Compte-Rendu - 2014.09.08 CR conseil

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Compte-Rendu - 2014.09.08 CR conseil Document publié le Lundi 8 septembre 2014 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014.09.08 CR conseil)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, MAIRIE DE SARTILLY

SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le huit septembre à vingt heures trente minutes, les membres du

conseil municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la

présidence de Monsieur RAULT Denis, Maire.

Etaient présents : M. RAULT, Maire - M. FOURRE - M. LUCAS - Mme PERRIGAULT -

M. VILQUIN - Mme JARDIN, Adjoints - Mme GOUELLE - Mme LEROY - Mme

LEFRANC - Mme FILLEUL - M. LOUIS DIT GUÉRIN - Mme LE PUIL - Mme

LEMOUSSU - M. PAUL - M. COULOMBIER - M. BRETHON - Mme BINARD

Absent : M. DESBISSONS

Secrétaire de séance : Mme LE PUIL

___________________________________________________________________________

- Extension du bourg sur la parcelle communale près de la maison de retraite –

Validation du schéma d’aménagement.

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la présentation de l’avant-projet par HEDO

Architectes lors du conseil municipal du 22 mai 2014, plusieurs demandes avaient été

formulées, en particulier un redécoupage des lots et une baisse de la première estimation du

prix au m2, en optimisant la voirie et la taille des parcelles.

Le groupement a modifié son projet en conséquence, proposant notamment une

augmentation de la surface à vendre, ce qui donnera des prix plus raisonnables (entre 12 000

et 28 000 € par parcelle, selon une première estimation). Avec ce dernier projet, 38 lots

pourront être proposés ainsi que 7 logements sociaux. Monsieur le Maire demandera

prochainement des rendez-vous avec des notaires et agences immobilières afin d’évaluer si les

prix correspondent à la demande actuelle d’achat de terrains à construire. Monsieur le Maire

demande un accord de principe sur l’avant-projet, indispensable pour la validation du permis

de construire de la nouvelle salle communautaire de sport, ce qui devient urgent pour

respecter les délais prévus et la conservation des subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord de principe (2

abstentions).

- Convention entre Sartilly et Bacilly pour la mise à disposition du terrain de football.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de Bacilly

proposant une convention pour la mise à disposition du terrain de football de sa commune

pour un montant de 1 000 € par an. Monsieur le Maire rappelle que, jusqu’à présent, cette

mise à disposition était gratuite et que la commune de Sartilly prenait à sa charge l’entretien

des terrains, y compris le traçage. Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que, sur les 200

licenciés du club de football, seuls 50 sont domiciliés sur Sartilly, soit seulement 25 %. Il

considère donc que la commune de Sartilly n’a pas, pour les frais de fonctionnement du club,

à se substituer aux communes voisines ne disposant pas ou plus de club de football et encore

moins à verser une location de terrain.Après en avoir délibéré, le conseil refuse la participation financière de 1 000 €

demandée par la commune de Bacilly.

- Convention d’aménagement des points d’arrêts du réseau Manéo.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil pour le maintien ou non de l’arrêt au

lieu-dit LA VILLE. Seuls 2 collégiens, de la même famille et qui se rendent à Granville, sont

concernés. Le coût de ce maintien nécessitant des travaux pour assurer la sécurité de cet arrêt

serait de 21 378 € dont 5 344 € à la charge de la commune.

Après échange de points de vue, le conseil municipal charge Monsieur RAULT de

rencontrer la famille avant de prendre sa décision.

- Convention pour une mission d’appui du SDeau50 en remplacement des services de la

DDTM.

Suite au précédent conseil, Monsieur le Maire donne des informations

complémentaires sur une éventuelle adhésion au Sdeau50 afin d’assurer la mission d’appui

technique à la gestion du service public d’alimentation en eau potable, jusqu'à présent confiée

à la DDTM.

La cotisation annuelle est de 300 € en 2014. La participation pour la mission d’appui

est de 600 €/an. Le coût total sera moins élevé qu’avec la DDTM.

Le conseil donne son accord pour l’adhésion au Sdeau50 et autorise Monsieur le

Maire à signer la Convention.

- Budget eau : décision modificative n°1.

L’amortissement des subventions non transférées au Syndicat Mixte de Production

d’Eau Potable du Granvillais et de l’Avranchin (SMPGA) n’avait pas été prévu au budget

primitif eau 2014. Cet amortissement s’élève à 747 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour cette modification

budgétaire.

- Modification du temps de travail d’un agent communal.

Suite au changement du rythme scolaire, le temps de travail d’un des agents s’est

trouvé, avec son accord, augmenté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise cette modification.

- Indemnité d’astreinte pour le régisseur de la salle culturelle.

Monsieur LUCAS informe le conseil municipal que le régisseur de la salle culturelle

est régulièrement appelé par des locataires de la salle en dehors de ses heures de travail et

notamment le week-end. Prenant appui sur une délibération de la communauté de communes

Avranches-Mont Saint Michel, il propose que soit établi un projet de recours à des astreintes

avec indemnisation, conformément au décret n°2005-542.Le conseil municipal donne son accord de principe pour qu’un projet soit établi puis

soit soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Manche avant

délibération.

- Commission communale des impôts directs (CCID).

Monsieur le Maire lit la liste des personnes retenues par le Préfet.

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLÉANTS

BRETHON Alain

CRUCHON Jean-Claude

DUHAMEL Nicole

FOURRE Claude

JENNET Jacques-Marie

HULIN Martine (Montviron)

COUIN Roger

COULOMBIER Liliane

MAHE Alain

MAILLARD Maryvonne

OSOUF Gérard

HEON Philippe (Champcey)