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Déliberation - d 2023 106 assainissement rpqs 2022
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 106 assainissement rpqs 2022)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
— TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO NSEI L COM M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230920-D 2023 106-DE
DÉLIBÉRATION N°106/2023
SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation
:
Titulaires présents : 79 14/09/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 25/09/2023
Votants : | 96 | Pour : | 96 Contre : 0 | Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-trois, le vingt septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; BAILLY Hervé : BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ;
BLASER Michel: BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS
Rachel ;: BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CALLAND Jacques ; CAPELLI
Sophie ; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ;
COLIN Gwenaël : CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DELORME Carole ; DEPARIS-VINCENT
Christelle : DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ;: FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GUERIN Jean
Luc : GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille
: LANIS Yves; LAVRY Dominique; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MILLET Jacqueline ;
MILLET Michel : MOREL Denis: MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN
Alexandre : PIETRIGA Guy ; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN
Micheline : RETORD Dominique ; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie; ROZEK Evelyne
: RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-
Marie : VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents : DOUVRES Jacques ; GIBOZ Brigitte : JULLEROT Pascal ; RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir : BAILLY Thierry à DEPARIS-VINCENT Christelle ; BAILLY Jacques à MOREL BAILLY
Hélène; BANDERIER Dominique à MILLET Michel : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé à
DUBOCAGE Françoise ; CHAMOUTON Patrick à VUITTON Antoine ; GAUTHIER PACOUD Sandrine à BUCHOT Jean- Yves : GEAY David à LONG Grégoire ; GROSDIDIER Jean Charles à DALLOZ Jean-Charles ; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette : HALBOURG Bertrand à PARIS Robert; LACROIX Serge à BONDIER Jean-Robert ;RASSAU Jean- Noël à RUDE Bernard.
Excusés: AYMONIER Gaëtan : CAILLON Gérard représenté par RIQUOIS Jean-Pierre ; DEVAUX Catherine ;
LANCELOT Catherine représentée par GIBOZ Brigitte; LARUADE Laurent représenté par JULLEROT Pascal ;
MARQUES Patrick ; VILLESSECHE Anne représentée par DOUVRES jacques.
Absents : ARTIGUES Damien: BARIOD Denis ; BIN Richard ; BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno ; DE
MERONA Bernard : DUFOUR Anne: DUMONT GIRARD Philippe: FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD
Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie ; PANISSET Marilyne ; THOMAS Rémi.
Secrétaire de séance : BOZON Fabienne.
Objet : ASSAINISSEMENT - RPQS 2022
Annexes :
- Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2022 du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
pere Publié le
ID : 039-200090579-20230920-D 2023 _106-DE
- Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service 2022 du Service Public d'Assainissement
Collectif
Rapporteur : GIROD Franck, Vice-Président
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics (RPQS) d'eau et d'assainissement, prévu
par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2224-5) a pour principal objectif la transparence
du fonctionnement de ces services par une information précise des consommateurs sur la qualité et la
performance du service.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dans
son article 129, décale de trois mois le délai de présentation à l'assemblée délibérante du rapport
annuel relatif au prix et à la qualité des services publics. Le délai est ainsi étendu à 9 mois suivant la
clôture de l'exercice concerné.
Ce rapport sera mis à la disposition du public.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 12 septembre 2023 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services Publics d'Assainissement
annexés à la présente délibération.
DE CHARGER Monsieur le Président de transmettre les documents aux communes.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,