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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Saulzet-le-Froid.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 23 01 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 1
REUNION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL Séance du : 23/01/2021 à 10H30 Lieu : Salle des Fêtes – Saulzet le Froid
Les membres du Conseil municipal de la Commune de Saulzet le Froid, se sont réunis sur la convocation
qui leur a été adressée par le Maire le 19 janvier 2021, conformément à l’article L.2121.10 du Code
général des collectivités territoriales.
Ordre du jour :
1) Convention de pâturage
2) Adressage des rues
3) Travaux de bâtiments
4) Travaux SIEG
5) Questions diverses
LES PARTICIPANTS
Présents : Patrick Pellissier, Gérard Beaudonnat, Philippe Guittard, Jérémy Guittard, Carine Fontaine, Martine Chaumet, Colette Guilloud,
Jérôme Pellissier, Céline Silberberg
Absents représentés : Ophélie roux a donné pouvoir à Gérard Beaudonnat Carine Gardet a donné pouvoir à Céline Silberberg
Absents non représentés : -
Participants à la réunion : - Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 2
Secrétaire de séance
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Silberberg Céline est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte
Approbation du compte rendu du 05 décembre 2020 : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité
1. Convention de pâturage
Ce dossier concerne l’établissement d’une convention de pâturage pour les parcelles ZM5 et ZM12,
dites « l’estive de Pessade ». Monsieur le Maire explique que le Syndicat d’Estive de Saulzet le Froid a
obtenu l’autorisation d’exploiter ces parcelles et propose au conseil municipal d’établir une convention
pluriannuelle de pâturage entre la commune de Saulzet-le-Froid et le Syndicat d’Estive de Saulzet-le-
Froid. Cette convention sera établie pour une durée de 5 ans avec reconduction tacite. Le montant du
fermage après discussion sera fixé à 30 euros/Ha.
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
2. Adressage des rues
Les représentants de la commission voirie du conseil municipal ont rencontré le 08 décembre 2020 un
représentant de La Poste qui propose un accompagnement pour la mise en place de l’adressage des
rues de la commune. Cet accompagnement payant (environ 9000 euros au total) comprend les points
suivants :
- Mise en place de réunions publiques d’information
- Aide dans le choix du nom des rues et de l’emplacement des numéros
- Entrée des données sur le site gouvernemental dédié
- Fourniture des numéros, plaques et poteaux
Par ailleurs un autre devis concernant la fourniture et la pose des plaques, numéros et poteaux a été
demandé à une autre entreprise, qui propose ce service pour 8100 euros.
Une réunion de la commission voirie sera prochainement programmée afin de réfléchir sur ce que la
commune peut faire par elle-même ou déléguer à une entreprise extérieure, et d’établir un agenda
des différentes phases du projet. Il est à noter qu’un point important pour le conseil municipal est de
faire participer les habitants de la commune dans le choix des noms des rues. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 3
3. Travaux des bâtiments communaux
Un point est effectué par M le Maire sur les différents travaux en cours ou à prévoir concernant les
bâtiments communaux. La commission « petit patrimoine » est en charge d’organiser et de
coordonner ces travaux.
- Travaux de réhabilitation de la Mairie (travaux de mise aux normes d’accessibilité PMR) : les
travaux ont pris du retard, l’entreprise de maçonnerie qui avait été retenue n’ayant jamais
commencé les travaux malgré de multiples relances. De nouvelles entreprises ont été
contactées afin de proposer de nouveaux devis.
- Travaux sur le clocher (lucarne), l’ancienne école et le pignon du gîte : ces travaux ont été pris
en compte dans une déclaration de sinistre suite à la tempête de novembre 2019. L’assurance
a donné son aval pour les travaux, ils devraient être réalisés dès que le temps le permet.
- Travaux sur le clocher (fissures) : des demandes de devis à des entreprises spécialisées (travail
en hauteur) sont prévues.
4. Travaux SIEG
Des interventions/extension du réseau électrique public ont été demandées. Une délibération est
demandée pour chaque dossier afin que le SIEG puisse engager les travaux.
- Dossier de M Guittard Jérémy :
Pour 10
Contre 0
Abstention 1
- Dossier de M Roux Lionel :
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
- Dossier de Mme Gardet Carine :
Pour 10
Contre 0
Abstention 1
- Dossier de l’Auberge du Lac du Guéry :
Pour 0
Contre 11
Abstention 0
Pour ce dossier il faut noter que la demande concerne l’éclairage du parking de l’Auberge qui est sur
du domaine privé et donc qui n’a pas lieu d’être. Conseil Municipal de Saulzet le Froid Page 4
5. Questions diverses
Point 1 : Prochaines réunions
Une réunion du SMVVA concernant le contrat des 5 rivières aura lieu le lundi 25 janvier 2021 à 10h.
Point 2 : Travaux communaux
Le support d’étrave du tracteur de la commune a cédé. Une réparation sommaire a été effectuée, une
réparation plus pérenne a été prévue prochainement.
Une demande de devis pour du matériel de débroussaillage plus performant est à programmer d’ici la
fin de l’hiver.
Point 3 : Demande de réunion
Suite aux multiples demandes de devis prévues, une réunion préparatoire du budget a été demandée
par certains membres du conseil municipal.
Point 4 : Délibération non à l’ordre du jour
Une demande de signature de convention d’accès a été déposée le 22 janvier au soir. Cette convention
sera entre la commune de Saulzet-le-Froid et M Salesse futur propriétaire du site Pessade Pleine
Nature et autorise la commune à intervenir sur son terrain privé pour l’entretien et la réparation de
l’éclairage public.
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Point 5 : réponse à une lettre de doléance d’un collectif d’habitants de la commune
Suite à la réception par M le Maire et le conseil municipal d’une lettre de doléance abordant différents
points, une lecture de cette lettre est faite. M le Maire a pris note des différents points, certains seront
examinés lors d’un prochain conseil municipal ou en commissions, d’autres ont leurs réponses dans le
bulletin édité cette semaine. M le Maire propose de recevoir un comité restreint de ce collectif en
respectant les contraintes sanitaires actuelles afin de répondre au mieux.