisque
nous
ne
serons
pas
en
mesure
de
donner
un
accès
illimité
aux
utilisateurs.
Tarification
applicable
saison
2022 :
ENTREES
UNIQUES
Tarifs
Enfant
de
0 à
5
ans
gratuit
Enfant
de
6 à
17
ans
4€
Plein
tarif
adulte
6,00
€
Tarif
réduit
*
4,00
€
Tarif
à
partir
de
16h30
du
lundi
au
vendredi
uniquement
4,00
€
"Pass
famille"
(2
adultes
et
3 enfants
payants)
20,00
€
CARTES
FREQUENCES
Support
magnétique
rechargeable
4,00
€
Forfait
mensuel
adulte
et
enfant
(1
entrée
journalière,
carte
personnelle
avec
photo
et
incessible)
40,00
€
valable
30
jours
calendaire
***
?
ENTREES
GROUPES
Colonie
ou
groupe
assimilé
(par
participant,
enfant
et
encadrant)
- sur
réservation
uniquement
4,00
€
Lu
:
4
600
€
Ecoles
extérieures
à
La
CCPC
(pour
8 séances)
soit
75
€
par
cours
Test
de
natation
par
enfant
5,00
€
LOCATION
LIGNES
D'EAU
- Associations
Location
d’une
ligne
d’eau
de
25m
15,00
€/
heure
Location
d’une
ligne
d’eau
de
50m
30,00
€
/ heure
DIVERS Couche
pour
un
enfant
de
moins
de
3
ans
(tarif
unitaire)
1,00
€
Masque
jetable
(à
l’unité)
0,50
€
Brassards
enfant
5€ ENTREES
UNIQUES
Tarifs
Crème
solaire
10€
Location
Parasol
à
La journée
5€
Frais
de
re-création
de
forfait
saison
(enfant
ou
adulte)
15,00€
(+ 4,00 €)
ANIMATIONS Location
2 jeux
de
boule
(en
caisse
; avec
caution)
5,00
€ forfait
2h
Location
ballon
de
volley/basket
(en
caisse
; avec
caution)
5,00
€ forfait
2h
Location
de
2
raquettes
de
tennis
de
table
+
balle
5,00
€ forfait
2h
ACTIVITES NATATION
ADULTES
(crédits
cours
utilisable
un
mois
de
date
à
date)
1 cours
de
1h
15,00
€
Stages
adultes*
3 cours
*
40,00
€
NATATION
ENFANTS
(stages
de
30
min.
sur
5 jours
consécutifs
L,M,M,J,V)
Stage
5
cours
(avec
goûter
bio
Le vendredi
si
Les
conditions
sanitaires
Le
permettent)
55,00
€
Stage
10
cours
95,00
€
Stage
3
cours
(29,
30
et
31
août
2022)
33,00
€
AQUAGYM
(cours
à
la
carte
de
45
min
valables
tout
l'été)
1 séance
12,00
€
10
séances**
80,00
€
Abonnement
illimité
individuel
(valable
tout
l'été)
**
120,00
€
AQUABIKE
(cours
de
45
min
valables
tout
l’été)
1 séance
12,00
€
5 séances**
55,00
€
10
séances**
100,00
€
“Tarifs réduits : - étudiants de 18 à 25 ans (sur présentation de la carte étudiant de l'année en cours), séniors à partir de 65 ans sur présentation d'une pièce d'identité, chômeurs (sur présentation de justificatifs de l'année en vigueur), personnes handicapées.
Adhérents aux Comités d'entreprises ayant signé une convention de partenariat avec la
CCPC,
sur
présentation
de
la
carte
d’adhérent
nominative
de
l’année
en
cours.
“Séance(s)
reportable(s)
à l'année
suivante
en cas de séances
non
utilisées sur
l'année
en cours
Gratuité
:
e
Pour
les
accompagnateurs
d'une
personne
en
situation
de
handicap
et
titulaire
d'une
carte
d'invalidité
en
cours
de
validité
au
taux
de
80%
minimum
portant
la mention
«
tierce
personne
»
e
Pour
Les
accompagnants
et
encadrants
des
élèves
des
écoles
extérieures
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
Mme
Christine
Megevand
rappelle
comme
chaque
année,
qu’elle
souhaiterait
des
tarifs
préférentiels
pour
Les
habitants
de
la
CCPC
et
regrette
Les
augmentations
pour
cette
nouvelle
saison.
Mme
Lydie
Wamin
rappelle
que
les
caissières
devront
demander
La
CNI
et
un
justificatif
de
domicile
pour
justifier
de
ce
tarif.
M.
Le
Président
rappelle
que
Les
maires
peuvent
faire
des
actions
sociales
en
faveur
de
leur
population
et
souligne
que
le
territoire
détient
2
piscines
pour
17
000
habitants.
