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Déliberation - cms 2023 70 ART en Montagne Convention Prestation Concert LES Charmilles
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 70 ART en Montagne Convention Prestation Concert LES Charmilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE PRESIDENTE N° DDVP-2023-70
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
CONCERT
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.4 du 29 septembre 2022 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents de l'EHPAD Les Charmilles,
DECIDE :
ARTICLE er:
De conclure avec Monsieur Yves CHOPIN, de l'association « Art en Montagne », une convention de prestation pour un concert avec l'ensemble flûtes et cordes de Barberaz, qui aura lieu le mardi 12 décembre 2023, à titre gratuit.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n'est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 9 9 DEC. 2023
Publication 27/12/2023 27/12/2023 11:17 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :23_UU4USY
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
27/12/2023
27/12/2023
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
23_ 00409 ( voir l'acte associé )
073-267310050-20231220-23_00409-CC
Date de décision :
Acte transmis par :
20/12/2023
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5410809961 831731620&exchangeTypeld=retour 1/1