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Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 06 2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 06 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL Séance du : 12/06/2021 à 10H30 Lieu : Ancienne Ecole – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 07 juin 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général
des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Martine Chaumet, Colette Guilloud, Céline Silberberg.
Absents représentés : Philippe Guittard a donné pouvoir à Gérard Beaudonnat Absents non représentés : Jérôme Pellissier
Participants à la réunion : -
✓ Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Céline Silberberg est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 24 avril 2021 : Approuvé à l’unanimité Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
2. Demande d’acquisition de terrains communaux à Espinasse et au bourg de Saulzet le Froid
Demande de M Aimé Audigier : Monsieur le Maire explique que M Aimé Audigier a fait une demande
d’achat pour une parcelle de 250 et 300 m² devant sa porte dans le village d’Espinasse (cf plan joint). Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
La demande est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Le conseil municipal vote donc pour à l’unanimité, le prix étant fixé par délibération du 24/04/2021 à
30 € le m².
Demande de Mme Sandrine Pellissier :
Monsieur le Maire explique que Mme Sandrine Pellissier désire acheter une parcelle communale
(Parcelle C371) située dans le bourg de Saulzet le Froid pour le prix de 10 euros du m² (cf plan Joint).
Pour rappel, le prix de vente des terrains communaux a été fixé à 30 € du m2 par délibération du
24/04/2021.
Après discussion sur l’opportunité de vendre cette parcelle en entier la demande est soumise au
vote :
Pour 0
Contre 9
Abstention 1
Le conseil municipal décide de ne pas vendre cette parcelle et de la conserver dans le patrimoine
communal. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
3. Modification du Budget Prévisionnel 2021
Suite à une erreur de saisie sur le budget prévisionnel 2021, une somme de 43 € a été inscrite à l’article
60311 chapitre 042 (opérations d’ordre). Il en résulte un déséquilibre des opérations d’ordre. Cette
somme de 43 € doit être imputée à l’article 60623 du chapitre 042. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 5
La modification est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
La modification de budget sera donc effective à cette date.
4. Modification des statuts de la Communauté de Commune Dôme Sancy Artense : transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes.
La modification est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
5. Captages d’eau de la commune
Suite à la réception des différents devis concernant la clôture des périmètres de protection, M Le Maire
demande si la mairie peut faire une demande de subvention au Conseil Départemental et à l’Agence
de l’Eau.
Suite à la lecture des différents devis (cf ci-dessous), il s’avère que certains devis ne sont pas assez
précis sur certains matériaux et matériels. Le Conseil Municipal demande une nouvelle estimation de
devis.
Captage Pessade Captage La Martre Total
Entreprise Lacombe 13 690 € HT 13 460 € HT 27 150 € HT Entreprise Dacko 6 000 € HT 6 800 € HT 12 800 € HT ONF 18 358 € HT 22 130 € HT 40 488 € HT
6. Demande de location Terrains à Pessade
M Volla Sébastien demande s’il peut louer sur la section de Pessade la parcelle ZN50 (a-b) ou ZN51. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 6
Le conseil municipal propose de faire une convention de pâturage pour la parcelle ZN50 pour 5 ans
au tarif minimum selon le règlement départemental soit : 17,87 €. Le locataire s’engageant à
remettre en état la parcelle et à la clôturer.
La demande est soumise au vote :
Pour 10
Contre 0
Abstention 0 Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 7
7. Constitution des bureaux de vote pour les élections régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021
Voir tableaux
8. Arrachage Gentiane
Deux demandes d’autorisation d’arrachage de la gentiane sur l’estive de Pessade. Le Conseil Municipal
discute sur le bienfondé de cette récolte, notamment sur la quantité de gentiane présente et observée
sur le site.
Les demandes sont soumises au vote :
Pour 0
Contre 10
Abstention 0
Le conseil municipal décide de ne pas autoriser l’arrachage de la gentiane sur l’estive de Pessade.
9. Travaux Mairie
- Concernant les travaux de la Mairie sur trois demandes de devis, seule une a été reçue
fournie par l’entreprise Valleix.
Pignon 4 500 € HT 5 400 € TTC
Accessibilité 9 573 € HT 11 487.60 € TTC
Total 14 073 € HT 16 887,60 € TTC
Le bon pour accord a été donné par M le Maire à l’entreprise Valleix.
- Concernant les travaux du clocher de l’Eglise, une visite de l’architecte des bâtiments de
France est prévue le 20 juillet 2021 à 11 h 00 afin de faire une estimation des travaux.
10. Questions diverses
- Création d’une page Facebook. La discussion tourne autour de la pertinence d’une telle
création afin d’augmenter les capacités de communication de la Commune. Sachant qu’une
page Facebook se nourrit régulièrement et qu’il faut quelqu’un pour gérer, mais que c’est un
excellent moyen de communication surtout pour relayer les informations de la Communauté
de Commune.
- Depuis le 1er mai, le SICTOM des Couzes a ouvert le tri à tous les emballages, devant
l’augmentation importante de déchets de ce type, la Commune est devant un problème
important. Une demande au SICTOM a été faite pour soit augmenter le nombre de bacs de tri,
soit augmenter la fréquence des collectes.