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Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 12 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 11 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU Séance du : 11/12/2021 à 10H30 Lieu : Ancienne Ecole – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 7 décembre 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Martine Chaumet, Colette Guilloud, Céline Silberberg, Carine Gardet, Philippe Guittard, Jérôme Pellissier, Ophélie Roux
Absents représentés :
Absents non représentés :
Participants à la réunion :
Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Céline Silberberg est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du compte rendu du 27 novembre 2021 :
Suite à la discussion sur l’apparition de noms d’administrés dans le compte rendu du 27 novembre 2021 (comme dans d’autres comptes rendus précédents). Il est demandé de rendre anonyme les demandes des administrés sur ce compte rendu. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
Cette demande est soumise au vote et dans le même temps d’accepter sous modification le compte rendu du 27 novembre 2021
Pour 9
Contre 2
Abstention 0
2. Réorganisation des commissions
Suite à l’incohérence entre les conseillers nommés en commissions communales et intercommunales.
Le conseil municipal décide de réorganiser les participants aux commissions intercommunales.
Ophélie Roux remplace Jérémy Guittard en tant que titulaire à la commission intercommunale Aménagement-Urbanisme-Habitat-Environnement (Suppléant Gérard Beaudonnat). Jérémy Guittard remplace Ophélie Roux en tant que titulaire à la commission intercommunale Sport (Suppléant Céline Silberberg).
3. Organisation du temps de travail dans la collectivité : 1607 heures
Les collectivités territoriales doivent s’engager à faire faire 1607h soit 35 heures hebdomadaires effectives à leurs agents territoriaux.
Cet engagement prend la forme d’une délibération du Conseil Municipal.
M le Maire soumet au vote la délibération
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
La délibération est acceptée à l’unanimité.
4. Demande de location de parcelle à Pessade d’un administré
Cette personne demande l’autorisation de louer une parcelle cadastrale jouxtant ses parcelles ZL129 et ZL11.
Sachant que la parcelle est susceptible de faire partie de la zone ZM qui est actuellement louée par le syndicat d’estive de Saulzet le Froid ,la décision du conseil municipal est d’ajourner cette décision par manque d’information.
A vérifier
5. Stationnement parking de Pessade et Coursière de Pessade
Suite aux problèmes récurrents en saison hivernale dans le village de Pessade le Conseil Municipal demande qu’une décision restrictive de stationnement et de circulation soit mise en place rapidement.
point 1 : la question du stationnement parking et Pessade intramuros Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
Lors de la saison hivernale, l’incivilité des personnes venant profiter du site et des randonnées en se garant dans le village au milieu de la route et/ou devant les pas de porte des habitants est telle qu’un arrêté municipal va être pris rapidement pour interdire le stationnement dans le village sur la période hivernale.
point 2 : la question de l’utilisation de la coursière de Pessade (faisant suite au chemin des Pelloux en direction de la Croix Saint Roch)
Toujours lors de la saison hivernale, certaines personnes par habitude, par jeu, ou autre, essaient d’emprunter la coursière où des congères sont régulièrement infranchissables mettant leur sécurité et celle des habitants du village venant les dégager en jeu. Le conseil municipal demande à ce que :
- soit un panneau d’indication précisant que le chemin n’est pas déneigé en hiver.
- soit qu’une interdiction de circulation hivernale par arrêté municipal soit mise en place.
M le Maire s’engage à ce que les arrêtés soient pris rapidement, afin qu’une signalétique adaptée soit mise en place rapidement également.
M Le Maire ajoute un point de délibération à l’ordre du jour du Conseil Municipal avec l’accord de l’ensemble du Conseil Municipal
6. Décision modificative du budget
Suite au dépassement de crédit du chapitre 12 de 2826,23 euros, M le Maire demande de délibérer sur la décision modificative du budget afin d’équilibrer les comptes.
La décision est soumise au vote
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
La décision modificative de budget est acceptée à l’unanimité
7. Questions diverses
ENS du Lac Guéry :
Le Conseil Départemental a déposé en Mairie un dossier, pour information, concernant la mise en place d’un Espace Naturel Sensible autour du lac Guéry. Le conseil municipal devra prendre ultérieurement une délibération à ce sujet.