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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 25 Approbation PV conseil municipal du 21.05.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
Reçu en préfecture le 25/09/2024
Publié le
ID: 034-213402241-20240924-DCM 2024 25-DE
Commune de Puissalicon
DELIBERATION N° 2024-25
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21/05/2024
Convocation du 20/09/2024
Séance du 24/09/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel FARENC, Maire.
Présents: FARENC Michel - FERRE Gérard - BLANCOU Hubert - MATHIEU Marjorie - GAU Rose-Marie - TOUZET Christophe - CRITG Stéphane - VIGOUROUS Jean-Marie - PAGES Cyril - BRIFFA Eric
Absents : LORENTE-AMEN Marie (pouvoir à GAU) - KUTTEN Michel (pouvoir à BLANCOU) - HERNANDEZ Monique - MISSANA Virginie (pouvoir à FERRE) DARDAILLON Marine
Secrétaire de séance : GAU Rose-Marie
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 21 mai 2024 et lui demande de se prononcer,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Approuve à l'unanimité ce document
Ainsi délibéré, Pour copie conforme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmission au représentant de l'état le 25/09/2024
Publication sur le site internet de la Commune le 25/09/2024
Rose-Marie GAU
Secrétaire de séance