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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 83 RPQS 2021 Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/12/2822
cation
agrée
E-leqaite
com
99_AR-071-200071645-20221214-2022_53-AR
SAiNT CYR. MÈRE BOITIER COMMURAUTÉ
DE
COMMUR
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
14
décembre
2022
Convocation
: 9
décembre
2022
- Date
d'affichage
: 9
décembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
quatorze
décembre
à
vingt
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Michel
MAYA
Etaient
Excusés
:M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Eric
MARTIN
(Verosvres).
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
(Matour).
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière).
RAPPORT
COMMUNAUTAIRE
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
2021
(RPQS)
DELIB
2022-83 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
1S
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires
;
Vu
Particle
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Le
Président
Rémy-MARTINOT
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
exerce
les
compétences
Assainissement
et Eaux
pluviales
Urbaines
et que
le
Service
Assainissement
est
géré
en
régie
avec
un
Budget
annexe.
Le
Président
présente
ensuite
au
Conseil
Communautaire,
conformément
à
l’article
L
2224-5
du
C.G.C.T,
le rapport
Communautaire
2021
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de l’ Assainissement.
Le
Président
rappelle
que
le
réseau
d’assainissement
communautaire
sur
la
commune
de
Pierreclos
n’est
plus
en
délégation
de
Service
Public
avec
SUEZ
depuis
le
31
décembre
2021
et
que
le
service
communautaire
a été
structuré
en
conséquence.
Sur
proposition
du
Président,
le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
rapport
Communautaire
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
lPAssainissement
;
>
DIT
que
ce
rapport
est
mis
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
consultable
sur
le site
Internet
communautaire
;
œ
RAPPELLE
que
ce
rapport
est
à
communiquer
à
chaque
Conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2022.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
1
99_AR-071-200
e
21/12/2022
Mion agrée
E-legalte
com
071645-20221214-2022_83-AR
DELIB
2022-83