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Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 137 2021 assainissement rpqs 2020)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2021
_ eçu en préfecture le 28/09/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAU 7"
ID : 039-200090579-20210922-D 137 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N°2021-137
SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 78 16/05/2021 Suppléants présents : 3 Date d'affichage : Pouvoirs : 15 24/09/2021
Votants : 96 | Pour: | 96 Contre : 0 | Abstentions : | 0 _|
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Thierry : BARIOD Denis ;: BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON Pierre- Rémy: BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence: BONDIER Jean-Robert
; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ;
CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine :
DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON
Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe; GIROD Franck ; GROSDIDIER Jean
Charles ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JAILLET Bernard; JULLEROT
Pascal; LACROIX Serge ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES Patrick: MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ;: MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène : NEVERS Jean-
Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice ; PROST
Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal : RETORD Dominique ; REVOL Hervé : REYDELLET DELORME
Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne : RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine; SERVIGNAT Odette :
STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques : VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; MOUTENET Mylène ; VICHOT Étienne.
Excusés: BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard: BOILLETOT Jean-Marc ; BUCHOT Jean-Yves : CALLAND Jacques ; CATTET Jean-Luc (représenté par MOUTENET Mylène) ; CIOE Bruno : DE MERONA Bernard : FREDY
Damien ; JOURNEAUX Cyrille; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) : MOREL Denis ; MORISSEAU
Gilles ; PAGET Jean-Marie ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).
Excusés ayant donné pouvoir : ARTIGUES Damien à BUNOD Rémy ; BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène :
BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude ; BOURGEOIS Rachel à LONG Grégoire ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY
Josiane ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CHATOT Patrick à DUTHION Jean Paul ;: CORON Nathalie à PANISSET Marilyne ; GAMBEY Olivier à HUGUES Guy ; GEAY David à LUSSIANNA Eddy : GRAS Françoise à
GROSDIDIER jean Charles ; GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; HOTZ Richard à PROST Philippe ; LAVRY Dominique
à FAVIER Jean-Louis ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy.
Absents: BANDERIER Dominique ; CORAZZINI Sylvie ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ;
JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe; REBREYEND COLIN Micheline.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 28/09/2021
Reçu en préfecture le 28/09/2021 = f
Affiché le (EE
ID : 039-200090579-20210922-D 137 2021-DE Obiet: les Rapports sur le Prix et la Qualité des Services Publics
Assainissement
Annexes :
- Le RPQS 2020 du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Le RPQS 2020 du Service Public d'Assainissement Collectif
Rapporteur : GIROD Franck, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d’eau et d'assainissement, prévu
par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-5) a pour principal objectif la transparence
du fonctionnement de ces services par une information précise des consommateurs sur la qualité et la
performance du service.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dans
son article 129, décale de trois mois le délai de présentation à l'assemblée délibérante du rapport
annuel relatif au prix et à la qualité des services publics. Le délai est ainsi étendu à 9 mois suivant la
clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport sera mis à la disposition du public.
Le BUREAU, dans sa séance du 15 septembre a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) du Service
Assainissement annexés à la présente délibération.
De CHARGER Le Président de à disposition du public ces rapports.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
JL extrait conforme,
Lt, | LJepu