Certains
élus
demandent
des
modifications
sur
la
rédaction
de
cette
délibération
; les
services
de
La
communication
de
La CCPC
étant
pris
par
Le
temps
pour
l'ouverture
de
la
piscine,
celle-ci
est
délibéré
ce
soir
en
raison
de
la
mise
en
place
des
tarifs
et
une
autre
délibération
sera
présentée
au
prochain
conseil
du
mois
d’avril.
Les
élus
sont
d’accord.
TRANSPORTS
SCOLAIRES
22.
AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
ET
DE
FINANCEMENT
POUR
L'ORGANISATION
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES,
VOTEE
A
L'UNANIMITE
L'article
L1231-1
du
code
des
transports
a
été
renouvelé
en
profondeur
et
a
offert
la
possibilité
aux
communautés
de
communes
de
prendre
la
compétence
mobilité
au
1°
juillet
2021,
modifiant
ainsi
les
accords
relatifs
à
l'inscription
des
élèves
sur
lignes
régulières. Par
ailleurs,
la
Région
a
procédé
au
renouvellement
des
contrats
de
lignes
régulières
pour
la
rentrée
de
septembre
2021,
modifiant
l’allotissement,
les
régimes
de
contrats
ou
encore
les
opérateurs
de
transport. Ces
deux
évolutions
majeures
ont
des
impacts
sur
les
conditions
de
gestion
des
élèves
des
communautés
de
communes
bénéficiant
d’une
délégation
de
compétence
et
devant
inscrire
les
usagers
scolaires
sur
lignes
régulières.
Ce
nouvel
avenant
a
pour
objet
de
tenir
compte
des
évolutions
règlementaires
(LOM)
et
conventionnelles
(contrats
de
transport)
et
vient
modifier
l’annexe
2
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
concernant
la
liste
des
opérateurs
de
transports
et
la
durée
relative
à
l'autorisation
d'inscription
sur
lignes
régulières.
ANNEXE
N°2
Protocole
d'accord
sur
l'inscription
des
élèves
subventionnés
sur
ligne
régulière
Article
1
: Objet
Le
présent
protocole
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'inscription
des
élèves
subventionnés
sur
ligne
régulière
par
la
Communauté
de
Communes.
Article
2
: Lignes
concernées
- Ligne 272
(GLCT)
Article
3
: Compétences
déléguées
La
Communauté
de
communes
assurera
dans
le
cadre
du
présent
article
;
+
L'inscription
des
élèves
et
délivrance
de
la
carte
de
transport,
ainsi
que
la
perception
de
la participation
financière
des
parents
d’élèves.
+
La
transmission
au(x)
transporteur(s)
concerné(s)
des
effectifs
inscrits
{sous
réserve
de
leur
validation
par
les
établissements
scolaires)
au
plus
tard
le
30 juillet
de
chaqueannée
;
o
Par
commune
et par
point
d'arrêt,
o
Leurs
destinations
par
établissement,
e
La
validation
du
plan
de
transport
défini
par
le délégataire
+
Contrôle
de
la
bonne
exécution
des
services
; en
cas
de
mauvaise
exécution,
une
notification
est
transmise
au(x)
transporteur(s)
avec
copie
à
la
Région
e
Lors
de
la fermeture
d’un
établissement,
la
Communauté
de
communes
prévient
dans
les
meilleurs
délais,
le
transporteur
Article
4
: Le
rôle
du
transporteur
Le
Transporteur,
sur
la base
des
éléments
fournis
par
la Communauté
de communes,
établit
un
plan
de
transport
précisant
:
e
_L'itinéraire,
°
Les
communes
et
les points
d’arrêts,
°
La fréquence
et
les
horaires,
e
Les jours
de fonctionnement, Ce
plan
sera
transmis
à
la
Communauté
de
communes
ainsi
qu’à
la
Région
au
plus
tard
le16
août
de
chaque
année
pour
validation.
Le
transporteur
informera
la
Communauté
de
communes
de
toute
défaillance
et/ou
incidents
pouvant
perturber
et/ou
modifier
les
services
mis
en
œuvre.
Le
transporteur
devra
informer
les
familles
des
modifications
apportées
et
les
retourner
versleur
Communauté
de
communes.
Article
5
: Le
financement
Le
paiement
des
abonnements
scolaires
est
effectué
par
la
Région
selon
les
modalités
définies
dans
les
contrats
de
lignes
régulières.
Article
6
: La
Durée
Le
présent
protocole
prend
effet
le
3
mai
2021
et
ne
peut
excéder
la
durée
de
la
convention,
à
savoir
le
31
août
2023.
