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Compte-Rendu - 2018 01 22 CM compte rendu
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune d'Aujargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 22 CM compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
du 22/01/2018
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AUJARGUES
du lundi 22 janvier 2018
Membres afférents : 14
Membres en exercice : 14
Membres ayant pris part à la délibération : 10
Membres présents : 10
L’an deux mil dix huit, le 22 janvier à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.
Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, DACIER Philippe, GRÉGOIRE Robert, Mesdames ROUSSON-DATO Odette, LESCOFFIER Sandrine, POULET-GUÉRIN Marie-Claude, TSITSICHVILI- TARLET Danièle, Messieurs GUILHAUME Daniel, LAVAL Daniel, VALENTIN Bruno.
Absents : Mesdames ALEXANDRE Audrey, IBORRA Christelle, VIGNAL Brigitte, Monsieur BASTID Morgan
Date de convocation
15/01/2018
Date d’affichage Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel LAVAL 15/01/2018
La séance est ouverte à 19h30. Monsieur le Maire désigne Monsieur Daniel LAVAL en qualité de secrétaire de séance.
Aménagement rue de la République, mise en sécurité et
création d'un cheminement piéton : Demande de subvention DETR
Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement de la rue de la République depuis la place de l'Église jusqu'au ruisseau Fontgaillarde.
Il rappelle que ce projet consiste en la création d'un cheminement piétonnier et la mise en sécurité de l'accès à l'école, au foyer socio-culturel, à l'église et à la mairie.
Le montant des travaux est estimé à 295 410,00€ HT.
Ce projet rentrant dans le cadre des opérations prioritaires retenues (sécurisation des piétons et des deux roues), Monsieur le Maire propose de solliciter l'aide de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter l'aide de l'État à travers la DETR afin de réaliser la création d'un cheminement piétonnier et la mise en sécurité de la rue de la République et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour déposer le dossier de demande de subvention.
1 du 22/01/2018
Subvention à l'association « Les petits loups - Jazz à Junas »
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de l'association « Les petits loups de Jazz à Junas » pour obtenir une subvention de 200 € afin de participer à la création d'un projet culturel et éducatif au sein de l'école élémentaire .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accorder une subvention de 200 € pour l'association « Les petits loups de jazz à Junas ».
Acquisition d'une parcelle
dans le cadre des articles L331-19 et suivants du code forestier
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Par courrier du 11/12/2017, l'étude notariale de Sommières informe la commune que les propriétaires de la parcelle A 502 Carreyrolles Basses de 23a 10ca ont l'intention de vendre cette parcelle boisée contiguë d'une parcelle propriété de la commune pour la somme de mille euros et que, conformément aux articles L 331-19 et suivants du code forestier la commune peut exercer son droit de préférence et se porter acquéreur de ladite parcelle.
Monsieur le Maire précise que :
*pour les cas où plusieurs propriétaires voisins exerceraient leur droit de préférence, le vendeur choisit librement celui auquel il entend céder le bien,
*en cas d'exercice de son droit de préférence l'acquéreur doit réaliser l’acquisition dans le délai de 4 mois,
*ce droit de préférence peut être primé par le droit de préemption dont bénéficie la SAFER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'exercer son droit de préférence et de se porter acquéreur de la parcelle A 502 Careyrolles Basses d'une contenance de 23a 10ca pour la somme de mille euros plus les frais de la vente à la charge de l'acquéreur. Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les actes afférents à cette acquisition.
Plu s rie n n’ é t a n t à d é b a t tr e, la s é a n c e e s t levé e à 20h00.
D élib éra ti o n s adr e s s é e s e n Pr é f e c t ur e via A CT E S le 06/02/2018
D élib éra ti o n s r é c e p ti o n n é e s p ar la Pr éf e c t ur e via A CT E S le 06/02/2018
Publica ti o n le 06/02/2018
C o m p t e re n du a ffic h é e n mairie le 06/02/2017
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Les membres du Conseil Municipal Le Maire
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