Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 01 2013

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 01 2013 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aujargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 09 01 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 09/01/2013 à 20h30

Présents : Messieurs LAMADIE Guy, ÉMÉRIAL André-Louis, BAEZA José, COMPEYRON Thierry, DESPREZ Eric, GRÉGOIRE Robert, SALEM Jack, et Mesdames FADAT Nathalie, DELAPORTE Andrée, FOLLANA Corinne, GOMES-RODRIGUES Sandrine, LE HINGRAT Emmanuelle.

Procurations : BERTRAND Freddy à ÉMÉRIAL André-Louis

Absents : Madame DELAY Céline et Monsieur BÉRANGER Serge.

La séance est ouverte à 20h30.

Monsieur le Maire désigne Monsieur ÉMÉRIAL pour assurer le secrétariat de la séance. Le Procès-verbal de la séance précédente sera examiné ultérieurement. Monsieur le Maire présente aux élus et à leur famille ses meilleurs vœux pour la nouvelle année.

CCPS : Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) :

Monsieur le Maire précise que lors de la réunion du 11/12/2012, la CLECT a arrêté ses propositions relatives aux montants des attributions de compensation définitives 2012 et provisoires 2013.

 Attributions de compensation définitives 2012 :

Leur montant correspondait aux montants provisoires arrêtés fin 2011. Pour notre commune, le montant à verser à la CCPS s’élève à 72 453 €.

Il propose au Conseil d’adopter ce montant.

Avis favorable à l’unanimité.

 Attributions de compensation provisoires 2013 :

Elle s’établit à 66 522 € pour notre commune.

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la question posée par les élus d’Aujargues, la CCPS a finalement accepté de procéder à une régularisation des reversements qu’elle effectue (et qu’elle avait effectués) au titre du CCAS.

Plus précisément, cette régularisation portait sur le versement aux communes concernées de l’ajustement annuel du montant du CCAS qui n’avait pas été effectué depuis 2001. Pour les années à venir, le montant à régulariser serait calculé sur la base de l’évolution de la DGF, telle que publiée dans le rapport de février du Comité des finances locales.

Pour la commune d’Aujargues, les reversements effectués par la CCPS sont rappelés ci-dessous :

 Régularisation 2001 – 2010 : 4 666 € versé en 2012,

 Régularisation 2011 : 968 € versé fin 2012,

 Régularisation 2012 : 968 € sera versé fin 2013 ?

 Montant 2011 non ajusté : 8 785 € inclus dans l’attribution de compensation 2011,  Montant 2012 non ajusté : 8 785 € versé fin 2012.

On constate ainsi que le montant non ajusté (8 785 €) est désormais versé en fin d’année et que la régularisation annuelle, dont le montant est connu en février, est versée à la fin de l’année suivante. Dans le même temps, les montants de l’attribution de compensation que la commune doit verser à la CCPS sont prélevés mensuellement. Cet échéancier équivaut, du point de vue de la trésorerie, à un prélèvement unique en milieu d’année.2

Monsieur le Maire propose de demander aux responsables de la CCPS (Commission Finances) de faire en sorte que le versement aux communes intervienne, au plus tard, à la fin du premier semestre de l’année concernée et d’approuver le montant provisoire de l’attribution de compensation pour 2013.

Avis favorable à l’unanimité.

Personnel Communal : Modification dans l’application de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)

Monsieur le Maire rappelle que lors de la décision d’application de cette indemnité au personnel communal - filière administrative et technique - son versement a été prévu annuellement. Or, certains agents souhaitent que cette indemnité leur soit attribuée mensuellement.

Monsieur le Maire propose de modifier en ce sens la délibération du 12/01/2012 et de mettre en application cette disposition dès janvier 2013.

Il demande au Conseil de se prononcer.

Avis favorable à l’unanimité.

A titre d’information, il ajoute que l’enveloppe budgétaire inscrite n’a pas été totalement utilisée, malgré le fait que le coefficient multiplicateur corresponde à 3 (au lieu de 8 dans certaines communes). Par contre, il précise que le montant annuel est équivalent à un 13ème mois.

Station d’Épuration : Marché Public de Travaux : Curage d’un bassin

Monsieur ÉMÉRIAL précise que ce marché porte sur des travaux de curage, transport et traitement des boues d’un deuxième bassin rhizphyte.

Pour cela, Nous trois entreprises ont été contactées pour exécuter ces travaux, à savoir : a/ curage des boues au moyen d’une pelle mécanique, transport des boues curées par camion benne et traitement de celles-ci dans un centre de compostage agréé.

b/ replantation des roseaux en godets, 6 au mètre carré, soit 390 godets, mise en place du système d’arrosage automatique nécessaire à la repousse des roseaux et pilotage du chantier par un technicien du traitement de l’eau.

1/ SAUR Centre Gard-Lozère Nîmes 17 200 € HT – 20 571,20 € TTC,

2/ TP H2 EAUX 30 290 Laudun 19 000 € HT – 22 724,00 € TTC,

3/SARL FABRE TP 30 250 COMBAS 19570 – 23 405, 72 € TTC.

Il propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché en procédure adaptée avec la SAUR pour un montant précisé ci-dessus

Avis favorable à l’unanimité.

SMDE : Syndicat Mixte Départemental d’Électrification : Fusion avec deux syndicats intercommunaux d’électricité :

Monsieur le Maire précise que Monsieur le Préfet du Gard vient de nous notifier l’arrêté préfectoral relatif au projet de fusion de trois Syndicats : le SMDE, le syndicat d’électrification du Vistre et le syndicat d’électrification de la région d’Uzès.

En sa qualité de commune membre du SMDE, notre commune doit donner son accord sur ce projet de fusion dans les trois mois suivant la date de la notification de l’arrêté précité. Il propose par conséquent au Conseil de se prononcer.

Avis favorable à l’unanimité.3

Centre de Gestion : convention d’adhésion au service « archives » :

Monsieur ÉMÉRIAL rappelle que le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard met à disposition des collectivités territoriales un archiviste pour des missions d’assistance et de conseil en gestion des archives.

A la suite d’une visite de ce service pour la réalisation d’un audit et diagnostic de nos archives, ce service nous propose une convention d’adhésion sur la base d’une intervention destinée à procéder :

 Au tri et à l’élimination des archives courantes,

 Au classement et à l’inventaire des archives contemporaines.

 Durée de l’intervention : 2 à 3 jours.

 Coût : 250 €/jour.

Monsieur ÉMÉRIAL donne lecture de cette convention. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Avis favorable à l’unanimité.

Plus rien n’est à débattre. La séance est levée à 21h.