FONCIER
23.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
À
ALLONZIER
LA
CAILLE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REHABILITATION
DES
FORAGES
DE
MALLABRANCHE,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
le
Président
expose
qu’un
ancien
forage
d’eau
potable
et
son
bâtiment
d’exploitation
se
situent
sur
une
parcelle
appartenant
actuellement
à M.
Dunand.
Celui-ci
|
4
souhaite
régulariser
La situation
en
vendant
sa
parcelle
à
La CCPC.
TK
IL
explique
que
cette
acquisition
est
en
vue
du
projet
de
réhabilitation
des
forages
de
Mallabranche
et
simplifie
la
procédure
de
bornage.
Une
rétrocession
d’une
partie
du
terrain
sera
faite
lorsque
La
situation
cadastrale
de
la
parcelle
sera
finalisée. IU
indique
que
les
caractéristiques
et
prix
de
vente
de
ces
parcelles
situées
à Allonzier
la Caille
sont
Les
suivantes
:
Section
Parcelle
Surface
(en
m2)
Valeur
Valeur
m2
A
001
12255
18
382.50
€
1.50 €
24.
VENTE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
A
LA
SCI
LRD
PARCELLES
B
2380-1914-2201-2213
DANS
LA
PAE
D'ALLONZIER
DE
LA
CAILLE,
VOTEE
À
L'UNANIMITE
M.
Dona
LAVOREL
de
la
société
SCI
LRD,
basée
à Allonzier
La
Caille
a
sollicité
la
CCPC
en
vue
d’acquérir
auprès
de
celle-ci
sur
partie
des
parcelles
cadastrées
B 2380-1914-2201-2213
dans
La
PAE
d’Allonzier
la
Caille
sis
36
avenue
des
Marais
à
Allonzier
la
Caïlle
d’une
superficie
de
783
m2.
Cette
acquisition
permettrait
à La SCI
LRD
d’effectuer
l'agrandissement
de
sa société
«
LAVOREL
JET
»
dont
l’activité
principale
est
le
nettoyage
et
Le
contrôle
automobiles. \
.
$
|
NY
n
Ses
/
x
#
La
à
\
Aussi
pour
permettre
cette
transaction,
M.
Le
Président
propose
aux
élus
communautaires
d'accepter
la
vente
à
La
SCI
LRD
des
parties
de
parcelles
cadastrées
B
2380-1914-2201-2213
pour
un
prix
de
783
m2
x
57.47
€
=
45
000
€
HT
en
application
de
l’avis
de
La
Direction
Générale
des
Finances
publiques
en
date
du
02.02.2022.
QUESTIONS
DIVERSES
Les
prochaines
dates
de
réunion :
e
Rappel
de
La
réunion
du
SCOT
Le mercredi
23
mars
à
19
heures
à
la
salle
socio-culturelle
du
gymnase
intercommunal
e
Bureau
: 12
avril
2022
à
18
heures
(le
lieu
sera
communiqué
ultérieurement)
e
Conseil
communautaire
: 26
avril
2022
à
19
heures
dans
la
salle
consulaire
de
la
CCPC
M.
Daniel
Bouchet
interpelle
M.
Le
Président
sur
l'inauguration
du
rond-point
du
pont
de
La
Caille
;
il
lui
précise
que
celui-ci
a
été
inauguré
dernièrement
et
organisé
par
le
Conseil
Départemental.
La
CCPC
n’a
pas
participé
à son
organisation.
Mme
Sylvie
Mermillod
précise
que
M.
Julien
Coupat,
responsable
des
transports
scolaires
à
la
CCPC
a
élaboré
un
audit
sur
Les arrêts
avec
la Région
; elle
précise
que
Les
services
reviendront
vers
Les
maires
afin
que
ceux-ci
puissent
passer
commande.
Elle
précise
également
qu’il
manque
des
pièces
complémentaires
pour
la
caserne
des
pompiers
et
pour
le
dossier
de
la
sédentarisation
des
gens
du
voyage
mais
cela
suit
son
cours.
Mme
Christine
Megevand
interpelle
M.
Le Président
sur
l’aire
de
grands
passages
2022
; M.
Le
Président
lui
indique
que
pour
cette
année,
ce
sera
l’aire
à
Reignier
qui
Les
accueillera.
IL faudra
néanmoins
rester
vigilant
; les
gens
du
voyage
sont
déjà
sur
les
routes....Il
rappelle
que
M.
Martial
Saddier
ne
veut
pas
voir
de
caravanes
au
Pont
de
la
Caille.
M.
Le
Président
informe
que
le
SIGETA
a
une
nouvelle
présidente
; M.
Julian
Martinez
souhaite
savoir
si
Les
services
ont
trouvé
des
solutions,
avec
l’aide
de
la
gendarmerie,
pour
que
Le
stade
des
chardons
ne
soit
pas
envahi
comme
l’année
dernière
; M.
Le
Président
fera
Le
point
avec
Les
services.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.