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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - ODJ CC 28.04.2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - ODJ CC 28.04.2026)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Cruseilles,
le
mercredi
22
avril
2026
Pays
de.
Cruseilles coubenasti
pr conmuses CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
AVRIL
2026
À
19
HEURES
DANS
LA
SALLE
CONSULAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
268,
ROUTE
DU
SUET
74350
CRUSEILLES
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
30
mars
2026
ADMINISTRATION
GENERALE
1.
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRESIDENT
ET
AU
BUREAU
2.
INDEMNITÉS
VERSEES
AU
PRESIDENT,
AUX
VICE-PRESIDENTS
ET
AUX
AUTRES
MEMBRES
DU
BUREAU
3.
CONVENTION
AVEC
LES
ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
DE
HAUTE-SAVOIE
AU
SUJET
DE
LA
DESTRUCTION
ANTICIPEE
DES
PIECES
JUSTIFICATIVES
COMPTABLES
CONSERVEES
DANS
ATLAS
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CCPC
DANS
LES
ORGANISMES
EXTERIEURS
4.
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
GESTION
DES
TERRAINS
D'ACCUEIL
(S.I.GE.T.A.)
5.
DÉSIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
LAC
D'ANNECY
{S.IL.L.A.)
6.
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DU
BASSIN
ANNECIEN
(S.CO.T.)
7.
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SYNDICAT
MIXTE
D'EXECUTION
DU
CONTRAT
DE
RIVIERE
DES
USSES
(SYR'USSES)
8.
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AU
SEIN
DU
PREMIER
COLLEGE
— OFFICE
DE
TOURISME
LES
MONTS
DU
GENEVOIS
9.
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
COMITE
SYNDICAL
AU
SYANE 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. F7. 18. 19.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
QUI
SIEGERONT
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
DÉSIGNATION
DE
REPRESENTANTS
AUX
INSTANCES
DE
LA
FONCIERE
74
DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ABATTOIR
PUBLIC
DE
HAUTE-SAVOIE
DÉSIGNATION
DU
REPRESENTANT
PERMANENT
A
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
DES
COLLECTIVITES
ET
AUX
ASSEMBLÉES
GENERALES
ORDINAIRES
ET
EXTRAORDINAIRES
DE
TERACTEM
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
A
L'ASSEMBLEE
GENERALE
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
PASTORALE
(AFP)
DU
MONT
SALEVE
(SOCIETE
D'ECONOMIE
ALPESTRE
DE
LA
HAUTE-SAVOIE)
DÉSIGNATION
DE
DELEGUES
INITIATIVE
GENEVOIS
DESIGNATION
DE
DELEGUES
A
LA
MISSION
LOCALE
DU
GENEVOIS
DÉSIGNATION
DE
DELEGUES
A
LA
MISSION
LOCALE
DU
BASSIN
ANNECIEN
DÉSIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
INTERCOMMUNALE
DES
BUS
DE
LA
REGION
ANNECIENNE
(SIBRA)
DESIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
AU
SEIN
DE
LA
SPL
AGENCE
ECOMOBILITE
SAVOIE
MONT
BLANC
CONSTITUTION
DES
INSTANCES
20. 21.
FINANCES
22. 23. 24. 25. 26. 27.
CONDITIONS
DE
DEPOT
DES
LISTES
DE
CANDIDATS
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
À
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
DE
LA
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2023
95
DU
26
SEPTEMBRE
2023
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'ANNÉE
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
GENERAL
- ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_28
DU
10
MARS
2026
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'ANNÉE
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026
29
DU
10
MARS
2026 REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS
DE
L'ANNEE
2025
AU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
EAU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
- BUDGET
GENERAL
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_31
DU
10
MARS
2026
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
ASSAINISSEMENT
ABROGE
LA
DÉLIBERATION
N°2026_32
DU
10
MARS
2026 28.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
BUDGET
EAU
POTABLE
ABROGE
LA
DELIBERATION
N°2026_33
DU
10
MARS
2026
29.
© DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNT
—
CONTRAT
DE
PRET
N°182334
—
CDC
HABITAT
SOCIAL
-
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
30.
OCTROI
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
RESTOS
DU
COEUR
TRANSPORTS
SCOLAIRES
31.
FRAIS
DE
PARTICIPATION
DES
FAMILLES
A
L'ORGANISATION
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
POUR
L'ANNEE
2026/2027
Questions
diverses