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Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 08 2021
Document publié le Mardi 3 août 2021 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 08 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU Séance du : 07/08/2021 à 10H30 Lieu : Ancienne Ecole – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 03 août 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Martine Chaumet, Colette Guilloud, Céline Silberberg, Carine Gardet, Philippe Guittard, Jérôme Pellissier, Ophélie Roux
Absents représentés :
Absents non représentés : Ophélie Roux à partie de 11h45
Participants à la réunion :
✓ Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Céline Silberberg est désignée pour remplir
cette fonction qu’elle accepte. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
1. Approbation du compte rendu du 12 juin 2021 : Approuvé à l’unanimité
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
2. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de- Dôme (SIEG)
Les modifications sur les statuts du SIEG porte sur :
- La prise en compte de la fusion de certaines communes dans les secteurs intercommunaux
d’énergie (article 1 de l’annexe 1)
- La modification du nom de certains Secteurs Intercommunaux d’énergies
- L’intégration des adhérents à la compétence IRVE à l’article 4 de l’annexe 1
Suite au manque d’informations fournies sur les modifications et à la non présence des délégués de la
commune à la réunion à l’origine de ces modifications, la décision est prise d’ajourner la délibération.
3. Approbation de la convention avec le Communauté de Communes Dôme Sancy Artense pour le partage du financement de la cotisation annuelle à l’Adhume (Association pour un développement urbain harmonieux pour la maitrise de l’énergie)
Suite à la décision de la Communauté de Commune Dôme Sancy Artense d’adhérer à l’Adhume,
association qui permet d’aider les communes dans leurs projets urbains et maîtrise de l’énergie
(exemple pour notre commune réfection du chauffage de la salle des fêtes), une participation
financière à l’adhésion (prise en charge à 50% par la communauté de commune) est demandée par
Dôme Sancy Artense, calculée au prorata du nombre d’habitants. Le montant de la cotisation pour la
Commune de Saulzet le Froid est de 219 euros.
La convention est soumise au vote :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
4. Travaux d’Eclairage Public : réfection Lanterne du Bourg, convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal entre le SIEG 63 et la commune de Saulzet-le Froid
Suite aux intempéries de l’hiver (début janvier) une lanterne du bourg de Saulzet-le-Froid a été
endommagée et est tombée. Le SIEG propose une convention de financement de remplacement de
lanterne. Le financement du remplacement et de l’installation de cette lanterne est de 900 euros à la
charge de la commune sur 1800 euros de travaux. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
Le problème est que la lampe a été ramassée avant qu’un représentant de la commune ait pu constater
les dégâts et savoir si la lanterne était en état ou non. Le vote est ajourné le temps que Jérémy Guittard
se renseigne auprès du SIEG pour savoir si on peut récupérer le matériel.
5. Convention de servitude de passage entre la commune de Saulzet-le-Froid et M Nicolas Chabot
Cette convention concerne une servitude de passage dans la parcelle cadastrée section ZP n°16
appartenant à la section d’Espinasse pour que M Chabot puisse accéder à sa future construction.
La mise en place de la convention est soumise au vote :
Pour 6
Contre 2
Abstention 3
La convention est donc acceptée.
Mme Ophélie Roux a quitté la séance du Conseil Municipal à 11h45.
6. Participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école de Nébouzat : année scolaire 2020-2021
Monsieur le Maire rappelle qu’un enfant de la commune fréquente l’école de Nébouzat.
Par délibération en date du 18 mars 2021, le conseil municipal de la commune de Nébouzat a fixé la
participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école de Nébouzat à 1 367,09 € pour
l’année 2020/2021. Le conseil municipal doit se prononcer sur cette participation
La délibération est soumise au vote :
Pour 9
Contre 0
Abstention 1
La participation est acceptée
7. Participation des familles aux frais de scolarité de l’école de Nébouzat : année scolaire 2020-2021
Le montant des frais de scolarité étant plus élevés à Nébouzat, soit 965,15 € M le Maire propose que
les familles paient la différence, soit : 965,15 – 810 = 155,15 € par enfant pour l’année 2020-2021.
Sachant que les familles s’acquitteront également des frais de repas s’élevant à 401.94 euros par
enfant.
La délibération est soumise au vote : Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
La participation des familles est acceptée à l’unanimité.
8. Autorisation de passage pour un accès au Chouette Parc de M Salesse
Suite à la demande de M Salesse de gravillonner un accès, qu’il a lui-même terrassé sans demande
d’autorisation, situé en extrémité de son parc donnant sur la partie basse du parking communal, le
Maire propose d’établir une autorisation d’accès.
Cette proposition est soumise au vote :
Pour 0
Contre 10
Abstention 0
Par délibération l’autorisation de passage est refusée.
9. Dossier adressage des rues
Suite au travail de la commission Adressage, les noms de rues sont soumis à délibération village par
village. Les délibérations sont jointes en annexes I.
10. Questions diverses
• Clocher de Saulzet le Froid :
Suite à la rencontre avec un architecte des bâtiments de France. Une première étude va être lancée
qui finira en Février 2022. Parmi les points importants, des renforts rajoutés dans les années 60 ont
complétement déstabilisé le bâtiment. Il y a donc des consolidations à prévoir rapidement, ensuite le
chantier global pourrait durer une dizaine d’années.
• Manœuvre militaire de juillet 2021
Une manœuvre militaire a eu lieu dans le bourg de Saulzet et Souverand. Quelques désagréments ont
été recensés lors de la manœuvre (bétail et animaux apeurés, habitants peu prévenus) mais cela c’est
bien passé dans l’ensemble.
• Container à vêtements
Proposition d’Emmaus pour installer un container à vêtements sur la Commune. Le conseil municipal
donne son accord.
• Réfection chaussée Bourg de Saulzet le Froid Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 5
L’entreprise Lemonier interviendra pour réparer la chaussée dans le Bourg de Saulzet.
• Containers de Tri des déchets
Le SICTOM des Couzes installera des bacs de tris fin d’année 2021 début 2022 à Espinasse et la Martre.
Concernant les déchets végétaux, le SICTOM des Couzes prévoit des composteurs communs sur les
communes de son territoire d’ici 2024.
• La narse d’Espinasse
Le Parc des Volcans demande un accord pour agrandir la surface du site Natura 2000 de la Narse
d’Espinasse. Sans accord de notre part, le projet sera acté par défaut. La zone concernée prend toute
la parcelle boisée du Puy de l’Enfer. Le conseil municipal ne s’oppose pas à cet agrandissement.
• Captage des eaux
A la demande de la commission de la gestion des forêts, les plans des différents captages de la
commune doit leur être fourni.