Compte-Rendu - 2018 10 22 CM compte rendu

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Compte-Rendu - 2018 10 22 CM compte rendu Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 22 CM compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Grandes et moyennes entreprises, Du 22/10/2018

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département du Gard DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D’AUJARGUES

du Lundi 22 octobre 2018

Membres afférents : 14

Membres en exercice : 14

Membres ayant pris part à la délibération : 10

Membres présents :10

L’an deux mil dix huit, le vingt-deux octobre à 19 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de la commune d’Aujargues, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur CHLUDA Bernard, Maire.

Présents : Messieurs CHLUDA Bernard, DACIER Philippe, GRÉGOIRE Robert, Mesdames ROUSSON-DATO Odette, LESCOFFIER Sandrine, POULET-GUÉRIN Marie-Claude, TSITSICHVILI- TARLET Danièle, Messieurs BASTID Morgan, GUILHAUME Daniel, LAVAL Daniel.

Absents : Mesdames ALEXANDRE Audrey, IBORRA Christelle, VIGNAL Brigitte, Monsieur VALENTI Bruno.

Date de convocation

10/10/2018

Date d’affichage Secrétaire de Séance : Mme POULET-GUÉRIN Marie-Claude 10/10/2018

La séance est ouverte à 19h15. Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs et désigne Madame Marie-Claude POULET-GUERIN en qualité de secrétaire de séance. Il propose au Conseil Municipal de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Demande de subvention au SMEG - Travaux d’amélioration de l’éclairage public.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le nouvel ordre du jour.

Retrait de la Commune de LIOUC du

Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Nord-Sommièrois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de LIOUC a demandé son retrait du Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Nord-Sommières et que cette demande a été acceptée par le comité syndical du S.I.A.H.N.S.

Vu la délibération du Conseil Municipal de LIOUC du 15 mai 2018,

Vu la délibération du comité syndical du S.I.A.H.N.S du 19 septembre 2018, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le retrait de la commune de LIOUC du S.I.A.H.N.SDu 22/10/2018

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Convention de cession d'un point d'eau incendie privé

pour la Défense Extérieure Contre l'Incendie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Dans le cadre du permis d'aménager du lotissement le Cyprès des Cigales 50 rue de la République, le lotisseur a installé un poteau incendie en bordure de la voie publique. Ce poteau incendie représente un réel intérêt pour la défense extérieure contre l'incendie de ce secteur du village, et Monsieur ROYER représentant la SARL SOGESIA, propriétaire, est d'accord pour céder la gestion de ce poteau à la commune.

Monsieur le Maire propose donc de signer avec Monsieur ROYER, représentant de la SARL SOGESIA, une convention de cession à titre gratuit de ce poteau incendie à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de cession.

Création d'un poste pour les services techniques :

Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi et Compétences (CUI - PEC)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur LOPEZ Alain a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2019. Afin de pouvoir assurer la continuité du fonctionnement des services techniques de la commune, il est nécessaire de recruter un agent en Contrat Unique d'Insertion – Parcours Emploi et Compétences à compter du 1er décembre 2018.

Dans un premier temps, le contrat sera de 20h par semaine puis à compter du 1er janvier 2019 sera à 35h par semaine. Monsieur le Maire précise qu'un plan de formation sera mis en place afin d'assurer la montée en compétences de l'agent recruté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de recruter pour les services techniques un agent en CUI – PEC à 20h par semaine à compter du 1er décembre 2018 puis à 35h par semaine à partir du 1er janvier 2019, et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Exonération de la taxe sur le foncier non bâti et

superficie exploitée en agriculture biologique

Monsieur Le Maire expose les dispositions de l’article 1395 G du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pendant une durée de cinq ans, les propriétés non bâties classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 lorsqu'elles sont exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 83 4 / 2007 du Conseil, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91.

L'exonération est applicable à compter de l'année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d'engagement d'exploitation suivant le mode de production biologique a étéDu 22/10/2018

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délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé. Elle cesse définitivement de s'appliquer à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle au cours de laquelle les parcelles ne sont plus exploitées selon le mode de production biologique. Pour bénéficier de l'exonération, le propriétaire ou, si les propriétés concernées sont données à bail, le preneur adresse au service des impôts, avant le 1er janvier de chaque année, la liste des parcelles concernées accompagnée du document justificatif annuel délivré par l'organisme certificateur agréé.

Vu l’article 113 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, Vu l’article 1395 G du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d’exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les propriétés non bâties :

- classées dans les première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, huitième et neuvième catégories définies à l'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908, - et exploitées selon le mode de production biologique prévu au règlement (CE) n° 834 / 2007 du Conseil de l’Union Européenne, du 28 juin 2007, relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092 / 91, charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Demande de subvention au SMEG :

Travaux d’amélioration de l’éclairage public

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de rénovation des lampes d'éclairage public déjà réalisé. Afin de poursuivre ce programme, il expose la nécessité de réaliser une nouvelle tranche de travaux en procédant au remplacement des lampes rue des Careyrolles, chemin de la Costière, rue de la République, route de Junas, rue et impasse de la Calade, impasse du Foyer pour un devis hors taxe de 22 398,40 € HT et de solliciter l'aide du SMEG.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette nouvelle tranche du programme de rénovation des lampes d'éclairage public et sollicite l'aide du SMEG pour la réalisation de ces travaux.

Plus rien n’étant à débattre, la séance est levée à 20h00

Délibérations adressées en Préfecture via ACTES le 24/10/2018

Délibérations réceptionnées par la Préfecture via ACTES le 24/10/2018

Publication le 30/10/2018

Compte rendu affiché en mairie le 30/10/2018

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Les membres du Conseil Municipal Le Maire