Procès Verbal - Proces Verbal du 21032026

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Procès Verbal - Proces Verbal du 21032026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 21032026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE NEUFCHEEF -— 21 mars 2026

Convocation du 17 mars 2026

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu en Mairie le 21 mars 2026 à 10h00.

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 23

Nombre de votants : 23

Séance du 21 mars 2026 à 10 heures

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, le Maire

Présents : Antoinette CRISTALLO, Yves SCHOSSELER, Catherine PAPA,

Christophe RAGGI, Justine STOCKEMER, Guillaume COLSON, Marc GRELOT, Andrée MAGNE, Mustapha KHALDI, Pierre TETTAMANTI, Maryline CELLA,

Peggy MICHELON, Marc KRIEGUER, Emilie FOSSATI, Damien BINI,

Angélique DIS, Johan CHAMPLON, Héla TRABELSI, Serge SCHORR, Gabriel

HOTTIER, Philippe FROELIGER, Christian PORTMANN, Conseillers Municipaux.

Secrétaire : Madame Justine STOCKEMER

2026/- INSTALLATION DES NOUVEAUX ELUS

Madame Antoinette CRISTALLO, doyenne d’âge, ouvre la séance. Elle fait appel

des conseillers municipaux et les déclare installés dans leurs fonctions.

Madame Justine STOCKEMER, plus jeune conseillère municipale, est désignée

secrétaire de séance.

2026 — 011 ELECTION DU MAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-4 et

suivants, Le conseil municipal, sous la présidence de sa doyenne, Madame Antoinette CRISTALLO, conseillère municipale :

1. Constate que, conformément aux dispositions ci-dessus, une élection du maire doit avoir lieu au début de la législature.

2. Rappelle que, lors de cette séance d’installation du 21 mars 2026, deux conseillers

municipaux se sont portés candidats à la fonction de maire :

- Madame Charlotte LAMBOUR,

- Monsieur Gabriel HOTTIER.

3. Précise que, par scrutin secret, les conseillers municipaux ont exprimé leurs suffrages comme suit :

- Madame Charlotte LAMBOUR : 19 voix,

- Monsieur Gabriel HOTTIER : 4 voix.

4. Déclare Madame Charlotte LAMBOUR élue Maire de la commune de Neufchef, à la

majorité absolue des suffrages exprimés, pour la durée du mandat municipal.

5. Tient acte de l’acceptation de l’élection par Madame Charlotte LAMBOUR et de la

prise de fonctions qui en résulte.

Le Conseil municipal arrête la présente délibération, qui fera l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par la réglementation applicable.COMMUNE DE NEUFCHEF — 21 mars 2026

2026 — 012 DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-2 ;

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoints au Maire ;

Considérant que le Maire doit disposer au minimum d’un adjoint et que le nombre

d’adjoints ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal est de 23 membres et que le nombre

d’adjoints doit donc être compris entre 1 et 6 ;

Madame Le Maire propose de fixer à 6 le nombre d’adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par :

- 19 voix POUR

- 4 voix CONTRE

FIXE à 6 le nombre d’adjoints ;

CHARGE le maire de procéder immédiatement à l’élection de ces 6 adjoints au maire.

2026 — 013 ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-4 et

suivants,

VU la délibération N°2026-011 du 21 mars 2026 portant élection de Madame Charlotte

LAMBOUR au poste de Maire,

VU la délibération N°2026-012 du 21 mars 2026 fixant à 6 le nombre d’adjoints au Maire,

Le conseil municipal :

1. Constate que, conformément à l’article L. 2122-7 du Code général des collectivités

territoriales, les listes de candidats aux fonctions d’adjoints au Maire sont présentées par les conseillers municipaux, au plus tard Le jour de la séance du conseil municipal.

2. Rappelle que, à la date limite de dépôt des listes, seules deux possibilités sont

ouvertes :

- la majorité, qui peut présenter une liste de candidats,

- l'opposition, qui peut présenter une liste de candidats dans la limite du nombre

de conseillers dont elle dispose.

3. Précise que :

- Madame Charlotte LAMBOUR, Maire de Neufchef, a présenté une liste de

candidats pour les 6 postes d’adjoints à pourvoir, dans la limite de l’effectif du conseil

municipal ;

- Monsieur Gabriel HOTTIER n’a pas présenté de liste de candidats pour les

fonctions d’adjoints au Maire, dans la mesure où il ne dispose pas du nombre

suffisant de conseillers municipaux lui permettant de constituer une liste.

4. Constate que, compte tenu de l’absence de liste de candidats présentée par l’opposition, l'élection des adjoints au Maire se fera uniquement sur la base de la liste déposée par

Madame Charlotte LAMBOUR :

- Antoinette CRISTALLO

- Yves SCHOSSELER

- Catherine PAPA

- Christophe RAGGI

- Justine STOCKEMER

- Guillaume COLSONCOMMUNE DE NEUFCHEF -— 21 mars 2026

5. Précise que, lors du scrutin secret, le conseil municipal a voté la liste des adjoints au

Maire présentée par Madame Charlotte LAMBOUR, avec les résultats suivants :

- 19 voix pour la liste proposée,

- 4 votes blancs.

6. Déclare que la liste complète des adjoints au Maire présentée par Madame Charlotte

LAMBOUR est élue, conformément à la majorité obtenue.

7. Décide que les personnes figurant sur la liste élue exercent leurs fonctions d’adjoints

au Maire pour la durée du mandat municipal.

Le Conseil municipal arrête la présente délibération, qui fera l’objet des formalités

de publicité et de transmission prévues par la réglementation applicable.

2026/- LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus

locaux, de leur mandat à l’article L2121-7: lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints, le Maire donne

lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1.

Il est remis également aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu

local et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats

municipaux » (art. L2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28)

2026 — 014 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

17 FEVRIER 2026

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance

du 17 février 2026.

Séance levée à 10h50

Le secrétaire de séance